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Convocation - 1680511495 23 02 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1680511495 23 02 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23:02:14 Présents
23
Pouvoirs
8
Absents
Excusés
2
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
: TRAVAUX
D’AMELIORATION
EN
FORET
COMMUNALE
— PROGRAMME
2023
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Publié
le
S
L
O
ID:
013-211300157-20230327-23_02_14-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
mars
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
21
mars
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ.
POUVOIRS
:
Stéphan
PIERRACCINI
à Richard
MALLIÉ,
François
DENIAU
à
Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à
Yann
PERTUISEL,
Marie-Christine
RODRIGUEZ
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Christine
SICCARDI,
Patricia
COTTI
à Sophie
SURACE,
Geneviève
MARTIN
à Saïd
ACHACHE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Julien
BOULARD.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Il demande
l’autorisation
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
travaux
d’amélioration
en
forêt
communale,
programme
2023.
Les
opérations
proposées
seront
effectuées
en
maîtrise
d’œuvre.
OBJET
DE
L’OPERATION
:
Cette
opération
consiste
à effectuer
l’amélioration
des
peuplements
par
des
travaux
sylvicoles
sur
des
parcelles
forestières
communales,
Canton
Peyrefuguette
et par
une
réalisation
des
Obligations
Légales
de
débroussaillement
à l’École
Virginie
DEDIEU
et au
Boulevard
Jean
PERRIN. Canton
Peyrefuguette:
Éclaircie
dans
un
peuplement
adulte
de
Pins
d'Alep
avec
mise
en
valeur
d’une
chênaie
remarquable
sur
6,14
ha,
Parcelle
forestière
n°8t. C.M
du
27/03/2023
Délibération
n°23.02.14
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Estimation
:
Reçu
en préfecture
le 31/08/2023
Mise
en
valeur
Canton
Peyrefuguette|
pubiiéte
SLOT
034
euros
hors
taxes.
ID :
013-211300157-20230327-23_02_14-DE
Il s’agit,
de
réaliser
une
coupe
d’éclaircie
dans
un
vieux
peuplement
de
pins
d’Alep
avec
présence
d’un
sous-étage
de
chênes
pubescents
et verts
en
mélange. Cette
éclaircie
sera
réalisée
par
abattage
des
pins
désignés,
enlèvement
des
bois
et broyage
des
rémanents
sur
50
%
de
surface.
École
Virginie
DEDIEU
-— Boulevard
Jean
PERRIN
: Réalisation
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
sur
une
surface
de
1,65
ha
Parcelles
cadastrales
Section
BS
Parcelle
n°54
et Parcelle
n°102
Estimation Mise
en
conformité
autour
de
l’École
Virginie
DEDIEU
pour
un
montant
de
4 140
euros
hors
taxes
et des
OLD
de
la voie
communale
Boulevard
Jean
PERRIN
pour
un
montant
de
8 760
euros
hors
taxes.
Ces
travaux
consisteront
en
l’abattage
de
pins
d’Alep,
l’évacuation
des
bois
et des
rémanents,
l’élagage
des
arbres
restants
et le
débroussaillement
sélectif
manuel
e mécanique.
L’estimation
prévisionnelle
totale
des
travaux
s’élève
donc
à un
montant
HT
de
31
934
€, soit
un
montant
TTC
de
38
320,80
€ (TVA
20
%).
Financement
:
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
s’établit
comme
suit
:
Conseil
Départemental
13
60%
19
160,40
€
Financement
Communal
40%
12
773,60
€
TOTAL
100%
31
934€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
AUTORISE
La
Commune
à demander
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
les
travaux
d’amélioration
en
forêt
communale.
— programme
2023.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
Les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.