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Arrêté - A 424 2024 Marche de Noel 2024 ALPLM
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 424 2024 Marche de Noel 2024 ALPLM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Ÿfiers-Le-bel L | Arrêté temporaire n° {.l 24 - 2224 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE GOUNOD - PLACE DU MARCHÉ - IMPASSE DU MARCHÉ Madame la Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 13/11/2024 émise par AMICALE LOCATAIRES PLM demeurant 32bis avenue du 8 Mai 1945 CSC Camille CLAUDEL 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Monsieur Cédric PLANCHETTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que l'organisation de la journée "LE MARCHÉ DE NOËL" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/12/2024 au 17/12/2024 RUE GOUNOD, IMPASSE DU MARCHÉ ET PLACE DU MARCHÉ. CONSIDÉRANT que le montage, la fête et le démontage du Marché de NOËL, du Concert et du Feu d'artifice auront lieu du mercredi 11décembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 sur les deux parkings de la place du Marché et la rue GOUNOD. CONSIDÉRANT que pendant le marché de NOËL un feu d'artifice aura lieu le samedi 14 décembre 2024 à partir de 19h30. ARRÊTE Article 1 À compter du 11/12/2024 et jusqu'au 17/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GOUNOD - PLACE DU MARCHÉ ET IMPASSE DU MARCHÉ + Le stationnement des véhicules est interdit du mercredi 11 décembre 2024 à 18h00 jusqu'au mardi 17 décembre 2024 à 9h00 sur le petit parking du Marché. + Le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 13 décembre 2024 à 20h00 jusqu'au lundi 16 décembre 2024 à 20h00 sur le grand parking du haut de la place du Marché pour permettre l'installation des chalets de NOËL et des Forains + Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate; Article 2 e La rue GOUNOD sera fermée à la circulation du samedi 14 décembre 2024 à 6h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 6h00, pour établir un périmètre de sécurité pendant l'installation et le tir du Feu d'artifice. + L'impasse du Marché sera fermée à la circulation du jeudi 11 décembre 2024 à 21h00 au mardi 17 décembre 2024 à 9h00. Article 3 Pendant cette période, la circulation se fera par la contre allée de la rue GOUNOD jusqu'à l'intersection avec les rues GAMBETTA et Henri SELLIER Article 4 Page 1 sur 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistiques Évènementiel Article 5 Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Villiers-le-Bel, le 254 112 L?b Pour Madame la Maire Allaoui HALIDI AR DIFFUSION: Pour!le Mai : LE + AMICALE LOCATAIRES PLM L'Adjoi é 5 Sr °_ Police Municipale Allgoui a 7! + Les Services Techniques + Les pompiers + La Police Nationale e Je SIGIDURS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'eflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2