Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 931 Restriction de circu Feux trico EIFFAGE
Arrêté - 2024 776 Feu dartifice COMMUNE
Arrêté - 2024 842 Restriction de circu Bld de la Paix EIFFA
Arrêté - 2024 448 Beugnet Dpt EIFFAGE
Arrêté - 2024 3409 ARRETE ANNUEL EIFFAGE VIDEO PROTECTION
Arrêté - 2024 3419 ARRETE ANNUEL EIFFAGE
Arrêté - 2023 769 Feu dartifice 14 juillet
Arrêté - 2025 851 Restrict de circu rue des Alpes EIFFAGE V
Arrêté - 2026 019 restriction de circu Grd rue des Corons E
Arrêté - 2024 871 restriction circu bd Dewavrin D183e1 EIFF
Arrêté - 2024 1131 ANNUEL Maintance feux trico EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1131 ANNUEL Maintance feux trico EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/1131
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey REGLEMENTATION DE CIRCULATION
62260 AUCHEL MAINTENANCE ET ASTREINTE DES FEUX TRICOLORES Fax : 03.21.64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu'en cas d'intervention sur les feux tricolores gérés ARTOIS MOBILITE, par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE de LA
BASSEE, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
Considérant que les travaux de maintenance ou les interventions d'urgence nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société EIFFAGE ENERGIE est autorisée à intervenir pour des travaux d'urgence ou de maintenance du 6 janvier au 31 décembre 2025, aux feux tricolores se situant :
- Boulevard de la Paix,
- Rue Florent Evrard,
- RD183,
- Boulevard Emile Basly,
ARTICLE 2 : En cas d'intervention, le stationnement, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), aux feux tricolores indiqués dans l’article 1,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par EIFFAGE ENERGIE,
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit, pendant la durée des travaux de maintenance ou
d'urgence,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6: || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Page 1 sur 2
2024/1131 ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 27 décembre 2024,
Publiéle: 9,7 DEC. 2024
Le Maire,
Page 2 sur 2
2024/1131