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Procès Verbal - pv 01022010
Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01022010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
- 1 -
JPDC/MB
Conseil Municipal
Séance du 1er Février 2010
Présents : M. JÉGO, Député-Maire, M. ALBOUY, Mmes AUROY, JAMET M. VALLÉE, Mme CASTELLAIN, MM. MAILIER, CAHIN, Adjoints, M. GAULTIER, Mmes DREZE, TIMBERT, MM. VATONNE, AFONSO, ONOFRIO, BRUN, Mme DENOU, Mlle ROQUE, M. GARCIA, Mme SLIMANI, Mlle M’BENGUE, MM. SEMELLE, PEREIRA, AIELLO, CHOMET, AUCLAIR.
Absents représentés : M. MILAN représenté par M. ALBOUY, Mme CHAZOUILLERES représentée par Mme JAMET, Mme PERRON représentée par Mme AUROY, Mme LINARDI représentée par M. VALLÉE Mme DA FONSECA représentée par M. GAULTIER, Mlle CHKIF représentée par Mlle M’BENGUE.
Absents excusés : MM. DURI, HAMELIN.
₪₪₪₪₪₪₪₪₪
La séance est ouverte à 18 H 00 sous la présidence de M. Yves JÉGO. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Ordre du Jour
Remerciements....................................................................................................................................................... 3
Délégations de Pouvoirs......................................................................................................................................... 4
Adoption d'un Procès Verbal .................................................................................................................................. 5
n° 1 - Débat d’Orientations Budgétaires................................................................................................................. 6
n° 2 - Garantie d’emprunts à l’OPHLM « CONFLUENCE HABITAT » pour l’opération de construction de 35 logements situés rue Paredes à Montereau-Fault-Yonne ....................................................................................... 17
n° 3 - Rapport d’activité et compte administratif 2008 du SMEP .......................................................................... 19
n° 4 - Modification des tarifs des activités socio culturelles .................................................................................. 19
n° 5 - Personnel communal – Création de postes................................................................................................. 20
n° 6 - Remplacement d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration de la SEM SUD DEVELOPPEMENT ................................................................................................................................................. 23
n° 7 - Remplacement d’un membre titulaire du conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux............................................................................................................................................. 24
n° 8 - Recensement de la population, dotation de l’Etat et rémunération des agents recenseurs ...................... 24
n° 9 - Subvention exceptionnelle........................................................................................................................... 25
n° 10 - Subvention exceptionnelle à l’association « Quatro’l Trophy » ................................................................. 26
n° 11 - Revalorisation des droits de place pour les foires et marchés .................................................................. 27
n° 12 - Commerce centre ville FISAC n° 1 - Demande de subven tion auprès du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi ........................................................................................................................................... 27
n° 13 - Travaux de restauration du retable de la collégiale Notre Dame et Saint Loup : - Demandes de subventions .............................................................................................................................................................. 28
n° 14 - Marché relatif à la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux - Avenant n° 1 ........... 30
n° 15 - Marché relatif à la maintenance des installations de désenfumage des bâtiments communaux – Avenant n° 1........................................ ...................................................................................................................... 30
n° 16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n° 1 « Déconstruction d u groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n° 2 »....... ................................................................................................... 31
n° 17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n° 1 « Déconstruction d u groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n° 3 »....... ................................................................................................... 32
n° 18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n° 1 « Déconstruction d u groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n° 4 »....... ................................................................................................... 33
n° 19 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n°1 « Déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n°6 ».... ................................................................................................. 34
n° 20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n° 1 « Déconstruction d u groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n° 7 »....... ................................................................................................... 34
n° 21 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n° 2 « Reconstruction d u restaurant scolaire Pierre et Marie Curie rue Edmond Rostand » ........................................................................... 35
n° 22 - Publication de la liste des marchés passés par la ville au titre de l’année 2009....................................... 36
n° 23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à la location longue durée de véhicules .................................................................................................................................................................. 37
n° 24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à « la démolition et création de vestiaires au stade Jean Bouin » 2 lots.................................................................................................................... 38
n° 25 - Suppression des captages d’eau potable de Courbeton - Publication et enregistrement de l’arrêté préfectoral n° 2009/DDEA/SEPR/455 en date du 10 Jui llet 2009 ........................................................................... 39
n° 26 - Séjours LA BRESSE 2010........................................................................................................................40 Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Remerciements
Monsieur le Maire fait part des remerciements suivants :
- De la part de Monsieur Robert CAMPAGNET, Président de l’Aquario Club de Montereau, pour la subvention qui leur a été accordée pour l’année 2009.
- De la part de Madame Corinne COLLADO, Enseignante de l’école Pierre et Marie Curie, pour la rapidité et l’efficacité des agents des ateliers qui sont intervenus pour une fuite d’eau.
- De la part de Monsieur Gaël GRAVIOU, Directeur de l’Ecole Elémentaire Pierre et Marie Curie, pour le travail effectué par les agents de la ville, de la mise à disposition de la salle de motricité de la maternelle Rostand et la sécurisation du mail Rostand. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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DELEGATION DE POUVOIRS
Dans le cadre de ses délégations de pouvoirs, Monsieur le Maire a été amené à signer les documents suivants :
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance :
- Signature d’une convention avec l’association l’ARBRE qui permet une mise à disposition des ludothèques de la Maison des Parents et du Confluent des Bambins aux parents, enfants et professionnels de l’association. Une rémunération forfaitaire, versée par l’association l’ARBRE, est fixée à 250 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.
- Signature d’une convention avec l’association THEATRAPATT’ qui a pour mission d’organiser des interventions musicales animées, à destination des enfants qui fréquentent la Maison des Parents et le Confluent des Bambins, pour l’année 2010. La rémunération de l’intervenante est fixée à 7 711,60 € TTC pour ces interventions à la Maison des Parents et au Confluent des Bambins. Ce partenariat est financé à 100 % par la Mission Ville.
- Signature d’une convention avec l’association TEDI77 qui a pour mission d’accompagner les enfants atteints d’autisme, pour la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de la parentalité de la Maison des Parents ainsi que la salle de la ludothèque du Confluent des Bambins du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Service du Bel Age :
- Signature d’une convention avec Confluence Habitat pour la location du foyer-logement « Bail d’une durée de 3 ans ». Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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ADOPTION DES PROCES VERBAUX
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès verbal de la séance précédente à savoir :
- 9 novembre 2009
M. LE MAIRE : J'ai à vous demander d'approuver le procès-verbal de notre réunion du
9 novembre 2009. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?
M. AUCLAIR. – J'ai lu avec intérêt ce compte rendu et j'ai noté quelques omissions, dont
une qui me semble importante. Elle concerne l'opposition. Dans les questions diverses, j'avais
demandé que l'on puisse avoir un encart d'expression dans le bulletin Montereau 7/7, et je n'ai pas vu
cette question ni votre réponse. J'aurais souhaité avoir la question et la réponse dans ce compte
rendu.
M. LE MAIRE. – Ce sera ajouté. Y a-t-il d'autres remarques ? (Non).
Il est approuvé à l'unanimité. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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N° 1 – Débat d’Orientations Budgétaires
En application des articles L.2312-1 et L.2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous sommes amenés à débattre des principales orientations budgétaires qui ont été retenues pour l’élaboration du Budget Primitif 2010.
M. Le Maire. Nous avons à engager le débat annuel des orientations budgétaires. Vous
avez pris connaissance de la note très complète qui a été rédigée sur nos orientations budgétaires,
qui nous amèneront cette année encore à ne pas augmenter les taux de fiscalité communale, à
poursuivre le désendettement de la Ville et à maintenir à un très haut niveau notre investissement
pour équiper notre commune. Avez-vous des questions ou des remarques ?
M. AUCLAIR. – J'ai lu la note de synthèse qui a été faite, qui est en quelque sorte un
satisfecit de la bonne gestion de la Ville. C'est un point de vue que l'on ne partage pas forcément,
surtout dans l'opposition. Par exemple en ce qui concerne le plan de relance mis en place par l'Etat,
vous indiquez que la commune a bénéficié de 1 450 000 € de recettes supplémentaires grâce à la
rémunération du fonds de compensation de la TVA pour les deux exercices à venir. C'est donc une
recette que l'on n'aura pas cette année et l'année prochaine. Cela correspond à une avance de
trésorerie d'un an ou deux, c'est-à-dire un "cadeau" de l'ordre de 30 000 €.
Ensuite, vous indiquez que le budget de fonctionnement va approcher les 37 M€ pour
l'année, soit 64 % du budget de la commune. En fait, quand on regarde l'année 2010 par rapport à
2006, on constate que le budget de fonctionnement a augmenté de plus de 20 % en 4 ans. Cela me
semble beaucoup.
Par ailleurs, page 3/5 vous indiquez que le budget d'investissement avoisinera les 20,5 M€.
Dans l'histogramme de la page suivante, je vois 16 à 17 M€. Je voudrais avoir une explication.
Enfin, vous indiquez que la dette de chaque habitant de MONTEREAU est en réduction. On
est passé de 1 449,71 € en 2007 à 1 222,51 € en 2009. Il y a effectivement une réduction de la dette,
mais il faut quand même savoir que la dette publique en France est de l'ordre de 22 000 €, c'est-à-
dire presque 20 fois supérieure à la dette de la Ville. En fait, quand on parle de la dette par habitant, il
faudrait également intégrer dedans la dette publique. C'est mon point de vue.
Les emprunts contractés par la Communauté de Communes des Deux-Fleuves ne figurent
pas non plus dedans. J'avais vu un chiffre qui était de l'ordre de 15 M€. Si on fait une péréquation sur
la commune de MONTEREAU, on arrive à environ 8 M€. Cela conduit donc à une dette
supplémentaire de 500 € par habitant. Vous pouvez peut-être me donner des explications là-dessus. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. LE MAIRE. – J'ai vu, cher collègue, que vous souhaitiez que la Ville vous finance un
stage de formation au budget, ce que nous ferons bien volontiers parce que vous avez effectivement
besoin de mieux comprendre le budget. On ne peut pas additionner des choux et des carottes. Vous
ne pouvez pas additionner à la dette de la Ville la dette de la Communauté de Communes. Pourquoi
pas celle du Département et de la Région ? On atteindrait des sommets abyssaux ! La dette de la
commune est celle que la commune est chargée de rembourser. A ma connaissance, on ne
rembourse pas les dettes par les autres. Ensuite, il y a les dettes qui pèsent sur les citoyens. On peut
avoir un raisonnement national si vous ajoutez la dette des collectivités locales toutes cumulées, plus
la dette de l'Etat, plus la dette des organismes sociaux, c'est sans doute le chiffre que vous évoquez,
mais cela n'a rien à voir ! Autour de cette table, on parle de la dette de la commune, qui est à
rembourser par le Conseil Municipal, par la mairie. Cette dette-là est en diminution, puisque nous
avons fait un effort très conséquent autour des années précédentes de ne pas augmenter la fiscalité,
c'est-à-dire la part de prélèvement de la commune sur les habitants de MONTEREAU, même si
malheureusement d'autres ont fait des choix contraires. La Région a augmenté de 46 % sa fiscalité
depuis 4 ans. Cela a pesé sur les habitants de MONTEREAU comme sur tous les Franciliens.
Malheureusement, nous n'avons pas pu arrêter cette folie fiscale aux portes de la commune, mais ce
n'est pas une décision du Conseil Municipal. Nous avons fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité
des Monterelais. Nous avons fait le choix de désendetter la Ville par un effort de gestion et par des
recettes supplémentaires, notamment des aides de l'Etat extrêmement importantes. Nous avons fait
le choix d'investir, parce que investir c'est équiper la Ville et faire travailler des entreprises. C'est aussi
apporter des services aux habitants. Les gens comprennent qu'ils payent des impôts, mais en face ils
veulent des services. Ils veulent que les services publics municipaux soient les plus performants
possibles. Voilà la réalité des choses. N'additionnez pas les emprunts des autres collectivités à ceux
de la commune. Cela n'a rien à voir, même s'il y a globalement sur chaque citoyen une quote-part de
la dette communale, intercommunale, départementale, régionale, nationale, et de la dette de la
sécurité sociale. Tout cela se divise en nombre de citoyens, mais on ne peut être responsable autour
de cette table que de la nôtre. C'est vrai que notre commune avait fait le choix de nous endetter pour
investir et aménager. C'était un choix politique et nous avons toujours dit qu'une fois que ces
aménagements porteraient leurs fruits, nous ferions le choix de désendetter la commune. C'est ce
que nous faisons et c'est ce que nous ferons encore cette année. Nous avons fait deux années sans
emprunter et nous ferons cette année un emprunt minimum, qui nous permettra de faire face à des
investissements importants sans augmenter la fiscalité.
Quant aux aides de l'Etat, vous êtes habile, Monsieur AUCLAIR. Vous dites que le fonds de
TVA ne serait que de 30 000 €. Je vais vous donner un seul chiffre : les aides qu'a reçues la Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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commune depuis 4 ans. J'ai fait cumuler par les services les aides extérieures de la commune sur
l'année 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. C'est le même Etat, le même gouvernement, la même
majorité à la Région, la même majorité au Département. Qui a aidé les Monterelais ? La Région nous
a apporté dans cette période 3 026 000 €, le Conseil Général nous a apporté 3 135 000 € et on peut
remercier le Conseiller Général qui défend toujours nos dossiers avec beaucoup d'attention, et l'Etat
nous a apporté 79 M€. L'aide de l'Etat à la commune de MONTEREAU est la plus importante. Si nous
n'avions pas cette aide, nous ne pourrions pas faire l'ensemble de ce que nous faisons en matière
d'investissement, de développement. Nous avons su aller chercher des aides aux bons endroits, aux
bons moments, pour que nous puissions développer cette commune et que nous puissions aller de
l'avant. Cela nous permet aujourd'hui de présenter ce budget. Vous dites que l'on fait de
l'autosatisfaction, mais on ne peut quand même pas dire que ce budget est mauvais ! On vous laisse
le soin de le dire. Vous pourriez aussi dire ce qui est bon dans ce budget. Vous êtes un homme
ouvert et d'équilibre. Vous pourriez vous réjouir que l'on n'augmente pas la fiscalité. Les Monterelais
payent déjà beaucoup d'impôts et c'est quand même bien que l'on fasse ces efforts-là. Vous pourriez
vous réjouir que l'on soit beaucoup aidé par l'Etat, même si ceux qui le gèrent aujourd'hui ne sont pas
vos amis politiques. L'important est qu'il nous aide. La couleur du gouvernement m'importe peu… En
tant que Maire de MONTEREAU, il s'agit de savoir si on est aidé ou pas. On peut se réjouir
également des aides de la Région et du Département. Proportionnellement, on préfèrerait que la
Région nous aide encore un peu plus, mais je ne désespère pas que les choses puissent venir dans
les semaines ou les mois qui viennent, et que l'on puisse poursuivre ce travail partagé au service des
habitants de notre commune. On peut se réjouir du taux très élevé d'investissements. Vous qui êtes
un homme de comparaison, d'ici le vote du budget, regardez la totalité des communes de Seine-et-
Marne de même taille que nous, entre 15 000 et 20 000 habitants. Faites cette recherche et dites-moi
lors du vote du budget s'il y en a une seule en Seine-et-Marne qui investit plus que nous cette année.
Faites ce travail. Je vous le confie. On ne va pas le faire nous-mêmes car vous diriez qu'on en oublie
ou qu'on trafique les chiffres. Faites-le, vous ! On vous donnera les éléments et on vous ouvrira les
portes pour faire ce travail. Vous nous direz ce qu'il en est, mais je suis persuadé que l'on est la ville
de Seine-et-Marne, entre 15 000 et 20 000 habitants, qui investit le plus et met le plus d'argent pour
apporter aux habitants les équipements structurants dont on a besoin.
C'est un budget qui est dans la continuité de ce que nous avons fait depuis plusieurs
années. C'est la mise en œuvre des promesses que nous avons faites aux habitants. C'est un budget
qui ne va pas grever d'impôts les habitants. J'ajoute que je ferai une proposition identique à la
Communauté de Communes : d'augmentation de la fiscalité. L'année prochaine, s'il y a une
augmentation des taux d'imposition, elle ne viendra ni de la commune ni de la Communauté de
Communes, parce que nous aurons fait les efforts voulus pour ne pas en ajouter à ces dérives qui Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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sont quelquefois insupportables pour nos compatriotes, notamment les plus modestes, qui sont
souvent les plus injustement frappés. Voilà pour répondre à vos questions.
Quant à la différence entre les 16 M€ et les 20 M€, il s'agit sans doute du report des
investissements de l'année, qui s'ajoutera à ceux de l'année prochaine. On investira au total 20 M€.
Le camembert présentait les 16 M€ qui ne sont pas issus du report. Voilà les explications que je
voulais vous donner.
Y a-t-il d'autres remarques à ce sujet, Monsieur le Conseiller Général ?
M. AÏELLO. – Je suis un peu obligé de réagir, parce que tout dépend de l'endroit où on met
le curseur. Vous dites aujourd'hui que la Région et le Département vous versent un certain nombre
de sommes. C'est une bonne chose et je me battrai pour qu'on en ait un maximum sur MONTEREAU.
Au-delà des politiques contractuelles, vous le savez bien, si la réforme des collectivités
arrivait à son terme, dans l'état actuel des choses cela disparaîtrait puisque MONTEREAU a quand
même bénéficié d'un premier caducée puis d'un deuxième. C'est peut-être à ces montants-là que
vous faites allusion. Dans quelle catégorie mettez-vous les 21 M€ que le Conseil Général investit sur
le collège Paul Eluard et les 18 M€ qu'il investit sur le collège André Malraux ?
M. LE MAIRE. – Je parle des aides à la commune. Je ne parle pas de l'accomplissement
de ses compétences. Je parle des aides à la commune des uns et des autres. On entend des choses
de partout. J'entends : "le désengagement de l'Etat !" "L'Etat ne nous aide plus". J'entends des gens,
les mieux placés, nous expliquer qu'ils augmentent les impôts parce que l'Etat ne les aide plus. Moi,
je donne des chiffres, des tableaux incontestables et des preuves. Je joue la vérité sur ce sujet-là.
Demain comme après demain, contrairement à ce que vous dites, les collectivités pourront toujours
aider les communes. Ce n'est pas parce qu'on supprimera la clause de compétence générale
éventuellement pour le Département ou la Région, qu'on ne leur donnera pas comme compétence
spécifique d'aider les communes dans des projets de développement.
Je sais bien que l'on est en période électorale et que quelquefois on fait l'amalgame ! J'ai
bien vu les campagnes de communication, payées par nos impôts d'ailleurs !... Cela me choque. Il ne
me viendrait pas à l'idée d'avoir des abris-bus de la Ville ou des campagnes de 4 X 3 pour expliquer
des idées politiques. Je pense que la communication est faite pour informer les habitants et pour être
neutre. Ensuite, qu'un Président de Conseil Général dans un courrier ou dans un éditorial dise ce qu'il
pense, c'est légitime, mais faire des campagnes de communication coûteuses pour expliquer des
choses qui ne sont pas toujours vraies… Il suffit d'aller dans des communes voisines pour voir
comment on affiche, aux frais des contribuables, des choses qui ne sont pas vraies. C'est la période
électorale, et on va mettre ça sur le compte de l'excitation électorale, mais il faut aussi de temps en Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
- 10 -
temps essayer de dire des choses en toute neutralité et en toute vérité -et c'est le lieu autour de cette
table. Je ne parle pas de l'action du Conseil Général ou du Conseil Régional sur les lycées et les
collèges. Dans notre commune, nous avons la chance d'avoir des lycées en bon état et des collèges
qui ont été refaits. Je vous en sais gré. Je parle de l'aide à la commune. Je ne le dis pas pour le
critiquer ou pour l'amoindrir, simplement il faut que les habitants sachent que sur 4 ans 3 M€ de la
Région : on s'en réjouit, 3,1 M€ du Conseil Général : on s'en réjouit, 79 M€ de l'Etat ! C'est une vérité
qu'on ne peut pas nier, qu'on ne peut pas transformer ni "tripoter"… Il faut que les habitants sachent
un peu la vérité et aient évidemment conscience des proportions, parce qu'on les perd un peu dans
notre monde et dans notre société. 100 000 € c'est comme 10 M€ qui est comme 3 Md€… On ne sait
plus qui paie quoi ! Il faut ramener les choses à leur juste vérité. Il s'agit là d'un budget vérité et
transparence, comme nous nous efforçons de le faire chaque année -même si la période pourrait s'y
prêter-, sans vouloir polémiquer avec qui que ce soit. Vous ne trouverez aucune polémique dans le
document distribué.
M. AÏELLO. – Puisqu'on en est à dire des vérités, je vais en dire une. Nous avons voté le
budget du Département ce matin même. Puisque vous faites allusion aux frais de communication de
ce département, le budget départemental adopté ce matin prévoit 1,5 M€ sur la ligne communication.
Nous l'avons dit à nos collègues de la minorité au Conseil Général. En 2002, il était noté 1,8 M€.
C'est vrai que l'on a largement augmenté les frais de communication, si on fait référence à cela.
1,8 M€ en 2002 et 1,5 M€ en 2010.
Par contre, je ne regrette pas les augmentations d'impôts faites par le département ces
dernières années. Je les assume complètement et je donne là encore la réalité des chiffres. Nous
avons pris dans la poche des contribuables Seine-et-Marnais au travers de la taxe d'habitation 90 M€
en 2009 et nous leur avons restitué directement 190 M€, sous forme de chèques qui sont allés
directement dans leur porte-monnaie, grâce aux opérations telles que "Bébé Bonus" l'aide à la
restauration scolaire. La réalité des chiffres est aussi celle-ci. Augmenter les impôts, vous le disiez
vous-même, c'est pour rendre des services aux populations. Si c'est valable pour notre collectivité -et
je m'en réjouis-, c'est aussi valable pour le Conseil Général et d'autres collectivités.
M. LE MAIRE. – D'abord, nous ne sommes pas dans un débat sur le Conseil Général !
Nous sommes dans un débat des orientations budgétaires de la commune…
M. AÏELLO. – Les chiffres sont vrais dans tous les cas !
M. LE MAIRE. – Je ne fais grief à personne, mais j'expose mes chiffres sur cette réalité. Je Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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préfère, Monsieur le Conseiller Général, que vous disiez que vous augmentez les impôts parce que
vous avez une volonté politique, plutôt que de dire que vous augmentez les impôts parce que c'est la
faute des autres et de l'Etat… Il m'est arrivé, autour de cette table, d'augmenter les impôts, avec une
vraie volonté politique.
Je ne reproche pas au Conseil Général de communiquer. Je communique moi aussi.
Quelquefois, vous me l'avez même reproché. Ce ne sont pas les dépenses de communication qui
sont à mettre en cause, lorsque que c'est pour informer, faire la promotion de la Ville… Ce n'est pas
le problème. Mais faire de temps en temps de la communication polémique, cela trouve ses limites.
M. AÏELLO. – Non. C'est de la communication politique !
M. LE MAIRE. – Parce que vous avouerez que dans ce département de Seine-et-Marne, la
moitié des habitants (un peu moins ou un peu plus, on ne sait pas) n'est pas dans le même sens
politique que la majorité qui est en place et ils ne souhaitent peut-être pas voir leurs impôts servir à
faire de la politique. Je préfère que vous disiez que vous augmentez les impôts parce que vous faites
des chèques "Bébé Bonus" ou telle politique -c'est un choix qui est parfaitement respectable- plutôt
que de dire que vous augmentez les impôts parce qu'il y a des mauvais au gouvernement, et de
payer des affiches avec les impôts de tout le monde pour dire des choses que je n'estime pas être
vraies.
Que l'on assume ce que l'on fait est une bonne chose dans la vie, mais qu'on essaie de
faire porter à d'autres les responsabilités de ses propres choix, c'est moins bien. Vous ne m'avez
jamais entendu dire ici : "Ce n'est pas moi, c'est l'autre". Quand j'ai proposé d'augmenter la fiscalité,
vous ne m'avez jamais entendu dire que ce n'était pas ma faute et que c'était parce qu'il y avait des
méchants, etc. J'ai toujours assumé. Ce n'est pas un reproche qui vous est destiné, parce que je sais
en plus, Monsieur AÏELLO, que vous n'êtes pas un homme à ce genre de polémiques. Simplement
c'est l'air du temps. C'est dans le contexte dans lequel on se situe. Je ne souhaite pas mettre en
cause qui que ce soit. Je souhaite simplement que ce budget soit performant pour la ville de
MONTEREAU et qu'il permette d'aller là où souhaitent aller les habitants, c'est-à-dire vers une ville
avec des services renforcés pour eux, tout simplement. Si on peut éviter en plus de prélever un peu
plus d'argent dans les poches, ce n'est pas si mal.
M. CHOMET. – Je vous écoute depuis tout à l'heure. Je vais forcément parler de la vie des
gens de la ville et du canton de MONTEREAU. Vous avez fait référence à la crise financière et
particulièrement à ses conséquences sociales. Si on est dans la vérité, disons la vérité. Quand on
parle de crise, il faut identifier les causes. Quand on identifie les causes, il faut identifier les Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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responsabilités. En l'occurrence, je suis prêt à débattre de la responsabilité du gouvernement et de la
majorité présidentielle sur plusieurs aspects qui fait qu'un certain nombre de gens sont maintenant
dans une galère noire. Je ne vais pas remettre en cause le besoin que l'on aide ces gens-là dans le
budget municipal. Je dirais même que l'aide qu'on doit leur apporter est de satisfaire les besoins les
plus élémentaires et les plus fondamentaux (la santé, l'éducation, le logement, la cantine pour les
enfants, l'eau, l'énergie, etc.). J'ai quand même un vrai problème avec vous, Monsieur JEGO, pas
avec M. JEGO Maire, mais avec M. JEGO Député. Je suis en train de me demander si M. JEGO
Maire n'est pas en train de voler au secours de M. JEGO Député. Il y a 10 % de chômeurs dans le
bassin emploi de MONTEREAU. Nous sommes donc de nouveau dans les chiffres que l'on avait
connus il y a 3 ou 4 ans. Il y a une montée en charge de la précarité et du temps partiel. Il y a
également une montée en charge des bas salaires. Il y a quand même des responsabilités, Monsieur
JEGO.
Lorsqu'un gouvernement et sa majorité présidentielle exonèrent les entreprises de
cotisations sociales sur les salaires qui ne dépassent pas 1,6 le SMIC, je pense qu'on encourage
fortement les entreprises à ne pas augmenter les revenus des gens.
Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où quelques dizaines de chômeurs
Monterelais vont se retrouver sans indemnités, dans les jours, les semaines ou les mois qui viennent,
à partir de la réforme des indemnités chômage. Aujourd'hui, la réforme générale des politiques
publiques se met en route. Cela signifie que la prétention de vouloir supprimer un fonctionnaire sur
deux qui part en retraite touche de près les amortisseurs sociaux qui ont permis que la crise ait été
effectivement moins dure à supporter en France que dans d'autres pays pour un certain nombre de
gens. Vous vous en vantiez d'ailleurs et c'est une réalité. Ceci dit, les amortisseurs sociaux ce sont
les droits qui entourent le travail, la vie quotidienne, le chômage, la santé autour de la sécurité sociale.
Tout cela, journellement, vous êtes en train de le mettre en cause.
On a besoin d'un budget qui prenne en compte tout cela, mais en toute lucidité. Le budget
de la Ville de MONTEREAU, comme toutes les autres collectivités territoriales, qu'elles soient
départementales, communales ou régionales, ne peut pas camoufler le fait que dans ce pays, selon
que l'on soit riche ou pauvre, on va bénéficier du bouclier fiscal, si on est actionnaire des banques, on
volera à notre secours et on touchera des milliards... C'est l'ensemble des contribuables, en tout cas
ceux qui sont en bas de l'échelle, qui bien souvent paient la casse.
Alors, Monsieur JEGO, je vous ai bien écouté, mais il faut aussi entendre cela.
M. LE MAIRE. – Merci. Je transmettrai aux Députés. Le Maire a pris bonne note de vos
propos positifs ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Le Député ne manquera pas de vous répondre le jour et au moment où ce sera le lieu. Je
pense que le débat des orientations budgétaires a eu lieu, sauf s'il y a encore un souhait de parole.
M. AUCLAIR. – Vous indiquez que le budget sera construit sans hausse de fiscalité. Cela
ne me paraît pas tout à fait juste. Peut-être sans hausse des taux d'imposition, mais la fiscalité va
forcément augmenter comme la base d'imposition va augmenter. Pouvez-vous nous garantir
aujourd'hui que les bases d'imposition ne vont pas augmenter ?
M. LE MAIRE. – Monsieur AUCLAIR, vous êtes trop malin pour penser qu'on décide des
bases autour de cette table !
M. AUCLAIR. – Je sais bien qui décide des bases.
M. LE MAIRE. – Ce sont les orientations budgétaires de la commune ! Et les décisions que
nous prendrons n'entendront pas de hausse du fait de la commune. Si les Conseils Général et
Régional, et si la révision des bases amène des hausses je serai le premier à le regretter, mais ce ne
sera pas du fait de la commune. Nous n'avons jamais dit ni écrit autre chose. Tous les habitants
savent très bien que le Conseil Municipal vote des taux et rien d'autre.
M. AUCLAIR. – Il est quand même inscrit que c'est "sans hausse de fiscalité". Or, il y aura
une hausse de la fiscalité, mais pas de votre fait.
M. LE MAIRE. – Sans hausse de la fiscalité du fait du Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. – Je considère que ce débat a eu lieu, sauf si quelqu'un veut encore prendre
la parole.
M. AÏELLO. – Pour le coup, M. AUCLAIR aurait dû s'adresser au Député. Avec la
disparition de la taxe professionnelle, effectivement une dotation va nous être proposée dès l'année
prochaine. La réforme des bases est plus inquiétante. C'est là qu'on aurait pu s'adresser au Député.
Si la réforme des bases va à son terme, il faut savoir aujourd'hui que l'impôt, tel qu'il est collecté et
qui permet à notre collectivité de fonctionner, se répartit de la manière suivante : 50 % est pris dans la
poche des entreprises et 50 % dans celle du quidam Seine-et-Marnais ou français. Dans la
proposition de réforme des bases, si elle va à son terme, ce sera 30 % pris dans la poche des
entreprises et 70 % dans celle des contribuables. C'est une réalité. Pour le coup, j'interpelle le Député
pour veiller à ce que cette réforme soit effectivement juste pour tous. Il y a besoin de réformer cette Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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taxe, mais la réforme de la taxe professionnelle c'est les contribuables qui paieront ! José RUIZ est le
seul maire sur notre canton à avoir osé le dire.
M. LE MAIRE. – Ce n'est pas le débat. Ce n'est pas bien d'être les oiseaux de mauvais
augure ! Ce n'est pas bien de générer de la peur et de l'angoisse, pour deux raisons. D'abord, parce
qu'en période de crise les gens ont besoin que leurs élus ne se vautrent pas dans le n'importe quoi et
dans les annonces sur des réformes qui a priori ne sont même pas encore votées et de leurs
conséquences qui ne sont même pas encore connues.
Ensuite, ce n'est pas bien parce que cela va revenir en boomerang dans la tête de ceux qui
disent aujourd'hui n'importe quoi et qui demain -les écrits et les affiches restant- verront que tout ce
qu'ils ont dit, toute la politique de catastrophisme pour laquelle ils plaidaient, n'était pas avérée. Eh
bien, ils paraîtront ridicules.
Je dis deux mots de la réforme de la taxe professionnelle. Même François MITTERRAND
disait que c'était un impôt imbécile. C'est vous dire que l'on cherche à la supprimer depuis longtemps
! C'est un impôt qui empêche les entreprises de se développer et d'investir, donc de créer de l'emploi.
Une entreprise qui se développe crée de l'emploi. C'est un impôt qui a malheureusement poussé des
entreprises à se délocaliser et bien des emplois à disparaître. On peut le regretter et même le
contester. Que l'on fasse disparaître un impôt imbécile me semble une mesure de salut public.
C'est aussi une recette pour les collectivités. Il faut que nous ayons soit des compensations
soit d'autres impôts plus intelligents qui viennent compenser ces recettes. Toutes les projections
d'aujourd'hui, Monsieur le Conseiller Général, montrent qu'en Ile-de-France, en particulier en Seine-
et-Marne, les nouveaux impôts qui vont remplacer la taxe professionnelle produisent plus pour les
collectivités que l'ancienne taxe professionnelle. En effet, les grandes entreprises, notamment toutes
les entreprises du commerce, de la grande distribution, qui étaient très peu assujetties à la taxe
professionnelle, vont payer plus à partir du moment où elles sont taxées sur la valeur ajoutée. Je
rejoins presque le combat de M. CHOMET contre le capitalisme exacerbé.
Avant de crier au loup, avant de penser qu'il y aurait en France des élus de gauche
sachants et des élus de droite masochistes, qui scieraient les branches des collectivités sur
lesquelles ils sont assis, je vous incite à un peu de retenue. Je sais bien que la proximité des
élections régionales, que les objectifs fixés par votre parti politique de gagner toutes les régions de
France, font qu'on est un peu dans l'assaut de démagogie, mais je vous appelle au calme.
Quant à la réforme des bases sur lesquelles on calcule la fiscalité, depuis 1971 elle est en
attente. Aucun gouvernement n'a eu le courage de s'attaquer à cette réforme -et nous avons tous
gouverné depuis 1971. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Une réforme est envisagée aujourd'hui et il faut faire en sorte qu'elle ne vienne pas
pénaliser les uns au détriment des autres et qu'elle soit la plus juste possible, je vous rejoins. Mais
vous ne me trouverez jamais dans le camp de ceux qui disent : "Tout va mal, mais ne changeons
rien".
On s'aperçoit que sujet après sujet, dès que l'on veut commencer à faire évoluer la
situation, la cohorte des gens de bonne volonté vous disent : "Tout va mal, rien ne va plus, tout est
injuste, mais surtout ne changeons rien". Je pense qu'il faut faire évoluer les choses tranquillement,
qu'il ne faut pas avoir peur des réformes tant qu'elles n'ont pas été travaillées, concertées, discutées,
évaluées, éventuellement amendées, et pourquoi pas corrigées si elles s'avèrent ne pas être bien
calées.
C'est compliqué et difficile la matière fiscale. D'ailleurs, si c'était simple, tout le monde aurait
fait cette réforme. Cela fait 30 ans que l'on dit que c'est le déblocage. Essayons un peu de travailler
dans le bon sens. Je ne vous en veux pas, Monsieur AÏELLO, vous êtes le bon porte-parole du
message du Président ÉBLÉ, qui consiste à dire aux Maires, y compris sur ses cartes de vœux : "Je
vous subventionne, mais je ne pourrai plus l'année prochaine si vous votez à droite"… En gros, c'est
cela.
La ficelle est tellement grosse que je vous dis : "méfiance, cela va finir par se retourner
contre ceux qui la portent". Un jour, les gens à qui vous avez prédit la catastrophe vont venir vous
demander des comptes pour savoir pourquoi elle n'est pas arrivée. Soyons comme nous l'avons
toujours été autour de cette table. Essayons d'être rigoureux, raisonnables, de garder chacun son
opinion -et je respecte les opinions de chacun- et de ne pas créer de tels sentiments où à vous
écouter, les communes et les associations n'auraient plus de subventions, les impôts augmenteraient,
les chefs d'entreprise s'en mettraient plein les poches encore plus et nous serions dans un monde qui
serait une telle caricature que ce ne serait pas crédible. Il y a une volonté de changer les choses
parce que nous sommes dans un moment où tout change. Si la France est la seule à ne pas changer,
nous mourrons malades plutôt que d'essayer de se guérir.
Ce sont des réformes compliquées et je suis bien d'accord avec vous. Personne n'a la
solution idéale. Essayons de ne pas reproduire à l'échelon communal ce qui nous amuse beaucoup à
la télévision, ce qui peut passionner les gens dans les débats à l'hémicycle. Mais c'est un peu stérile,
parce qu'on perd beaucoup d'énergie, beaucoup de temps, et pendant ce temps-là les problèmes
n'avancent pas.
Je vous donne à chacun encore une fois la parole, mais je pense que le débat aura été très
riche sur ce sujet. Je vous confirme un budget avec des investissements comme jamais nous n'en
avons accomplis et comme aucune commune de même taille n'en accomplira cette année ; un
désendettement qui se poursuit et une fiscalité zéro. Ce sont des orientations budgétaires qui vont Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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dans le bon sens et qui permettront d'avancer. Gardons les débats adressés aux députés pour 6 mois
avant les échéances de 2012. On aura bien l'occasion de parler de tout cela, de faire les bilans, et on
verra qui avait raison et qui avait tort.
M. AÏELLO. – Je crois que nous sommes des élus responsables. Vous êtes un élu
responsable. Je suis un élu responsable. La réalité des chiffres doit être valable pour tous. Quand
vous dites un certain nombre de choses, Monsieur JEGO, je ne les mets pas en doute. Je vous fais
confiance. Vous êtes un élu responsable et donc vous êtes censé dire la vérité.
De la même manière, nous disons aujourd'hui que le RSA (Revenu de Solidarité Active) est
quand même une grande responsabilité de l'Etat. Quand on dit que l'Etat en 2004 nous a compensés
à l'euro près le RMI, où en est-on aujourd'hui ? Pour prendre le compte administratif de 2009, le
nombre de gens bénéficiaires du RSA aujourd'hui fait que le Conseil Général, puisqu'il en a la
responsabilité, doit mettre 15 M€ en plus de la poche des Seine-et-Marnais pour pouvoir gérer la
totalité du dossier du RSA. Quand vous nous dites : "Vous serez compensés… Vous êtes des
oiseaux de mauvais augure…", permettez-moi de rester encore un peu un oiseau de mauvais augure,
puisque nous avons cette expérience. En tant qu'élus responsables, nous voyons bien ce qui se
passe réellement dans nos budgets. Nous voyons bien qu'il manque 15 M€ pour être compensés
intégralement par rapport à ces budgets-là. Ce qui est valable et les vérités que vous pouvez dire,
estimez aussi que l'on puisse dire parfois quelques vérités.
M. LE MAIRE. – On est sur un débat où personne ne veut assumer. La compétence du
Conseil Général en matière sociale est pleine, totale, entière, complète. Le Conseil Général a des
outils. Il peut lever l'impôt. Il a des compétences propres et il fait beaucoup de choses hors
compétences. C'est son choix. Je ne vous reproche pas de mener beaucoup d'actions hors
compétences, mais il faut que chacun puisse les assumer. Il faut qu'on se pose la vraie question de
l'organisation territoriale. L'Etat, le Département, la Région, la Commune prélèvent des impôts dans
les mêmes poches. Est-ce que cela signifie qu'il faut que les uns repassent la responsabilité aux
autres en disant : "Ce n'est pas moi, c'est l'autre" ? Dès qu'il y a un problème, l'idée permanente est
que ce n'est jamais celui qui est en face du problème : le RSA, ce n'est pas le Conseil Général, les
trains, ce n'est pas la Région, … Les gens n'en peuvent plus de ne jamais savoir qui est responsable
de quoi et d'avoir des élus qui leur disent : "Ce n'est pas moi, c'est l'autre". M'avez-vous déjà entendu
autour de cette table du Conseil Municipal, depuis que je suis élu, dire une seule fois : "Ce n'est pas
moi, c'est l'autre" ? M'avez-vous entendu mettre en cause le gouvernement, y compris quand il était
de gauche, pour prendre une décision en disant : "C'est l'autre". A certains moments, il faut assumer
ses responsabilités. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Le Conseil Général devrait être fier de gérer une politique aussi ambitieuse que celle du
RSA, à l'heure où il y a de plus en plus de gens qui sont en difficulté. Les chômeurs en fin de droit
sont pris en charge par le RSA, qui est géré par la solidarité nationale, parce que les ASSEDIC gérés
par les partenaires sociaux ne les payent plus. C'est une réalité de notre pays. C'est une politique
d'aide sociale, où effectivement le Conseil Général doit assumer une partie de ses responsabilités. Je
vous comprends et je comprends que vous préféreriez que l'Etat continue à l'assumer ou à le
financer. Mais qu'attendent les gens ? Ils attendent d'avoir en face d'eux des élus qui assument et qui
gèrent leurs propres responsabilités et qui ne disent pas : "Ce n'est pas moi, c'est l'autre". On ne va
pas polémiquer sur ce sujet. On s'est beaucoup engagé sur des sujets de politique nationale. Dans
l'intérêt des habitants, il faut que les services fonctionnent et qu'ils soient rendus. On va chercher tout
cela dans la même poche, et peut-être aurait-on intérêt à avoir une organisation plus simplifiée pour
que les gens sachent qui est responsable de quoi. Il ne faut pas que ce soit sans cesse le jeu du "ce
n'est pas moi, c'est l'autre". "Je ne veux pas assumer la hausse d'impôts, donc j'accuse l'étage au-
dessus ou l'étage en dessous". Vous avouerez que c'est usant et que c'est un pays qui ne fonctionne
pas. Il vaudrait mieux additionner nos forces que de les diviser. Il vaudrait mieux essayer de faire en
sorte que les pouvoirs ajoutent leurs moyens les uns aux autres plutôt que d'essayer de les diviser.
Nous allons arrêter là, parce que nous avons eu un long débat sur les orientations
budgétaires. Vous aurez l'occasion de reprendre la parole. Nous allons passer au point suivant de
l'ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PREND ACTE :
Du débat d’orientations budgétaires annexé à la présente.
N° 2 – Garantie d’emprunts à l’OPHLM « CONFLUENCE HABITAT » pour l’opération de construction de 35 logements situés rue Paredes à Montereau-Fault-Yonne
L’O.P.H.L.M. de Montereau « CONFLUENCE HABITAT » a sollicité la garantie de la Commune pour quatre emprunts qu’il se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de financer une opération de construction de 35 logements rue Paredes à Montereau-fault- Yonne.
M. ALBOUY. – Il s'agit d'une délibération assez classique, pour garantir des emprunts de
l’O.P.H.L.M. " CONFLUENCE HABITAT" pour l'opération de construction de 35 logements situés rue
Paredes, pour un montant de 2 697 169 €. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. LE MAIRE. – Avez-vous des questions ? (Non).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D'ACCORDER la garantie de la Commune pour le remboursement, aux conditions définies ci- après, de quatre emprunts d’un montant total de 2 697 169 € que l’O.P.H.L.M. « CONFLUENCE HABITAT » de Montereau-Fault-Yonne se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts seront destinés à financer une opération de construction de 35 logements situés rue Paredes à Montereau-fault-Yonne.
En contrepartie, 1 logement sera réservé à une attribution par la ville.
DE PRECISER ci-après les caractéristiques financières de ces prêts :
(1) Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l'indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date de l'offre est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu'à l'établissement du contrat de prêt suite à l'évolution de la valeur de l'indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. Les taux seront ensuite révisables pendant la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l'indice de référence (*).
En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.
(2) DL : Double révisabilité limitée.
Caractéristiques
des prêts PLUS PLUS PLAI PLAI
Montant 1 933 843 € 444 376 € 259 327 € 59 623 €
Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Taux d'intérêt
actuariel annuel (1) 1.85 % 1.85 % 1.05 % 1.05 %
Taux annuel de
progressivité (1) 0.50 % 0.50 % 0.50 % 0.50 %
Modalité de
révision des taux
(2)
DL DL DL DL
Indice de référence Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*)
Valeur de l'indice
de référence
1.25 % (**) 1.25 %(**) 1.25 %(**) 1.25 %(**)
Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois
Périodicité des
échéances
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission
d'intervention
Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale de ces prêts, à hauteur de la somme de 2 697 169 €.
Pour le cas où l’O.P.H.L.M. de Montereau, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur ces prêts, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’O.P.H.L.M. de Montereau et à signer, par ailleurs, tous actes aux effets ci-dessus, notamment la convention à intervenir entre la Ville et l’O.P.H.L.M. de Montereau et destinée à régler les modalités.
N° 3 – Rapport d’activité et compte administratif 2008 du SMEP
Conformément à la législation en vigueur, il est communiqué au Conseil Municipal les rapports d’activités 2008 des établissements publics de coopération Intercommunale accompagnés des comptes administratifs 2008.
M. ALBOUY. – Nous avons été destinataires du rapport d'activité et compte administratif
2008 du SMEP, qui était à la disposition de chacun.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, PREND ACTE :
Du rapport d’activité et du compte administratif de l’exercice 2008 du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation Seine et Loing.
N°4 - Modification des tarifs des activités socio culturelles
Dans le cadre de sa politique socio culturelle attractive en faveur de la jeunesse et compte tenu de la très grande précarité de certaines familles qui se trouvent parfois exclues des services offerts par les structures municipales d’accueil et de loisirs des jeunes, la Ville a déjà mis en œuvre un certains nombre de dispositifs permettant l’accès du plus grand nombre aux loisirs, à la culture ou encore à l’éducation, notamment :
- les vacances pour tous à 1€
- la culture pour tous à 1€
- les services « Réussir après l’école » et « Réussir au Collège » (RAPE et RAUC). Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Elle souhaite poursuivre son action en adoptant le principe d’une adhésion gratuite pour les utilisateurs Monterelais des trois structures jeunesse : la Maison de Quartier Ville Basse (M.Q.V.B.), la Maison de l’Animation Socio Culturelle (M.A.S.C.) et le Service Animation de Proximité (S.A.P.).
M. ALBOUY. – Nous apportons les modifications annuelles avec une nouveauté qui est le
principe d'une adhésion gratuite pour les utilisateurs Monterelais des trois structures jeunesse : la
Maison de Quartier Ville Basse, la Maison de l’Animation Socio Culturelle et le Service Animation de
Proximité.
M. LE MAIRE. – Voilà une politique sociale importante qui permet aux enfants les plus
démunis, en particulier de SURVILLE, d'accéder à des animations et des services sans rien
débourser. On s'est aperçu que, même avec l'application des quotients familiaux et avec une somme
très faible, beaucoup de familles n'envoyaient pas leurs enfants dans ces structures, simplement
parce que les quelques euros demandés ne pouvaient pas être mobilisés. Je crois que l'on s'honore
de faire en sorte que ces services à vocation sociale, d'accueil de la jeunesse, de prévention, de
soutien scolaire, soient rendus gratuits, même si je sais que parfois ce qui est gratuit n'a pas de
valeur. Il faut qu'il n'y ait aucun enfant de la Ville Haute qui ne puisse accéder à ces structures
municipales pour une question d'argent. Les quelques euros qui peuvent faire blocage doivent
disparaître. Nous allons faire en sorte que chacun puisse être accueilli et mettre en place les moyens
d'accueil nécessaires pour faire face éventuellement à une augmentation des conditions d'accueil des
plus en difficulté. Je pense que tout le monde sera d'accord sur cette politique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’APPROUVER la grille des tarifs annexée à la présente délibération, concernant les activités socio culturelles, qui annule et remplace celle annexée à la délibération du 7 juillet 2009.
N° 5 – Personnel communal – Création de postes
En vue de nommer par avancement de grade des agents qui donnent entière satisfaction, il est nécessaire de créer :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- 1 poste d’éducateur chef de jeunes enfants Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Des agents actuellement rémunérés à l’heure en contrat à durée déterminée qui donnent satisfaction vont se voir proposer une intégration dans la Fonction Publique Territoriale dans le souci de résorber le travail précaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer au tableau des effectifs, à compter du 1er mars 2010, les postes nécessaires à ces nominations, à savoir :
- 5 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe
Les crédits nécessaires, à leurs rémunérations sont inscrits au budget de la Commune.
Mme JAMET. – D'une part, il s'agit de créer des postes pour nommer par avancement des
agents qui donnent satisfaction, et qui sont là depuis plus de 15 ans. D'autre part, il s'agit d'intégrer
dans la Fonction Publique Territoriale des agents actuellement rémunérés à l’heure.
M. LE MAIRE. – C'est la résorption de la précarité de l'emploi et c'est de la promotion
sociale.
M. CHOMET. – J'ai juste un commentaire. Il y a en fait 8 personnes concernées ?
Mme JAMET. – Il y en a 3 pour la première série et 5 postes, mais les postes ne sont pas
tous attribués actuellement.
M. CHOMET. – Ceci dit nous prenons acte. Selon mes informations, il y a des dizaines de
personnes qui travaillent pour la mairie de MONTEREAU sous des contrats de seing privé,
puisqu'elles ne sont pas sous statut de la collectivité. Puisque c'est une garantie pour la population de
voir le service public renforcé, il serait bien que tout ceci soit examiné dans les prochaines semaines
ou les prochains mois pour que tout le monde dépende d'un statut à la mairie de MONTEREAU.
Je me suis aussi laissé dire que des personnes signent des dizaines de contrats les uns
derrière les autres. Il faut aussi régler ce problème.
M. LE MAIRE. – On s'y attache, mais à la condition, Monsieur CHOMET, qu'on ne me
reproche pas dans votre groupe d'augmenter les frais de fonctionnement, comme cela a été fait tout à
l'heure. Il faut être cohérent.
M. AÏELLO. – Il ne s'agit pas de ces frais-là.
M. LE MAIRE. – Ce sont les mêmes frais. La moitié des frais de fonctionnement représente Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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des frais de personnel. On ne peut pas dans la même séance, à quelques instants d'écart, dans le
même groupe, me dire que les dépenses de fonctionnement de la mairie augmentent, et dans le
même cas qu'il faut donner des statuts à plus de gens. Je suis tout à fait d'accord. J'ai d'ailleurs fait
l'effort, depuis que je suis élu dans cette mairie, d'essayer d'apporter le maximum de statuts et de
conforter la stabilité. On vous donnera les chiffres. Vous serez impressionnés du nombre de gens qui
ont été intégrés hors concours de la Fonction Publique. Je rappelle quand même que les concours
sont la voie royale pour accéder à la Fonction Publique Territoriale. Nous avons intégré des centaines
d'agents en quelques années. Je dis bien des centaines d'agents, depuis 15 ans que je suis élu, hors
concours de la Fonction Publique. Je veux bien poursuivre, mais à ce moment-là ne venez pas me
reprocher d'augmenter les frais de fonctionnement. Dans la vie, il faut être cohérent. On ne peut pas
dire une chose et son contraire, dans la même séance, dans le même instant et dans le même
groupe. Si on est d'accord sur cette logique que la mairie a un rôle social, un rôle d'intégration et un
rôle pour l'emploi, alors je le joue, mais à ce moment-là je vous demanderai juste d'avoir la cohérence
de le reconnaître quand c'est le cas et de ne pas venir dénoncer des choses qui vous semblent
inacceptables, parce que les frais de fonctionnement ce sont essentiellement les frais de personnel.
Sur ce sujet, je suis en phase avec vous.
Nous venons de lancer au centre hospitalier un plan de réduction de la précarité. Chaque
fois que c'est possible de réduire la précarité, de passer des CDD en CDI, et de conforter des gens
dans des statuts, nous le faisons avec des règles de la Fonction Publique Territoriale qui sont très
contraignantes. Il s'agit effectivement d'agents qui sont arrivés par des voies annexes et pas par la
voie des concours. Je suis prêt à poursuivre cet effort, mais tout cela a un coût et il faut que nous
soyons capables de l'assumer ensemble.
M. CHOMET. – Je n'ai pas entendu d'incohérence de notre part concernant les charges de
la commune. Le maximum de personnel doit être garanti par un statut de la Fonction Publique
Territoriale et je ne vois pas en quoi cela pourrait gêner les élus de l'opposition que nous sommes.
Puisque vous abordez l'hôpital, j'en connais pour ce que j'en sais. Il s'agit de la loi Bachelot
qui se met en œuvre, c'est-à-dire la fusion avec le privé. Qui dit privé, dit actionnaires. Qui dit
actionnaires, dit dividendes. Quand vous parlez d'économie et de frais, il y a aussi cela. Ce serait bien
que le Maire de MONTEREAU défende aussi, au niveau de l'hôpital, la place de la Fonction Publique,
et soit dit en passant je ne suis pas sûr qu'il faille fusionner tous les hôpitaux de Seine-et-Marne
(puisque c'est le cas aujourd'hui) pour que la santé soit dispensée dans de bonnes conditions aux
habitants. Qu'on le veuille ou non, Monsieur JEGO, actionnaires/dividendes cela fait de l'argent qui
sera dispensé d'aller à la santé des citoyens de ce pays. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. LE MAIRE. – Monsieur CHOMET, vous avez un mandat de parlementaire rentré pour
m'entraîner chaque fois sur des sujets qui ne sont pas de la compétence du Conseil Municipal ! Je
veux bien avoir tous les débats…
M. CHOMET. – C'est vous qui avez parlé de l'hôpital…
M. LE MAIRE. – J'ai parlé de l'hôpital parce que je suis Président du Conseil
d'Administration. Vous ne pouvez pas dire que l'hôpital de MONTEREAU serait fusionné avec le
privé… on n'a malheureusement plus d'offre de santé privée dans notre commune. On peut d'ailleurs
le regretter. L'hôpital vient d'obtenir 100 M€ de budget d'investissement pour son développement. Il y
a des statuts que l'on essaie de conforter. Menez vos combats politiques ! C'est très bien ! D'ailleurs,
cela fait tellement d'années que vous les menez avec tellement de succès !... On voit que les rendez-
vous et les succès sont là. Vous avez aujourd'hui une nouvelle tribune pour les mener. Je vous l'offre
bien volontiers et il n'y a pas de souci. Simplement, ne dérivons pas à chaque fois sur des sujets qui
ne sont pas purement municipaux.
Pour le personnel communal, je confirme qu'il y a une volonté d'aller vers la réduction de la
précarité. Je confirme aussi qu'il y a dans votre groupe une incohérence à demander qu'on réduise
les frais de fonctionnement et en même temps qu'on titularise le plus de monde. Ce n'est pas
cohérent. Je choisis la deuxième voie, celle du personnel communal, qui je crois m'en sait gré. J'ai
choisi la voie d'essayer de réduire la précarité au maximum, comme on vous le propose dans cette
délibération, et d'assurer la promotion sociale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De créer à compter du 1er mars 2010 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- 1 poste d’éducateur chef de jeunes enfants
- 5 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe
N° 6 – Remplacement d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration de la SEM SUD DEVELOPPEMENT
En date du 21 décembre 2009, Monsieur François CAHIN, Adjoint au Maire, a donné sa démission de son poste d’administrateur au sein de la SEM SUD DEVELOPPEMENT à compter du 1er janvier 2010. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Suite à cette démission, il convient donc de le remplacer au sein de cette instance.
M. le Maire. Il s'agit de remplacer François CAHIN qui, pour des raisons d'emploi du temps
surchargé, souhaite céder sa place au sein de la SEM SUD DEVELOPPEMENT. J'ai reçu la
candidature de M. GAULTIER.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De désigner, en remplacement de Monsieur François CAHIN, au sein du Conseil d’Administration, Monsieur Alain GAULTIER.
N° 7 – Remplacement d’un membre titulaire du conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux
Suite à la démission de Madame Valérie DERBAL, Conseillère Municipale, qui siégeait en tant que membre titulaire de la commission consultative des services publics locaux, il convient de la remplacer.
M. Le Maire. Suite à la démission de Mme DERBAL, je propose que le poste reste à
l'opposition. Qui souhaite la remplacer ? M. CHOMET.
Y a-t-il d'autres candidats ? Souhaitez-vous le vote à bulletins secrets ? (Non). Je mets aux
voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De désigner, en remplacement de Madame Valérie DERBAL, en tant que membre titulaire au sein de la commission consultative des services publics locaux, Monsieur Jean-Louis CHOMET.
N° 8 – Recensement de la population, dotation de l’Etat et rémunération des agents recenseurs
La Loi sur la Démocratie de proximité impose aux communes de plus de 10 000 habitants un recensement annuel sur la base de 1/8ème de la population.
Ce recensement a lieu du 21 janvier au 27 février 2010 et concernera environ 640 logements.
Les décrets 2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003 fixent les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement partiel de la population en 2010.
La rémunération est fixée par le Conseil d’État.
La Ville de Montereau bénéficiera d’une dotation forfaitaire de l’Etat fixée à 3 666 €. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
- 25 -
Cette dotation sera répartie entre les 5 agents recenseurs au prorata des enquêtes réalisées par ceux-ci de la façon suivante :
- Bulletins de logement : 1.20 €
- Bulletins individuels : 2.00 €
- Formation (par séance) : 20 €
Les agents recenseurs sont nommés par arrêté municipal.
M. Le Maire. Monsieur MILAN aurait voulu vous parler des conditions dans lesquelles nous
allons rémunérer les agents recenseurs. Je le fais à sa place.
Avez-vous des questions ? (Non).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’indemniser 5 agents recenseurs conformément aux dispositions légales ci-dessus.
D’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
N° 9 – Subvention exceptionnelle
Deux jeunes Seine et Marnais projettent de sillonner les routes du monde en tandem, à la découverte de nouvelles cultures, de février 2010 à Février 2011.
En partenariat avec des écoles françaises, ils échangeront sur le jeu, vecteur d’éducation.
15 000 Km de rencontres et d’échanges sur quatre continents à travers 16 pays permettront de valoriser les jeux pratiqués en France dans les cours de récréation.
Des partenariats avec différentes classes de Montereau permettront de suivre le périple de ces deux jeunes par Internet ainsi que d’échanger en retour sur les jeux pratiqués dans les autres pays du monde.
Il est donc proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 1800 € pour soutenir ce projet et permettre de développer cette action dans de bonnes conditions.
M. AFONSO. – Deux jeunes Seine-et-Marnais projettent de sillonner les routes du monde
en tandem. Ils vont traverser 4 continents sur 16 pays. Des partenariats avec différentes classes de
MONTEREAU permettront de suivre le périple de ces deux jeunes sur Internet.
Il est donc proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 800 €. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. LE MAIRE. – C'est pour les écoles de MONTEREAU qui feront le tour du monde par
procuration à vélo.
Avez-vous des remarques ? (Non).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De verser une subvention exceptionnelle de 1800 € pour ce projet éducatif de tour du monde en tandem.
N° 10 – Subvention exceptionnelle à l’association « Quatro’l Trophy »
Nous sommes saisis par l’association « Quatro’l Trophy », pour une demande de subvention relative à une participation au plus grand événement sportif et humanitaire étudiant d’Europe.
L’équipe formée de M. ARREZI et BOUCHET, participera à la treizième édition du 4 L Trophy qui se déroulera du 18 au 28 février 2010. En parallèle de ce rallye, l’association participe à une action humanitaire qui consiste à livrer du matériel scolaire à des écoles.
Une subvention exceptionnelle à hauteur de 500,00 € pour les deux membres de cette expédition, leur permettra de participer au financement de ce projet.
En contrepartie, l’association s’engage à organiser des expositions dans les écoles monterelaises afin de mettre en valeur leur expédition dans un but pédagogique.
De plus, la participation de la ville sera affichée par l’apposition du logo sur le véhicule et citée lors de tout évènement relatif à ce raid. Une convention de partenariat sera établie pour préciser l’engagement de chacune des parties.
M. AFONSO. – Nous sommes saisis par l’association "Quatro’I Trophy", pour une demande
de subvention de 500 €.
L’équipe formée de M. ARREZI et BOUCHET participera à la treizième édition du 4 L
Trophy.
En contrepartie, l’association s’engage à organiser des expositions dans les classes
Monterelaises.
M. LE MAIRE. – Ce sont des apprentis du CFA de SAINT-GERMAIN LAVAL. Avez-vous
des remarques ? (Non).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De verser à l’association «Quatro’l Trophy » une subvention exceptionnelle à hauteur de 500,00 € Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce projet
N° 11 – Revalorisation des droits de place pour les foires et marchés
Conformément au traité d’exploitation pour la concession des Marchés et Fêtes Foraines, la société Mandon, délégataire, propose au Conseil Municipal une revalorisation des tarifs de droits de place fixée sur la base du dernier indice connu des prix à la consommation.
Cette revalorisation fait apparaître une augmentation de 1.87% des droits de place et par conséquent de la redevance versée à la commune par le concessionnaire.
Les tarifs sont proposés en annexe.
Il est donc proposé d’adopter le projet de délibération suivant :
M. VATONNE. – Comme chaque année, je vous propose d'accepter une revalorisation de
1,87 % des droits de place pour les foires et marchés, à compter du 1er mars.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’accepter la revalorisation de 1.87% des droits de place à compter du 1er mars 2010.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y apportant.
N° 12 – Commerce centre ville FISAC n°1 – Demande de subvention auprès du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi
Par délibération du 9 novembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la demande de subvention globale auprès du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
A la demande des services préfectoraux et conformément aux dispositions relatives à la constitution des dossiers de demande de subvention du FISAC, il convient de fournir une nouvelle délibération :
Le dossier FISAC sera établi en 2 parties : un premier dossier qui concerne des études sur le commerce en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, et le cabinet Obsand. Le second portera sur les actions qui seront mises en place à l'issue du compte-rendu des études.
La dépense s'élève à 46 000€, Il convient donc de solliciter une subvention de 23 000€.
Afin de transmettre ce dossier aux services instructeurs, il y a lieu de délibérer pour solliciter l’octroi de cette subvention de 23 000 €. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Cette délibération annulera et remplacera celle du 9 novembre 2009.
M. VATONNE. – Dans le cadre de la redynamisation du centre-ville un dossier FISAC a été
établi pour obtenir des subventions auprès du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Par délibération du 9 novembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la demande de
subvention globale auprès du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
A la demande des services préfectoraux et conformément aux dispositions relatives à la
constitution des dossiers de demande de subvention du FISAC, il convient de fournir une nouvelle
délibération.
Je vous propose donc de solliciter une demande de subvention à hauteur de 23 000 €
auprès du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De solliciter une subvention de 23 000 € auprès du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi.
N° 13 – Travaux de restauration du retable de la collégiale Notre Dame et Saint Loup : - Demandes de subventions
La Ville souhaite restaurer le retable Nord de la collégiale Notre Dame et Saint Loup.
Le retable a été en partie endommagé par un incendie. Il convient donc de séparer les travaux causés par le feu donc pris en charge par l’assurance et ceux dus à la vétusté, restant à la charge de la collectivité, faisant l’objet de la présente délibération.
L’estimation du coût des travaux relatifs à la restauration du retable de la Collégiale Notre Dame et Saint Loup s’élève 83 612.00 € H.T, soit 100 000.00 € T.T.C.
Les travaux relatifs à la restauration d’un objet mobilier classé au titre des monuments historiques peuvent faire l’objet de subventions, notamment de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Il convient au Conseil Municipal de solliciter ces subventions.
M. CAHIN. – Il s'agit d'une demande de subvention pour permettre la restauration du
retable Nord de la collégiale Notre Dame et Saint Loup.
M. LE MAIRE. – Avez-vous des questions ?
M. CHOMET. – Quelles sont les causes de l'incendie ? Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. LE MAIRE. – Elles sont criminelles.
M. CHOMET. – Est-ce une enquête de police qui l'a indiqué ?
Cet édifice était-il assuré ?
Quel est le montant de la prime d'assurance, s'il y en a une ? Quelle est précisément la
demande ? S'agit-il d'une demande de subvention ?
M. LE MAIRE. – Monsieur CHOMET, je sais que votre emploi du temps ne vous a pas
permis d'assister aux commissions où nous avons évoqué longuement tous ces sujets. Vous auriez
eu toutes les réponses. Je vous les répète.
Premièrement, nous étions assurés. Deuxièmement, nous sommes en cours de discussion
avec l'assurance pour savoir quel est le montant de la réparation et troisièmement, nous savons
malheureusement que l'assurance ne couvrira pas tout. Par précaution et par anticipation, nous
prenons soin de faire en sorte de solliciter une subvention. Quatrièmement, il s'agit d'un acte criminel
dont les auteurs sont des mineurs de moins de 13 ans, et dont malheureusement les parents ne
peuvent pas assumer quoi que ce soit sur ce sujet. Cela pose d'ailleurs de vrais problèmes de société
de savoir que des mineurs de 11 ans sont capables de rentrer dans une église pour essayer de
mettre le feu à des tableaux de grandes valeurs. C'est quand même un problème sur lequel nous
avons eu à nous plonger dans le cadre de la réunion du Conseil des droits et devoirs de la famille et
du Conseil de prévention de la délinquance. Il y a effectivement un problème de société assez lourd.
C'est quand même malheureux et nous n'allons pas en arriver à mettre des caméras dans les églises
pour empêcher ce genre d'actes. Je vous répète ce qui a été dit en commission sur ce sujet pour
votre parfaite information.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De solliciter des subventions auprès de la DRAC et tous partenaires susceptibles de nous attribuer des aides financières.
De lancer les procédures conformément au Code des Marchés Publics.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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N° 14 – Marché relatif à la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux – Avenant n°1
Dans le cadre du marché n° 890 avec la Société Franc e Incendie relatif à la maintenance préventive et corrective dans les bâtiments communaux de la Ville de Montereau-Fault-Yonne, attribué le 9 juin 2009 pour une durée allant de la date de commencement de services au 31 décembre 2009 renouvelable deux fois, il convient de rajouter un bâtiment à la liste initiale du matériel, comme suit :
- Foyer logements résidence « Belle Feuille » 2 rue Edmond Rostand à Montereau.
Cette mise à jour de la liste initiale des bâtiments communaux fait donc l’objet de l’avenant n° 1.
M. CAHIN. – Il s'agit d'intégrer le foyer logements résidence "Belle Feuille" dans le marché
des extincteurs des bâtiments communaux de la Ville de MONTEREAU (Avenant n° 1).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’établir un avenant n° 1 au marché attribué à la Société France Incendie correspondant au rajout du foyer logements résidence « Belle Feuille » à la liste initiale de matériel.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.
N° 15 – Marché relatif à la maintenance des installations de désenfumage des bâtiments communaux – Avenant n°1
Dans le cadre du marché n° 891 avec la Société SIM D ésenfumage relatif à la maintenance des installations de désenfumage des bâtiments communaux de la Ville de Montereau-Fault-Yonne, attribué le 9 juin 2009 pour une durée allant de la date de commencement de services au 31 décembre 2009 renouvelable deux fois, il convient de rajouter un bâtiment à la liste initiale du matériel, comme suit :
- foyer logements résidence « Belle Feuille » 2 rue Edmond Rostand à Montereau.
Cette mise à jour de la liste initiale des bâtiments communaux fait donc l’objet de l’avenant n° 1.
M. MILAN. – Il s'agit pour ce même bâtiment de l'intégrer dans le marché des installations
de désenfumage (Avenant n° 1). Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’établir un avenant n° 1 au marché attribué à la Société SIM désenfumage correspondant au rajout du foyer logements résidence « Belle Feuille » à la liste initiale de matériel.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.
N° 16 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n°1 « Déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n°2 »
Dans le cadre des travaux relatifs à la déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac, des travaux complémentaires ont été demandés à l’entreprise Jean LEFEBVRE, attributaire du marché n° 902.
Ces travaux concernant sont listés et détaillés sur l’exemplaire EXE 4, annexé à ce document.
Le total de ces travaux complémentaires s’élève, en plus value, à 30 164,50 € HT soit 36 076,74 € TTC.
Le montant initial du marché s’élève à 77 699,00 € HT soit 92 928,00 € TTC.
Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus-value de plus de 5%.
Ce qui porte désormais le montant du marché à 107 863,50 € HT soit 129 004,75 € TTC.
Cela fait l’objet d’un avenant n° 1.
Déconstruction du Groupe Scolaire H. de Balzac
Dénomination
attributaires
Montant initial
€ HT
Avenant n° 1
€ HT
Nouveau montant
€ HT
JEAN LEFEBVRE 77 699,00 30 164,50 107 863,50
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 janvier 2010.
M. CAHIN. – Le marché de la déconstruction de l'école Honoré de Balzac et de la
restructuration du gymnase a été passé en 7 lots séparés. Nous soumettons au vote du Conseil
Municipal les délibérations n° 16 à 20 relatives à l a restructuration du gymnase. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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La première délibération n° 16 concerne l'entreprise Jean LEFEBVRE, principalement pour
la réfection du parking arrière. Le montant de l'avenant est de 30 164,50 € HT, ce qui porte le total du
marché à 107 863,50 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’adopter l’avenant n° 1 au marché précité,
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.
N° 17 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n° « Déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n°3 »
Dans le cadre des travaux relatifs à la déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac, des travaux complémentaires ont été demandés à l’entreprise SEINE ET MARNE CONSTRUCTIONS, attributaire du marché n° 903.
Ces travaux concernant sont listés et détaillés sur l’exemplaire EXE 4, annexé à ce document.
Le total de ces travaux complémentaires s’élève, en plus value, à 66 323.74 € HT soit 79 323.19 € TTC.
Le montant initial du marché s’élevant à 81 884,32 € HT soit 97 933,65 € TTC.
Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus-value de plus de 5%.
Ce qui porte désormais le montant du marché à 148 208,06 € HT soit 177 256,84 € TTC.
Cela fait l’objet d’un avenant n° 1.
Déconstruction du Groupe Scolaire H. de Balzac
Dénomination
attributaires
Montant initial
€ HT
Avenant n° 1
€ HT
Nouveau montant
€ HT
SEINE &MARNE
CONSTRUCTIONS
81 884,32 66 323,74 148 208,06
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 janvier 2010.
M. CAHIN. – La délibération concerne l'entreprise SEINE ET MARNE CONSTRUCTIONS,
principalement pour la serrurerie et les peintures. Le montant de l'avenant est de 66 323,74 € HT, ce Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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qui porte le total du marché à 148 208,06 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’adopter l’avenant n° 1 au marché précité,
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.
N° 18 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n°1 « Déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n°4 »
Dans le cadre des travaux relatifs à la déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac, des travaux complémentaires ont été demandés à l’entreprise S3E, attributaire du marché n° 904.
Ces travaux concernant sont listés et détaillés sur l’exemplaire EXE 4, annexé à ce document.
Le total de ces travaux complémentaires s’élève, en plus value, à 8 214,00 € HT soit 9 823,94€ TTC.
Le montant initial du marché s’élève à 23996,50 € HT soit 28 699,81 € TTC.
Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus-value de plus de 5%.
Ce qui porte désormais le montant du marché à 32 210,50 € HT soit 38 523,76 € TTC.
Cela fait l’objet d’un avenant n° 1.
Déconstruction du Groupe Scolaire H. de Balzac
Dénomination
attributaires
Montant initial
€ HT
Avenant n° 1
€ HT
Nouveau montant
€ HT
S3E 23 996,50 8 214,00 32 210,50
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 janvier 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE :
D’adopter l’avenant n° 1 au marché précité,
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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N° 19 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n°1 « Déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n°6 »
Dans le cadre des travaux relatifs à la déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac, des travaux complémentaires ont été demandés à l’entreprise AUTIN Jean Maurice, attributaire du marché n° 905.
Ces travaux concernant sont listés et détaillés sur l’exemplaire EXE 4, annexé à ce document.
Le total de ces travaux complémentaires s’élève, en plus value, à 4 260,51 € HT soit 5095,57 € TTC.
Le montant initial du marché s’élève à 113 371,64 € HT soit 135 592,48 € TTC.
Ce qui porte désormais le montant du marché à 117 632,15€ HT soit 140 688,05 € TTC.
Cela fait l’objet d’un avenant n° 1.
Déconstruction du Groupe Scolaire H. de Balzac
Dénomination
attributaires
Montant initial
€ HT
Avenant n° 1
€ HT
Nouveau montant
€ HT
AUTIN 113 371,64 4 260,51 117 632,15€ HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’adopter l’avenant n° 1 au marché précité,
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.
N° 20 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n° « Déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac – lot n°7 »
Dans le cadre des travaux relatifs à la déconstruction du groupe scolaire Honoré de Balzac, des travaux complémentaires ont été demandés à l’entreprise MONTELEC, attributaire du marché n° 906.
Ces travaux concernant sont listés et détaillés sur l’exemplaire EXE 4, annexé à ce document.
Le total de ces travaux complémentaires s’élève, en plus value, à 6 002,10€ HT soit 7 178,51 € TTC.
Le montant initial du marché s’élève à 28 564,73 € HT soit 34 163,42 € TTC. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus-value de plus de 5%.
Ce qui porte désormais le montant du marché à 34 566,83 € HT soit 41 341,93 € TTC.
Cela fait l’objet d’un avenant n° 1.
Déconstruction du Groupe Scolaire H. de Balzac
Dénomination
attributaires
Montant initial
€ HT
Avenant n° 1
€ HT
Nouveau montant
€ HT
MONTELEC 28 564,73 6 002,10 34 566,83
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 janvier 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’adopter l’avenant n° 1 au marché précité,
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.
N° 21 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’avenant n°2 « Reconstruction du restaurant scolaire Pierre et Marie Curie rue Edmond Rostand »
Dans le cadre des travaux relatifs à la reconstruction du restaurant scolaire Rostand/Curie, des travaux complémentaires ont été demandés à l’entreprise O.B.M., attributaire du marché n° 876.
Ces travaux concernant sont listés et détaillés sur l’exemplaire EXE 4, annexé à ce document.
Le total de ces travaux complémentaires s’élève, en plus value, à 20 256,00 € HT et en moins value à 6620,00 € HT.
Le montant initial du marché s’élève à 459 290,00 € HT soit 549 310,84 € TTC.
Il convient de régulariser ces modifications par un avenant entraînant une plus-value de plus de 5%.
Ce qui porte désormais le montant du marché à 547 700,00 € HT soit 655049,20 € TTC.
Afin que ce chantier soit convenablement mené à terme, il convient donc de prolonger la durée initiale jusqu’au 30 avril 2010.
Cela fait l’objet d’un avenant n° 2. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Reconstruction du Restaurant Scolaire Pierre et Marie Curie rue E. Rostand
Dénomination
attributaires
Montant initial
€ HT
Avenant n° 2
€ HT
Nouveau montant
€ HT
O.B.M 459 290,00 14 420,00 547 700,00
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 janvier 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
D’adopter l’avenant n° 2 au marché précité,
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à signer le présent avenant joint en annexe.
N° 22 – Publication de la liste des marchés passés par la ville au titre de l’année 2009
• Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1 er août 2006,
• Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié par celui du 10 mars 2009.
Considérant que l’article 133 du Code de Marchés Publics impose la publication au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente.
La liste des marchés publics passés au titre de l’année 2009 ci-après annexée sera publiée.
L’organe de presse proposé est « La République de Seine-et-Marne »
M. GAULTIER. – Comme chaque année, au début du premier trimestre, nous devons
publier la liste des marchés qui ont été passés au cours de l'année écoulée.
Il est proposé de publier cette liste dans le journal "La République de Seine-et-Marne".
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ :
D’approuver la liste des marchés passés au titre de l’année 2009
De retenir « La République de Seine-et-Marne » comme organe de publication Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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N° 23 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à la location longue durée de véhicules
Un marché public a été lancé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (Procédure adaptée) pour « la location longue durée de véhicules » pour une durée de 48 mois.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 janvier 2010 pour l’attribution.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code des Marchés Publics,
• Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 21 janvier 2010,
M. GAULTIER. – Il s'agit de mettre en place des locations longues durée pour 48 mois,
pour un certain nombre de véhicules. Le lot n° 1 con cernant principalement des véhicules pour les
espaces verts, le lot n° 2 pour la DST, le lot n° 3 e t 4 pour la DGA.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer le CCP :
Programme : location longue durée de véhicules 4 lots :
Lot n° 1 :
Entreprise : DIAC LOCATION-DPL AUTOMOBILES
14 avenue du Pavé neuf
93 168 NOISY LE GRAND CEDEX
Montant du loyer annuel de location : 18120,00€ HT
Montant total du marché : 72480,00€ HT
Lot n° 2 :
Entreprise : DIAC LOCATION-DPL AUTOMOBILES
14 avenue du Pavé neuf
93 168 NOISY LE GRAND CEDEX
Montant du loyer annuel de location : 7084,08€ HT
Montant total du marché : 28336,32€ HT Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Lot n° 3 :
Entreprise : DIAC LOCATION-DPL AUTOMOBILES
14 avenue du Pavé neuf
93 168 NOISY LE GRAND CEDEX
Montant du loyer annuel de location : 4878,36 € HT
Montant total du marché : 19513,44€ HT
Lot n° 4 :
Entreprise : DIAC LOCATION-DPL AUTOMOBILES
14 avenue du Pavé neuf
93 168 NOISY LE GRAND CEDEX
Montant du loyer annuel de location : 4235,40€ HT
Montant total du marché : 16941,6 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 24 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à « la démolition et création de vestiaires au stade Jean Bouin » 2 lots
Un marché public a été lancé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (Procédure adaptée) pour « la démolition et création de vestiaires au stade Jean Bouin»-2 lots.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 janvier 2010 pour l’attribution.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code des Marchés Publics,
• Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 28 janvier 2010,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ :
D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son délégataire, à signer le cahier des clauses particulières et les décisions de poursuivre se rapportant au marché suivant :
Programme : Démolition et création de vestiaires au stade Jean Bouin – 2 lots
Entreprise : MARTO & FILS
19 rue Gay Lussac
77290 MITRY MORY
Lot n° 1 : Prévention contre l’amiante, démolition, VRD
Montant : 33 892,00€ HT Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Entreprise : LES CONSTRUCTIONS DASSE SAS
Rue Cante Cigale
BP 54
40260 CASTETS
Lot n° 2 : Fourniture et installation d’une structure modulaire
Montant : 329 260,00 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 25 - Suppression des captages d’eau potable de Courbeton – Publication et enregistrement de l’arrêté préfectoral n°2009/DDEA/SEPR/455 en date du 10 Juillet 2009
Par arrêté préfectoral n° 2009/DDEA/SEPR/455 en dat e du 10 Juillet 2009 a été prononcée l’abrogation de la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions nécessaires à la dérivation des eaux, à la détermination des périmètres de protection autour du captage de « Courbeton » (Route de Provins).
Conformément à la réglementation en vigueur, l’arrêté a été notifié par envoi recommandé aux propriétaires concernés, a été inséré, par les soins du Préfet, sous forme d’un avis, par voie de presse dans deux journaux régionaux à l’attention des propriétaires intéressés, enfin, a été affiché pendant une durée minimale de deux mois à la Mairie de Montereau.
Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à faire publier et enregistrer cet arrêté à la Conservation des Hypothèques de Fontainebleau permettant ainsi de mettre fin aux servitudes d’utilité publique liées aux périmètres de protection instaurés autour des deux puits de captage d’eau potable de « Courbeton », aujourd’hui définitivement neutralisés.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :
De constater l’accomplissement des formalités de publicité et de notification liées à l’arrêté préfectoral modificatif n° 2009/DDEA/SEPR/455 en da te du 10 Juillet 2009, prononçant l’abrogation de la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions nécessaires à la dérivation des eaux, à la détermination des périmètres de protection autour du captage de « Courbeton » (Route de Provins).
D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à faire procéder à la publication et à l’enregistrement au Service des Hypothèques de Fontainebleau de cet arrêté préfectoral.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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N° 26 – Séjours La Bresse 2010
Le service animation jeunesse organise des séjours pour les jeunes durant la période des vacances d’hiver.
En raison d’un manque d’enneigement, l’ODCVL est contraint de transférer le séjour de Gérardmer sur le centre de la Bresse, ce qui amène un changement tarifaire.
FEVRIER
ODCVL Destination LA BRESSE
Du 20 février au 27 février 2010
Du 28 février au 6 mars 2010
Enfants de 7 à 12 ans
Effectif séjour : 24 Enfants pour la ville
C'est une nouvelle délibération.
M. VALLÉE. – Il s'agit d'autoriser l'ODCVL, qui est le prestataire, de transférer le séjour de
GERARDMER sur le centre de LA BRESSE, en raison d'un manque d'enneigement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE :
De déterminer le montant des participations financières au séjour de la Bresse à l’aide du quotient familial.
De préciser que les bons vacances de la caisse d’allocations familiales seront déduits des participations familiales.
De déduire des participations familiales les montants des bons vacances alloués par la caisse d’allocations familiales.
De demander 40€ d’Arrhes lors de l’inscription qui seront déduits de la participation familiale et non remboursable.
Quotient Montereau Pourcentage Tarif famille
0 à 1 100€ 50 % 229 €
1 101 à 2 300 € 40 % 274.80 €
2 301 à 3 800 € 25 % 343.50 €
3 801 € et plus 10 % 412.20 €
Extérieurs 458 € Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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De préciser que les recettes découlant de la présente décision sont inscrites au budget primitif 2010.
De fixer tel qu’il a été mentionné ci-dessus le montant des participations familiales.
QUESTIONS DIVERSES
M. AUCLAIR. – Je voudrais revenir sur une demande qui a été formulée par l'opposition à
la réunion du Conseil Municipal le 9 novembre et qui concernait un local pour les élus d'opposition.
On nous fait une proposition pour une cabine téléphonique, grosso modo… Léo peut en parler.
M. AÏELLO. – Je me suis exprimé là-dessus et j'ai même écrit à M. MILAN. Je l'occupe à
titre de Conseiller Général. C'est un tout petit local de 2 m x 3m, dans lequel j'ai installé un bureau, un
ordinateur, une armoire et une photocopieuse. Quand je reçois trois personnes, je suis obligé d'aller
ailleurs. C'est un tout petit local et il n'est pas question de tenir là-dedans à plus de trois personnes.
Ce n'est pas la demande qui avait été faite par le groupe. Il y a eu une interprétation un peu différente.
Il ne s'agissait pas d'avoir un local pour nous trois, mais de pouvoir nous réunir avant le Conseil
Municipal avec les quelques amis qui ont constitué la liste, pour pouvoir discuter des débats du
Conseil Municipal. Il ne s'agissait pas d'avoir un local pour les élus. En plus, j'ai là tout mon matériel
de Conseil Général. Si vous voulez que je vous cède ce local je le ferai, mais ce n'est pas du tout la
demande qui avait été formulée. Je crois qu'il y a une incompréhension.
M. LE MAIRE. – Premièrement, en attendant que l'on ouvre notamment le village des
associations, les locaux municipaux ne sont pas si nombreux. On a une vingtaine d'associations en
attente de locaux. Il ne faut pas penser qu'il y a des locaux qui sont vides en nombre important. On a
beaucoup d'associations très importantes qui mènent des actions au quotidien et qui n'ont pas de
locaux.
Deuxièmement, il y a évidemment la possibilité d'obtenir une salle pour se réunir avant
chaque Conseil Municipal, c'est-à-dire environ 8 fois par an. Il faut faire la différence entre un local qui
est mis à disposition et qu'il faut assurer, chauffer, éclairer et qui sert à une activité quotidienne et un
local pour se réunir ponctuellement, une fois avant chaque Conseil ou une fois par semaine ou par
mois. Il n'y a aucun problème. On vous trouvera une salle que l'on peut mettre à votre disposition,
mais c'est une salle qui peut servir tel soir pour le groupe d'opposition, le lendemain pour une
association, le surlendemain pour d'autres et dans laquelle vous ne pouvez pas laisser vos affaires.
Ensuite, on regarde si on peut trouver une salle à temps plein. Mais si ce n'est pas votre
demande, on peut trouver une salle pour servir ponctuellement, avec éventuellement un placard pour Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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laisser des affaires. Il n'y a pas de problème. Il y a effectivement une confusion.
M. AUCLAIR. – Il a été écrit que nous avions besoin d'un local de 14 h à 19 h, uniquement
le jour de la réunion des commissions. C'est ce qui est écrit.
M. LE MAIRE. – Il n'y a pas de souci. On vous la trouvera. Sur ce sujet, vous me
permettrez cette petite phase de nostalgie à la fin de ce Conseil… A l'époque où j'avais l'honneur,
Monsieur AUCLAIR, d'occuper votre place… -vous voyez comme quoi on peut bien finir en partant de
là !- j'étais dans l'opposition, et je n'avais ni local ni moyen ni soutien. Nous n'étions aidés par
personne. Ce n'est pas un regret. Cela nous a sans doute donné l'énergie nécessaire pour pouvoir
aller là où nous sommes aujourd'hui. Comme je n'ai pas l'intention que vous fassiez le même
parcours, nous allons vous donner des locaux confortables !
M. AUCLAIR. – J'ai demandé un organigramme nominatif à la réunion du 9 novembre, et je
n'ai eu qu'un organigramme passe-partout, c'est-à-dire un organigramme classique. Je ne peux pas
me satisfaire d'un organigramme où on a une case avec le maire, l'adjoint…Il me faut des noms. Ce
n'est pas un organigramme.
M. LE MAIRE. – Là aussi, permettez-moi de faire un peu votre formation. L'organigramme
qui est approuvé est un organigramme fonctionnel. Les fonctionnaires ne sont pas propriétaires d'un
poste. Vous pouvez avoir M. X à tel poste telle journée, et M. Y trois mois après parce qu'il y a eu une
mutation ou un départ.
L'organigramme de la mairie au sens juridique, technique, administratif, et au sens de ce
qui est diffusable, est un organigramme fonctionnel. Ce sont des fonctions. Si ensuite, vous souhaitez
au moment X savoir qui occupe telle ou telle fonction, il n'y a pas de problème. En sachant que ce qui
est vrai au moment X peut être profondément modifié quelques mois après par le jeu de changement
de service, de mutation et de transfert. La seule chose qui est stable et qui est approuvée par le
Comité Technique Paritaire, c'est l'organigramme fonctionnel. Mais si vous souhaitez les noms, il n'y
a pas de secret. En face des fonctions, il y a des noms, sauf si des postes sont à recruter. Si vous
souhaitez les noms, nous vous les donnerons. Il n'y a pas de secret sur les affectations du personnel
communal.
M. AUCLAIR. – C'est exactement ce que j'ai demandé, mais on me donne quelque chose
qui ne correspond pas à ma demande. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. LE MAIRE. – On vous donne l'organigramme diffusable et pas les affectations des
agents. On vous donne l'organigramme de la mairie au titre de ce qu'est un organigramme. Excusez-
moi, il faut juste que l'on s'entende bien. Vous souhaitez savoir où travaille chaque agent communal ?
