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Déliberation - 22 DECISION MP2024 0002 LOT 6 KOCH
Acte - 21 AE MP2024 0002 LOT 5 KOCH
Acte - 23 AE MP2024 0002 LOT 7 KOCH
Acte - 19 AE MP2024 0002 LOT 3 KOCH
Déliberation - 19 DECISION MP2024 0002 LOT 3 KOCH
Déliberation - 23 DECISION MP2024 0002 LOT 7 KOCH
Acte - 22 AE MP2024 0002 LOT 6 KOCH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Acte - 22 AE MP2024 0002 LOT 6 KOCH)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Télécommunications et internet,
NC
EE
+
Saint
Marché
public
de
travaux
n°2024-0002
SUR
SEINE
Acte
d'engagement
(AE)
Article
1
: Objet
de
l’acte
d'engagement
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l’école
Michèle
Koch
Le
présent
marché
concerne
des
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
Objet
du
marché
l’école
Michèle
Koch.
Nom
du
marché
Le
présent
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
prend
fin
à
Durée
du
marché
l'issue
de
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Lét
-
.
Lot 6 — CFO/CFA
Article
2
: Identification
du
pouvoir
adjudicateur
Commune
de
Saintry-sur-Seine
57
Gd
rue
Charles
de
Gaulle
Désignation
de
l'acheteur
FL2SB
Saint
Sur selie
Tel
: 01
69
89
52
52
SIRET : 21910577200012
Profil
acheteur
: https://www.maximilien.fr
Identification
du
signataire
du
marché
public
Monsieur
le
Maire
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/84/2824
L
Application
agréte
E-heqaite
com
1
11_AE-091-219105772-20240410-DEC_2024_22 Article
3
: Identification
du
ou
des
titulaires :
3.1
Identification
du
titulaire
unique
ou
du
mandataire
Identification
du
signataire
{Personne
habilitée
à engager
la
société,
joindre
le pouvoir
de
signature
le cas
échéant.)
NOM
BEUCHER
Prénom
Renald
Identification
de
la
société
Nom
de
la société
SUDELEC
S.A.R.L.
Capital
130
000€
Adresse
du
siège
social
17/19,
Route
de
Malesherbes
91720
GIRONVILLE
SUR
ESSONNE
Téléphone
01.64.99.47.39.
Email
sudelec91@orange.fr
SIRET
404
771
909
000
11
Immatriculation
INSEE
code
APE
4321A
Numéro
RCS
404
771
909
R.C.S.
Evry
Nature
du
signataire
(en
cas
de
groupement,
le
mandataire
doit fournir
les
pouvoirs
pour
engager
ses
co-
traitants).
F9
Candidat
se
présentant
seul
[]
Mandataire
d’un
groupement
conjoint
[_]
Mandataire
d’un
groupement
solidaire
3.2
Identification
du
ou
des
co-traitants
(Tableau
à
dupliquer
à
remplir
pour
chaque
co-traitant)
Identification
du
signataire
(Personne
habilitée
à engager
la
société,
joindre
le pouvoir
de
signature
le
cas
échéant.)
NOM Prénom
Identification
de
la
société
Nom
de
la
société
Capital
Adresse
du
siège
social
Téléphone
Email
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/04/2824
SIRET
Application
agréée
E-hegalite
ù
1
code
APE
5772-2024
0410-DEC_2024
Numéro
RCS Article
4
: Prix
et
montant
Le
présent
marché
est
conclu
dans
l’unité
monétaire
suivante
: euro
(€).
Les
prix sont
fermes
et révisables
mensuellement.
Prix
global
et forfaitaire
Le
marché
est
réglé
à
prix
forfaitaire
tel
que
défini
au
CCAP.
Le
titulaire
est
tenu
à
une
obligation
de
résultat.
Montant
HT.
Montant
TIC.
Prix
global
et
forfaitaire
42
000.00€
50
400.00€
Article
5
: Délai
Les
délais
d'exécution
du
présent
marché
sont
mentionnés
dans
les
pièces
contractuelles
particulières.
Article
6
: Répartition
des
paiements
:
(Remplir
le
cadre
ne
correspondant
pas
à
votre
situation)
XX
Candidat
se
présentant
seul
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
des
RIB
transmis
dans
le
dossier
de
candidature.
[]
Candidat
se
présentant
en
groupement
solidaire
(au
choix)
Les
soussignés
entrepreneurs
groupés
solidaires,
autres
que
le
mandataire,
donne
par
la
C]
présente
à
ce
mandataire
qui
l’accepte,
procuration
à
l’effet
de
percevoir
pour
leur
Paiement
des
co-
compte
les
sommes
qui
leur
sont
dues
en
exécution
du
marché
par
voie
de
virement
au
traitants
sur
compte
|
RIB
transmis
dans
le
dossier
de
candidature.
unique
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
C]
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
RIB
transmis
dans
le
dossier
de
candidature.
