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Compte-Rendu - cr cm 09.11.21 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09.11.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l’Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 09/11/2021

L'an 2021, le 09 novembre 2021 à 18h00 le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le 29 octobre 2021 par M. CHEYLAN Michel maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. CHEYLAN Michel.

Etat de présence des membres / procurations :

Nom et Prénom Fonction Procuration donnée à

CHEYLAN Michel Maire “

PONS Jacques 1ir Adjoint “

REY Laura 2iène Adjointe “

REY Jean-Paul 3ème Adjoint Ÿ

CHEYLAN Patrick Conseiller municipal Ÿ

BRARD Agnès Conseillère municipal LA

DUBOS Anna Conseillère municipal “

JOURBERTJEAN Sylvie Conseillère municipal Ÿ

DONADU Antoine Conseiller municipal Ÿ

NOUBEL Christian Conseiller municipal REY jean Paul

FLANDRIN Loïc Conseiller municipal “

Nombre de conseillers en exercice : 11 10 1 Nombre de votants :9+2=11

Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil, Jacques PONS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

RIRE RE

A l’ouverture du conseil, Jacques Pons prend la parole et demande à mettre à l’ordre du jour le changement du conseiller communautaire titulaire comme convenu lors du conseil municipal du 03/07/2020, Monsieur le Maire accepte de le rajouter à l’ordre du jour.

% L’approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (avril 2021): oui à l’unanimité.

+ L’approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (août 2021) : Pour : 10 voix, Contre : 1 voix, Abstention : 0 voix

à |

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 09.11.2021 PAGE 1LL DELIBERATIONS

1. Fixation des tarifs applicables en 2022 |

DELIBERATION N° 2021-033

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour :11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE des tarifs suivants pour l’année 2022 :

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 09.11.2021 PAGE 2[ 2. Etude environnementale du gouffre de GOURFOURAN - Mission complémentaire

DELIBERATION N° 2021-0534

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune s’est engagée avec la commune de Freissini7res dans une étude environnementale concernant le projet de création d’une via ferrata et d’un parcours de canyon dans le gouffre de Gourfouran. Cette mission a été confiée au bureau d’études TEREO.

Monsieur le Maire propose de signer un avenant avec le bureau d’études pour :

> Transfert du titulaire du marché car TEREO a récemment ouvert une nouvelle filiale TEREO Alpes du Sud qui, par la suite, reprendra le suivi administratif et financier de notre contrat. > Par erreur, un inventaire sur corde a été chiffré deux fois dans le marché signé : au 2.4 du marché et dans la tranche optionnelle 5.5 validée dès la signature du marché le 31 mars 2021. Cette prestation sera bien sûr réalisée qu’une seule fois via la prestation prévue dans la tranche optionnelle 5.5. Il convient donc de soustraire 1606.00 €HT (prestation 2.4) qui n’aurait pas d’être chiffrée par TEREO dans l’offre de base.

> Vu le projet de canyon envisagé dans le secteur, il est apparu nécessaire de compléter l’inventaire prévu par une prestation sur la faune aquatique. Les prestations ont dû être augmentées afin d’augmenter la connaissance hydro biologique du site. La prestation supplémentaire correspond à la tranche optionnelle « inventaire de la faune aquatique (2 IBGN) ». il convient donc d’ajouter 2250.00 € HT ( prestation optionnelle 5.5) à l’offre de base.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour :11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

APPROUVE l'exposé du maire,

AUTORISE je maire à signer l’avenant au marché pour une étude environnementale du gouffre de Gourfouran.

Ainsi fait et délibéré les jour et an susdits.

3. Dépôt d’un dossier réglementaire en Préfecture des Hautes-Alpes par la société Allamanno SAS sollicitant des modifications de son arrêté préfectoral d’autorisation de carrière n° 2015-301-2 du 28 octobre 2015.

DELIBERATION N° 2021-035

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la société Allamanno SAS a été autorisée par arrêté préfectoral n° 2015-301-2 du 28 octobre 2015 à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Champcella, au lieu-dit « Fond de Rame », sur la parcelle cadastrée section A n) 1648 dont la commune de Champcella est copropriétaire avec celle de Freissinières.

Allamanno SAS étudie depuis plusieurs mois un projet d’approfondissement de plusieurs mètres supplémentaires par rapport aux 5 mètres déjà autorisés au titre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 pour les 4 phases restantes à exploiter, 6.730m? chacune, soit au total 2.70 hectares environ.

