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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 340 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille seize, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Jean-Noël PEDEUROUR (suppléant de Mme Bénédicte ALCETEGARAY), David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean- LuC MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Marc CAUHAPE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Didier REY), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Anthony BERBEL, Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Jacqueline LACLAU-PECHINE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Patrice LAURENT), Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Bernadette PRADA (pouvoir à M. Dominique LALANNE), René LACABE, Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir a M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice LAURENT.
RAPPORT N° 22: SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS POUR DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ET/OU POUR LA LOCATION DE CHAPITEAUX : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Rapporteur : M. André CASSOU
Le 22 mai 2014, le conseil communautaire a adopté un règlement pour l'attribution d'aides financières aux associations de la communauté de communes de Lacq-Orthez pour la réalisation de manifestations sportives et culturelles et/ou pour la location de chapiteaux. Ce règlement autorise, entre autres, le bureau à instruire les demandes formulées par les maires, pour le compte d'une ou de plusieurs associations porteuses du projet, et prévoit que chaque attribution doit faire l'objet d’une délibération du conseil communautaire, étant précisé que cette subvention ne peut être versée que sur justificatifs. Le bureau a émis un avis favorable de principe à l'octroi d’une subvention :
- A l'association AS Artix Football, pour l'organisation d'un tournoi international des moins de 15 ans, les 14 et 15 mai 2016 ;
- Au Comité des fêtes de Sarpourenx, pour l’organisation d'un festival marquant le SOÈ"e anniversaire de l'association, le 9 juillet 2016 ;
- A l'association A.V.E.C. de Casteide-Cami, pour l’organisation d’une course à pied intitulée « La Casteidienne », le 9 octobre 2016 ;
- A l'association Familles Rurales de Lanneplaà, pour l'organisation des 30 ans de l'association, le 5 novembre 2016 ;
- A l'association KANAKOLE de Castétis, pour l’organisation d'un concert, le 12 novembre 2016.
La mairie de la commune concernée a communiqué les éléments financiers demandés qui ont été validés par le conseiller communautaire délégué à la vie associative.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
-_ d’allouer :
2 500,00 € à l'association AS Artix football,
2 500,00 € au Comité des fêtes de Sarpourenx,
1 880,04 € à l'association A.V.E.C. de Casteide-Cami,
2 470,59 € à l'association Familles Rurales de Lanneplaà,
2 500,00 € à l'association KANAKOLE de Castétis.
- _ d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 15/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/12/2016