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Déliberation - 461f1c 11d48c663f65458ca0f006efbcdacf7d
Déliberation - 461f1c fb604094f5224de9ac833af0eccac0c2
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Déliberation - 461f1c
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Déliberation - 461f1c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture k 21/1 1/2024
puiéte 2 À NOV, 20285 LG
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 063-216304253-20241120-31_2024-DE
DEPARTEMENT a . LL 7 e
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents : 11
Votants: 14 Séance du 20 novembre 2024
Date de convocation :
14 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Patrick
MARCHAT, Odile LAMY, Benoît NAUTRE, Stéphane DUBOS, Frédéric VERNHES,
Delphine AUCLAIR, Marie-Laure PORTRAT
Absents: Caroline COPINEAU, Jean-Luc HELBERT, Laurent GENESTOUX, Isabelle
HENRY, Karine GUY, Delphine CHABERT, Franck GOUGAT,
Pouvoirs: Caroline COPINEAU à Max CLERMONT, Jean-Luc HELBERT à Patrick
MARCHAT, Franck GOUGAT à Frédéric VERNHES
Secrétaire de séance : Max CLERMONT ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 31/2024 : Passage au Compte Financier Unique (CFU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle 205 de la loi de finances 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l’exercice 2026,
Vu la délibération n° 41/2022 du conseil municipal en date du 14 juin 2022 portant adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023,
La mise en place du Compte Financier Unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au
compte de gestion, vise plusieurs objectifs :
e Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
e Améliorer la qualité des comptes,
+ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et la comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU
permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat
démocratique sur les finances locales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve la mise en place du Compte Financier Unique à partir de la gestion 2024 pour le budget
principal de la collectivité ;
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Pubiéle 2 À NOV, 2029 Gr
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 063-216304253-20241120-32_2024-DE
DEPARTEMENT . . 2ye . PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
# | de la commune de Tallende ombre de membres : En exercice : 18
Présents: 12
RER Séance du 20 novembre 2024
Date de convocation :
14 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Benoît NAUTRE, Stéphane DUBOS, Frédéric VERNHES, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-Laure PORTRAT
Absents: Caroline COPINEAU, Jean-Luc HELBERT, Laurent GENESTOUX, Isabelle
HENRY, Karine GUY, Franck GOUGAT,
Pouvoirs : Caroline COPINEAU à Max CLERMONT, Jean-Luc HELBERT à Patrick MARCHAT, Franck GOUGAT à Frédéric VERNHES
Secrétaire de séance : Max CLERMONT ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 32/2024 : Convention pour la garde des animaux capturés
dans le cadre de la fourrière — Association protectrice des animaux du Puy
de Dôme
Pour faire face au problème que pose la demande de ramassage d’animaux errants ou morts,
la commune a passé en 2021 une convention avec l’association protectrice des animaux du
Puy-de-Dôme. Cette convention arrivant à son terme, il est proposé de procéder à un nouveau
conventionnement dans les conditions suivantes :
e Durée de la convention : 3 ans
e Rémunération de la prestation : redevance définie par le nombre d’habitants :
> 0.669 € / habitants en 2025
> 0.684 € / habitants en 2026
> 0.699 € / habitants en 2027
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ APPROUVE la convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière
+ AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à cette affaire
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Eric BRÜN EC.
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SRE NU Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21h 1/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 2 KÇ NOV. 20 LG= mn D: RE UE À 33_2024B-DE
DEPARTEMENT e ° reg e PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
u | de la commune de Tallende ombre de membres : En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 15 Séance du 20 novembre 2024
Date de convocation :
14 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Benoît NAUTRE, Stéphane DUBOS, Frédéric VERNÉHES, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-Laure PORTRAT
Absents: Caroline COPINEAU, Jean-Luc HELBERT, Laurent GENESTOUX, Isabelle
HENRY, Karine GUY, Franck GOUGAT,
Pouvoirs: Caroline COPINEAU à Max CLERMONT, Jean-Luc HELBERT à Patrick
MARCHAT, Franck GOUGAT à Frédéric VERNHES
Secrétaire de séance : Max CLERMONT ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 33/2024: Retrait de la commune de Saint-Sandoux du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Saint-Amant-Tallende/
Saint-Saturnin
M. le Maire rappelle que la commune de Tallende adhère au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Saint-Amant-Tallende/Saint-Saturnin pour la « réalisation, l’aménagement et la gestion des ensembles sportifs déjà créés ou à créer sur le territoire des communes membres, hors piste de skate à Tallende et la gestion des logements de la gendarmerie ».