Compte tenu de ses besoins en matériaux, Allamanno SAS projette de réaliser la 4{"° campagne d’extraction, entre le 15 novembre 2021 et le 15 mars 2022.

EE à

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 09.11.2021Les études techniques à réaliser pour ce nouveau projet d’approfondissement nécessiteront un délai de 9 mois minimum, l’instruction administrative du dossier de demande d’autorisation environnementale unique 1 an environ, soit un nouvel et éventuel arrêté préfectoral à partir de début 2023.

Dance cette attente, Allamanno SAS souhaite préserver au mieux la superficie des 4 phases restantes à exploiter, sous la forme d’un carré autant que possible, afin de simplifier les travaux d’extraction projetés.

En conséquence, elle souhaite avoir la possibilité d’extraire :

- Du gisement sur une phase d’une superficie de 6.730m?, dans une bande de terrain orienté Est-Ouest, perpendiculaire au sens d'écoulement de la Durance, tel préconisé le bureau d’études Eaux, Torrents et Rivières de Montagne (E.T.R.M, Vincent Koulinski), - Une épaisseur supplémentaire de gisement de 4 mètres en eau soit : 6.730 m°? x 4m = 26.920 m3 x 1.7 = 45.765 tonnes, ce qui représente 11% de la production totale de 400.200 tonnes, autorisée par l’arrêté préfectoral de 2015.

A cet effet, Allamanno SAS doit déposer, au préalable, en Préfecture des Hautes-Alpes un dossier de porter à connaissance au Préfet de ces modifications dudit arrêté préfectoral en application de Particle R.512-33 du Code de l’Environnement.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

AUTORISE la société Allamnano SAS à :

- déposer ledit dossier réglementaire nécessaire aux modifications de son arrêté préfectoral, - effectuer toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir lesdites modification.

Ainsi fait et délibéré les jour et an susdits.

4. Délibération approuvant les cartes de zonages du schéma directeur de l’eau potable et du schéma communal de défense extérieur contre l’incendie sur la commune de Champcella

DELIBERATION N° 2021-036

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu en mairie le dossier complet concernant cette étude en date du 21 octobre 2021. Ce dossier est réparti comme suit :

- 2 exemplaires du schéma directeur d’alimentation en eau potable + 2 carnets de vannage pour la commune.

- 1 exemplaire destiné à l’ Agence de l’Eau

- 1 exemplaire destiné au Département

- 1 exemplaire destiné à l’ARS

- 1 exemplaire destiné à La DDT

ainsi qu’un CD gravé par destinataire.

Exemplaire envoyé aux différents destinataires en date du 23/10/2021.

A la suite de ce compte rendu, il est nécessaire de valider les cartes de zonage du dossier, les cartes sont

présentés au conseil municipal.

TU

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 09.11.2021 PAGE 4Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

APPROUVE les cartes de zonage annexés au dossier du schéma directeur de l’eau potable et du schéma communal de défense extérieur contre l’incendie.

Ainsi fait et délibéré les jour et an susdits.

[ 5. Décisions modificatives

DELIBERATION N° 2021-037

Obiet : décision modificative n°1 au budget commune 2021

M le Maire indique au Conseil Municipal que la Trésorerie demande d’effectuer les opérations de régularisation portant sur certains comptes obligatoires : amortissements, reprises de subventions

il est donc nécessaire d’ajuster le budget eau de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : II voix, Contre : xx voix, Abstention : xx voix)

e ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget Commune de l'exercice 2021 :

FONCTIONNEMENT

sens | section | Chap. | Art. Op. | Objet Montant

R F 002 002 Résultat d’exploitation reporté + 644.37 €

R F 75 752 Revenus des immeubles - __64437€

TOTAL 0

DELIBERATION N° 2021-037

Obiet : décision modificative n°1 au budget Eau 2021

M le Maire indique au Conseil Municipal que la Trésorerie demande d’effectuer les opérations de régularisation portant sur certains comptes obligatoires : amortissements, reprises de subventions

il est donc nécessaire d’ajuster le budget eau de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget eau de l'exercice 2021 :

FONCTIONNEMENT

sens | section | Chap. | Art. Op. | Objet Montant

D F 042 6811 Dotations aux amortissements sur + 10 062.37 € immobilisations incorporelles

