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Arrêté - ARRETE 78 2024 Marche de Noel 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 78 2024 Marche de Noel 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT MARCHÉ DE NOEL RUE EMILE COMBRES 78/2024 Mairie de MONTSOULT REPUBLIQUE FRANCAISE (Val d'Oise) Le Maire de la Commune de Montsoult, Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213- 4; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.1 ; R411.5 R411.8 R417.1 ; R417.9 à 11 ; Vu l’organisation du marché de noël dans le gymnase du COSEC, rue Emile Combres ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, pendant la durée de la manifestation, afin d’assurer le bon déroulement de celle-ci. Considérant la demande de la société de calèche SARL écuries de la chaussée - 77139 Puisieux — représenté par monsieur CASEZ pour l’installation d’une calèche. VV VV YVY Y ARRÊTE: Art.1” : Le dimanche 01 décembre 2024 entre 8h00 et 17h00 : il est autorisé de stationner sur le trottoir, côté pair, sur toute la longueur à partir de la gare jusqu’à l’impasse Emile Combres. Art 2 : 4 places de stationnement seront réservées à la société de calèche; SARL écuries de la chaussée — 77139 Puisieux — représenté par monsieur CASEZ Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux de la manifestation. Art.6 : M. le Maire de la commune de Montsoult, M. le Directeur Général Des Services, La Major cheffe de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de Secours de Domont. Fait à Montsoult, le 19 novembre 2024, Le Maire, Silvio BIELLO Maire de Montsoult Président du S.IR.G-E.S Vife-Président de la Communauté de Commune Carnelle-Pays-de-France