Paiement
des
co-
Nom
de
l’entreprise
Montant
en
HT.
traitants
sur
compte.
séparé
[]
Candidat
se
présentant
en
groupement
conjoint
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
RIB
transmis
dans
le
dossier
de
candidature.
Nom
de
l’entreprise
Nature
des
prestations
Montant
HT.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/04/2824
Application
agréde
E-legalte
com
1
11_RE-091-219105772-2024
04
10-DE
2024
_22 Article
7
: Avance
Une
avance
pourra
être
accordée
au
Titulaire,
sauf
renonciation
de
sa
part
au
stade
de
la
consultation,
formulée
ci-
après
:
Candidat
se
présentant
seul
OÙ
Candidats
se
présentant
en
groupement
solidaire
[]
Souhaite(ent)
percevoir
l'avance,
Renonce(ent)
à
percevoir
l’avance.
a
Candidat
se
présentant
en
groupement
conjoint
Nom
de
l’entreprise
Choix
[]
Souhaite(ent)
percevoir
l'avance,
[]
Renonce(ent)
à
percevoir
l’avance.
[]
Souhaite(ent)
percevoir
l’avance,
[]
Renonce(ent)
à percevoir
l'avance.
(En
de
case
non-cochée,
le
titulaire
est
réputé
renoncer
à
percevoir
l'avance).
Article
8
: engagements
du
ou
des
Titulaire(s)
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
contractuelles
décrites
dans
le
CCAP,
et
conformément
à
leurs
clauses,
Candidat
se
présentant
seul
Je
m'engage,
sans
réserve,
à
exécuter
les
prestations,
conformément
aux
conditions,
clauses
et
prescriptions
imposées
par
les
pièces
constitutives
du
présent
marché,
pour
lequel
je
serais
retenu
à
l'issue
de
ces
consultations.
Par
ailleurs,
je
m'engage,
sur
la
base
de
mon
offre
(ou
de
l'offre
du
groupement),
exprimée
en
euros,
réalisée
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
remise
des
offres.
Nom
et
Prénom
du
signataire
Date
Signature
Se
SARL,
ES
PSS
ELECTRICITÉ
GENERALE
EUCHER
Renald
L
479.
Route
de
Ma
Ée
18/03/2024
fra
TEE
ESSONNE
Gérant
|
:
NO
AA
él.
O
-9947.39,.
S
RTE
808
000
SE
Candidat
se
présentant
en
groupement
J'engage
le
groupement
dont
je
suis
mandataire,
sans
réserve,
à
exécuter
les
prestations,
conformément
aux
conditions,
clauses
et
prescriptions
imposées
par
les
pièces
constitutives
du
présent
marché,
pour
lequel
nous,
serions
retenus
à
l'issue
de
ces
consultations.
Par
ailleurs,
j'ENGAGE
le
groupement
dont
je
suis
mandataire,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
exprimée
en
euros,
réalisée
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
remise
des
offres.
REÇU
EN
PREFECTURE
fé
47/04/5094
nent
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l’accepte,
pour
:
signer
le
contrat
;
les
L
Apiihcation
réa
É teghètt
em
j et
pour
coordonner
l’ensemble
des
prestations
;
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
LCR
LISTE
AE
MEME
Pêt
res
du
marché
public.
Nom
et
Prénom
des
signataires
Date
Signature Article
9
: Décision
du
pouvoir
adjudicateur
L'offre
est
:
Acceptée
[
|] Refusée
Le
présent
document
est
complété
par
les
annexes :
Signature (Représentant
du
pouvoir
adjudicateur
habilité
à signer
le
marché
public
À
ee
NA
es
-
Sen
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/84/2824
L
Application
agréte
E-heqaite
com
1
11_AE-091-219105772-20240410-DEC_2024_22 PAT
LE
RU
RELEVE
D'IDENTITE
BANCAIRE
Bpifrance
Financement
TITULAIRE
DU
COMPTE
SUDELEC
17
ROUTE
DE
MALESHERBES
17-19
91720
GIRONVILLE
SUR
ESSONNE
Bpifrance
Financement
27-31
AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
94710
MAISONS
ALFORT
CEDEX
18359
.
Code
Banque |
Code
Guichet|
N°
de
compte
00043
00006983245
Clé
RIB
82
Domiciliation
. Bpifrance
Financement
MAISONS
ALFORT
NUMERO
DE
COMPTE
BANCAIRE
INTERNATIONAL
(IBAN)
FR76
1835
9000
4300
0069
8324
582
Bpifrance
Financement
MAISONS
ALFORT
CODE
BIC
CPMEFRPPXXX
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/84/2824
DEC
Ant ON
réve
E-lequ
Te
n
j
11
_AE-031-219105772-20240410-DEC_2024_22
RE.
>
1