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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2024
N° 22042024 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DEUXIÈME TRANCHE DE LA RÉNOVATION THERMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DU COMPLEXE DES GUEYTINES CORRESPONDANT AU DOJO - Adoptée à l’unanimité
N° 23042024 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE DE CRÉATION ET D’EXPOSITION ARTISTIQUES ET D’UN TIERS-LIEU À VOCATION ARTISTIQUE - Adoptée à l’unanimité
N° 24042024– DELIBERATION PORTANT ELECTION D’UN MEMBRE ELU AU CCAS - Adoptée à l’unanimité
N° 25042024 : DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU RAPPORT N°4 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 4 MARS 2024 - Adoptée à l’unanimité
N° 26042024 DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2023 - Adoptée à l’unanimité
N° 27042024 - DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - Adoptée à l’unanimité
N° 28042024 - DELIBERATION PORTANT SUR L’AFFECTATION DE RESULTAT 2023 DE LA COMMUNE- Adoptée à l’unanimité
N° 29042024- DELIBERATION PORTANT SUR LES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 - Adoptée à l’unanimité
N° 30042024– DELIBERATION PORTANT SUR LE BUDGET 2024 DE LA COMMUNE - Adoptée à l’unanimité
N° 31042024– DELIBERATION PORTANT SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Adoptée à l’unanimité
N° 32042024 – DELIBERATION PORTANT SUR LA DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES NON RECOUVRABLES - Adoptée à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE