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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22.03.2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22.03.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Handicap et inclusivité,
Le Jeudi 22 Mars 2018
MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400
02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 22 Mars2018 à 18h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Florence URIEN, absente excusée et de Monsieur KERMORGANT, Receveur Municipal.
PAS D'AUGMENTATION DES TAUX D'IMPOSITION
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Maryse MIOSSEC, Secrétaire de Séance.
• 1/ Versement d'un acompte sur la subvention communale 2018 à l'association Point Lecture
Suite à la demande écrite de l'association Point Lecture et a près en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de verser un acompte pour la participation aux frais de fonctionnement de l’Association Point Lecture pour un montant de 700€. Le montant définitif sera voté lors du vote des subventions communales en juin prochain.
• 2/ Vote des taux d'imposition des impôts locaux directs pour 2018: taxes d'habitation, foncier bâti et non bâti
Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2018. Ils se présentent comme suit :
- Taxe d'habitation : 14,49 %
- Taxe foncière bâtie : 20,20 %
- Taxe foncière non-bâtie : 42,15 %
Le produit fiscal attendu s'élève à 408 396 €, auquel se rajoutent les allocations compensatrices d'un montant de 25 135€
Les membres du conseil municipal votent les taux d'imposition pour 2018.
• 3/ Affectation des résultats des comptes administratifs 2017 et Budgets Primitifs 2018
o Budget Assainissement
L'excédent 2017 de 28 191€ est affecté au Budget Primitif 2018. La section de fonctionnement du Budget Primitif 2018 s'équilibre en dépenses et en recettes à 33 191€. Vote unanime du conseil.
o Budget Lotissement
L'excédent de fonctionnement 2017 soit 130 407€ et l'excédent d'investissement 2017 soit 91 919€ sont affectés au budget primitif 2018.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2018, comme suit:
- 186 681 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement.
- 146 000 € en Dépenses et Recettes d’Investissement.
Suite à l'avance faite en 2016 par la commune pour réaliser le budget du Lotissement des Perdrix, les membres du Conseil à l'unanimité, décident de reverser en Investissement 146 000€ correspondant au solde de l'avance communale et en fonctionnement 2 597€ au Budget primitif 2018 de la commune.
o Budget de la Commune
L'excédent de fonctionnement de 2017 est affecté comme suit :
- 150 000€ sont conservés en recettes de fonctionnement
- 317 185€ sont affectés en recettes d'investissement
Le Budget Primitif 2018 s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en Fonctionnement à 863 807€
- en Investissement à 1 784 690€
Les principales recettes de fonctionnement proviennent des dotations- participations (215 000€) et du produit des impôts locaux (408 396€).
En investissement, les principales recettes proviennent de l'excédent 2017 reporté (929 075€), de l'excédent de fonctionnement 2017 (317 185€), du virement de la section de fonctionnement, de la récupération de TVA et des subventions provenant du Pôle enfance jeunesse et de l'Eglise.
Les principales dépenses d'investissement sont la 3ème tranche pour la réhabilitation de l'Eglise Saint-Pierre et de son retable, les effacements des réseaux Rue du Stade et Croas-Nevez, les travaux sur les équipements sportifs, le programme de voirie 2018 (à définir) et les différentes acquisitions foncières et de matériel. Vote unanime du conseil.
• 4/ Acquisition d'un défibrillateur à la salle polyvalente du Pouldu
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, la nécessité d’équiper la commune d’un second défibrillateur, utilisable par les services de secours mais aussi par le public et qui se situera près de la salle polyvalente du Pouldu - route de Plouzévédé. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de retenir l'offre de la Société SCHILLER pour l'installation d'un défibrillateur extérieur entièrement automatique pour un montant de 2 726€ TTC.
• 5/ Acquisition de nouveau matériel mobilier
Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire d’acquérir du nouveau matériel mobilier pour la salle polyvalente et le Centre d’activités. Après analyse des offres, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident d’acquérir un parc de bancs et de tables pour compléter l’équipement existant afin de satisfaire les besoins occasionnels manifestés lors de la tenue de réunion ou de festivités dans les salles communales. La proposition de la société Colmat & Valco est retenue pour l'acquisition de 10 tables et 20 bancs pour un coût total de 2 052€ TTC.
La Séance est levée à 18h45.