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Convocation - 1680511495 23 02 14
Convocation - 1686916347 23 03 23
Convocation - 1686912985 23 03 03
Acte - 1686914360 annexe 23 03 11
Convocation - 1686920326 23 03 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1686920326 23 03 39)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23:03.39
Présents Pouvoirs
Absent
Excusé
mal
OBJET
:
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
DE
BOUC
BEL
AIR
POUR
L'ANNÉE
2023
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu.en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
S'LOT
1D:013-211300157-20230612-23_03_39-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de.convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRÉSENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à
Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEL,
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à Geneviève
MARTIN. ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d’inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette.
C'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l’aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
Il porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
la proposition
d’inscription
des
coupes
pour
l'exercice
2023
dans
la forêt
relevant
du
Régime
Forestier
de
la commune.
Les
prescriptions
particulières
pour
ces
coupes
imposeront
une
réalisation
en
dehors
de
la période
estivale
de
défense
des
forêts
contre
l’incendie.
L’ONF
peut
commercialiser
ces
bois,
une
fois
exploités
et façonnés,
sur
des
contrats
d’approvisionnement.
Dans
ce
cas,
il convient
d’approuver
la
convention
ci-jointe. C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.39
F
ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Conformément
au
Code
Forestier,
en
] Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
)
5 à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-1,
c
ne
SLGF
Communale,
en
particulier
les
art]
ile
Sre-Mlsodier
202308
12.28
a AE
d'aménagement
en
vigueur
pour
la fort
commUnalE
;
Conformément
à la
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le 29/09/23
pour
l'exercice
2023,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Ville
nature
du
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
ARTICLE
UN
: Arrête
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2023
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Parcelle
Type
de
Wülüme
Surface
à
Coupe
prévue
à
Année
prévue
à
à
présumé
{
l'aménagement
,
(UG)
coupe’
réalisable
(m°)
parcourir
(ha)
(Oui/Non)
l'aménagement
EC)
SRTAT
276
6.14
OUI
2023
ARTICLE
DEUX
: Décide
de
la destination
des
coupes
et produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l'exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
:
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
boïs
en
accord
avec
la municipalité
VENTE
OÙ
DELIVRANCE
DE
BOIS
FACONNES
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
;
BE
bois
énergie.)
concerné
el choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A6
3A7
3A8
Pacéile
Vente
avec
mise
en
Collant
Si
vente
concurrence
d'approvisionnement
|
AUt'®
groupée
:
3A3
PP
choix
(vente
de
Gré
à Gré
par
|
(vente
de
Gré
à Gré
Énloten
soumissions)
négociée)
Qu
Non)
(UG)
Délivrance
|
3A4
3A5
vente
(préciser)
lot
groupée
avec
|
vente
groupée
avec
vendu
|
d'autres
d'autres
propriétaires
seul
propriétaires
8t
ER
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
visées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.