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Compte-Rendu - Rapport annuel 2019 services communautaires
Compte-Rendu - rapport et note 2019 eaupotable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rapport et note 2019 eaupotable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
if Hp 1541 Syndicat des EQ UX
de
la
Lemance
RAPPORT
ANNUEL
PRIX
DE
L'EAU
ET
QUALITE
DES
SERVICES
ANNEE
2019 Préambule Une
obligation
légale
:
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
(art.
L. 2224-5 du CGCT) .…
à
destination
des
usagers...
Le
rapport
annuel
est
un
outil
de
communication
entre
les
élus,
leur
assemblée
délibérante
et
les
usagers.
Il doit
pouvoir
être
librement
consulté.
.…
présenté
avant
le
30
septembre
Ce
rapport
doit
être
présenté
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné,
soit
au
plus
tard
le 30
septembre. Sommaire
PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
Ait:
Historique
1.2.
Population
desservie
1.3.
Mode
de
gestion
1.4.
Les
cinq
sources
du
syndicat
1.4.1.
La
source
de
Fontarnaud
14.2.
La
source
de
Gadet
143.
La
source
de
Labiden
1.4.4.
La
source
de
Lenclio
14.5.
La
source
Bleue
15.
Les
réseaux
1.5.1.
Répartition
par
matériau
ACTIVITE
2019
2:1:
Distribution
2.2.
Production
23.
Exportations
2.4.
Importations
2.5.
Rendement
du
réseau
de
distribution
2.6.
Indices
linéaires
de
consommation
et
de
pertes
2.7.
Branchements
et
conduites
2.7.1.
Branchements
par
commune
2:7:2;
Linéaires
de
conduites
par
commune
2.8.
Consommations 2.8.1.
Consommations
par
commune
2.8.2.
Répartition
des
consommateurs
par
volume
consommé
2.8.3.
Gros
consommateurs
(>
6000
m3)
2.9.
Travaux
du
délégataire
2.9.1.
Branchements
neufs
2.92.
Réparations
de
fuites 5.
2.10.
Travaux
de
la
collectivité
2.10.1.
génie-civil
et hydraulique
2.10.2.
Renouvellement
/renforcements
de
réseaux
2.10.3.
Protection
des
sources
QUALITE
DE
L'EAU
- ANALYSES
3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6.
Synthèse
qualitative
de
l’eau
brute
Information
dureté
de
l’eau
Synthèse
qualitative
de
l’eau
au
point
de
mise
en
distribution
(au
réservoir)
Détail
des
dépassements
des
limites
ou
références
de
qualité
eau
mise
en
distribution
Synthèse
qualitative
de
l’eau
distribuée
(au
robinet)
Chlorure
de
Vinyle
Monomère
INDICATEURS
FINANCIERS
4.1. 4.2.
Prix de
l’eau
4.1.1.
Tarifs
2019
4.1.2.
Facture-type
120
m3
Autres
indicateurs
financiers
4.2.1.
Dette
du
syndicat
en
capital
4.2.2.
Montant
travaux
mandatés
en
2019:
4.23.
Montant
des
amortissements
effectués
4.2.4.
Produit
vente
eau
part
syndicale
2019
4.2.5.
Produit
vente
eau
part
fermière
2019
INDICATEURS
ISSUS
DU
DECRET
2007-605 1.
PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
1.1.
Historique
Le
Syndicat
a
été
créé
le
20
février
1947.
Il était
alors
composé
des
communes
de
Fumel,
Monsempron-Libos,
Condezaygues,
Saint
Vite,
Montayral,
Sauveterre
la Lémance,
Cuzorn,
Blanquefort
sur
Briolance,
Saint
Front
sur
Lémance
et
Soturac.
>
23
décembre
1948
: adhésion
de
la commune
de
Loubéjac
>
11
juillet
1957
: adhésion
de
la commune
de
Saint
Georges
>
16
décembre
1959
: adhésion
de
la commune
de
Bourlens
>
25
novembre
1961
: adhésion
des
communes
de
Masquières,
Thézac,
Lacapelle-Cabanac,
Mauroux,
Saint
Martin
le
Redon,
Touzac
>
22
mars
1968
: adhésion
de
la
commune
de
Sérignac
>
13
mars
1973
: adhésion
de
la
commune
de
Lacapelle-Biron
1.2.
Population
desservie
Le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
Syndicat
dessert
les
21
communes
adhérentes
soit
environ
18
500
habitants
sur
3
départements :
Département
de
la
Dordogne
: - Commune
de
Loubéjac
Département
du
Lot
: - Communes
de
Touzac,
Lacapelle-Cabanac,
Mauroux,
Sérignac,
Saint
Martin
le
Redon,
Soturac
Département
du
Lot
et
Garonne :
- Communes
de
Montayral,
Fumel,
Monsempron-Libos,
Saint-Vite-
de-Dor,
Bourlens,
Saint
Georges,
Thézac,
Masquières,
Blanquefort
sur
Briolance,
Sauveterre
la
Lémance,
Saint
Front
sur
Lémance,
Lacapelle-Biron,
Cuzorn,
Condezaygues.
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Lémance
dessert
également
certains
riverains
de
communes
limitrophes
à son
périmètre,
et
alimente
en
eau
potable
10
845
compteurs
(10
818
en
2018)
1.3.
