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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 064 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 064 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHE
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 84
L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à dix-huit heures, le conseil de là communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de M. Michel JESER), Roger BUROSSE (suppléant de M. Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Maäarie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT _EX : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean- Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Lucien PRAT), Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY, Régis CASSAROUME, Véronique REMY, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. François MATEOS), Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Jean-Luc MARTIN, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), René LACABE, Franck VIREBAYRE- GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Jean-Marie BERGERET-
TERCQ.
RAPPORT N° 27 : FINANCEMENT DE L'ANIMATION ET DE LA GESTION DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER POUR L'ANNEE 2016
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
La candidature Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves a été retenue à l'appel à projet européen LEADER (Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale). Cela permet au territoire de bénéficier d'une enveloppe d’un montant de 1 290 339 € pour financer des projets publics ou privés répondant à la stratégie qui a été proposée localement. Le déploiement du programme LEADER fait l'objet d’une convention avec l’autorité de gestion et l‘organisme payeur, dans laquelle le territoire s'engage à mobiliser au minimum 1,5 équivalent temps plein pour la mise en œuvre du programme.
Pour le Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves, la gestion du programme LEADER est confiée au service « politiques contractuelles », avec :
- un mi-temps consacré à l'animation du programme et la coordination avec les autres démarches portées à l’échelle du Pays,
- un temps plein consacré à la gestion administrative et financière du programme.
Les dépenses liées à l'animation, la gestion et plus globalement au fonctionnement du programme peuvent faire l’objet de demandes de subventions. Pour l'année 2016, le montant total des dépenses a été évalué à 85 600 € et le plan de financement prévisionnel suivant est envisagé :
Total des dépenses prévisionnelles 85 600 € 100 %
Conseil régional d'Aquitaine 10 000 € 11,5 %
Conseil départemental des PA 5 000 € 6 %
FEADER - LEADER 45 368 € 53 %
Autofinancement GAL 25 232€ 29,5 %
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de solliciter les partenaires financiers suivant le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,
- d'autoriser le Président du GAL à engager toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme, L ssident,
5
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 24/03/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2403/2016