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Arrêté - 2026 192 Arrete de fermeture temporaire du parking de la salle de tennis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 Arrete de fermeture temporaire du parking de la salle de tennis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
À
(D Ve Fi
Arrêté
Melesse municipal
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PARKING DE LA SALLE DE TENNIS RUE DES LILAS POUR TRAVAUX
N°2026-192
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu le code Pénal;
Vu la loi n'°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Considérant qu'en raison de travaux, il est nécessaire de fermer temporairement le parking situé rue des Lilas, entre la salle de tennis et les terrains de tennis, sur la commune de Melesse afin de préserver la sécurité des USAgETs ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le parking situé rue des Lilas, entre la salle de tennis et les terrains de tennis, sur
la commune de Melesse sera temporairement fermée du mercredi 03 juin
2026 à 8h00 au vendredi 05 juin 2026 à 17h00;
ARTICLE 2 : Des panneaux matérialisant la fermeture de ce lieu sera mis en place par les
Services Techniques de la commune de Melesse ;
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté ;
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Information à lire attentivement. Le 06 mai 2026
Le Maire, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS 2
Yves FÊÉREY Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le Affiché : À A a iché le silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un 071 C/ nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Leté Le Maire,
Yves FÉREY
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26