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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 10 RAA spécial CABINET du 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 10 RAA spécial CABINET du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
N° Spécial 10 Juin 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 10 Juin 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET Page
CAB/BRE
N° 2020-230 05.06.2020
Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à
madame Virginie MICHEL-PAULSEN. 3 3
CABINET
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n° 2020-230 du 5 juin 2020 conférant l’honorariat à madame Virginie MICHEL-PAULSEN.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,
Vu la demande d'honorariat formulée en la faveur de madame Virginie MICHEL-PAULSEN, ancien maire de VAUCRESSON,
Considérant la durée des mandats exercés par madame Virginie MICHEL-PAULSEN au sein du conseil municipal de VAUCRESSON en qualité de maire de 2001 à 2020,
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à madame Virginie MICHEL-PAULSEN, ancien maire de VAUCRESSON.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 05 juin 2020
Le Préfet,
Pierre SOUBELET 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/