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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héry.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
PLAN LOCAL D’URBANISME D’HERY
Synthèse des évoluons apportées au dossier de PLU et date de modificaon des différentes pièces le constuant
ACTES ADMINISTRATIFS
- Approbaon de la révision du PLU : 18/01/2022 (ALTEREO)
o PLU d’origine
- Approbaon de la Mise en compabilité n°1 du PLU : 28/11/2023 (DORGAT)
o Créaon du secteur Npv
- Approbaon de la modificaon simplifiée n°1 du PLU : 19/12/2023 (DORGAT)
o Créaon du secteur Am
- Approbaon de la révision à modalités allégées n°1 du PLU : 26/03/2024 (DORGAT)
o Extension de la zone UE
RAPPORTS DE PRÉSENTATION
- Issus de la révision générale en date du 18/01/2022
o Pièce n°1.A – Rapport de présentaon pare 1
o Pièce n°1.b – Rapport de présentaon pare 2
- Noce de présentaon issue de la Mise en compabilité n°1 en date du 28/11/2023
o Pièce n°2.1 – Noce de présentaon
o Pièce n°2.2 - Etat inial de l’environnement
o Pièce n°2.3 – Évaluaon environnementale
o Pièce n°2.4 – Résumé non technique de l’évaluaon environnementale
- Noce de présentaon issue de la modificaon simplifiée n°1 en date du 19/12/2023
o Pièce n°2 – Noce de présentaon
- Noce de présentaon issue de la révision à modalités allégées n°1 en date du 26/03/2024
o Pièce n°2 – Noce de présentaon
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES - PADD
- Pièce n°2- PADD en date du 28/11/2023
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- Pièce n°3.A – Orientaons d’Aménagement et de Programmaon en date du 28/11/2023
- Pièce n°3.B – Fiches patrimoines en date du 18/01/2022
ZONAGE
- Pièce n°4.1 – Plan de zonage générale en date du 26/03/2024
- Pièce n°4.2 – Prescripons en date du 28/11/2023 - Pièce n°4.3 – Zonage en date du 26/03/2024
REGLEMENT
- Pièce n°5 – Règlement écrit en date du 28/11/2023
ANNEXES
- Pièce n°6.A – Servitude d’ulité publique en date du 18/01/2022
o Pièce n°6.A.1 – Liste et détail des SUP
o Pièce n°6.A.2 – Carte des SUP
- Pièce n°6.B – Annexes sanitaires en date du 18/01/2022
o Pièce n°6.B.1 – Carte des servitudes sanitaires
o Pièce n°6.B.2 – Arrêté relaf aux captages « Puits des Grands Prés » et « Pré de la Rivière »
o Pièce n°6.B.3 – Arrêté relaf au captage « Deux Puits des Grandes Haies »
o Pièce n°6.B.4 – Schéma de geson des eaux pluviales
- Pièce n°6.C – Prévenon des Risques en date du 18/01/2022
o Pièce n°6.C.1. Sites archéologiques
o Pièce n°6.C.2. Ouvrages d’art
o Pièce n°6.C.3. Arrêté préfectoral d’approbaon du PPRT
o Pièce n°6.C.4. Plan de Prévenon du Risque Inondaon de la vallée du Serein- Règlement
o Pièce n°6.C.5. Plan de Prévenon du Risque Inondaon de la vallée du Serein - Cartographie
du zonage
o Pièce n°6.C.6. Plan de Prévenon des Risques Technologiques – cartographie de l’aléa
o Pièce n°6.C.7. Plan de Prévenon des Risques Technologiques – Davey Bickford – Règlement
écrit
- Pièce n°6.D – Pièces administraves en date du 18/01/2022
o Pièce n°6.D.1. Délibéraon de prescripon du PLU
o Pièce n°6.D.2. Débat du PADD
o Pièce n°6.D.3. PAC – cultures
o Pièce n°6.D.4. PAC =>"
LE Iviaire
P. ROUSSELLE
PROCÉDURE – COMMUNE D’HERY (89201)
APPROBATION – MARS 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune d’HERY
RÉVISION A MODALITÉS SIMPLIFIÉES N°1
PLU approuvé le 18/01/2022
Mise en compatibilité approuvée le 28/11/2023
