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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230706 02)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
} Thiers
Dore
N°
20230706-02
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
35 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
11 Total
votants :
48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 JUILLET
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
juin
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
6
juillet
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Mohammed
OULABBI
à
Philippe
CAYRE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Pépita
RODRIGUEZ
à Jean-Pierre
DUBOST
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Francis
ROUX
à Éric BOUCOURT
Jean-François
DELAIRE
à Sophie
DELAIGUE
Caroline
GUELON
à
Pierre
ROZE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Michel
LAVEST,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
André
DEBOST.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENT
DU
CENTRE
AQUATIQUE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_02-DE Reçu le 18/07/2023 Publié
le 18/07/2023 Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
portant
sur
le
projet
de
création
d’une
piscine
communautaire
a
été
ouverte
au
cours
de
l’exercice
2018,
de
manière
à
permettre
un
accompagnement
budgétaire
et
financier
optimisé
de
ce
programme.
Cette
Autorisation
de
Programme
(AP)
a
fait
l’objet
d’un
bilan
de
la
consommation
des
crédits
de
paiement
au
31/12/22
faisant
état
d’une
exécution
financière
de
6000678,81
euros
pour
l'exercice
2022
parallèlement
à la conduite
des
travaux.
Par
délibération
du
02
février
2023
sur
la
base
de
l'exécution
financière
2022
et
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
ouverte
au
niveau
de
l’AP,
il a
été
proposé
une
nouvelle
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
comme
suit : Années
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
de
paiement
|
3 573,89 |
308
959,53 |
1 006
963,52 |
5
396
902,80 |
6 000
678,81 |
868
037,19
Pour
terminer
l'opération,
il
y
a
lieu
d'augmenter
l'autorisation
de
programme
et
de
la
porter
à
13
640
115,74
euros.
Les
crédits
de
paiement
se
répartiraient
de
la manière
suivante :
Années
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
de
paiement
|
3
573,89 |
308
959,53 |
1 006
963,52 |
5 396
902,80 |
6 000
678,81 |
923
037,19
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
le
bilan
de
l'autorisation
de
programme
n°
2018-01
ainsi
présenté
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’opération
au
sein
de
l’enveloppe
de
l’AP.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 37
Représentés
: 11
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifié
Le
secrétaire
de
séance
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-20230706_02-DE Reçu le 18/07/2023 Publié
le 18/07/2023