Mode
de
gestion
Le
service
d’alimentation
en
eau
potable
est
assuré
par
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Lémance
pour
ses
collectivités
adhérentes
sous
la forme
d’une
gestion
déléguée
par
un
contrat
d’affermage
d’une
durée
initiale
de
douze
années,
signé
le
11
décembre
2015. 1.4.
Les
cinq
sources
du
syndicat
Le
réseau
du
Syndicat
est
alimenté
par
cinq
sources
:
>
la
Source
de
Fontarnaud
(Lacapelle-Biron)
>
la Source
de
Gadet
(Loubéjac)
>
la
Source
de
Labiden
(Blanquefort
sur
Briolance)
>
La Source
de
Lenclio
(Mauroux)
>
La
Source
Bleue
(Soturac)
Le
syndicat
est
propriétaire
d’autres
ressources
dont
l’exploitation
a été
abandonnée,
la source
de
Gaillardel
à
Fumel
et
la source
de
la
Rivierette
à
Blanquefort.
D
[SYNDICAT DE LA LEMANCE |
TT
Unités
de
distribution
<../4780/synoptiques/4750
uD.EGN
31/01/2007
03:30:08 1.4.1.
La
source
de
Fontarnaud
Date
de
mise
en
service
: 1950
Capacité
nominale
: 30
m3/h
— autorisation
de
prélèvement
350m3/)
Nature
de
l'Eau
: source
Provenance
de
l'Eau
: Crétacé
supérieur
Type
Filière
: traitement
de
désinfection 1.4.2.
La
source
de
Gadet
Date
de
mise
en
service
: 1950
Capacité
nominale
: 200
m3/h
Nature
de
l'Eau
:
Source
Provenance
de
l'Eau
: Crétacé
supérieur
| UNITE de DISTRIBUTION
de GADET | 1.4.3.
La
source
de
Labiden
Date
de
mise
en
service
: 1950
Capacité
nominale
: 25
m3/h
-
autorisation
de
prélèvement
200m3/j
Nature
de
l'Eau
: Source
Provenance
de
l'Eau
: Crétacé
supérieur
SAINTE
PHYLOMENE
Mne
on vence 1973 Cagacis 14003
pompes 2230 m3
10 UNITE de DISTRIBUTION de LABIDEN
|
Légende
o7
CS
Deba
Loubegec
Boulogne
16
RE
Laburtade
25
PT
Labiden
Détt
Refoslelemnent
2
PT
Latiden
Débit
Soucial
PT
Labden
Débé
Gravitaire
1.4.4.
La
source
de
Lenclio
Date
de
mise
en
service
: 1971
Capacité
nominale
: 400
m3/h
—
autorisation
prélèvement
3500
m3/j
Nature
de
l'Eau
: Source
Provenance
de
l'Eau
:
Jurassique
supérieur
11 vuus vus 2SrSsuex
1.4.5.
La
source
Bleue
Date
de
mise
en
service
: 1994 Capacité
nominale
: 240
m3/h
— autorisation
prélèvement
600m3/j
Nature
de
l'Eau
: Source
Provenance
de
l'Eau
: Jurassique
supérieur
15.
Les
réseaux
1.5.1.
Répartition
par
matériau
Polyéthylène
3,5%
inconnu 1,37
%
13 2.
ACTIVITE
2019
2.1.
Distribution
Distribution
: 1
940
689
m3
volumes
annuels
mis
en
distribution
= volumes
produits
+
volumes
exportés
— volumes
importés m3
2
500
000
2300000
|
2100000
|
1900
000
!
1 700 000 L 500 000 +
|
_
2008
2009
2010
2011
Volumes
annuels
mis
en
distribution
= volumes
produits
+ volumes
exportés
— volumes
importés
Répartition
par
mois
:
Représentation
graphique
des
volumes
mensuels
sur
l’année
de
l'exercice
250000
r
250000
200000
=
-
200000
150000
É
:
É
150000
100000
=:
:
=
=:
100000
50000
5
5
=
=:
50000
o
=
=
=
=
=
ë
F
s°
°
a
S
DS
w
S°
w
S
L
FA
ï #
EF
Na
Los
===
Volumes
produits
==
Volumes
importés
= Volumes
exportés
ee MD
Jour
de
pointe
de
l’année
2019
mardi
23
juillet
avec
7
905
m3
14 2.2.
SOURCE
BLEUE
269
263
Production
: 1
954
319
m3
FONTARNAUD
55
123
35
835
LABIDEN
1 000
000
900
000
857 185
gs
838 06$
800
000
736057
700
000
600
000
$00
000
400
000
300 000
ra
2225
200
000
100
000
0
GADET
LENCLIO
SOURCE BLEUE
#m2018
m2019
70
000
63728
60
000
55123
50000 40000
35835
30
000
20
000
10000
FONTARNAUD
m20IS
m2019
LABIDEN
15 2.3.
Exportations
: 18
916
m3
Juan ER
00
17
680
16761
ER
QC
Lan L2 oi
#2018
#2019
Lo qu 8 00û 6
OU
7
2557.
2155
ou
Eau
47
Eau
47
Gavaudun
Salles
Touron
d’Agenais
Cazideroque
2.4.
