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Compte-Rendu - Rapport annuel 2019 gestion et prvention dchets
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport annuel 2019 gestion et prvention dchets)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Rapport établi conformément à la Loi N°95-101 du 02/021995, dite loi Barnier,
et au Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
RAPPORT ANNUEL 2019
sur le service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés
SEPTEMBRE 2020 INDICATEURS TECHNIQUES
Territoire et organisation du service 1
Collectes et traitements des matières 2
Bilan des tonnages 6
Prévention et informations diverses 7
INDICATEURS FINANCIERS
Charges, produits et coût du service 8
Performances financières du service 9
BILAN
Objectifs et perspectives 10
Table des matières Située en région Nouvelle-Aquitaine dans le département du Lot-et-Garonne (47), Fumel Vallée
du
Lot
regroupe
27
communes
et
24507 habitants. Elle fut créée en 2017 suite à
la
fusion
de
deux
collectivités
:
Fumel
Communauté
(FC)
qui
comptait
19
communes
et
18675
habitants
et
la
Communauté
de
Communes
de
Penne
d’Agenais qui comptait 8 communes et 6678 habitants.
Elle
possède
la
compétence
collecte,
élimination
et
valorisation
des
déchets ménagers et assimilés. Présentation et compétences FUMEL VALLÉE DU LOT
Organisation générale de la collecte •
Ordures ménagères résiduelles
(OMR) : Collecte en porte à porte sur
tout le territoire.
•
Emballages
ménagers
recyclables
(EMR),
verre
,
papier
:
Apport
volontaire sur tout le territoire.
•
Encombrants
/ ferraille
: collecte mensuelle sur rendez-vous sur tout le
territoire ou apport volontaire en déchetterie.
•
Déchets verts
: collecte mensuelle en porte à porte dans les zones
agglomérées et sur rendez-vous sur le reste du territoire ou apport volontaire en déchetterie.
•
Cartons
,
bois
,
mobilier
,
déchets
électroniques,
lampes
,
huiles
minérales,
huiles alimentaires
, déchets ménagers spéciaux
, déchets
de soins
,
piles
,
radiographies
,
cartouches d’imprimantes
,
capsules
Nespresso
, tout-venant
: apport volontaire en déchetterie.
La totalité du service de collecte des déchets de Fumel Communauté est assuré en
régie.
Au total, le service environnement emploie
27 personnes
:
Personnel du service
Moyens techniques Parc roulant de la régie de collecte: Équipements de collecte:
1000 bacs roulants
770 litres pour la collecte des OM
50 bacs roulants
770 litres pour la collecte des EMR
373 colonnes
réparties sur 102 Points Tri
(146
emballages
, 103
papiers
et 124
verres
)
4 déchetteries
: Blanquefort-sur-Briolance, Montayral,
Penne d’Agenais et Tournon d’Agenais.
1
Territoire et organisation du service
1 directeur des services techniques 1 responsable de service 1 responsable adjoint 2 agents
espaces verts
2 agents
pour le transport de bennes
1 mécanicien 11 agents
pour la collecte des ordures ménagères
4 agents
de déchetterie
6 camions à benne compactrice
pour la
collecte des ordures ménagères (4 bennes pour la collecte + 2 de remplacement) 1 camion
pour la location des bennes
1 véhicule utilitaire
pour les espaces verts
2 camions bennes
pour la rotation et le
transport des bennes de déchetterie 2 camions grue
pour la collecte du tri sélectif, des
encombrants/ferraille et des branchages
Carte 1:
Territoire de Fumel
Vallée du Lot
2 agents
pour la collecte des recyclables
2 agents
polyvalents Collecte La collecte des OMR se décompose en 20 tournées (14 tournées en porte-à- porte et 6 tournées pour la collecte des bacs 770 l) qui se déroulent entre 6h et 12h30 afin que chaque zone du territoire puisse bénéficier d’une collecte en porte à porte par semaine. En été,
la régie organise 2 tournées supplémentaires pour assurer la
collecte du surplus d’OMR généré par l’activité touristique sur le territoire. Jour de collecte
Commune
Lundi
Fumel, Penne d’Agenais (Z1)
Mardi
Montayral, Trentels, Saint-Sylvestre-sur-Lot (Z1)
Mercredi
Auradou, Blanquefort-sur-Briolance, Frespech, Lacapelle-Biron, Massels, Massoulès, Saint-Front- sur-Lémance, Saint-Georges, Sauveterre-la- Lémance, Trémons
Jeudi
Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Masquières, Penne d’Agenais (Z2), Thézac, Tournon d'Agenais
Vendredi
Anthé, Bourlens, Cazideroque, Monsempron-Libos, Saint-Sylvestre-sur-Lot (Z2), Saint-Vite
Une fois collectées, les OMR collectées sur l’ancien territoire de Fumel Communauté
sont
stockées
au
quai
de
transfert
de
Fumel
(lieu
dit
Cammas),
propriété
de
ValOrizon.
