PLU - Règlements - Règlement graphique 5

Documents similaires

PLU - Règlements - Règlement graphique 5

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 4

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

PLU - Règlements - Règlement graphique 5

PLU - Règlements - Règlement graphique 4

PLU - Règlements - Règlement graphique 5

PLU - Règlements - Règlement graphique 5 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Noyal-sur-Vilaine. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Industrie, } F406 B529 _. F314 GA 08 F307 F535 8530 8378

Reçu en préfecture le 20/12/2024

<

Publié le 20/12/2024

# \ 7 er ID : 035-213502073-20241216-D20241209A-DE

) ‘ à _. —_—_—_ B352

, 7 L y 8741

SUR/SVILAINE __ . , —

2115 F401 = B379

0 100 200 m GA = É … . . Envoyé en préfecture le 20/12/2024

PLAN LOCAL

D'URBANISME

| RÈGLEMENT GRAPHIQUE

@

SE

2H

[1

4

___n

W

7

Commune de Noyal-sur-Vilaine A

Plan n°5 : Sud - 2 MD

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 17/09/2018

Modification simplifiée n°1 approuvée le 08/03/2021

Modification n°2 approuvée le 16/12/2024

DGFiP Cadastre®© 01-2024

Échelle courante : 1:5000

Réalisation : CITADIA

ZONACGE :

un Uc : centre traditionnel de l'agglomération

Ud : extensions immédiates du centre-ville

Ue : quartiers périphériques au centre-ville où prédominent l'habitat um

Uv : secteurs villageois traditionnels à dominante d'habitat individuel NN =

Uz: Habitat collectif au sein de La ZAC du Prieuré | eneene ne eeere.0-0e

2AU : extension urbaine à vocation mixte à dominante habitat

Ah : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée permettant La réalisation

de constructions neuves à destination d'habitat

Ua : espaces consacrés au développement des activités économiques

Us : secteur spécialisé pour l'accueil des activités tertiaires (commerces, bureaux, services)

et des équipements collectifs

Ust : les constructions commerciales sont spécifiquement interdites

IAUa : espaces consacrés au développement des activités économiques

2AUa : l'extension urbaine à vocation d'activité économique

2AUSst : extension urbaine à vocation d'activités tertiaires hors commerces

2AUtb : extension urbaine réservée aux équipements de sports et de loisirs de plein air

Ut : secteur spécialisé pour l'accueil des équipements collectifs culturels, de sport, de loisirs et de tourisme

IAU : espace consacré au développement des équipements collectifs culturels, de sport, de Loisirs et

d'équipements de tourisme de plein air (camping)

Nep : espaces réservés aux équipements collectifs

Npgv : réservé aux aires d'accueil des gens du voyage

A : terrains sur lesquels s'est développée l'activité agricole

N : zone Naturelle et Forestière

4, y

Nv : consacre aux espaces de nature en ville et aux espaces naturels de loisirs . . 4 L D nl

PRESCRIPTIONS : Ÿ U 0

=

X% Bâtiment susceptible de changer de destination | K V nn _

|

Nd : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée définis au titre de l’article L151-13 du Code de l'Urbanisme | | : | | ‘ : /

O Patrimoine bâti à préserver

°00000® Cheminements cyclables et piétonniers à conservers ou à créer au titre de l'article L. 151-38 du Code de l'Urbanisme

Haies à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Haies créées dans le cadre des mesures de compensation de La LGV au titre de l'article

L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Linéaires commerciaux, identifiés au titre de l'article L151-16 du Code de l'Urbanisme — — _—_—_—

Secteurs d'implantation réglementée au titre de l'article L151-17 du Code de l'Urbanisme

Secteurs d'ordonnances architecturales au titre de l'article L.151-17 du Code de l'Urbanisme

Axes structurants et hauteur maximale autorisée R+3 (50 mètres)

Axes structurants et hauteur maximale autorisée

CO Centralité commerciale définie au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'Urbanisme

DOX] Emplacements réservés au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme

U771 Orientations d'Aménagements et de Programmation

Périmètre de gel au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme

RR

LR

Espaces boisés classés définis à l'article L.113-1 et 2 du Code de l'Urbanisme

Boisements protégés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme

Plantation à créer ou à préserver au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitude de prélocalisation au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme

Terrains cultivés à protéger au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme

Zones humides à protéger au titre des articles L. 151-23 du Code l'Urbanisme : © .

Périmètre Linde Gas :

Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme

(R - zone d'effets létaux significatifs)

Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme

(B - zone d'effets irréversibles - proba D)

Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme

(b - zone d'effets irréversibles - proba E) NN

Périmètre AGRAMMO : tnt etat te ; z RIT RIR IRIS IS Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (zone R) RO IR RL ART IT

: . . nn ace . . . . LX Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (zone B) QIX x LE X

A (DO ( Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (zone bi) RTE

RXXXXX XII 1 2000060000

EXXQ (0)

000

OU

EN:

Secteur soumis à des risques technologiques identifiés au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme (zone b2)

INFORMATIONS :

D Sièges d'exploitations agricoles

@ Sites resencés dans la base de donnée BASIAS

————- Marge de recul de 75 m (loi Barnier)

CL] Périmètre de veille architecturale et patrimoniale au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

[TITI Risque faible de retrait-gonflement des argiles

F7 Secteur d'Information des Sols (SIS) mo s

NN AUTRES :

[____] Limites communales Parcelles cadastrales BE Bati dur ———— Cours d'eau

II), Bati léger

Nature Bénéficiaire

01 | Création d'un accès de la zone 2AU de la Touche au Val Commune 1480 m?

02 Aire de loisirs et cheminement piéton de la Haute Roche Commune 15688 m2?

03 |Liaison douce Commune 6446 m?

O4 | Liaison douce Commune 5686 m?

O5 | Aménagement d'un giratoire CC 3514 m?

06 | Aménagement d'un giratoire sur la RD92 ce 3514 m2

07 |Liaison douce Commune 1147 m2

08 | Liaison douce Commune 958 m2?

09 | SUPPRIMÉ /

10 | Elargissement de la bretelle sur la RN157 État 38284 m?

1 Liaison douce Commune 913 m2

12 | Liaison douce Commune 2455 m?

13 | Elargissement de la route en direction de Cesson-Sévigné Commune 7 862 m?