Modification simplifiée n°1 approuvée le 19/12/2023
Révision à modalités simplifiées approuvée le 26/03/2024
DATE ET VISA
DOSSIER D’APPROBATION
Cabinet d’urbanisme DORGAT
3 Avenue de la Découverte
21 000 DIJON
03.80.73.05.90 / dorgat@dorgat.fr PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’HERY (89201)
DOSSIER D’APPROBATION – MARS 2024
RÉVISION À MODALITÉS SIMPLIFIES N°1
PIECE N°1 - ACTES ADMINISTRATIFS
PIECE N°2 - NOTICE DE PRÉSENTATION
PIECE N°3 – PIÈCES DU PLU INITIAL MODIFIÉES
4.1 – Plan de zonage général 1/7000 -ème
4.3 – Zonage 1/7000 -ème
BORDEREAU DES
PIECES =>"
Le Maire
P RAIIRÇFIIEF
DOSSIER D APPROBATION
À Dorcar
PROCÉDURE – COMMUNE D’HERY (89201)
APPROBATION – MARS 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune d’HERY
Dossier de révision à modalités simplifiées n°1
PIECE N°1 – ACTE ADMINISTRATIF
PLU approuvé le 18/01/2022
Mise en compatibilité approuvée le 28/11/2023
Modification simplifiée n°1 approuvée le 19/12/2023
Révision à modalités simplifiées approuvée le 26/03/2024
DATE ET VISA
DOSSIER D’APPROBATION
Cabinet d’urbanisme DORGAT
3 Avenue de la Découverte
21 000 DIJON
03.80.73.05.90
dorgat@dorgat.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
DEPARTEMENT
DE
L’YONNA
"€ Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
S
L
6
COMMUNE
DE
HERY
ID
: 089-218902013-20240326-DEL2024
26-DE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
19
Présents
15
Votants
19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt-six
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
HERY,
légalement
convoqué
le
14
mars
2024,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
ROUSSELLE,
maire
Etaient
présents:
C.
FROMONOT,
F.
PORCHER,
A.
MUZIOT,
C.
CORNELIS,
MC.
SAMPIC,
T.
HUOT,
I.
DESPLATS,
T.
LEFORT,
S.
MERCIER,
P.
GUERIN,
A.
POTHERAT,
P.
MASSE,
P.
GONCALVES,
A.
ROLLET Étaient
absents
excusés
: B.
BELARGENT
(pouvoir
à P.
GUERIN),
C.
PARET
(pouvoir
à
A.
MUZIOT),
$S.
DELCROIX.
(pouvoir
à
P.
ROUSSELLE),
J.
MALON
(pouvoir
à A.
ROLLET)
Monsieur
PORCHER
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°
DEL2024/26:
Approbation
de
la
révision
à
modalités
allégées
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Exposé
du
Maire :
Le
Conseil
Municipal
d'Hery
a
décidé,
par
délibérations
des
08/08/2022
et
02/11/2022,
de
prescrire
une
révision
à
modalités
allégées
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(parfois
désignée
sous
le
vocable
de
révision
simplifiée).
Cette
procédure
emporte
modification
des
plans
graphiques
en
vue
d'étendre
l'emprise
de
la
zone
d'activité
sise
au
Sud
du
territoire
sur
une
emprise
de
0.8
hectares
afin
de
permettre
le
maintien
d'artisans
sur
le
territoire
(via
notamment
la
délocalisation
des
artisans
implantés
dans
le
bourg
qui
ne
trouvent
pas
place
à
se
développer).
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
révision
à
modalités
allégées
n°1
du
PLU
a
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
s'étant
déroulée
du
29/01/2024
au
14/02/2024
inclus,
laquelle
n'a
fait
l'objet
d'aucune
remarque
de
la
part
de
la
population.
Il
fait
lecture
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
transmis
en
date
du
20/02/2024
qui
conclut
à
un
avis
favorable
assorti
de
la
recommandation
suivante
: «
Serait
souhaitable
de
recalibrer
le
chemin
d'accès
à
la
zone
pour
assurer
une
desserte
adaptée
aux
besoins
des
entreprises
».
