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Arrêté - Avis Enquete Publique Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Arrêté - Avis Enquete Publique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, AVIS D’ENQUETE

PUBLIQUE

CONJOINTE RELATIVE À L’ELABORATION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PUISSALICON ET A LA MODIFICATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES

MONUMENTS HISTORIQUES : TOUR ROMANE ET CHATEAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS

Par arrêtés n° 421/2022 en date du 25 juillet 2022 et N° 448/2022 en date du 09 août 2022, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe du 12 septembre au 12 octobre 2022, portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PUISSALICON ainsi que sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques Tour Romane et Château.

Monsieur Jacques ARMING, Ingénieur principal territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Conformément à la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) N° 2021DKO173 en date du 17/08/2021, le projet de PLU est dispensé d’une évaluation environnementale.

L’entier dossier accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie de PUISSALICON : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à l’exception des jours fériés. Il sera également consultable à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l’enquête publique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à l’exception des jours fériés et sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts : www.avant-monts.fr Lien Urbanisme – Plans locaux d’urbanisme - Enquête Publique.

Un registre dématérialisé sera mis à disposition à l’adresse suivante http://revision-generale-plu-puissalicon.enquetepublique.net. Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur ce registre dématérialisé. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier sur un poste informatique à la mairie de Puissalicon et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.

Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de PUISSALICON ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de Puissalicon, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : revision-generale-plu-puissalicon@enquetepublique.net.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de PUISSALICON pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le 12 septembre 2022 de 8h30 à 12h

- le 03 octobre 2022 de 14h à 18h

- le 12 octobre 2022 de 14h à 18h

La réception du public se fera dans le strict respect des mesures sanitaires appropriées.

L’avis au public sera affiché pendant toute la durée de celle-ci, sur les lieux suivants :  Panneaux d’affichage situés à la Mairie de PUISSALICON et sur les sites Sabalou, Puech Navaque, cave coopérative, Route d’Espondeilhan, Entrée de ville (D18 avenue de la Gare) et Entrée de ville (Avenue de Béziers)

 Panneau d’affichage situé au niveau du siège de la communauté de communes Les Avant-Monts,  Il sera mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes Les Avant-Monts (http://www.avant-monts.fr) et sur http://revision-generale-plu- puissalicon.enquetepublique.net quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et ses conclusions et avis motivé, une copie sera également adressée au Tribunal Administratif de Montpellier.

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS ainsi qu’en mairie de PUISSALICON, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes Les Avant-Monts à l’adresse suivante www.avant-monts.fr, urbanisme, Plans locaux d’urbanisme - enquête publique. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU de PUISSALICON ainsi que les périmètres modifiés de protection des monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil communautaire de la Communauté de Communes les Avant-Monts pour approbation.

Le Président de la Communauté

De Communes Les Avant-Monts

Mr BOUTES Francis