Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 10 RAA spécial CABINET du 10 Janvier 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 10 RAA spécial CABINET du 10 Janvier 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 10 RAA spécial CABINET du 10 Janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

N° Spécial 10 Janvier 20222

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET du 10 Janvier 2022

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page

CAB/BRE

N°2022-04 04.01.2022

Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à

monsieur Joël GIRAULT. 33

CABINET DU PREFET

Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n° 2022-04 du 4 janvier 2022

conférant l’honorariat à monsieur Joël GIRAULT,

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,

Vu la demande d'honorariat formulée par monsieur Joël GIRAULT, ancien maire-adjoint de Montrouge,

Considérant la durée des mandats exercés par monsieur Joël GIRAULT au sein du conseil municipal de Montrouge à partir de 1989 et en qualité de maire-adjoint de 1995 à 2020,

Sur proposition de la directrice de cabinet,

A R R E T E

ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à monsieur Joël GIRAULT, ancien maire-adjoint de Montrouge.

ARTICLE 2 : La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 4 Janvier 2022

Le préfet,

Laurent HOTTIAUX4

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL5

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/