A
titre
liminaire
il
précise
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la Commune
depuis
le 26
mars
2024
et ce
pour
une
durée
d’un
an.
En
réponse
aux
conclusions,
M.
le
Maire
précise
que
le
recalibrage
du
chemin
pourra
être
questionné
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
zone.
Quoi
qu'il
en
soit
cette
recommandation
n'emporte
pas
modification
du
dossier
dans
le sens
où
les
modifications
apportées
dans
le
cadre
de
la
procédure
ne
portent
que
sur
la
modification
des
plans
graphiques.
Préalablement
à
l'organisation
de
l'enquête
publique,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
dossier
a
fait
l'objet
d'une
réunion
d'examen
conjoint
qui
s’est
déroulée
le
08/11/2023.
Au
final,
seules
la
DDT
et
l'ONF
étaient
représentés
et
ont
fait
part
de
leur
avis
favorable.
Il
est
indiqué
également
que
plusieurs
personnes
publiques
associés
ont
transmis
leur
retour
par
mail
préalablement
à
la
réunion
d'examen
conjoint
:
La
DDT
par
mail
en
date
du
13/10/2023
précise
qu'un
accord
tacite
a
été
rendu
à
l'issue
du
passage
en
CDPENAF
le
27/04/2023
s'agissant
de
la Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
demande
de
dérogation
à
la
règle
de
la
constru
qu'il
n'y
a
pas
lieu
d'établir
un
arrêté
préfectoral)
Publié
le
S
L
O7
ID
: 089-218902013-20240326-DEL2024 26-DE
L'INAO
rappelle
son
avis
favorable
du
02/12/2022
-
Le
SDIS
par
mail
du
09/10/2023
précise
que
leurs
prescriptions
ont
été
prises
en
compte
La
chambre
d'agriculture
rappelle
son
avis
favorable
par
mail
du
08/11/2023.
Les
avis
et
remarques
des
personnes
publiques
associées,
tous
favorables,
ont
été joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Au
regard
des
conclusions
de
l'enquête
publique,
le
dossier
de
révision
à
modalités
allégées
n°1
présenté
lors
de
l'enquête
publique
est
prêt
à
être
approuvé. À
noter
que
certaines
pièces
du
dossier
d'enquête
publique
n'apparaitront
plus
dans
le dossier
de
PLU
approuvé
car
leur
présence
n'y
est
plus
obligatoire
:
- Les
délibérations
antérieures
remplacées
par
la
délibération
d'approbation
- Les
pièces
complémentaires
notamment :
- les
textes
qui
régissent
l'enquête
et
la façon
dont
cette
dernière
s’insère
dans
la
procédure - les
avis
des
PPA
- le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
- l'avis
de
la
MRAe
- les
autres
autorisations
nécessaires
pour
réaliser
le
plan
- le bilan
de
la concertation
et la synthèse
des
observations
du
public
- les
avis
et
insertions
publiées
dans
les
annonces
légales.
Préalablement
à
l'approbation
de
la
modification,
deux
ajustements
sont
apportés
au
dossier,
il s'agit
de
prendre
en
compte
et
reporter
les
modifications
de
zonage
approuvées
à
travers
les
procédures
de
mise
en
compatibilité
et
de
modification
simplifiée
et
de
mettre
à
jour
(en
conséquence)
le
tableau
des
superficies
présenté
dans
la
notice
de
présentation
pour
y
intégrer
les
secteurs
Am
et
Npv
introduits
par
les
deux
procédures
sus-évoquées.
Ces
modifications,
bien
qu'elles
n'aient
pas
été
portées
au
dossier
d'enquête
publique,
peuvent
être
apportées
dans
le
sens
où
elles
ne
portent
pas
sur
la
procédure
de
révision
allégée
engagée
mais
sur
la
mise
à
jour
des
procédures
approuvées
antérieurement
par
délibérations
des
28/11/2023
et
19/12/2023
(soit
après
l'arrêt
de
la
procédure
en
date
du
27/09/2023). xx
Par
la
suite,
il
demande
aux
membres
de
son
conseil
de
mener
à
son
terme
la
procédure
de
révision
à
modalités
allégées
n°1
du
PLU.