Les
OMR
collectées
sur
l’ancien
territoire de la CC de Penne d’Agenais sont directement acheminées vers l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) de l’Albié à Monflanquin (47), site géré par ValOrizon. En 2019, la régie a collecté
6 011 tonnes
d’OMR, soit
245 kg/hab/an
.
Les OMR stockées au quai de transfert sont
ensuite
acheminées
vers
leur
destination finale: l’(ISDND) de l’albié à
Monflanquin
(47)
(site
gérée
par
ValOrizon), où elles sont enfouies. Le transport entre le quai de transfert et le site d’enfouissement est assuré par les Transports Marty Michel (Boé, 47). Le coût de l’enfouissement d’1 tonne d’OMR est facturé 104,78 € TTC par ValOrizon.
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
Traitement
LE SYNDICAT VALORIZON ValOrizon,
Syndicat
mixte
de
valorisation
et
de
traitement
des
déchets
ménagers de Lot-et-Garonne (anciennement le SMIVAL 47) gère le traitement des OMR, du tout-venant, des déchets verts et des EMR de Fumel Vallée du Lot. Il est également propriétaire du quai de transfert de Fumel.
2
Collectes et traitements des matières
Graphique
1:
Évolution
des
tonnages
d’OMR
collectés
entre
2018 et 2019 Ci-dessus:
Casier de stockage à l’ISDND de Monflanquin (47) 6256 t
6011 t
0 t
2 000 t 4 000 t 6 000 t 8 000 t
2018
2019
Ordures ménagères Collecte La collecte du tri sélectif s’effectue en apport volontaire via les 117 « Points tri » répartis sur l’ensemble du territoire. Elle concerne les EMR, le verre et le
papier.
Le
vidage
des
colonnes
d’EMR
est
effectué
toutes
les
semaines. Le vidages des colonnes verre et papier est effectué tous les 15 jours pour les bornes à fort taux de remplissage et toutes les 5 semaines pour les autres bornes. En 2019, la régie a collecté : •
468 t
d’
EMR
, soit
19,1 kg/hab/an
;
•
780 t
de
verre
, soit
32 kg/hab/an
•
469 t
de
papier
, soit
19,2 kg/hab/an
.
Métaux •
Acier
: 26,57 tonnes
(reprises par Paprec (Mercuès, 46) à Catus
•
Aluminium
: 2 tonnes
(reprises Coved (Toulouse, 31) à Catus
Fibres •
Papier cartonné complexé
(PCC):
5,87 tonnes
(0 tonnes reprise par ETS
Soulard (Villeneuve/Lot, 47), aucun enlèvement en 2018 à Catus et 4,90 t reprises Révipac (Paris, 75) à Nicole)
•
Papier cartonné non complexé
(PCNC):
80,92 tonnes
(tonnes reprises
par ETS Soulard (Villeneuve/Lot, 47) à Catus
Plastiques •
PET
: 45,30 tonnes
(reprises par Coved (Toulouse, 31) à Catus)
•
Mix PEHD
: 46,45 tonnes
(reprises par Coved (Toulouse, 31) à Catus)
•
Films plastiques
: 6,8 tonnes
reprises par Coved (Toulouse, 31) à Catus)
Refus de tri
: 152 tonnes sur les 393 tonnes collectées
(incinérés à l’UIOM
(Brive, 19) à Catus
Verre
Le verre collecté transite par le quai de transfert de Fumel. Il est ensuite acheminé par un transporteur affrété par le repreneur O-I Manufacturing France jusqu’au centre de tri du verre à Izon (33) et recyclé ensuite juste à côté, à la verrerie de Vayres (33). Papier
Les papiers collectés par Fumel Vallée du Lot transitent par le quai de transfert de Fumel et sont apportés en double benne à Villeneuve/Lot (47) pour être valorisés par les Ets Soulard puis envoyés dans des usines de recyclage.
TRI SÉLECTIF
SOUTIENS POUR LE TRI SÉLECTIF La
collecte
des
emballages
est
soutenue
par
l’eco-
organisme CITEO dans le cadres du Contrat pour l’action et la performance (CAP) – Barème F. La collecte des papiers bénéficie elle aussi d’un soutien à la tonne triée.
