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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
d'’Ille-et-Vilaine
Mairie
de
Saint-Merugen
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
Le
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s’est
réuni
à
la
mairie
à
19H30,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
BONNIN
Etienne,
BESNARD
Ingrid,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-
LACARRIEU
Eric,
, VACHER
Céline,
BOUETARD
Loïc,
DE
L'ESPINAY
François,
GRABE
Olivier,
DUVAL
Jocelyne,
SORTELLE
Claudine,
METIVIER
Clément,
LE
BRETON
Mickaël,
LEFRANC
Françoise.
Procurations
: néant
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
PANNETIER
Arnaud
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: François
DE
L'ESPINAY
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2022,
-
Acquisition
Bar
Restaurant
Tabac«
Chez
Martine»:
emprunt
relais
en
attente
des
subventions, -
Subvention
voyages
scolaires,
-
Modification
des
tarifs
du
SPANC,
-
Désignation
d'un(e)
référent(e)
Agriculture
du
conseil
municipal
auprès
de
la
Communauté
de
communes,
-
Désignation
d'un(e)
référent(e)
Risque
inondation
du
conseil
municipal
auprès
de
la
Communauté
de
communes,
-
Désignation
d'un(e)
référent(e)
Sécurité
routière
du
conseil
municipal
auprès
de
l'Etat,
-
Divers
Le
maire
ouvre
la séance
à
19h30.
Délibération
n°
_2022/60:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2022
Monsieur
le
Maire
expose
: Depuis
le
1°
juillet
2022,
il est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l’objet
d'une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Le
maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
17
novembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants :
-
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2022.
14,
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Délibération
n°
2022/61
: Autorisation
du
conseil
municipal
pour
un
prêt
relais
de
50
000
€
: démarches
et signature
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
le
rachat
du
Restaurant-Bar-Tabac
«
Chez
Martine
»
lors
de
sa
séance
du
17
novembre
2022.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
cette
acquisition,
il est
nécessaire
de
contracter
un
prêt
relais
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
estimées
à 50
000€.
La
signature
de
l'acte
notarié
devant
intervenir
courant
janvier
2023,
M.
le
maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
l'autorisation
de
contracter
un
emprunt
relais
d'un
montant
maximum
de
50
000
€.
Il précise
que
si
le
conseil
le
souhaite,
il peut
organiser
une
réunion
du
conseil
municipal
en
tout
début
d'année
2023
pour
que
ce
dernier
l’autorise
à
signer
le
prêt
relais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
:
-__
Considérant
que
le maire
a toute
sa
confiance
pour
négocier
et contracter
un
emprunt
relais,
-__
Autorise
M.
le maire
à
contracter
un
emprunt
relais
d'un
montant
maximal
de
50
000€,
-__
Autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
contractualisation
et
à
la
réalisation
de
cet
emprunt
relais.
Délibération
n°
2022/62
: Subvention
séjours
scolaires
des
enfants
malganais
Monsieur
le
Maire
expose
: une
délibération
du
08
juillet
2004
accorde
aux
enfants
malganais
une
subvention
de
20€
pour
financer
une
classe
verte
ou
un
séjour
linguistique
organisés
dans
la
cadre
scolaire.
Compte
tenu
de
la
date
de
la
délibération,
le
maire
demande
aux
élus
leurs
souhait
et
avis
relatifs
à
cette
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
:
-
Considérant
que
la commune
a toujours
participé
aux
séjours
scolaires
des
enfants
de
l'école
publique
de
St-Maugan,
soit
en
versant
à
l'école
une
subvention,
soit
(ou)
en
réglant
une
partie
des
factures
de
transport
et
ou
d'hébergement,
-
Considérant
qu'aucune
des
communes
contactées
aux
alentours
ne
verse
une
subvention
pour
les
séjours
linguistiques
des
collégiens
et
lycéens,
Décide :
-
De
ne
plus
verser
de
subvention
individuelle
pour
les
séjours
scolaires
des
enfants
de
l'école
publique
de
St-Maugan
mais
plutôt
de
continuer
à
verser
une
subvention
à
l'école
ou
à
régler
une
partie
des
factures
relatives
à
ces
séjours
scolaires
afin
que
le
reste
à
charge
des
familles
soit
le
plus
bas
possible,
-
De
ne
plus
subventionner
les
séjours
scolaires
des
collégiens
et
lycéens
quels
qu'ils
soient.