Importations
: 5 474
m3
AC soi
=
+827
OU ant
suis
soit
Tant ap
663
GT
ES
6
Eau
47
Syndicat de Mazeyrolles
Toumen
d'Agenais
Villefranche du Périgord
16 2.5.
Rendement
du
réseau
de
distribution
Rendement
du
réseau
de
distribution
=
(volume
consommé
autorisé
+ volume
vendu
en
gros) /
(volume
produit
+
volume
acheté
en
gros)
x
100
-
Avec
volume
consommé
autorisé
=
volume
comptabilisé
+
volume
consommateurs
sans
comptage
+ volume
de
service
du
réseau
66.00%
65,40%
65,50%
65,00% 64,00% ,
52,109
63.00%
on
@20%
240%
62.70%
62.50%
62.00% 61.00%
60,00%
60,00% 59,00% 58,00% 57,00%
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2.6.
Indices
linéaires
de
consommation
et
de
pertes
Us
in
0,5
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Indice
linéaire
de
perte
(ILP)
=
(volume
mis
en
distribution
- volume
consommé)/jour/km
de
réseau.
2.7.
Branchements
et
conduites
2.7.1.
branchements
par
commune
17 Blanquefort/Briolance
340
339
Montayral
1612
1615
Bourlens
199
202
Saint
Front/Lémance
347
347
Condezaygues
463
459
Saint-Georges
256
252
Cuzorn
480
489
Saint
Martin
le Redon
143
144
Fumel
2 833
2 828
Saint Vite
557
567
Lacapelle-Biron
303
299
Sauveterre
la Lémance
400
397
Lacapelle-Cabanac
122
124
Sérignac
185
186
Loubéjac
209
209
Soturac
416
420
Masquieres
118
117
Thézac
125
126
Mauroux
333
337
Touzac
219
219
Monsempron-Libos
1158
1
169 CRE
609
branchements
sur
les
10
845
comptabilisés
en
2019
sont
sans
consommation
2.7.2.
Linéaires
de
conduites
par
commune
Blanquefort/Briolance
58
840
Monsempron-Libos
38
276
Bourlens
28
166
Montayral
76
246
Condezaygues
29
302
Saint
Front
sur
Lémance
43
560
Cuzorn
49
862
Saint-Georges
31031
Fumel
96
527
Saint
Martin
le Redon
17
656
Lacapelle-Biron
32
606
Saint
Vite
20
355
Lacapelle-Cabanac
20
890
Sauveterre
la Lémance
55
820
Loubéjac
34508
Sérignac
30
169
Masquieres
18
799
Soturac
40
568
Mauroux
40
390
Thézac
22
438
Touzac
10
138
Moyenne
linéaire
conduite/branchement
= 73,41
2.8.
Consommations
2.8.1.
Consommations
par
commune Blanquefort/Briolance |
33
919
37
017
Montayral
347516 |
340
209
Bourlens
28
290
33
356
Saint
Front/Lémance
38104
|
40904
Condezaygues
44
226
36
943
Saint-Georges
26344
|
24120
Cuzorn
51
428
47
683
Saint
Martin
le Redon
11227
12
550
Fumel
239889
|
227
899
Saint Vite
45968
|
46872
Lacapelle-Biron
24
993
24527
|
Sauveterre
la Lémance
|
30935
|
36605
Lacapelle-Cabanac
13
925
13
407
Sérignac
24493
|
25173
Loubéjac
27
025
26
157
Soturac
41304
|
43765
Masquieres
16 458
17
025
Thézac
27
496
17
166
Mauroux
46
146
42
857
Touzac
24000
|
43977
Monsempron-Libos
103
773
96
508
[mu
[r2372m7/1234806|
2.8.2.
répartition
des
consommateurs
par
volume
consommé
(10
845
branchements)
4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500
de
0
à 50m3
de50à100
de100à150
de
150
à
500
de
500
à
plus
de
6000
m3
m3
m3
6000m3
m3
2.8.3.
Gros
consommateurs
(>
6000
m3)
Fumel
Hôpital
rural
11679
6
236
Fumel
Mairie
de
Fumel
11132
10111
Montayral
Lactalis
Nestlé
Ultra
Frais
134
684
137
976
Montayral
Roucadil
17
469
20
774
Montayral
Fromagerie
la Lémance
36
357
31
685
Mauroux
SAS
Village
du
Soleil
10
959
6419
Touzac
particulier
34
23
706
19 2.9.
Travaux
du
délégataire
Le
contrat
d’affermage
prévoit
que
les travaux
d'entretien
et
réparations
sont
exécutés
par
le délégataire
Le
remplacement
à l'identique
de
matériel
est à la charge
:
- du
délégataire
pour
les
biens
suivants
:
e
matériel
tournant,
accessoires
hydrauliques,
compteurs,
équipements
électriques,
menuiserie,
serrurerie,
clôtures
et
plomberie
e
canalisations
(en
deçà
d’une
longueur
de
6
mètres)
- du
syndicat
pour
les
biens
suivants :
e
ouvrages
de
génie
civil
e
canalisations
(au-delà
d’une
longueur
de
6
mètres)
et
branchements
Les
travaux
d’extension
ou
de
renforcement
sont
à la charge
de
la collectivité
2.9.1.
branchements
neufs
100 so 20
2010
2011
2012
2013
2014
JUS
2016
207
2018
2019
2.9.2.Réparations
de
fuites
:
221
fuites
réparées
: 157
sur
conduites,
64
sur
branchements
Blanquefort/Briolance
13
Montayral
34
Bourlens
10
Saint
Front
sur
Lémance
10
Condezaygues
5
Saint-Georges
1
Cuzorn
10
Saint
Martin
le Redon
4
Fumel
33
Saint
Vite
4
Lacapelle-Biron
7
Sauveterre
la Lémance
14
Lacapelle-Cabanac
6
Sérignac
8
Loubéjac
15
Soturac
5
Masquieres
5
Thézac
1
Mauroux
14
Touzac
1
Monsempron-Libos
17
20 2.10.
Travaux
de
la
collectivité
2.10.1.
génie-civil
et
hydraulique
En
2019,
la
collectivité
a finalisé
les
travaux
regroupés
dans
un
marché
2017-2018
attribué
le 6
avril
2018.
Lot(s)
Tranche(s)
Désignation
de
la tranche
Lot
1
TF
- Remplacement
de
la
nourrice
de
distribution
à
la
source
de
Lenclio
- Création
d'une
station
de
surpression
aux
Vignals
- Remplacement
de
la
nourrice
de
refoulement
au
réservoir
bas
service
de
Lacapelle
Cabanac
Lot
2
TE
- Réhabilitation
du
réservoir
de
Lauzine
o
Reprise
de
l'étanchéité
intérieure
des
cuves
o
Renouvellement
des
canalisations
et
accessoires
©
Reprise
des
étanchéités
des
coupoles
du
réservoir
- Mise
en
place
de
systèmes
de
détection
d'intrusion
sur
Les trappes
et
portes
des
ouvrages
du
syndicat
TO001
Sécurisation
du
réservoir
de
Saint
Vite
- Mise
en
place
d’une
clôture
et
d’un
portail
TO002
Station
de
surpression
de
Saint
Georges
- Remplacement
du
groupe
de
pompage
par
un
groupe
de
surpression
- Renouvellement
des
canalisations
et
accessoires
2.10.2.
renouvellement
/renforcements
de
réseaux
n°bon
travaux
linéaire
renouvelé
(ml)
di
Avenue
de
l'Usine
(phase
2
) - Fumel
842
2
avenue
Albert
Thomas-
Fumel
1158
3
Bourg-
Saint
Georges
237]
4
{secteur
du
cinéma
- Monsempron-Libos
213
5
Boulogne
1 — Sauveterre
la
Lémance
1 850]
6
Bourlens
- Saint
Vite
2
742)
7
secteur Vignals-
réfection
chaussée
- Saint
Martin
le
Redon
0
8
By
pass
- Montayral
(eo)
9
Caillou
- Fumel
235)
10
Peyremathieu
- Condezaygues
155]
dt
Cataran
- Blanquefort
sur
Briolance
250,
2.10.3.
Protection
des
sources
Le
Syndicat
veille
à
protéger
ses
ressources
en
les
dotant
des
périmètres
de
protection
prévus
par
le
Code
de
la Santé
Publique :
le
périmètre
de
protection
immédiate
: site
de
captage
clôturé.
Toutes
les
activités
y sont
interdites
hormis
celles
relatives
à l'exploitation
de
l’ouvrage.
le
périmètre
de
protection
rapprochée
: secteur
plus
pour
lequel
toute
activité
susceptible
de
provoquer
une
pollution
y est
interdite
ou
est
soumise
à
prescription
21 e
le périmètre
de
protection
éloignée
: ce
périmètre
est créé
si certaines
activités
sont
susceptibles
d’être
à
l’origine
de
pollutions
importantes.
Ce
secteur
correspond
généralement
à
la
zone
d'alimentation
du
point
de
captage
e
les
captages
de
la Source
Bleue,
de
Lenclio
de
Fontarnaud
et
de
Labiden
sont
dotés
de
périmètres
de
protection
celui
de
Gadet
(hydrogéologue
désigné)
est
en
cours.
Par
ailleurs,
l'engagement
n°101
du
Grenelle
de
l’environnement
prévoit
de
protéger
l'aire
d'alimentation
des
500
captages
les
plus
menacés.
Lenclio
est
un
captage
Grenelle.
Un
plan
d’action
territorial
a été
mis
en
place
en
2014
et s’est
achevé
fin 2018.
3.
QUALITE
DE
L'EAU
-
ANALYSES
3.1.
Synthèse
analyse
eau
brute
Bactériologique
D
0
Physico-chimique
D
7
Nombre
total
d'échantillons
7
7
3.2.
Information
dureté
de
l’eau
La
dureté
de
l’eau
est
la
concentration
en
calcium
et
en
magnésium
dans
l'eau.
Elle
se
mesure
en
degré
français
(°F)
pour
un
litre
d'eau.
1°F
correspond
à 4
mg
de
calcium
et
2,4
mg
de
magnésium
pour
un
litre
d'eau.
e
Eau
très
peu
calcaire
: dureté
< ou
= à 8 °F
e
Eau
peu
calcaire
: 8
°F <
dureté<
où
= 20
°F
e
Eau
calcaire
: 20
°F < dureté
< ou
= 30
°F
e
Eau
très
calcaire
: > 30°
Mesures
pour
les
sources
du
Syndicat
"_
Lenclio
: 36°
F —
eau
très
calcaire
“
Gadet
: 21°
F-eau
calcaire
"Source
Bleue
: 21.1°
F —-eau
calcaire
“
_Labiden
: 18.7
° F —
eau
peu
calcaire
“__
Fontarnaud
: 24.2°
F —eau
calcaire
3.3.
Synthèse
qualitative
au
point
mise
en
distribution
(au
réservoir)
22 ee Contrôle
sanitaire Bactériologique
10
10
100
Physico-chimique
14
13
92
Nombre
total
d'échantillons
14
43
92
Surveillance
de
l'exploitant
Bactériologique
0
0
È
Physico-chimique
9
8
89
Nombre
total
d'échantillons
9
8
89
3.4.
Détail
des
dépassements
des
limites
ou
références
de
qualité
eau
mise
en
distribution
Date
du
À
No:
LUN
Te
Paramètre
Unité
ee
Had
NT
de
qualité
Equilibre
Station
de
calcocarbonique
Labilec
19/03/19
(0
à 4)
X
2
S
Station
de
Coliformes
Fabien
24/10/19
DO
N/100
mi
0
4
Station
Lacapelle-Biron
Coliformes
Fon!
nd
12/11/2019
tot
N/100
ml
0
1
3.5.
Synthèse
qualitative
de
l’eau
distribuée
(au
robinet)
Contrôle
sanitaire Bactériologique
71
71
100
Physico-chimique
73
73
100
Nombre
total
d'échantillons
73
73
100
Surveillance
de
l'exploitant
Bactériologique
0
0
Physico-chimique
2
2
100
Nombre
total
d'échantillons
2
2
100
23 Dépassement
des
références
de
qualité
Date
du
RU
TS
Installation
je
Paramètre
Unité
Re
Résultat
prélèvement
de
qualité
Réseau
communal
de
Bactéries
Touzac
-
Vos
sulfitoréductrices
N/100
ml
0
3
Bourg
y compris
spores
Réseau
communal
de
19/08/19
Température
°C
25
26
Touzac
-
de
l'eau
Bourg
3.6.
Chlorure
de
Vinyle
Monomère
Le
chlorure
de
vinyle
monomère
(CVM)
est
un
produit
chimique
purement
synthétique,
reconnu
cancérigène.
Il n’existe
aucune
source
naturelle
de
ce
composé.
La présence
de
CVM
dans
l’eau potable
peut provenir
soit d’une
contamination
de
la ressource
en
eau,
soit d’une
migration
dans
l’eau
à partir
de
certaines
conduites
en
PVC.
Les
matériaux
en
PVC
antérieurs
à
1980
peuvent
avoir
potentiellement
une
teneur
en
CVM
résiduel
élevée,
et sont
ainsi
les
seuls
à pouvoir
induire
une
migration
de
CVM
dans
l’eau.
Le
relargage
du
CVM
dans
l’eau
à partir
des
canalisations
en
PVC
augmente
avec :
e
le linéaire
des
tronçons
de
canalisations
en PVC
qui
relarguent,
e
la température
de
l’eau,
e
la teneur
en
CVM
résiduel
initiale
dans
ces
tronçons,
e
le temps
de
séjour
de
l’eau
dans
ces
tronçons.
4.
INDICATEURS
FINANCIERS
4.1.
Prix
de
l’eau
Le
prix
de
l’eau
comprend
une
partie
fixe
ou
abonnement
et
une
partie
proportionnelle
à
la
consommation
d’eau.
Le
délégataire
perçoit
également
une
part
fixe
et
une
partie
proportionnelle
à
la consommation
d’eau
révisable
dans
les conditions
fixées
par
le contrat
d’affermage
par
une
formule
d'indexation
«
K
» calculé
pour
la facturation
2019
s'élève
à
1,0398
(1,031
en
2018)
Tarifs 2019
24 Préservation
des
ressources s
0,1274€
agence
de
l’eau
Lutte
contre
la pollution
0,33
€
TVA
55%
4.1.1.
Facture-type
120
m3
Part
fixe
1
51,64
34,46
86,10€
m3
120
1,0493
0,6963
209,47
€
Préservation
des
ressources
,
120
0,1274
15,29
€
Agence
de
l’Eau
Redevance
pollution
120
0,33
39,60
€
Total
HT
350,46
€
TVA
5.5
%
19,22
€
o
Rappel
facture
2018
: 366,61€
4.2.
Autres
indicateurs
financiers
4.2.1.
Dette
du
syndicat
en
capital
:
Dette
du
syndicat
en
capital
au
31/12/19
=
638
022,08
€
25 Montant
travaux
mandatés
en
2019:
-
1417
806,08
€
4.2.2.
Montant
des
amortissements
effectués :
- 670
490,89
€
4.2.3.
Produit
vente
eau
part
syndicale
2019
:
- 1 589
218,06
€
4.2.4.
Produit
vente
eau
part
fermière
2019
:
-1133
240,55
€
5.