EMR
Un fois collectés, les EMR sont stockés au quai de transfert de Fumel avant d’être acheminés vers le centre de tri de Catus (46) géré par le SYDED du Lot. Le tri d’1 tonne d’EMR est facturé 235€ HT. Chaque matière triée est ensuite revendue à un recycleur. Voici les matières recyclées en 2019 dans les centres de tri de Catus :
3
Collectes et traitements des matières
Traitement
Graphique 2:
Évolution des
tonnages de matières
recyclables collectés entre
2018 et 2019
424 t
744 t
464 t
468 t
780 t
469 t
0 t
100 t 200 t 300 t 400 t 500 t 600 t 700 t 800 t 900 t
EMR
Verre
Papier
2018
2019
2018
2019
2018
2019 Collecte Les 4 déchetteries du territoire sont accessibles gratuitement à tous les administrés de Fumel Vallée
du
Lot,
ainsi
qu’aux
habitants
de
4
communes
limitrophes
situées
dans
le
département du Lot: Mauroux, Soturac, Saux, Saint-Matré. Les utilisateurs doivent se munir d’un
badge
pour
accéder
aux
sites.
Les
professionnels qui payent la Redevance Spéciale disposent également d’un accès en déchetterie.
Déchets collectés sur des aires spécifiques: -Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques (D3E) : aire bétonnée et box métalliques ; - Huiles minérales: cuve ; - Huiles végétales : bidons de 200 litres ; - Batteries: box plastiques ; - Peintures: box plastiques ; - Piles, DMS, cartouches d’encre : local fermé ; - Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI): local fermé et carrelé (DASRI apportés par les particuliers dans des boîtes sécurisées) ; -
Radiographies argentiques et numériques ;
-
Capsules Nespresso: bacs de 120 litres.
DÉCHETTERIES
Montayral
Blanquefort/ Briolance
Tournon d’Agenais
Penne d’Agenais
ZA du Haut-Agenais 47500 MONTAYRAL Tél: 05 53 41 31 40
les Bugarels 47500 BLANQUEFORT /BRIOLANCE Tél: 05 53 49 39 02
Franquet 47370 TOURNON D'AGENAIS Tél: 05 53 36 75 59
Ferrié 47140 PENNE D’AGENAIS Tél: 05 53 41 37 62
Lundi
8h-12h 14h-18h
-
8h-12h 14h-18h
8h-12h 14h-18h
Mardi
8h-12h 14h-18h
8h-12h 14h-18h
-
8h-12h 14h-18h
Mercredi
8h-12h 14h-18h
-
8h-12h 14h-18h
8h-12h 14h-18h
Jeudi
8h-12h 14h-18h
14h-18h
-
8h-12h 14h-18h
Vendredi
8h-12h 14h-18h
-
-
14h-18h
Samedi
8h-12h 14h-18h
8h-12h 14h-18h
8h-12h
8h-12h 14h-18h
4
Collectes et traitements des matières
Déchets également collectés en porte à porte •
Encombrants/ferraille
:
Un
service
de
collecte
mensuelle
des
encombrants/ferraille est organisé sur prise de rendez-vous.
•
Déchets végétaux
: Une collecte des déchets végétaux en porte à porte est
organisée 1 fois par mois dans les zones agglomérées (Fumel, Montayral, Monsempron-Libos,
Saint-Vite
et
Penne
d’Agenais,
Saint-Sylvestre-sur-
Lot). Sur le reste du territoire, les déchets verts peuvent être collectés sur rendez-vous.
•
Location de bennes 8m
3: Les administrés ont la possibilité de louer des
bennes
de
8m
3
pour
y
déposer
certains
types
de
déchets
qui
doivent
préalablement être triés. Benne à 120€ : déchets végétaux, bois et tout- venant. Benne à 80€ : ferraille et éco-mobilier
Déchets collectés en benne de 30 m
3:
Tout-venant (encombrants non
recyclables: incinéré ); Déchets végétaux; Ferraille; Bois; Cartons bruns; Déchets
d’Equipement
Electriques
et
Electroniques
(D3E)
hors
froid;
Mobilier. Déchets collectés en bennes de 12 m
3
: Gravats avec terre et sans terre.
