Arrêté - AP 320 RUE du Capitaine Guynemer

Documents similaires

Arrêté - AP 188 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 121 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 328 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 070 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 499 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 311 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 071 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 482 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 579 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 483 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 320 RUE du Capitaine Guynemer Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 320 RUE du Capitaine Guynemer)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - y 4 12 - OBJET : RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - RESTRICTION DE CIRCULATION - DEMONTAGE DES GRUES A TOUR - SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DE SOGEPROM REALISATIONS -

DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB — AP 320

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 10 juin 2026,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, sise avenue

Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt et ses sous-traitants pour le compte de SOGEPROM REALISATIONS, doivent procéder au démontage de deux grues à tour dans le cadre du

chantier Opération Synergies, rue du Capitaine Guynemer,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du MERCREDI 15 JUILLET 2026 et jusqu’au VENDREDI 17

JUILLET 2026 inclus, de 8H00 à 18H00, l’entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE et ses sous-traitants, sont autorisés à NEUTRALISER la circulation afin de déposer la grue G2 :

> RUE DU CAPITAINE GUYNEMER : au droit du n°41 au n°49.

ARTICLE 2 : A compter du MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 02 OCTOBRE 2026 inclus, de 8h00 à 18h00, l’entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE et ses sous-traitants, sont autorisés à NEUTRALISER la circulation afin de déposer la grue G1 :

>. RUE DU CAPITAINE GUYNEMER : au droit du n°41 au n°49.ARTICLE 3 : Pendant toute la dure de l’opération :

- La rue sera mise en impasse au droit du chantier afin de maintenir les accès aux parkings, la

priorité sera donnée au sens sortant,

- L'entreprise mettra en place un homme-trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des

interventions le nécessitant, et les accès aux parkings des immeubles situés au droit et entre

le n°41 et le n°43 rue du Capitaine Guynemer seront rendus accessibles,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à

l’accès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charges,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La ville se réserve le droit d’exiger des pétitionnaires l’application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Une déviation piétonne sera mise en place si le cheminement piéton n’est pas possible

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue.

ARTICLE 4 : les pétitionnaires devront :

-Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, -En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de

la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

-Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h00 et 19h du LUNDI

au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense, le Chef de la Police

municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

Aux Commissariats de Police de Courbevoie et de La Défense,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

À la Société AD2R,

À la Société MACARON,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

À la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le 123 JUIN 1076

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 9 JUIN 202

Arrêté notifié le ? 9 JUIN 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recoursgracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)