INDICATEURS
ISSUS
DU
DECRET
2007-605
Depuis
2008,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
doit
intégrer
de
nouvelles
données,
les
indicateurs
de
performance,
qui
alimentent
une
base
nationale.
leur
d
Code
fiche
Indicateur
de
performance
Vindicateur
Prix TTC
du service
d’eau potable au m3
pour
120
D
102.0
m3
au
01/01/N+1
3,11
€/m3
Prix TTC
du service
d’eau potable
au m3
pour
120
m3
au 01/01/N
Code
fiche
Indicateur
de
performance
MERE
ss
Lindicateur
Taux
de conformité
des prélèvements
sur les eaux
distribuées
réalisés
au titre
P101.1
du contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne
100%
Ja microbiologie
D102.0
3,08 €/m3
Taux
de conformité
des prélèvements
sur les
eaux
distribuées
réalisés
au titre
P102.1
du
contrôle
sanitaire
par rapport
aux
limites
de
qualité pour
ce
qui concerne
98,99
%
les paramètres
physico-chimiques
P103.2
Indice
de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable
100
P104.3
Rendement
du réseau de distribution
65,53
%
P105-3
Indice
linéaire des volumes
non comptés
2,43
m3/km/j
P106-3
Indice linéaire de pertes en réseau
2,32
m3/km/j
P110-3
Indice linéaire de consommation
4,42
m3/j/km
26 Code fiche P1072 P109.0 P154,0
Indicateurs
de
performance
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
: 1,16
%
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
fond
de
solidarité
Taux
d’impayés
sur
les
factures
d’eau
de
l’année
précédente
: 2,14
Donnée
élémentaires
longueur
cumulée
du
linéaire
de
canalisations
du
réseau
de
desserte
renouvelé
au
cours
des
années
N-4
à N
Longueur
du réseau
de
desserte
au
31/12/N
Montant
en
euros
des
abandons
de
créances
Volume
consommé
(y
compris
VEG)
sur
l’année
calendaire
de
l’exercice
Montant
impayés
au
31/12/19
Chiffre
Affaires
TTC
N-1
Valeur
des
données
élémentaires
46
252
ml
796,164
km
265€
1254
063
m3
72
812,77
3397437
27 E RÉPUBLIQUE
—“ma
FRANÇAISE
AGENCE
DE
L'EAU
pe
ADOUR-GARONNE
sgalité
jé
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DU
MINISTERE
Fraternité
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NOTE
D'INFORMATION
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du service
public de
l'eau
et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire
ou
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
l'obligation
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est présenté
au
plus tard
dans
les neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice concerné.
Le maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale y
joint
la note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau
ou
l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Édition
mars
2020
CHIFFRES
2019
‘agence
de
l'eau
vous
informe
LE
SAVIEZ-VOUS
?
Le prix moyen
de
l'eau dans
le bassin
Adour-Garonne
est
de
4,19
euros
TTC/m°.
Pour
un
foyer consommant
120
m°
par an, cela
représente
une
dépense
de
503
euros
par an
et une
mensualité
de
42
euros
en
moyenne
(estimation Adour-Garonne
d'après SISPEA
+ données
agrégées
disponibles - 2018).
Les
composantes
du
prix de
l'eau
sont :
®
le service
de
distribution
de
l'eau
potable
(abonnement,
consommation),
©
le service
de
collecte et de traitement
des eaux
usées,
©
les redevances
de l'agence
de
l'eau
qui
représentent
en
moyenne
16 %
u montant
de
la facture
d'eau,
©
les contributions
aux
organismes
publics
(VNF..)
et l'éventuelle TVA.
Pour
obtenir une
information
précise
sur votre collectivité,
rendez-vous
sur www.services.eaufrance.fr
paie le service
d'eau potable
et de dépollution
des
eaux
usées
l'agence
de
l'eau
redistribue
l'argent
sous forme
d'aides en
(en
moyenne
16 %
de la facture
d'eau)
finançant des actions EE protection de l'eau.
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les redevances
des agences
de l'eau sont des recettes fiscales environnementales
perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et
qui
en
altèrent
la
qualité
et
la
disponibilité
(consommateurs,
activités
économiques).
Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
économiser
l'eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pollutions
d'origine
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières
Au
travers
du
prix
de
l'eau,
chaque
habitant
contribue
à ces
actions
au
service
de
l'intérêt commun
et de
la préservation
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie.
Suivez
l'actualité
Q)
@)
(@)
(in)
de l'agence
de l'eau Adour-Garonne
: www.eau-adour-garonne.fr
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération Intercommuncale sure prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
1 COMBIEN
ONT
COÛTÉ
LES
REDEVANCES
2019
?
En
2019,
le montant
global
des
redévances
(tous
usages
de
l’eau
confondus)
perçues
par
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
s'estélevé
à environ
306
millions
d'euros
dont
248
millions
en
provenance
de
la facture
d’eau
payée
par
les
ménages
et
les
industriels
dont
les
activités
de
production
sont
assimilées
domestiques
(APAD).
0,10
€
de
redevance
2,60
€
payés
par
les
industriels
(y compris
réseaux de
collecte) et les activités économiques
concernés
67,70
€
de
redevance de
pollution
domestique payés
par
les
abonnés
(compris
Qui
a payé
quoi
à l'agence
de
l’eau
pour
100
€
de
redevances
en
2019
?
