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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1er fevrier 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1er fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département
d'Ile-et-Vilaine
Mairie
de
Saint-Manrgan
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1°" FEVRIER 2024
Le
1°
février
2024,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s’est
réuni
à
la
mairie
à 20h,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
: BONNIN
Etienne,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
DE
L'ESPINAY
François,
SORTELLE
Claudine,
LEFRANC
Françoise,
METIVIER
Clément,
GRABE
Olivier,
LE
BRETON
Mickaël,
DUVAL
Jocelyne. Procurations
:
BESNARD
Ingrid
à
PANNETIER
Arnaud,
VACHER
Céline
à
DUVAL
Jocelyne. Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
BESNARD
Ingrid,
VACHER
Céline,
BOUETARD
Loïc. Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023,
- Détermination
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
- Location
étage
du
bar
tabac
restaurant
La
Fée
Malgane,
- Divers Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h.
Délibération
n°
2024/1
: Approbation
du
procès-verbal
du
14
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
expose
: Depuis
le
1°
juillet
2022,
il est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023.
14,
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Détermination
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ENR)
Monsieur
Le
Maire
expose
:
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la loi a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Pour
la
fin
de
l'année
2023,
les
communes
étaient
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
doit
illustrer
la volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
pourra
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Il
s'agit
dans
un
1°
temps
de
définir
les
zones
d'accélération
ENR
sur
le
territoire
et
les
modalités
de
concertation.
Dans
un
2"
temps
il faudra
délibérer
pour
acter
l'identification
des
zones
et les transmettre
à l'Etat.
Le
Maire
présente
les
cartes
mises
à
disposition
par
l'Etat
; Celles-ci
ne
pointent
que
le
potentiel
photovoltaïque
sur
la commune
de
St-Maugan.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
sur
le fait que
St-Maugan
ne
soit
concernée
que
par
le volet
du
photovoltaïque
(sur
ombrières
de
parking
et sur
les
toitures
des
logements
et
bâtiments).
Les
malganais
seront
invités
à
consulter
le
dossier
des
zones
ENR
de
St-Maugan
en
mairie
et
pourront
écrire
leurs
observations
éventuelles
sur
un
registre.
Les
dates
de
la
consultation
seront
publiées
dans
la
presse,
le site
internet
et
panneaux
pocket.
Location
étage
du
bar
tabac
restaurant
La
Fée
Malgane
Les
élus
décident
d'organiser
une
rencontre
avec
M.
Régnier
afin
d'aborder
avec
lui
:
- les
conditions
dans
lesquelles
il s'est
installé,
avec
sa
famille,
à
l'étage
du
restaurant,
- la signature
d’un
avenant
au
contrat
de
location-gérance.
En
effet,
dans
le contrat
de
location-
gérance
signé
en
mars
2023,
seule
la
mise
à
disposition
d'un
bureau à
l'étage
était
prévue. Divers Le
Maire,
Classe
découverte
organisée
par
l'école
de
St-Maugan
en
2024:
la
commune
participera,
en
sus
des
crédits
accordés
au
fonctionnement
des
classes,
à
hauteur
de
1 200€. Les
travaux
d'installation
des
ombrières
de
parking
à la salle
multifonctions
sont
prévus
pour
le mois
de
mars.
Il est
décidé
de
ne
pas
renouveler
la
collaboration
avec
l'association
La
Collective
en
2024. Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il va
saisir
l'Inspection
académique
pour
savoir
s’il
serait
possible
de
mutualiser
avec
les
communes
environnantes
le
transport
des
élèves
à
la
piscine
de
St-Méen-Le
Grand.
En
effet,
le
prix
est
devenu
exorbitant
au
regard
du
nombre
d'élèves
transportés.
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
stator
du
moteur
du
dégrilleur
de
la
station
d'épuration
est
cassé.
Un
devis
a
été
signé
pour
un
montant
de
826.92€
TTC.
La
secrétaire
de
séance
Def
Etienne
BONNIN
Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU