Procès Verbal - pv 26 01 2009

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Procès Verbal - pv 26 01 2009 Document publié le Lundi 26 janvier 2009 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 01 2009)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 26/01/2009 1

JPDC/KB

V i l l e d e M o n t e r e a u - F a u l t - Y o n n e

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 26 Janvier 2009

Présents : M. JÉGO, Maire, MM. ALBOUY, MILAN, Mmes AUROY, JAMET, M. VALLÉE, Mme CASTELLAIN, M. CAHIN, Mme CHAZOUILLERES, Adjoints, M. GAULTIER, Mmes DREZE, TIMBERT, PERRON, MM. VATONNE, AFONSO, ONOFRIO, BRUN, Mmes DENOU, DA FONSECA, MM. GARCIA, DURI, Mlles CHKIF, CRETTE, M’BENGUE, MM. SEMELLE, PEREIRA, HAMELIN, Mmes BARILLOT et DERBAL.

Absents excusés : M. MAILIER représenté par M. VALLÉE, Mme LINARDI représentée par Mme AUROY et Mlle ROQUE représentée par M. ALBOUY.

Absent : M. AIELLO.

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Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 00.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :

Prend acte

¾ Du remplacement de Monsieur Guy SETBON, Conseiller Municipal, par Monsieur Robert ONOFRIO.

Décide à l’unanimité

¾ De désigner, en remplacement de Monsieur Guy SETBON, au sein de la 2 ème commission « Affaires Sociales – Personnes Agées – Vie Scolaire – Petite Enfance », Monsieur ONOFRIO.

Prend acte

¾ Du débat d’orientations budgétaires tel qu’il lui a été présenté

Décide à l’unanimité

¾ D’approuver la mise en place des règlements en ligne par carte bancaire.

¾ D’accepter de prendre en charge sur le budget de la commune les éventuels risques financiers liés à la vente à distance.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 26/01/2009 2

Décide à l’unanimité

¾ De créer à compter du 1 er avril 2009 :

- 1 poste d’animateur principal

- 1 poste d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives

- 1 poste d’agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles

Décide à l’unanimité

¾ De modifier, à compter du 1 er février 2009, le mode de rémunération de la psychomotricienne intervenant à la crèche « Au confluent des Bambins », et de le porter à 12 vacations mensuelles de 4 heures.

Décide à l’unanimité

¾ De fixer, à compter du 1 er février 2009, le temps d’intervention en informatique à 27 heures par semaine pour mettre en place des actions en faveur des personnes de la commune.

Décide à l’unanimité

¾ D’approuver la mise en place d’un atelier informatique au foyer Belle Feuille

¾ D’approuver le tarif proposé à compter du 1 er janvier 2009.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous actes et documents aux effets de la présente délibération.

Décide à l’unanimité

¾ D’attribuer une concession de logement par nécessité absolue de service, au gardien de plusieurs structures municipales de la ville à compter du 1 er février 2009.

Décide à l’unanimité

¾ D’adopter le nouveau règlement intérieur en matière de passation des marchés publics.

Décide à l’unanimité

¾ D’approuver la liste des marchés passés au titre de l’année 2008

¾ De retenir « La République de Seine-et-Marne » comme organe de publication

Décide à l’unanimité

¾ D’adopter l’avenant n° 1 au marché « Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la Halle Nodet ».

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer le présent avenant.

Décide à l’unanimité

¾ D’adopter l’avenant n° 1 au marché « Maîtrise d’œuvre relative à des ouvrages réutilisation - réhabilitation pour l’opération d’extension de deux classes pour l’école maternelle Pierre et Marie Curie »Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 26/01/2009 3

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer le présent avenant.

Décide à l’unanimité

¾ D’adopter l’avenant n° 2 au marché « Maîtrise d’œuvre relative à des ouvrages de conception – réalisation des espaces extérieurs pour les opérations de résidentialisation et requalification des espaces extérieurs îlot Paul Langevin à Montereau-Fault-Yonne »

¾ D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Décide à l’unanimité

¾ D’autoriser M. le Maire à signer le protocole transactionnel à intervenir entre la société GREEN CITY et la ville de Montereau-Fault-Yonne,

¾ Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 7711 (dédits et pénalités perçus) du budget.

Décide à l’unanimité

¾ D’appliquer, à compter du 26 janvier 2009 les tarifs d’occupation du domaine public figurant dans le tableau ci-dessous :

Désignations Tarif 2009

1. Etalage et éventaire (le m²/an) 8,50 €

2. Terrasse de plein air (le m²/an) 17 €

3. Terrasse couverte (le m²/an) 33 €

4. Appareils distributeurs d'essence (par appareil/an) 41 €

5. Palissade (le ml/jour) 0,80 €

6. Echafaudage (le ml/jour) 0,80 €

7. Dépôt de benne (par jour) 21 €

8. Marchand ambulant permanent (par mois) 40 €

9. Marchand ambulant occasionnel (par jour) 40 €

10. Droit de stationnement de véhicules motorisés en exposition

permanente (le m²/an) 10,80 €

11. Droit de stationnement de véhicules occasionnels camion,

grue, nacelle, poids lourds… (le véhicule/jour) 21 €

12. Tout objet se trouvant au sol : vitrine, rôtissoire, panneau…

(le m²/an) 14,80 €

13. Dépôt de matériel et matériaux au sol : sable, gravats,

échelle, cabane de chantier, compresseur … (le m²/jour) 2 €

14. Dépôt d'un bungalow de vente forfait/mois (tout mois

commencé est dû) 480,00 €

15. Installation d'un manège forain forfait/mois (tout mois

commencé est dû) 440,00 €Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 26/01/2009 4

Décide à l’unanimité

¾ D’éditer les billets concernant les 16 sorties de l’opération « Culture Pour Tous » au tarif unique de 1 €.

