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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20230706-03
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
35 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
11 Total
votants :
48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 JUILLET
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
juin
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
6
juillet
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Mohammed
OULABBI
à
Philippe
CAYRE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Pépita
RODRIGUEZ
à Jean-Pierre
DUBOST
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Francis
ROUX
à Éric BOUCOURT
Jean-François
DELAIRE
à Sophie
DELAIGUE
Caroline
GUELON
à
Pierre
ROZE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Michel
LAVEST,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
André
DEBOST.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_03-DE Reçu le 18/07/2023 Publié
le 18/07/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
Vu
l'instruction
M14
pour
le
budget
Principal ;
L1612-1
;
Vu
la délibération
n°20230323-40
du
23
Mars
2023
approuvant
le budget
primitif
2023 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous:
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues’
-129
798,06€
022
‘Dépenses
imprévues’
-129
798,06
€
011
‘Charges
à caractère
général’
167
580,00
€
60611
‘Eau’
1
860,00
€
60632
‘Fournitures
de
petit
équipement’
- 3539,00
€
6135
‘Locations
mobilières’
2
400,00
€
61558
‘Entretien
et
réparation
autres
biens
mobiliers’
15
120,00
€
6184
‘Formation’
1 295,00
€
6228
‘Autres
rémunérations’
11
400,00
€
62875
‘Remboursement
de
frais
aux
communes
membres
du
GFP’
124
610,00
€
6288
‘Autres
services
extérieurs’
14
434,00
€
65
“Charges
de
gestion
courante’
3
510,00
€
6512
‘Droits
d’utilisation-Informatique
en
nuage’
3 510,00
€
TOTAL
41
291,94
€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
002
‘Excédents
de
fonctionnement
reportés’
24
801,94
€
002
‘Excédents
de
fonctionnement
reportés’
24
801,94
€
70
‘Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses’
47
980,00
€
70845
‘Remboursements
frais
de
personnel
par
les
communes
membres
du
GFP’
1 860,00
€
70875
‘Remboursements
de
frais
par
les
communes
membres
du
GFP’
46
120,00
€
74
‘Dotations,
subventions
et
participations’
- 31
490,00
€
74124
‘Dotation
d’intercommunalité’
- 14
013,00
€
74126
‘Dotation
de
compensation
des
groupements
de
communes’
- 17
477,00
€
TOTAL
41
291,94
€
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_03-DE Reçu le 18/07/2023 Publié
le 18/07/2023 Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
020
‘Dépenses
imprévues”
-56
789.00
€
020
‘Dépenses
imprévues’
- 56
789,00
€
20
‘Immobilisations
incorporelles’
-18
000,00
€
2031
‘Frais
d’études’
-18
000,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
55
039,00
€
2152
‘Installations
de
voirie’
980,00
€
2158
‘Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques”
12
500,00
€
2183
‘Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique”
41
559,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours”
42
500,00
€
2313
‘Constructions’
42500,00
€
TOTAL
22
750,00
€
Investissement
Recettes
;
Chapitre
. Montant
en
euros
13
‘Subventions
d’investissement’
22
750,00
€
1311
‘Subvention
Etat”
22
750,00
€
TOTAL
22
750,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 48
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Abstentions
:
Représentés
: 11
Contre :
Conseillers
présents
: 37
Pour
: 48
Pour
ampliation
certifiée
Le
secrétaire
de
séance
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Thomas
BARNERIAS
2
Non-participation
:
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_03-DE Reçu le 18/07/2023 Publié
le 18/07/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_03-DE Reçu le 18/07/2023 Publié
le 18/07/2023