Carte 3:
Secteurs de collecte des
encombrants / ferrailles
Carte 4:
Secteurs de collecte des déchets
verts
Carte 2:
Localisation
des déchetteries
Lundi Mardi Mercredi
Zone 1: PàP Zone 2: PàP Zone 3: Sur RDV Tonnages collectés et traitement
DÉCHETTERIES
Déchet
Transport
Repreneur
Filière de traitement
Tonnages
Ratio (kg/hab.)
Tout-venant
Transports Marty Michel / Fumel Vallée du Lot
VALORIZON
Enfouissement à Montech (82) et Monflanquin (47)
1836,22
74,93 kg/hab
Gravats
Fumel Vallée du Lot
Solutions locales
Enfouissement solution locale (remblais)
1520
62 kg/hab
Déchets végétaux
Fumel Vallée du Lot
VALORIZON / BRF Systèmes
Compostage à Monflanquin (47) / Broyage à Saint-Georges (47)
4299,46
175,44 kg/hab
Ferrailles
Fumel Vallée du Lot
Brangé environnement
Recyclage à Bias (47)
503,43
20,45 kg/hab
Bois
Fumel Vallée du Lot
Orsettig / Séosse Eco- Transformation
Recyclage à Sainte-Radegonde (47) / Recyclage à Boé (47)
1100,82
44,92 kg/hab
Cartons bruns
Fumel Vallée du Lot
Ets Soulard
Recyclage à Villeneuve-sur-Lot (47)
351,10
14,33 kg/hab
D3E
Eco-Systèmes
Eco-Sytèmes
Recyclage et incinération
329,44
13,44 kg/hab
Huiles minérales
Sevia
Sevia
Recyclage à Bordeaux (33)
17
0,70 kg/hab
Huiles alimentaires
Dielix Ecogras Service
Dielix Ecogras Service
Recyclage
1
-
DMS
SIAP / Chimirec Dargelos
SIAP / Chimirec Dargelos
Recyclage et incinération à Bassens (33)
25,92
1,06 kg/hab
Piles
Paprec
Paprec Cestas (33)
Recyclage et incinération à Mercuès (46)
2,84
-
DASRI
Hygi-santé
DASTRI
Recyclage et incinération à Bassens (33)
NC
-
Cartouches d'encre
Core Landes Pyrénées
Core Landes Pyrénées
Recyclage à Seignosse (40)
NC
-
TOTAL
10992
409
Soutiens Plusieurs Eco-Organismes soutiennent le recyclage de certains déchets de déchetterie. Fumel Vallée
du Lot
travaille
avec Eco-systèmes
pour
le
recyclage des D3E, avec Dastri pour le recyclage des déchets de soins, et avec Eco-mobilier pour le recyclage des meubles.
5
Collectes et traitements des matières Graphique 4: Mode de traitement des
matières collectées en 2019*
Tonnage total des déchets collectés sur le territoire de
Fumel Vallée du Lot en 2019*:
16 977 tonnes
, soit
693 kg/hab/an
Graphique 3: Tonnages totaux par matière en 2019*
53% des matières collectées
sont valorisées
7888 tonnes collectées sur les tournées 9089 tonnes collectées en déchetterie*
6
Bilan des tonnages
*Gravats non inclus
6 012 t
468 t
781 t
470 t
4 299 t
1 101 t
503 t
1 836 t
351 t
451 t
329 t
17 t
1 540 t
26 t
0 t
1 000 t 2 000 t 3 000 t 4 000 t 5 000 t 6 000 t 7 000 t
47%
27% 26%
Enfouissement Recyclage Compostage Prévention Vente de composteurs Fumel Vallée du Lot met à disposition des administrés des composteurs de 400 litres
et
de
600
litres
contre
une
contribution
de
10€
et
15€
respectivement pour chaque modèle. En 2019, 51 composteurs de jardin ont été vendus.
Déchets des professionnels Emploi et conditions de travail La
collectivité
collecte
les
déchets
des
professionnels
assimilés
aux
ordures
ménagères
dans
la
mesure
où
ils
ne
font
pas
appel
à
des
dispositions techniques particulières. Pour bénéficier de cette collecte, les professionnels doivent s’acquitter de la Redevance Spéciale
(RS). Son montant est basé sur la quantité d’OMR
présentée à la collecte par le professionnel. Jusqu’à 400 litres d’OMR par semaine, le professionnel paie le forfait minimum de 75 € par an. Au-delà de 400 litres par semaine, le montant est calculé en fonction du nombre de bacs dont dispose le professionnel et de la fréquence de collecte de ces bacs. Ainsi, chaque bac collecté une fois par semaine sera facturé 150 € par an, et 300 € s’il est collecté deux fois par semaine. A noter que les professionnels doivent acheter leur(s) bac(s) dont le volume ne doit pas excéder 770 litres. Le forfait comprend également: •
L’accès aux déchetteries du territoire.
