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Arrêté - 300 2024 marche de noel salle des sports 14.12.24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 300 2024 marche de noel salle des sports 14.12.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | -----_.___.
CANTON Liberté — Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | ----__._....__
COMMUNE .
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°300-2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Marché de Noël
Samedi 14.12.2024 de 10h00 à 18h00
Rue Marcel Petit
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2 et R. 310-8, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L2213-2,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-1, 110-2, R411-8, R417-10 et
suivants, R325-1 et suivants, L325-1 et suivants,
Vu la demande d'organisation un marché de Noël le samedi 14 décembre 2024
par l'association du Judo-Club de Marly-la-Vile de 10h00 à 18h00 à la salle des
Sports rue Marcel Petit,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation afin de permettre le bon
déroulement de la manifestation et la sécurité des personnes,
ARRETE
Aticle 1 : Le Judo Club Marlysien est autorisé à organiser Un marché de Noël qui se déroulera, à la Salle des Sports, rue Marcel Petit, sur la commune de Marly-la-Ville le samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 18h00.
Aicle 2 : L'accès à l'aire de retournement rue Marcel Petit sera neutralisée par la mise en place de « big bags » et de vasques anti-véhicules bélier afin d'empêcher tout passage de véhicule le vendredi 13 décembre 2024 à partir de 17h30 au samedi 14 décembre 2024 à 23h00.
Aicle 3 : Toutes les dispositions devront être prises, pour que les véhicules, dont la présence n'est pas obligatoire, soient sortis du périmètre avant ouverture au public.
Aticle 4 : L'association Judo-Club Marly-la-Ville devra se conformer aux mesures et contraintes du Plan VIGIPIRATE en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. il peut également dans le même délai faire l’objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
ARTICLE & : Ampliafion du présent arrêté sera adressée à :
“ Monsieur le Directeur des services techniques,
Madame la responsable de ia Police Municipale
* Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
* Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
“Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
» L'association du Judo-Club Marly-la-Ville,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le 08 noveinbre 2024
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