Considérant
que
les
modalités
de
l'enquête
ont
bien
été
respectées
;
Considérant
les
avis
favorables
des
personne
publiques
associées,
du
commissaire
enquêteur
et le constat
d'absence
d'opposition
généralisée
au
projet
de
la
part
de
la
population
lors
de
l'enquête
publique
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
après
l'enquête
pour
prendre
en
compte
les
deux
procédures
préalablement
approuvées
sont
non
substantielles
et
qu'elles
ne
portent
pas
sur
l'objet
de
la
révision
allégée.
Considérant
que
le dossier
de
révision
à
modalités
simplifiées
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
intégrant
les
mises
à jour
sus-évoquées
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conduire
à
son
terme
la
procédure
administrative
de
révision
à
modalités
allégées
n°1du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
approuvant
le
dossier
joint,
tel
qu'il
a
été
mis
à jour.
*kkk
VISA e
Vu
l'ordonnance
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme.
e
Vu
le
décret
2012-290
du
29
février
2012
et
le
décret
n°
2013-142
du
14
février
2013. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
+
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
artil.
"°°
©
relatifs
à
l'approbation
du
PLU
; R.153-20
et
suivan
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
S
L
6
ID
: 089-218902013-20240326-DEL2024 26-DE
des
actes.
e
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/01/2022
approuvant
le
PLU.
e
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
en
date
des
08/08/2022
et
02/11/2022
lançant
la
révision
à
modalités
allégés
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d'HERY
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
prévue
à
l'article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
e
Vu
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU
de
2022.
e
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
07/03/2023
décidant
de
ne
pas
soumettre
le
PLU
à
évaluation
environnementale
suite
à
l'analyse
au
cas
par
cas.
e
Vu
la
délibération
en
date
du
28/03/2023
décidant
de
ne
pas
soumettre
la
révision
allégée
à évaluation
environnementale.
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27/09/2023
tirant
un
bilan
favorable
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
à
modalités
allégées
n°1du
PLU.
e
Vu
la réunion
d'examen
conjoint
en
date
du
08/11/2023.
e
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
08/01/2024
soumettant
la
révision
à
modalités
allégées
n°1
du
PLU
à
enquête
publique.
e
Vu
le
procès-verbal
de
l'enquête
publique
à
laquelle
il
a
été
procédé
du
29/01/2024
au
14/02/2024
inclus,
reçu
en
mairie
le
16/02/2024.
e
Vu
l'avis
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
20/02/204,
assorti
d'une
recommandation
que
les
élus
pourront
questionner
lors
de
l'aménagement
de
la
zone.
e
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
dont
la
notice
de
présentation
et
les
plans
de
zonages
mis
à
jour
pour
prendre
en
compte
les
procédures
d'évolutions
annexes
approuvées
respectivement
par
délibérations
des
28/11/2023
et
19/12/2023.
kkk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
prend
acte
de
la
mise
à
jour
de
la
notice
de
présentation
et
des
plans
graphiques
pour
intégrer
les
secteurs
Am
et
Npv
créés
dans
le
cadre
des
procédures
d'évolutions
annexes
approuvées
antérieurement
après
l'arrêt
de
la
révision
allégée.
-
approuve
la
révision
à
modalités
allégées
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'elle
est
annexée
à
la
présente ;
- dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
en
outre
transmise
au
préfet
pour
le
contrôle
de
légalité
;
- dit
que
le
dossier
de
révision
à
modalités
allégées
n°1
du
PLU
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
ainsi
qu'à
la
préfecture,
sous-préfecture
(ou
en
DDT)
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
-
Rappelle
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
à
l'issue
des
formalités
de
transmission,
publication
et
affichage
afférentes.
-
Rappelle
que
la
révision
allégée
n°1
ainsi
que
la
délibération
d'approbation
devront
être
publiées
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
inhérent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
mairie
le 26
mars
2024
Au
registre
sont
les
signatures |
A
Héry,
le 27
mars
2024
Le
Maire,
P.