•
La collecte des cartons bruns au porte-à-porte une fois par semaine dans la zone agglomérée et mise en place de 4 bennes de 8m
3
sur des
zones commerciales.
Autre
prestation:
Collecte
spécifique
du
supermarché
E.Leclerc
qui
possède un compacteur. Au sein du service tous les agents sont titulaires ou stagiaires de la fonction publique. De manière exceptionnelle des contractuels remplacent les agents en arrêt de travail. Par ailleurs, l’été, pour compenser le personnel en congés, ce sont 8 contractuels qui ont été embauchés pour la collecte.
Collecte des textiles, linges et chaussures (TLC) Des bornes destinées à la collecte des TLC sont réparties sur l’ensemble du territoire
grâce
à
un
partenariat
entre
Fumel
Vallée
du
Lot
et
l’organisme « Le Relais »
7
Prévention et informations diverses Fonctionnement dépenses Les dépenses de fonctionnement comprennent : •
les charges fonctionnelles de structure : les amortissements, les frais de
personnel
(encadrements,
comptable
et
mécaniciens)
et
de
communication;
•
les charges techniques de collecte (en régie) : frais de personnel, de carburant et les frais liés aux véhicules (entretien, assurances…) ;
•
les charges techniques de traitement : enfouissement, compostage, recyclage, frais de transport, etc.
Fonctionnement recettes La
TEOM
constitue
la
principale
ressource
financière
du
service
environnement de Fumel Vallée du Lot. Le taux de la TEOM est fixé à 10,90% sur l’ensemble du territoire.
8
Investissements
Dépenses, recettes et investissements
Personnel
931 590 €
Traitement des matières
1 214 351 €
Matériel roulant
156 974 €
Carburant
164 556 €
Autres
128 962 €
TOTAL
2 596 432 €
Dépenses 36%
47% 6%
6%
5%
Dépenses
Personnel Traitement des matières Matériel Roulant Carburant Autres
TEOM
2 717 920 €
Soutiens
213 695 €
Matériaux
171 508 €
Redevance Spéciale
98 304 €
Location bennes
6 040 €
Autres
64 406 €
TOTAL
3 271 873 €
Recettes 83%
7%
5%
3%
0% 2%
Recettes
TEOM Soutiens Matériaux Redevance Spéciale Location de bennes Autres
Véhicules
32 652 €
Achats colonnes et contenants
48 401 €
TOTAL
81 053 €
Investissements Détail des recettes
9
Détail des recettes
Collecte sélective Verre
19 034€
Papier
23 520€
Matières du centre de tri DEEE
24 692€
Divers emballages et matières
23 137€
Déchetteries Cartons brun
15 810€
Ferraille
65 315€
TOTAL
171 508€
Ventes de matériaux
Citéo
196 405€
Eco-mobilier
17 290€
TOTAL
213 695€
Soutiens Réflexion sur la réforme de la Redevance Spéciale • Obligation légale de facturer le coût aidé réel du service fourni • Simplification du système de facturation • Inciter les professionnels à trier leurs déchets Prévention • Poursuite de la vente des composteurs
10
Objectifs et perspectives
Bilan de 2019
Perspectives pour 2020 •
Mise aux normes de la déchetterie de Montayral
•
Harmonisation de la Redevance Spéciale et des tarifs d’accès en déchetterie aux professionnels pour l’exercice 2020-2021
•
Verbalisation pour la lutte contre les dépôts sauvages
•
Inciter les établissements publics à la mise en place de structures de compostage collectif
•
Etablir
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés (PLDPMA)
•
Conclusions de l’étude sur la mise en place de la redevance/taxe incitative
•
Conclusions de l’étude sur le tri à la source des bio déchets
Pour
tout
complément
d’information
vous
pouvez
contacter
le
service
Environnement de Fumel Vallée du Lot à l’adresse suivante:
ccfl
@
cc
- dufumelois
. fr
•
Harmonisation de la Redevance Spéciale et des tarifs d’accès en déchetterie aux professionnels pour le prochain exercice 2019-2020
•
Renouvellement du stock de composteurs
•
Lancement de l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLDPMA) en lien avec Valorizon
•
Lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en lien avec « territoire d’énergie » (ancien SDEE47)
•
Changement de l’équipe encadrante du service