Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 461f1c b3d03155133246d5a78fbd12b6f4244f
Arrêté - 461f1c f5e80c2412544d63bf3451d794062c0a
Arrêté - 461f1c 47c5c640ae3743738014e4a93ed71742
Déliberation - 461f1c fb604094f5224de9ac833af0eccac0c2
Arrêté - 461f1c 83754e9c940e485eaca709e791f18555
Arrêté - 461f1c 563534feb2f64714beec0a5f36b58a8b
Convocation - 461f1c ec7c35deb1b346b9b5466e40273839ef
Déliberation - 461f1c 438e4b3719b04940a7a3a6f99c34c386
Procès Verbal - 461f1c 8be1be1f70b444c78c8cad564a65fd08
Déliberation - 461f1c 1f87110d7f514994bd17ed1252afb737
Arrêté - 461f1c
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - 461f1c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 “
République Fran drwiée2;\e1\9nu S'LOF ID : 063-216304253-20240131-AP2024_0002-AR
Mairie de TALLENDE
7, rue de la Mairie
63450 TALLENDE
acc me Qalane ARRETE D’ALIGNEMENT
DS? AP SU \ouci
VU la demande du 28 décembre 2023, par laquelle Maitre Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN sollicite l'alignement entre le domaine public communal, et les parcelles n° 66 et 69 section AB, 1 rue du Grand Verger, sur la commune de TALLENDE (63450)
VU le code de la Voirie Routière ;
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable du Maire en date du 08/01/2024 ;
VU létat des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1- L'alignement fixant la limite du domaine public communal et les parcelles n°66 et 69 section AB, est fixé comme suit :
L’alignement est fixé de fait, à l'emplacement du bâti existant Place de l’église : dans l’alignement des bâtiments des parcelles n° 68 et n° 71
Rue des Grands Vergers : à une distance des bâtis (du côté opposé de la rue) variant de 3.90 m à 9.80 m Conformément au plan ci-joint annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3- Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants où à une autorisation de voirie nécessaire aux travaux qu'il projette de réaliser sur ou en bordure du domaine public.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
À TALLENDE, le 31/01/2024
Le Maire
Eric BRUN ININAINONVY
S'LOT ID : 063-216304253-20240131-AP2024_0002-AR
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
69
32
99
4
S2/[2210d
— 30ON3TIVL
0S4E9
-12610n
puvsB
np
ani
‘T
- XIANI9-NO11N08
Iu2WaUb)y