ROUSSELLE Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 089-218902013-20240326-DEL2024 26-DE à
>
PROCÉDURE
-
COMMUNE
D'HERY
(89201)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
d'HERY
Préfecture
de
l'Yonne-service
du Courrier
DS
OCT
203
.:
cn, ARRNÉE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE,
N°1
PLU
approuvé
par
délibération
du
:
11/9197
18/01/2022
Modification
simplifiée
arrêtée
par
délibération
du
:26/09/2023
DATE
ET
VISA
2 8
SEP.
2023
Le
Maire
P,
ROUSSELLE
{K
DOSSIER
D'APPROBATION
2» Cabinet d'urbanisme
DORGAT
3
Avenue
de
la
Découverte
21
000
DIJON
03.80.73.05.90
dorgat@dorgat.fr
/ wWww.dorgat.fr
\
LOI
MN ES TPE
K PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’HERY (89201)
DOSSIER D’APPROBATION – SEPTEMBRE 2023
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
PIECE N°1 - ACTES ADMINISTRATIFS
PIECE N°2 - NOTICE DE PRÉSENTATION
Pièces du PLU initial modifiées
PIECE N°4.1 – PLAN DE ZONAGE « GÉNÉRAL »
PIECE N°4.2 – PLAN DE ZONAGE « PRESCRIPTIONS »
PIECE N°4.2 – PLAN DE ZONAGE « ZONAGE »
PIECE N°5 – RÈGLEMENT ÉCRIT
BORDEREAU DES PIECES NN
PROCÉDURE
- COMMUNE
D'HERY
(89201)
À
De
RGAT
>
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
d'HERY
Dossier
de
modification
simplifiée
n°1
Préfecture
de
Fonne-sersice
du
courrier
05 OCT. 2023
r..
ARRIVEE
_
es
PIECE
N°1
—
ACTE
ADMINISTRATIF
PLU
approuvé
par
délibération
du
: 18/01/2022
Modification
simplifiée
arrêtée
par
délibération
du
: 23/09/2026 2 8 SEP. 2023
DATE ET VISA
Le
Maire
P.
ROUSSELLE
/
DOSSIER
D'APPROBATION
2x> Cabinet d'urbanisme
DORGAT
3 Avenue
de
la
Découverte
21
000
DIJON
03.80.73.05.90
.
dorgat@dorgat.fr
/ www.dorgat.fr
DOSSIER
D'APPROBATION
-— SEPTEMBRE
2023 DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNE
DE
HERY
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Nombre
de
conseillers
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
S
L
Or
En
exercice
19
Publié le
Présents
17
ID : 089-218902013-20230927-D2023 52-DE
Votants
19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
HERY,
légalement
convoqué
le
20
septembre
2023,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
ROUSSELLE,
maire
Etaient
présents
: C.
FROMONOT,
C.
PARET,
F.
PORCHER,
S.
DELCROIX,
A.
MUZIOT,
MC
SAMPIC,
T.
HUOT,
L
DESPLATS,
T.
LEFORT,
S.
MERCIER,
P.
GUERIN,
A.
POTHERAT,
P.
MASSE,
P.
GONCALVES,
A.
ROLLET,
J. MALON
Étaient
absents
excusés:
B.
BELARGENT
(pouvoir
à
C.
PARET),
C.
CORNELIS
(pouvoir
à P.
ROUSSELLE)
Monsieur
PORCHER
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°
DEL2023/52:
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU:
bilan
de
la
mise
à
disposition
et
approbation
Exposé
du
maire
:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a
été
lancé
par
arrêté
du
Maire
du
02/11/2022
et
que
le
Conseil
Municipal
en
a
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
par
délibération
du
02/11/2022.
Il
rappelle
que
par
arrêté
et
délibération
complémentaires
en
dates
des
15/05/2023
et
22/05/2023
respectivement,
les
objectifs
poursuivis
ont
été
précisés,
il s’agit
notamment
de
permettre
la
création
d'un
secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limité
au
sein
de
la
zone
agricole
en
vue
de
permettre
l'implantation
d'une
maison
de
santé.
