Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE4443

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE4443 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE4443)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Transports, Le mardi 28 octobre 2014

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le mardi 28 octobre 2014 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire et en présence de tous les conseillers municipaux..

"AVIS FAVORABLE EN FAVEUR DE LA CENTRALE A GAZ A LANDIVISIAU"

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Joël CLOAREC, Secrétaire de Séance.

• 2/ Compte rendu des différentes commissions extra communales

Monsieur le Maire et les délégués communautaires ont présenté et commenté les travaux des différentes commissions communales et intercommunales.

• 3/ Situation des travaux

Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours: Programme de voirie 2014 est terminé.

• 4/ Enquête Publique sur l'installation de production d'électricité par cycle combiné gaz à Landivisiau

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l'arrêté Préfectoral en date du 18 août 2014 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique de 47 jours. Cet arrêté présente la demande du Directeur de la Société Compagnie Electrique de Bretagne (CEB), en vue d'obtenir l'autorisation de créer et d'exploiter une installation de production d'électricité par cycle combiné gaz - zone d'activités du Vern à Landivisiau. Après quelques échanges entre les élus, Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletins secrets. Par 11 voix pour et 4 contre, le conseil municipal émet un avis favorable à cette enquête publique.

• 5/ Enquête Publique en vue de la construction et de l'exploitation par GRT Gaz d'une canalisation de transport de gaz

Selon le même processus, il est proposé au vote sur la conduite de Transport de gaz. Le conseil émet un avis favorable par 11 voix pour et 4 contre.

• 6/ Consultation du rapport 2013 de la CCPL sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés de l’année 2013. Après explications et commentaires par Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal prennent acte de ce rapport.

• 7/ Point sur le Schéma de Mutualisation des services de la CCPL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du plan de mutualisation qui doit être présenté pour mars 2015. Le cabinet KPMG, mandaté par la CCPL, recense actuellement les activités (administratif, technique, animation...) et les besoins nouveaux de la commune. D'autres réunions et ateliers sont fixés pour la fin d'année. • 8/ Régularisation cadastrale à Quillivouden entre la Commune et RMB Monsigny

Suite aux travaux de réhabilitation et de redressement de la voie communale n°3 en 1998, il s’avère que les échanges fonciers n’avaient pas été régularisés et que le parcellaire au cadastre doit être modifié. A des fins de régularisation, le conseil à l'unanimité, décide de vendre une parcelle de 2 385 m² à 1€ le m² et de céder une parcelle de 652 m² à la société RMB Monsigny. Frais à la charge de l'acquéreur.

• 9/ Taxe d'Aménagement: vote du taux communal et exonération sur la construction des abris de jardin

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 90 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit, à la faculté des communes, des nouvelles exonérations facultatives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de conserver le taux de 2% en matière de taxe d'aménagement communale. Il est décidé d'exonérer, à 100% la part communale de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin, de moins de 20m².

• 10/ Choix de la Maîtrise d'oeuvre pour le projet Pôle Enfance

Les membres du Conseil Municipal retiennent l’offre du cabinet David PRIGENT, architecte de Landivisiau, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction du Pôle enfance - rue du stade.

• 11/ Terrassement et acquisition d'une structure multi sport près du Centre d'activités - rue du stade

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal retient l'offre de l'entreprise LE VOURCH de Sizun pour le terrassement de la structure située rue du Stade près du Centre d'Activités pour un montant de 10 560€ HT. La Société Sport Nature basée à Beignon (56) est retenue pour l'acquisition de la structure multi sport pour un montant de 28 341.11€ HT.

• 12/ Participation de la commune à l'arbre de Noël de l'Ecole

Suite à l’organisation d’un Arbre de Noël par l’Ecole Privé Notre Dame vendredi 12 décembre prochain, les membres du Conseil Municipal décident d’octroyer une subvention de 1 000€ qui sera versée directement à l'APEL de Plougourvest.

• 13/ Signalisation horizontale sur les routes communales

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de retenir l'offre de OUEST SIGNAL pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur les routes communales pour l'année 2014. Les travaux de signalisation s'élèvent à 6 367€ HT.

• 14/ Avenant à la convention de la Préfecture pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité

Le déploiement par Mégalis Bretagne de sa nouvelle Plateforme Régionale d’Administration Electronique prévoit l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission », ce qui nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture. Approbation du Conseil Municipal.

• 16/ Acquisition d'étagères pour la Bibliothèque communale

Suite à la demande de la Présidente Point Lecture, Monsieur le Maire expose la nécessité d’acquérir du mobilier adapté à l'espace Hervé Loaëc. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident d'acquérir des étagères et retiennent l’offre technique de la société Ouest bureau de Brest pour un montant de 1 102.21 € H.T.

La Séance est levée à 20h35.