Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 192 Arrete de fermeture temporaire du parking
Arrêté - 2026 193 Arrete de fermeture temporaire du terrain
Arrêté - 2026 231 Arrete fermeture ecoles chaleur tampon
Arrêté - 2026 215 Arrete de fermeture temporaire du terrain
Arrêté - 2026 65 fermeture terrains enherbes
Arrêté - Arrete 2026 52 Fermeture temporaire des terrains e
Arrêté - 2026 233 Arrete fermeture ecoles chaleur tampon
Arrêté - 2026 235 Arrete fermeture ecoles chaleur tampon
Arrêté - Arrete 2025 284 Fermeture cimetiere
Arrêté - 2025 129 Arrete de fermeture temporaire des terrai
Arrêté - 2026 220 Arrete Fermeture Hangar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 220 Arrete Fermeture Hangar)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
À
«2 Melesse NN.
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU HANGAR SITUÉ 6 ALLÉE ROUGE CÔTE
N° 2026-220
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu le code Pénal;
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, du Départements et des Régions;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.2212-2 ; Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de fermer temporairement le Hangar situé 6 Allée Rouge Côte.
ARRÊTÉ
ARTICLE1 : Le hangar situé 6 Allée Rouge Côte, sur la commune de Melesse est fermé temporairement à partir du 01 octobre 2026 et ce jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Des panneaux matérialisant les fermetures de ces lieux seront mis en place par les services techniques de la commune de Melesse
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse
Information à lire attentivement. Le 03 juin 2026
; Le Maire, DELAIS ET VOIES DE RECOURS £ Yves FÉREY Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux Us rNË mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le Affiché le où 106/2:2€ silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Le Maire, nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Yves FÊÉREY
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26