Actuellement, les communes membres sont Saint-Amant-Tallende, Saint-Saturnin, Tallende
et Saint-Sandoux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-19,
Vu la délibération n° 62/2024 en date du 17 octobre 2024 du conseil municipal de Saint- Sandoux ayant pour objet ie retrait de la commune du SIVOM de Saint-Amant- Taïllende/Saint-Saturnin,
Vu la délibération n° 2024-10-30-1 en date du 30 octobre 2024 du SIVOM de Saint-Amant- Tallende/Saint-Saturnin approuvant le retrait de la commune de Saint-Sandoux du SIVOM,
Considérant les dispositions de l’article L5211-19 du CGCT, précisant que le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé, Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publiële 7? À NO NUS LG
ID : 063-216304253-20241120-33_2024B-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 abstentions :
> Accepte le retrait de la commune de Saint-Sandoux du SIVOM de Saint-Amant-
Tallende/Saint-Saturnin ;
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE pubisie À + RUV, à
DEPARTEMENT
(LOS
ID : 063-216304253-20241120-34_2024B-DE
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents: 12
VORRES Séance du 20 novembre 2024
Date de convocation :
14 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET, Patrick
MARCHAT, Odile LAMY, Benoît NAUTRE, Stéphane DUBOS, Frédéric VERNHES, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-Laure PORTRAT
Absents: Caroline COPINEAU, Jean-Luc HELBERT, Laurent GENESTOUX, Isabelle HENRY, Karine GUY, Franck GOUGAT,
Pouvoirs: Caroline COPINEAU à Max CLERMONT, Jean-Luc HELBERT à Patrick
MARCHAT, Franck GOUGAT à Frédéric VERNHES
Secrétaire de séance : Max CLERMONT ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 34/2024 : Retrait de la commune de Tallende du Syndicat
Intercommunal _à Vocation Unique de Saïnt-Amant-Tallende/_Saint-
Saturnin
M. le Maire rappelle que la commune de Tallende adhère au Syndicat Intercommunal à Vocation Muitiple (SIVOM) de Saint-Amant-Tallende/Saint-Saturnin pour la « réalisation, l'aménagement et la gestion des ensembles sportifs déjà créés ou à créer sur le territoire des communes membres, hors piste de skate à Tallende et la gestion des logements de la gendarmerie ».
Actuellement, les communes membres sont Saint-Amant-Tallende, Saïnt-Saturnin, Tallende
et Saint-Sandoux.
M. le Maire procède à une présentation de l’activité du SIVOM et de sa situation financière exposant les investissements à venir et les conséquences de la sortie de la commune de Saint- Sandoux sur les autres communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-19,
Vu les statuts du SIVOM,
Considérant les investissements à réaliser sur les différents équipements sportifs du SIVOM,
Considérant la sortie de la commune de Saint-Sandoux
Considérant les dispositions de l’article L5211-19 du CGCT qui dispose qu’une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale, sauf s'il s'agit d'une
communauté urbaine ou d'une métropole, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-25- 1, avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
s LUE
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 1 NOV 2928 LGS
ID : 063-216304253-202411 20-34_2024B-DE
Considérant qu’il est également précisé à l’article L5211-19 du CGCT que le retrait est
subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité
requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune
membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de
l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Il est proposé au conseil municipal de demander son retrait du SIVOM de Saint-Amant-
Tallende/Saint-Saturnin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 abstentions :
b Approuve la demande de sortie de la commune du SIVOM de Saint-Amant-
Tallende/Saint-Saturnin ;
> Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
»
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Eric BRUN