D F 022 022 Dépenses imprévues -__ 13 000.00 €

D F 65 6541 Créances admises en non-valeur - 297337 €

D F 011 6371 Redevance versée aux agences de l’eau au + 5911.00 € titre des prélèvements

TOTAL 0

EEE. ——_—_.—.—..——_—_—_—_—___ aa Sn)

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 09.11.2021 PAGESINVESTISSEMENT

sens | section | Chap. Aït. Op. | Objet Montant

R I 001 001 Excèdent d'investissement reporté + 34 425 €

R I 21 218531 Réseaux d’adduction d’eau (compte | + 10 062.37 € d’amortissements)

D I 21 2138 Travaux divers + 44487.37 €

TOTAL 0

6. Redevance pour occupation provisoire du domaine public — ligne RTE

DELIBERATION N° 2021-039

Monsieur le Maire explique qu’en application du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 les communes sont autorisées à mettre en place un régime de redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public.

L'article R.2333-105-1 du code général des collectivités territorial invite les communes à fixer le prix du mètre linéaire dans la limite d’un plafond fixé à 0.35 € / mètre linéaire.

le RTE a utilisé 41 mètres linéaires de lignes de transport d’électricité sur le domaine public de la commune de Champcella au cours de l’année 2020 [ année précédente au titre de laquelle la redevance est due]

Sur proposition du maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour :11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

FIXE le prix du mètre linéaire à 0.35€

PRECISE que la redevance 2021 sera de 14.35 € (0.35X41)

Ainsi fait et délibéré les jour et an susdits.

II. QUESTIONS DIVERSES

a) Sentier CALA et CHAPLA concernant les 2 roues et les troupeaux : Faut-il prendre un arrêté ?

La commune va prendre un arrêté municipal concernant l'interdiction d'accès aux véhicules motorisés et non motorisé ainsi que les troupeaux sur ces 2 sentier.

b) Courrier du Groupement Pastoral de Tramouillon :

La commune va faire une réponse au groupement pastoral de Tramouillon, et fera une lettre recommandée au GAEC de l'agneau de Gaulent.

EE EE PE

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 09.11.2021 PAGE 6c) Demande de Mr MAZARD pour tracto pelle :

L'employé communal est en capacité de faire les travaux demandés, il prendra contact directement avec M. MAZARD.

d) Demande de Mr SABATER concernant des terrains communaux :

Nous faire une demande plus précise sur les mètres carrés qu'il souhaite acquérir.

e) Fuite de Toit Ecole et Cure :

Nous avons pris la décision de faire réparer en fonction du montant des devis. Nous allons également demander des devis pour la pose d'arrêts neiges au garage communal. Nous allons faire une demande à notre service juridique concernant l'obligation de la mise en place d’arrêts neige sur les toits privés déversant sur la voie publique ainsi que l'obligation de débroussailler aux abords des habitations.

f) Règlement eau Potable :

Nous allons prendre rendez-vous avec le département afin d’avoir un accompagnement sur la rédaction d'un règlement intérieur de l’eau potable.

g) Aménagement du Chambon :

D'accord pour faire le relevé topographique concernant le projet de l'aménagement du Chambon pour un montant de 972 €.

h) Nous allons commander des bacs a graviers, faire le point sur les endroits où les déposer.

i)Adressage : les plaques et numéros ont prit du retard dans la livraison et seront livré d'ici la fin de l’année, nous allons prendre contact avec la société qui fera la pose et nous informerons la population des dates de pose.

À) on déplore aujourd'hui des actes de vandalismes sur notre commune, la coupure du câble électrique à l’Église ainsi que le vol de Jalons qui sont des éléments importants pour la sécurité.

Point demandé en début de séance - délégué communautaire titulaire :

Nous avons débattu et nous avons adopté la décision prise lors du conseil municipal du

03/07/2020 à savoir : « il est entendu que dans un délai d’un an à compter de cette date, M le Maire

démissionne de ses fonctions de conseiller communautaire, ce qui permettra au 1*’ adjoint de devenir

conseiller communautaire titulaire et au 2 adjoint de devenir conseiller communautaire suppléant. »

Celle-ci s'applique à effet immédiat.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20H15

Le Maire, K La secrftdire de séance,

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 09.11.2021 PAGE 7