Arrêté - AP 483 RUE du Capitaine Guynemer

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Arrêté - AP 483 RUE du Capitaine Guynemer Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 483 RUE du Capitaine Guynemer)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

np

N° 2025 - si ? 8 - OBJET : RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - NEUTRALISATION

DE STATIONNEMENT - TRAVAUX PREALABLES A L’INSTALLATION DU CHANTIER SYNERGIES - SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DE SOGEPROM REALISATIONS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 483

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel en date du 05 mars 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que l’entreprise Bouygues Bâtiment Ile de France, sise 1 avenue Eugène

Freyssinet 78280 Guyancourt et ses sous-traitants, doivent pour le compte de SOGEPROM REALISATIONS réaliser une traversée piétonne dans le cadre du chantier Opération Synergies, rue du Capitaine Guynemer,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2025/ 2973 AP 208 du 10/04/2025

comme suit :

ARTICLE 2 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au DIMANCHE 31 JANVIER 2027 inclus, l’entreprise Bouygues Bâtiment Ile de France et ses sous-traitants sont autorisés à mettre en place une palissade de chantier :

> RUE DU CAPITAINE GUYNEMER : du n°35 au n°51,

> RUE SERPENTINE : à l’angle de la rue du Capitaine Guynemer.

ARTICLE 3 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> RUE DU CAPITAINE GUYNEMER : au vis-à-vis du n°41 au n°43 sur 13

emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l'avance, ainsi que leur retrait dès la fin

du chantier, seront effectués par les entreprises intervenantes sous le contrôle de PARIS LA DEFENSE. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- L'entreprise mettra en place un homme trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des interventions le nécessitant,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue.

ARTICLE 5 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report de travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVNY

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Qu SEP. 2025 Fait à Courbevoie, le

Pour le

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 h SEP. 2025

Arrêté notifié le 24 GEP. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet 2 peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la d on attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)