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Arrêté - 2024 448 Beugnet Dpt EIFFAGE
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 448 Beugnet Dpt EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/448 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Interdiction de circuler rue Casimir Beugnet, de l'intersection rue des Gradins à l'intersection
Avenue Jules Fréville, pour le remplacement de 6 fontes, du 7 au 22 mars 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison du remplacement de 6 fontes, rue Casimir Beugnet, dirigés par
l’entreprise EIFFAGE de MAZINGARBE, pour le compte du Conseil Départemental du Pas de Calais —
CER de Ruïtz, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation, au droit des travaux, est formellement interdit aux véhicules de toutes
catégories (sauf riverains, l’entreprise, ordures ménagères et véhicules de secours) rue Casimir Beugnet,
de l'intersection rue des Gradins à l’intersection Avenue Jules Fréville, du 7 au 22 mars 2024,
ARTICLE 2: Le stationnement est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf
l’entreprise et les véhicules de secours), rue Casimir Beugnet, de l'intersection rue des Gradins à
l'intersection Avenue Jules Fréville, du 7 au 22 mars 2024,
ARTICLE 3 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée, dans les 2 sens, comme
suit:
° Rue Jules Fréville, rue Ronceveaux, rue du Puy de Dôme, rue d’Allouagne, RD183E,
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation et de déviation seront mis en place et entretenus par les
agents du CD 62 CER Ruïtz, ARTICIE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 5 mars 2024.
Publié le :
07 MARS 207%
Le Maire
Philibert BERR