(valeurs résultant
d'un
pourcentage
pour
100 €) - source
agence
de l'eau Adour-Garonne
de
pollution
payé
par
les éleveurs
V4
concernés
réseaux de collecte)
0,50
€
|
de
redevance
pour
|
la
protection
du
milieu
aquatique
Ni
payé
par
les usa-
|
gers
concernés
(pêcheurs)
|
5,10
€
|
13,40
€
de
redevance
de
|
de
redevance
prélèvement
|
HE)
de
prélèvement
payés
par
les activités
|
payés
par
les
économiques
(hors irrigants)
|
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
|
de
redevance
de
pollution
| | |
8,40
€
de
redevance
de
pollutions
diffuses
payés par les distribu- teurs de produits phyto- sanitaires
et répercutés
sur le
prix des
produits
2,20
€
de
redevance
de
prélèvement
payés
par
les
irrigants
À
QUOI
ONT
SERVI
LES
REDEVANCES
EN
2019
?
Grâce
à ces
redevances,
les agences
de
l'eau
apportent,
dans
le cadre
de
leurs
programmes
d'intervention,
des
concours
financiers
(subventions,
prêts)
aux
personnes
publiques
(Ca
TR
ONE
NT
NRC
ENTER
Te
UT
[1e
ET
ele
LE LES
qui
réalisent
des
actions
ou
projets
d'intérêt
commun
au
bassin
ayant
pour
finalité
la gestion
équilibrée
des
ressources
en
eau.
Ces
aides
réduisent
d'autant
l'impact
des
investissements
des
collectivités,
en
particulier,
sur
le
prix
de
l'eau.
En
2019,
elles
ont
Cr
No
rrullenEreATIEEE
Comment
se
sont
réparties
les
aides
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
pour
100
€ d’aides
en
2019 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage
pour
100
€ d'aides
en 2019)
+ source
agence
de l'eau Adour-Garonne
8,80
€
35,30
€
|
pour
l'animation
des
|
aux
collectivités
politiques
de l'eau (études,
|
pour
l'épuration
des eaux
usées
5,30
€
aux
acteurs
économiques
pour
la
dépollution
industrielle
et le traitement
de
certains
déchets
dangereux
pour
l'eau
connaissances,
réseaux
de
urbaines
et
rurales
surveillance
eaux,
éducation,
|
information)
12,80
€
aux
collectivités
pour
la
protection
et
la
restauration
de
la ressource
en
eau
potable
14,40
€
aux
exploitants
concernés
Î
pour
des
actions
de
Ê
dépollution
dans
l'agriculture
17,40
€
principalement
aux
collectivités pour
la
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
(en particulier des
cours d'eau -renaturation, continuité écologique- et des zones
humides).
5,30
€
aux collectivités
et acteurs
économiques pour
la
gestion
quantitative
de
la ressource
en
eau
0,70
€
pour
la solidarité
internationale
2
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale surle prix etla qualité du service public de l'eau
et de l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
EN
2019
L'année
2019
marque
le lancement
du
11° programme
d'action
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
et de
son
contrat
d'objectif et de
performance
2019-2024
signé
avec
l'État.
Des
indicateurs
annuels
permettent
de
mesurer
et suivre
les efforts
des
maîtres
d'ouvrage
et de
l'agence
de
l'eau
en faveur
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
MPAGNE
DAPTATION
AU
CLIMATIQUE
Plus
de
120
ME
ont
été
consacrés
de façon
directe
ou
indirecte
à
l'adaptation
au
changement
climatique.
Les
solutions
fondées
sur
la
nature
qui
visent
à
protéger,
gérer
de
manière
durable
et
restaurer
des
écosystèmes
en
représentent
la
plus
grande
part,
il
s'agit
notamment
des
opérations
de
restauration
de
cours
d'eau
ou
des
aides
à la conversion
à l'agriculture
biologique. POU
POLLUTIONS
DIFFUS
EN
TNT
TATNU
(LE
ÉLUS
BE
PLUS
FAVORABLES
À
L'ENVIRONNEMENT
Près de 32 M€
ont été consacrés
en 2019
à la lutte contre
les pollutions
diffuses, dont
par exemple
:
-__
près de 17 M€
pour l'agriculture biologique pour
15 000
hectares, +
5 M€
d'aide
dans
le cadre
d'investissements,
+
3 M€
pour
modifications
de
pratiques,
+ __ 60
captages
d'eau
potable
dits
prioritaires
(captage
Grenelle
où
conférence
environnementale)
bénéficient
d'une
démarche
de
plans
d'action
territoriaux
(PAT)
mise
en
œuvre?
+
24
collectifs
d'agriculteurs
engagés
dans
une
transition
vers
des
systèmes
agro
écologiques
à faible
dépendance
en
pesticides
ont
été
aidés
(dispositif
dit
«groupe
30000
»),
+
plus
de
2
M€
pour
les
paiements
pour
services
environnementaux,
expérimentation
lancée
cette
année
auprès
de
385
exploitations
pour
valoriser
les
pratiques
existantes
d’une
agriculture
de
qualité
qui
protège
l'eau,
les
sols,
les
milieux
et
la biodiversité
sur
nos
territoires. LE
EMULE
TAN
+
12
ME
ont
été
consacrés
en
2019
à
la
gestion
quantitative
de
la ressource
et aux
économies
d'eau,
+
grâce
à
ces
aides,
1,4
million
de
m3
ont
été
économisés
ou
substitués
au travers
des
projets
aidés,
+
9 projets
de territoire pour
la gestion
de l'eau sont en
cours
d'élaboration
ou
de
mise
en
œuvre
sur
le
bassin
Adour-Garonne.