Décide à l’unanimité

¾ D’adopter le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de Musique Gaston Litaize.

Décide à l’unanimité

¾ De régler le montant des paniers–repas dans le cadre de l’opération « Culture Pour Tous » à la société AVENANCE, aux conditions de rémunération indiquées, à compter du 20 septembre 2008, en précisant que le coût des repas sera révisé en fonction de l’évolution des taux prévue par les textes applicables en l’espèce.

Décide à l’unanimité

¾ D’annuler la délibération du Conseil Municipal du 1 er décembre 2008 accordant une subvention annuelle 2009 d’un montant de 1 500 € au Syndicat Force Ouvrière Union Locale

¾ De verser au Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de Montereau-Fault-Yonne la somme de 1 500 € au titre de la subvention annuelle 2009.

Décide à l’unanimité

¾ De verser à la SARL Ciné Montereau Point Com une subvention de 121 960 €.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

Décide à l’unanimité

¾ De réaliser des travaux de réfection d’étanchéité terrasse de la toiture du bâtiment abritant le service des Archives pour un montant estimatif de 40 000 € T.T.C.

¾ De solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département et tous partenaires susceptibles de nous attribuer des aides financières.

¾ De lancer les procédures conformément au Code des Marchés Publics.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 26/01/2009 5

Décide à l’unanimité

¾ De réaliser des travaux dans les écoles pour un montant estimatif de

474 940 euros T.T.C.

¾ De solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département et tous partenaires susceptibles de nous attribuer des aides financières.

¾ De lancer les procédures conformément au Code des Marchés Publics.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.

Décide à l’unanimité

¾ D’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne (C.A.U.E. 77). Le coût de l’adhésion s’élève à 1 500 €.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Décide à l’unanimité

¾ De mettre en place un protocole de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux.

¾ De s’engager à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques.

¾ De rappeler que la commune est concernée par la mise en place d’une politique d’optimisation du fonctionnement du réseau d’eau potable communal dans le cadre d’une action engagée par la Communauté de Communes des Deux Fleuves.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Décide à l’unanimité

¾ D’autoriser l’élaboration d’un règlement de voirie intercommunal par la Communauté de Communes des Deux Fleuves.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 26/01/2009 6

Décide à l’unanimité

¾ D’établir un avenant n° 1 au marché attribué à l’entreprise REUX correspondant à une prolongation de la durée des travaux de 17 semaines, dans le cadre du marché de réfection des façades de la Mairie.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Décide à l’unanimité

¾ D’établir un avenant n° 1 au marché attribué à l’entreprise TY BRAZ correspondant à une prolongation de la durée des travaux de 12 semaines et 3 jours, dans le cadre du marché de réfection des façades de la Mairie.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Décide à l’unanimité

¾ De donner un avis favorable au projet présenté par la S.A.S. SAM dans le cadre de l’enquête publique en cours.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

Prend acte

¾ Du rapport de l’enquête publique pour l’exploitation d’un centre de collecte, de transfert et de valorisation énergétique des déchets ménagers et des déchets issus de la collecte sélective – Zone Industrielle de Montereau

Prend acte

¾ Du rapport de l’enquête publique pour l’exploitation d’une plateforme logistique à Marolles/Seine (ZAC de Saint Donain)

Décide à l’unanimité

¾ D’approuver le bilan financier de la ZAC NODET à fin 2007 transmis par l’AFTRP.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 26/01/2009 7

Décide à l’unanimité

¾ D’approuver le bilan financier définitif de clôture de l’opération d’aménagement de la Zone Industrielle de Montereau + extension, faisant apparaître un résultat nul.

¾ De donner quitus à la Société Aménagement 77 pour sa mission.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

Décide à l’unanimité

¾ De désigner Monsieur Roger MARQUIS en qualité de membre du Conseil d’Administration de Confluence Habitat en remplacement de Monsieur CHAMPEIX.

Décide à l’unanimité

¾ D’effectuer sur le Budget annexe ZAC VILLE HAUTE 2008 les ouvertures de crédits conformément à l’état DM1.

Décide à l’unanimité

¾ D’accepter la revalorisation de 2,44 % des droits de place à compter du 1 er janvier 2009.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous les documents s’y rapportant.

Décide à l’unanimité

¾ D’autoriser la vente de billets de Gala de Catch aux tarifs de 8 € pour les places en tribunes et 10 € pour les places en salle

¾ D’accepter la participation des sponsors au tarif de 500 € pour une publicité.

Décide à l’unanimité

¾ De réaliser des travaux de réfection des installations électriques, des éclairages de sécurité et de l’alarme incendie de la Maison Pour Tous pour un montant estimatif de 51 834 € T.T.C.

¾ De solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département et tous partenaires susceptibles de nous attribuer des aides financières.

¾ De lancer les procédures conformément au Code des Marchés Publics.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 26/01/2009 8

Décide à l’unanimité

¾ De réaliser des travaux de réhabilitation des peintures et menuiseries intérieures, des sanitaires, du matériel de cuisine et de la lustrerie à la salle François-Mitterrand pour un montant estimatif de 59 800 € T.T.C.

¾ De solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département et tous partenaires susceptibles de nous attribuer des aides financières.

¾ De lancer les procédures conformément au Code des Marchés Publics.

¾ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents y afférents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 35 .

Yves JEGO

Maire de Montereau

Secrétaire d’Etat à l’Outre- Mer