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PLU - Règlements - Règlement graphique 3
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Industrie,
AB404 AL7 ALAO AM160 AC1 AC585 AC50 A ice ass _ us “a 120 Fe Has AL52 AC13 AC532 AC54 C53
ns . A2818 A2738 . ÀC537 fes 485
0 100 200 m . . - ) = Envoyé en préfecture le 20/12/2024
UN
Recu en préfecture le 20/12/2024
- So ass LL 4 v° _ 519 5 : 4 : Publié le 20/12/2024
_ ID : 035-213502073-20241216-D20241209A-DE
#
NOYAL 4 SUR/VILAINE - « FT V
PLAN LOCAL | À : CR eur. = AC193 AC
D'URBANISME du ju à re 1 1 ©Ac220 AETS2
| RÈGLEMENT GRAPHIQUE | = è
@ | AD28 _ TT H1803 / H1804
AD205 > ‘AD206
© H833 TK
7 © | À EL AI222 J E 2% ex BA Pie AH17 AH 8 17 & TL , L] au mi à Le = f96 4 , à È | H1638) H1629) EE 72 T1 77 Es É — ui H81 |Z H82 ss = Il "“# . , A | H1709 | Hié61 1733 [ll 00 Commune de Noyal-sur-Vilaine
Plan n°3 : Centre
— 67
__— Z
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 17/09/2018 E 1 _
Modification simplifiée n°1 approuvée le 08/03/2021 29 …
Modification n°2 approuvée le 16/12/2024 4 î +
F1550
DGFiP Cadastre®© 01-2024 ) a mo =
Échelle courante : 1:5000 CITADIA En one Sd 2 LL -— — Réalisation : CITADIA
ZONACGE :
Uc : centre traditionnel de l'agglomération , ( Fret F1494 F1612
Ud : extensions immédiates du centre-ville
F1462 ||F1461
Ue : quartiers périphériques au centre-ville où prédominent l'habitat CE \ ; F2 1589
Uv : secteurs villageois traditionnels à dominante d'habitat individuel
Uz : Habitat collectif au sein de La ZAC du Prieuré
2AU : extension urbaine à vocation mixte à dominante habitat
Ah : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée permettant La réalisation
de constructions neuves à destination d'habitat
Ua : espaces consacrés au développement des activités économiques
Us : secteur spécialisé pour l'accueil des activités tertiaires (commerces, bureaux, services)
et des équipements collectifs
Ust : les constructions commerciales sont spécifiquement interdites
IAUa : espaces consacrés au développement des activités économiques
| FE 2AUa : l'extension urbaine à vocation d'activité économique
2AUSst : extension urbaine à vocation d'activités tertiaires hors commerces
2AUtb : extension urbaine réservée aux équipements de sports et de loisirs de plein air
Ut : secteur spécialisé pour l'accueil des équipements collectifs culturels, de sport, de Loisirs et de tourisme
IAUt : espace consacré au développement des équipements collectifs culturels, de sport, de Loisirs et
d'équipements de tourisme de plein air (camping)
Nep : espaces réservés aux équipements collectifs
Npgv : réservé aux aires d'accueil des gens du voyage
Nd : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée définis au titre de l’article L151-13 du Code de l'Urbanisme
l
l
N : zone Naturelle et Forestière | . | é |
TT |
72 > VU 8741
a \
/
4 Z18
A : terrains sur lesquels s'est développée l'activité agricole
Nv : consacré aux espaces de nature en ville et aux espaces naturels de Loisirs
—
PRESCRIPTIONS :
k Bâtiment susceptible de changer de destination
O Patrimoine bâti à préserver
°00000® Cheminements cyclables et piétonniers à conservers ou à créer au titre de l'article L. 151-38 du Code de l'Urbanisme
Haies à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme .
Haies créées dans le cadre des mesures de compensation de La LGV au titre de l'article
L. 151-19 du Code de l'Urbanisme
= | ee
NE —— Linéaires commerciaux, identifiés au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisme
Secteurs d'implantation réglementée au titre de l'article L151-17 du Code de l'Urbanisme
Secteurs d'ordonnances architecturales au titre de l'article L.151-17 du Code de l'Urbanisme
Axes structurants et hauteur maximale autorisée R+3 (50 mètres)
Axes structurants et hauteur maximale autorisée
CO Centralité commerciale définie au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'Urbanisme
DOX] Emplacements réservés au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme
U771 Orientations d'Aménagements et de Programmation
Périmètre de gel au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme
Espaces boisés classés définis à l'article L.113-1 et 2 du Code de l'Urbanisme
Boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme
Plantation à créer ou à préserver au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitude de prélocalisation au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme
Terrains cultivés à protéger au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme
Zones humides à protéger au titre des articles L. 151-23 du Code l'Urbanisme
Périmètre Linde Gas :
Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme m2
(R - zone d'effets létaux significatifs) {|
Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme | 8459 sens |
(B - zone d'effets irréversibles - proba D) | . | | | Û 1 | |
Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme : LL 617 -\ : PL L D. 78458 _—
(b - zone d'effets irréversibles - proba E) ue Re
Périmètre AGRAMMO :
Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (zone R)
Cé02
7
Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (zone B) 7 \ \
Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (zone bi) . do 2) \ À ne _
—
CL LL 2
C7
C7
C7
C7
C7]
C7
C1
C3
FORMATIONS :
Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (zone b2)
Z
D Sièges d'exploitations agricoles
@ Sites resencés dans la base de donnée BASIAS
————- Marge de recul de 75 m (loi Barnier)
CL] Périmètre de veille architecturale et patrimoniale au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
[TITI Risque faible de retrait-gonflement des argiles
Secteur d'Information des Sols (SIS)
AUTRES :
[_____] Limites communales Parcelles cadastrales EE Bati dur —— Cours d'eau
II), Bati léger
N° Nature Bénéficiaire m?
01 | Création d'un accès de la zone 2AU de la Touche au Val Commune 1480 m?
02 Aire de loisirs et cheminement piéton de la Haute Roche Commune 15688 m2?
03 |Liaison douce Commune 6446 m? | Peer ene nee ene)
O4 | Liaison douce Commune 5686 m?
O5 | Aménagement d'un giratoire CC 3514 m?
06 | Aménagement d'un giratoire sur la RD92 ce 3514 m2
07 |Liaison douce Commune 1147 m2
08 | Liaison douce Commune 958 m2?
09 | SUPPRIMÉ /
10 | Elargissement de la bretelle sur la RN157 État 38 284 m?
1 Liaison douce Commune 913 m2
12 | Liaison douce Commune 2455 m?
13 | Elargissement de la route en direction de Cesson-Sévigné Commune 7 862 m? ZS46 23 ZV51