GNER
LES
TERRITOIRES
LES
S DANS
LA
GESTION
DELEAU
E L'ASSAINISSEMENT.
Na
POTABLE ET 57
M€
ont
permis
d'accompagner
plus
de
380
communes
situées
dans
des
zones
défavorisées
pour
des
travaux
d'assainissement
et d'eau
potable.
L'Agence
souhaite
en
effet
soutenir
particulièrement
les
communes
rurales
en
proposant
des
modalités
susceptibles
de
pérenniser
les travaux
engagés.
En 2019,
près de 39 M€
ont été consacrés
à la protection
des
milieux
aquatiques,
ainsi :
+
600
km
de
cours
d'eau
ont
été
aidés
pour
accompagner
la
restauration
de
leur
fonctionnalité
hydromorphologique, -_
plus
de
70
ouvrages
du
bassin
ont
été
équipés
afin
d'assurer
la
continuité
écologique
(possibilité
de
circulation
des
espèces
animales
et le bon
déroulement
du
transport
des
sédiments)
ont
été
rendus
franchissables, +
plus
de
30
000
hectares
de
zones
humides
ont
bénéficié d’une
aide de l'Agence
pour
de
la restauration,
de
l'entretien
ou
de
l'acquisition.
)NQUÉRIR
LA
QUALIT.
TÉ
DE
Près
d'1ME€
ont
permis
d'améliorer
le
fonctionnement
des
systèmes
d'assainissement
par
temps
de
pluie,
ainsi environ
4 hectares
ont
été
désimperméabilisés
ou
déraccordés
du
réseau
public.
+
56M£ontété
consacrés en 2019 auxinvestissements
de dépollution
domestique
dont
principalement
sur des
masses
d'eau
en
mauvais
état
subissant
une
pression
domestique
forte,
*__
pour
réduire
les
pollutions
dispersées
des
petites
entreprises,
des
démarches
collectives
ont
été
encouragées
par
l'Agence
: près
de
90
entreprises
de
peinture
ont
été
mises
en
conformité,
2
entreprises
de
traitement
de
surface
pour
le
secteur
aéronautique
se
sont
mises
en
rejet
zéro.
Ainsi
59
kg
de
substances
dangereuses
ont
été supprimées.
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix ta qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
3 Le
bassin
Adour-Garonne
couvre
les
bassins
versants
des
souterraines
et un
littoral
d'environ
630
km.
cours
d'eau
qui,
depuis
les
Charentes,
le
Massif
Central
et
les
Sur
ses
7,8
millions
d'habitants,
30
%
vivent
en
habitat
épars.
Pyrénées,
s'écoulent
vers
l'Atlantique
(115000
km?,
soit
1/5e
du
C'est
un
bassin
essentiellement
rural
: sur
les
quelque
7 000
territoire
national).
communes,
35
comptent
plus
de
20000
habitants,
ces
dernières
Il compte
120000
km
de
cours
d'eau,
d'importantes
ressources
rassemblant
28
%
de
la population.
AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
Délégations
territoriales
:
siège
Atlantique-Dordogne
90 rue du Férétra - CS
87801
4 rue
du
Professeur
André-Lavignolle
33049
Bordeaux
Cedex
RIO7R TONNES CRM
4
Tél. : 05 56 11 1999 - Fax: 05 5611 1998
Tél.
: 05
61
36
37
38
| Fax
: 05
61
36
37
28
Départements
16
+
17
«+ 33
+ 47
+ 79
« 86
et 94
rue
du
Grand
Prat
19600
Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél. : 05 55 880200
- Fax: 0555880201
Départements
15
+ 19
« 23
«+ 24
+ 63
+ 87
Adour
et côtiers
7 passage
de l’Europe
- BP
7503
64075
Pau
Cedex
Tél. : 05 59 80 77 90
- Fax : 05 59 807799
Départements
40
+ 64
+ 65
Garonne
Amont
Rue
de
Bruxelles
- Bourran
- BP
3510
12035
Rodez
Cedex
9
ë
ë
Tél.
: 0565 75
56 00
- Fax: 056575
5609
Les
7 bassins hydrographiques
12
+ 30
+ 46
+ 48
LP
N
—
2,
métropolitains
et
À
*
no”
ae
97 rue Saint Roch
- CS
14407
a
à
F
|
31405
Toulouse
Cedex
4
Tél.
: 05 61
43 26 80
- Fax: 0561
43 2699
Départements
09 +
11
+ 31
+ 32
+ 34
+
81
+ 82
Les
agences
de l’eau
s’engagent
pour
améliorer
la
culture
générale
de l’eau.
Rendez-vous
sur
enimmersion-eau.fr
et
sur
les
réseaux
sociaux
606
&
0)@LES
AGENCES DE
L'EAU
Lau
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ne
à vous
dire.
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