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Arrêté - 461f1c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - 461f1c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publéle 2 4 MAU 2027 LOS
ID : 063-216304253-20231116-ADS003-AI
COMMUNE DE TALLENDE
Arrêté municipal portant retrait de l’autorisation de
stationnement de taxi n°2
Le maire de la commune de Tallende,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-33 ;
Vu le code des transports, notamment les articles L.3121-1 et suivants et R.3121-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°20220269 du 2 mars 2022 relatif à la réglementation des taxis dans le département du Puy-de-Dôme,
Vu l’arrêté du 28/08/2023 fixant le nombre d’autorisations de stationnement offertes à l’exploitation sur la commune,
Vu l’arrêté municipal du 15 mai 2007 attribuant l’autorisation de stationnement N° 2 à Monsieur Gaël DEYRA
Vu le courrier recommandé en date du 24 août adressé à M Gaël DEYRA,
Considérant que l’autorisation de stationner N° 2 attribuée à M. Gaël DEYRA est inexploitée de façon effective et continue,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’autorisation de stationnement N° 2 de la commune de Tallende dont disposait Monsieur Gaël DEYRA lui est retirée.
ARTICLE 2 : Le maire de Tallende est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy et notifié à l’intéressé.
ARTICLE 3 : Dans les deux mois de son affichage ou de sa notification, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune de Tallende ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Tallende, le 16 novembre 2023
Le maire,
Eric BRUN