M. AUCLAIR. – Je veux au moins savoir qui sont les chefs de service, pour aller dans les
services. Si on ne peut pas aller dans les services, il faut le dire. S'il y a une non-transparence, il faut
qu'on le sache !
M. LE MAIRE. – Par nature, vous pouvez aller partout. Dans le fonctionnement de la mairie,
les services sont organisés de telle manière que si chaque élu va dans les services donner des
consignes aux chefs de service, je parie assez vite pour une pétaudière ! La mairie est organisée de
telle sorte que les chefs de service répondent aux directeurs, qui eux-mêmes répondent au Directeur
Général des Services, sous l'autorité du Maire. Si vous avez une question, vous me la posez et je
vous apporterai une réponse. Hormis la bienséance et le relationnel normal, les chefs de service ne
vous donneront pas de réponse. Pas plus à vous d'ailleurs qu'à aucun autre élu autour de cette table.
Vous êtes élu et je ne vous empêche pas d'aller voir les gens, mais ce n'est pas le fonctionnement
des services dans une administration. Quand on veut quelque chose on s'adresse au Directeur
Général des Services si c'est administratif, ou au Maire si ce n'est pas administratif. Je vous donnerai
les noms, parce que je n'ai pas de secret, mais ne pensez pas que vous irez dans un service pour
faire des demandes, parce que cela ne peut pas marcher de cette façon. Ce n'est pas ainsi que cela
fonctionnait à l'époque où j'étais à votre place. Aujourd'hui cela ne fonctionne nulle part de cette façon.
Heureusement d'ailleurs ! Vous imaginez, si chaque chef de service avait en face de lui 33 élus qui
viennent lui poser 100 000 questions qui les intéressent, la Mairie se bloquerait.
M. AUCLAIR. – Ne soyez pas excessif ! Vous savez bien qu'il n'est pas question d'aller
dans les services systématiquement. On peut avoir besoin, à la faveur d'un problème particulier,
d'aller dans un service, notamment un service technique. Par exemple, on a eu récemment des
problèmes au niveau de l'escale fluviale et j'ai été obligé de faire un courrier.
M. LE MAIRE. – Eh oui ! C'est ce qui s'appelle le bon fonctionnement d'une administration.
M. AUCLAIR. – Il n'y a pas de secrétariat derrière.
M. LE MAIRE. – Vous faites un courrier, ou vous me téléphonez. Je suis joignable. Je suis
là pour vous 24 h/24, 7 jours/7. Je suis joignable en permanence. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. AUCLAIR. – Non !
M. LE MAIRE. – Mais Monsieur AUCLAIR, pourquoi ce qui marche depuis 15 ans avec 33
élus ne marcherait-il pas avec vous ? Pourquoi ce qui fonctionne avec tous les élus de la majorité,
comme de l'opposition, depuis 15 ans, ne fonctionnerait pas ? Il n'y a pas de raison. N'ayez pas
d'illusion. Vous ne pourrez pas aller voir un chef de service pour lui dire : "Faites ceci, faites cela.
Donnez-moi tel élément". Pour que cela fonctionne, il faut une hiérarchie et une organisation
cohérente.
M. AUCLAIR. – J'ai quand même été dans le privé et je sais ce qu'est la hiérarchie !
M. LE MAIRE. – Justement, ce n'est pas le privé. C'est toute la différence ! Et demandez à
M. CHOMET ! Si avec lui on se bat pour que ce ne soit pas le privé et que ce ne soit pas les
actionnaires qui fonctionnent, c'est bien pour qu'il y ait des règles et que l'on protège les agents. Nous
sommes des défenseurs du service public. Cela ne fonctionne pas comme le privé !
M. AUCLAIR. – Ce n'est pas ma dernière question ! Il y aurait une solution beaucoup plus
simple : que les commissions se réunissent. Je suis dans la commission voirie, et depuis trois mois il
n'y a jamais eu de commission. On va à une pré-réunion…
M. LE MAIRE. – Je vais vous expliquer. Quand nous réunissions les commissions, les
membres de votre groupe nous disaient : "Nous ne sommes pas nombreux et nous ne pouvons pas
aller à toutes les réunions. Il faut faire des réunions communes à toutes les commissions". Vous
n'avez pas de chance ce soir parce que dès que vous intervenez sur un sujet, cela vous retombe
dessus !
M. AÏELLO. – Cela remonte à Mathusalem !
M. LE MAIRE. – Cela remonte à quelques années. Je veux bien que les commissions se
réunissent entre elles, mais il faut y venir !
M. AUCLAIR. – Pas systématiquement ! Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. LE MAIRE. – Les commissions se réunissent avant les Conseils de façon globale. Je
m'aperçois qu'il y a une forte non-présence, notamment de l'opposition, dans ces commissions. Je
veux bien réunir des commissions toutes les semaines, mais s'il n'y a personne de l'opposition sur ce
sujet cela ne sert à rien.
Je vais vous faire une confidence. La majorité travaille tous les jours, et lorsqu'on vient en
commission c'est pour vous concerter. Quand on fait des réunions globales, souvent vous n'êtes que
un ou deux sur cinq. Si on fait des réunions de commissions tous les jours, nous n'aurons personne.
Je veux bien faire ce que vous voulez si vous vous engagés à ce que l'opposition soit représentée
par exemple une fois par mois à une réunion thématique. Je n'ai aucun souci sur ce sujet, mais on a
donné pour voir. On faisait des réunions et on attendait le représentant de l'opposition. Comme la
majorité avait fait son travail avant, c'était gênant de faire venir des fonctionnaires et des gens qui ont
d'autres activités, pour ne voir personne.
A l'époque, j'avais cédé à la demande du groupe d'opposition.
M. AUCLAIR. – Je suis partant pour que l'on essaie, mais pas forcément à toutes les
commissions. Au moins à la commission voirie.
M. LE MAIRE. – On vous fera des commissions adaptées. Je suis vraiment désolé ! Mais
vous allez apprendre... Nous n'avons plus la compétence voirie. La voirie, c'est la Communauté de
Communes des Deux-Fleuves. Je veux bien réunir la commission voirie, mais vous allez être très
déçu sur ce sujet !
M. AUCLAIR. – Alors dans l'organigramme vous devez rayer la commission voirie. Il n'y a
plus de commission voirie.
M. LE MAIRE. – Il y a toujours des gens qui sont chargés de donner une fois par an, à la
Communauté de Communes, les orientations de la commune, mais c'est largement différent de la
commission voirie dans une commune qui a gardé cette compétence-là sur ce sujet. Vous risquez
d'être déçu. Je dis cela pour votre épanouissement. Après, si vous voulez venir toutes les semaines
en mairie, il n'y a pas de souci.
M. AUCLAIR. – Pour revenir à ce qui a été évoqué en début de séance avec l'approbation
du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 novembre, concernant l'espace
d'expression dans Montereau 7/7 vous m'avez fait un courrier. Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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M. LE MAIRE. – Au prochain Conseil Municipal, nous voterons la modification du règlement
intérieur, sur lequel nous vous donnerons satisfaction. Rien ne peut nous arrêter pour vous faire
plaisir !
M. AUCLAIR. – Sauf que le courrier que vous m'avez envoyé c'était avant le 16 décembre.
M. LE MAIRE. Sincèrement, Monsieur AUCLAIR, vos desiderata, vos souhaits, vos
exigences, vos attentes, vos envies, nous préoccupent beaucoup, mais le cœur du travail de la mairie
ce sont les attentes, les desiderata, les envies et les exigences des habitants. Ce qui fait le travail de
la mairie, ce n'est pas le confort, l'agitation ou les besoins des élus -c'est important et une démocratie
ne fonctionnerait pas sans des élus qui ont des moyens et qui peuvent s'exprimer-, mais c'est la
priorité donnée aux services à la population. Je vous ai dit au Conseil Municipal que nous allions
modifier le règlement intérieur pour vous donner satisfaction. Nous le passerons au prochain Conseil
Municipal. Vous aurez satisfaction et vous pourrez vous exprimer.
Je suis tellement démocrate que vous avez pu voir dans le dernier bulletin municipal qui est
paru il y a quelques jours, alors que la loi électorale aurait dû nous inciter à faire qu'il n'y ait pas de
tribune politique de l'opposition, j'ai laissé passer votre tribune politique, n'en publiant pas moi-même.
C'est vous dire si, dans cette affaire, j'ai souci à ce que vous puissiez vous exprimer.
Je vous confirme bien que vous aurez une expression dans toutes les publications de la
mairie et qu'il faut mettre en place des modalités. Quand c'est une publication qui fonctionne et qui
sort une fois par semaine, il faut qu'à date et à heure fixe, nous ayons un texte. Comme vous avez
droit à une place proportionnelle à celle de la majorité, il faut qu'on regarde les choses avec précision.
Vous voyez ce qu'est l'éditorial du Maire. Vous avez droit à 7/33ème de cet éditorial. Si vous ne voulez
pas que ce soit ridicule et que ce soit trois mots, il faut trouver ensemble une modalité sur ce sujet.
On est en train de regarder, mais avouez que ce n'est quand même pas la priorité par rapport au
travail de la mairie. Je vous redis que nous respecterons les choses et je vous incite vraiment à
mettre votre énergie sur les sujets d'intérêt général et pas sur les sujets d'intérêt politicien.
M. AUCLAIR. – En l'occurrence, il s'agit du respect du Code Général des Collectivités
Territoriales.
M. LE MAIRE. – A partir du moment où on nous le demande -ce qui n'avait jamais été le
cas avant l'instant-, nous le faisons. Mais laissez-moi aussi respecter le règlement intérieur.
M. AUCLAIR. – Cela n'avait pas été le cas lorsque vous m'avez répondu au mois de Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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novembre.
M. LE MAIRE. – Je vous ai répondu : "Interrogez-moi et je vous répondrai". Vous m'avez
interrogé par courrier et je vous ai répondu par courrier. Monsieur AUCLAIR, on peut perdre de
l'énergie et du temps sur des sujets qui vous font plaisir. Pensez-vous que depuis une demi-heure,
nous sommes utiles aux Monterelais ? Vous pensez que depuis une demi-heure, le dialogue que
nous avons et que vous générez ne nous fait pas perdre de temps ? Vous croyez que si les gens
nous voyaient, ils ne penseraient pas que nous songeons plus à nos soucis personnels qu'aux leurs ?
Vous me parlez de sujets d'intérêts généraux… Depuis une demi-heure, vous me dites que vous avez
besoin d'un local, très bien, ce sont les droits de l'opposition.
M. AUCLAIR. – C'est basique !
M. LE MAIRE. – C'est basique, même si ce n'était pas accordé à l'époque où vous étiez
aux affaires dans cette mairie ! C'était tellement basique que quand vous dirigiez vous ne le donniez
pas aux autres ! Vous savez, c'est basique quand on est d'un côté et ça ne l'est plus quand on est
dans l'autre. Si j'appliquais la même jurisprudence que celle que j'ai vécue, Monsieur AUCLAIR, vous
pourriez protester à juste titre. Ce n'est pas ma volonté, parce que je n'ai pas envie de faire aux
autres ce qu'on m'a fait. Je vous incite simplement à un peu d'humilité et de patience. Vous aurez tout
ce que vous avez demandé et exigé. Il faut simplement que vous compreniez qu'il y a un certain
nombre de règles et de délais à respecter, et que nous les respectons. Cela peut ne pas vous plaire,
mais c'est le fonctionnement des institutions publiques de la république. Je vous donne la parole pour
votre dernière question.
M. AUCLAIR. – Avoir un encart dans Montereau 7/7 permettrait que les Monterelais
sachent au moins qu'il y a une réunion du Conseil Municipal. Information qu'ils ne savent pas.
M. LE MAIRE. – Ils sont là les Monterelais.
M. AUCLAIR. – Pas plus dans le Montereau 7/7 que dans la République… C'est une
information qui s'adresse à la population.
M. LE MAIRE. – Monsieur AUCLAIR, vous pouvez accuser la presse de mal faire son
travail. Chaque fois qu'il y a une réunion du Conseil Municipal, elle est envoyée à la presse. D'ailleurs,
les journalistes sont là. C'est affiché partout et nous ne cachons pas les informations du Conseil Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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Municipal.
M. AUCLAIR. – Cela nous lie à la schizophrénie aussi… Laissez-nous ce créneau !
M. LE MAIRE. – Je vous laisse tout ce que vous voulez, mais laissez-moi le temps de
changer le règlement intérieur. Avez-vous d'autres questions ?
M. AUCLAIR. – Non.
La séance est levée à 19 h 20 Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 1er Février 2010
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A A N N N N E E X X E E S S