Délibération
n°
2022/63
: Tarifs
2023
SPANC
Monsieur
le
Maire
expose
: les
tarifs
actuels
du
SPANC
(Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif)
de
St-Maugan
pour
le
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
individuel
ont
été
fixés
par
une
délibération
du
17
mai
2018
or
un
nouveau
marché
pour
ces
contrôles
a
été
signé
avec
la
SAUR
en
début
d'année
2022.
Il
s'agit
donc
de
revoir
les
tarifs
facturés
par
le
SPANC
aux
particuliers
pour
les
contrôles
obligatoires
de
leur
système
individuel
d'assainissement. M.
le maire
propose
les
tarifs
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
Prestations
Tarifs
€
TTC
Contrôle
de
bon
fonctionnement
périodique
85.00
(CBF-P) Contre
visite
CBF-P
50.00
Contrôle
de
bon
fonctionnement
avant
cession
150.00
immobilière
(CBF-AV)
Contre
visite
CBF-AV
105.00
Contrôle
de
conception
60.00
Contrôle
de
réalisation
95.00
Contrôle
de
faisabilité
60.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants :
-__
Adopte
les
tarifs
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Prestations
Tarifs
€
TTC
Contrôle
de
bon
fonctionnement
périodique
(CBF-P)
85.00
Contre
visite
CBF-P
50.00
Contrôle
de
bon
fonctionnement
avant
cession
150.00
immobilière
(CBF-AV)
Contre
visite
CBF-AV
105.00
Contrôle
de
conception
60.00
Contrôle
de
réalisation
95.00
Contrôle
de
faisabilité
60.00
Délibération
n°
2022/64
: Communauté
de
communes
St
Méen
Montauban
: désignation
des
référent-e-s
du
conseil
Monsieur
le Maire
expose
: Compte
tenu
de
la
démission
de
cinq
conseillers-ères
municipaux-
ales
et
des
élections
partielles
municipales
qui
se
sont
tenues
ensuite
en
octobre
2022,
il
convient
de
désigner
des
référent-e-s
du
conseil
municipal
dans
différents
domaines
auprès
de
la Communauté
de
communes
St-Méen
Montauban.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
désigne
les
référent-
e-s
ci-dessous
: - _
Référent
agricole
: François
De
L'ESPINAY
-__
Référente
inondation
: Céline
VACHER
-
Proposition
de
2"
délégué
SMICTOM
: Clément
METIVIER
DIVERS
-
Projet
de
la commune
d’Iffendic
de
demander
à St-Maugan
une
participation
pour
les
repas
pris
par
les
enfants
malganais
scolarisés
dans
les
écoles,
publique
et
privée,
d’Iffendic
Monsieur
le Maire
relate
la rencontre
organisée
avec
Monsieur
Michel
Barbé,
Adjoint
au
Maire
de
la
commune
d'Iffendic
en
charge
des
affaires
scolaires.
La
commune
d'Iffendic
souhaite
demander
aux
communes
de
domicile
des
enfants
extérieurs
scolarisés
dans
la
commune
(écoles
privée
et
publique),
une
participation
au
coût
du
repas
pris
à
la
cantine
scolaire,
ceci
afin
que
les
familles
extérieures
puissent
bénéficier
de
la tarification
sociale
«
la
cantine
à
1€
»
qui
sera
mise
en
place
le
1°’ janvier
2023
à
lffendic.
Les
élu-e-s,
à
l'unanimité,
rejettent
cette
possibilité.
En
effet,
autant
la
participation
qui
est
versée
pour
les
repas
des
enfants
malganais
pris
à
la
cantine
dans
le
cadre
de
l'ALSH
est
justifiée,
puisque
la
commune
de
St-Maugan
ne
dispose
pas
d'un
accueil
de
loisirs,
autant
il
en
est
tout
autre
pour
ce
qui
est
de
la
cantine
dans
le
cadre
scolaire,
la
commune
disposant
d'une
école
publique
au
sein
de
laquelle
existe
d’ailleurs
depuis
la
rentrée
de
2022-2023
une
tarification
sociale
à
1€
et
au
sein
de
laquelle
ses
enfants
auraient
pu
être
scolarisés.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Etienne
BOMK
François
De
L’Es
tv