Les
deux
délibérations
susvisées
ont
défini
les
modalités
de
mise
à
disposition
retenues
dans
les
termes
suivants :
o
«
Mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
en
Mairie
et
sur le site
internet
de
la
Commune
;
o
Wise
à
disposition
d'un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
Mairie.
Les
observations
pourront
également
être
transmises
par
mail
à
l'adresse
suivante
contact@mairie-hery89550.fr
en
portant
en
objet
l'intitulé
suivant
«
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLU
».
Les
remarques
transmises
par
mail
seront
alors jointes
au
registre
papier
dans
leur ordre
d'arrivée.
o
Information
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
par
la
publication
d'un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée
n°1,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations.
L'avis
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
huit jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public.
Cet
avis
sera
également
affiché
en
Mairie
et sur
le
site
internet
de
la
Commune
dans
le
même
délai
et pendant
toute
la
durée
de
la mise
à disposition.» Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 089-218902013-20230927-D2023
52-DE
Concernant
le
bilan
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées.
Les
arrêtés
du
Maire,
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
précités,
ainsi
que
les
deux
versions
du
dossier
de
mise
à
disposition
complet
ont
fait
l'objet
des
notifications
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
prévues
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.132-10
du
Code
de
l'Urbanisme
courant
novembre
2022
et
avril
2023.
La
notification
du
dossier
courant
avril
2023
indiquait
également
les
dates
programmées
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
afin
que
les
avis
puissent
être
rendus
préalablement.
9
avis
ont
été
reçus.
Ils
ont
été
synthétisés
dans
la
pièce
«
Avis
des
PPA
» jointe
au
dossier
de
mise
à disposition.
Les
demandes
d'ajustements
de
dossier
ont
été
étudiées
une
à
une
et
les
modifications
actées
ont
été
synthétisées
et
traduites
dans
le
dossier
préalablement
à
la
mise
à
disposition
de
la
population.
-
La
DDT-
avis
du
31/05/2023:
Avis
favorable
avec
remarques.
Les
remarques
ont
toutes
été
apportées
au
dossier
hormis
celle
demandant
de
délimiter
le
secteur
AM
sur
le
plan
graphique
42.
Il
n'est
en
effet
pas
possible
de
donner
suite
à
cette
demande
dans
le
sens
où
le
plan
graphique
4.2
mentionne
pour
l'ensemble
du
territoire
les
secteurs
et zones
concernés
sans
es
délimiter.
Il
s'agit
en
l'espèce
de
focaliser
les
plans
sur
les
prescriptions
réglementaires
applicables
en
sus
du
zonage.
-
L'avis
de
la
CDPENAF
-
25/05/2023
: Avis
favorable
-
L'Agence
Régionale
de
la
Santé
—
04/05/2023:
Avis
favorable
sans
remarque
(aucune
remarque
notamment
susceptible
de
motiver
une
évaluation
environnementale)
-
L'Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité
—
02/12/2022:
Avis
favorable.
L'INAO
prend
encore
en
compte
au
sein
de
son
avis
les
trois
points
de
modification
en
soulignant
que
pour
ce
qui
concerne
la
modification
simplifiée,
les
modifications
du
PLU
n'impactent
pas
les
signes
d'identification
de
la qualité
et de
l'origine.
-
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
—
11/05/2023
:
Avis
favorable
avec
remarques.
Hormis
les
modifications
auxquelles
il
a
été
fait
suite,
M.
le
Maire
précise
les
points
argumentés
comme
suit :
o
La
DRAC
relève
que
l'implantation
des
constructions
mériterait
de
prendre
en
compte
les
caractéristiques
de
l'environnement
immédiat
en
privilégiant
la
constitution
de
fronts
architecturaux
venant
accompagner
l'entrée
de
ville
grâce
à
un
recul
des
constructions
par
rapport
à
la
voie
plus
important,
de
manière
à
intégrer
une
épaisseur
paysagère
favorisant
une
transition
douce
entre
les
deux
entités
présentes.
M.
le
Maire
avait
alors
précisé
que
les
possibilités
d'aménagement
étaient
garanties
via
un
recul
de
la
limite
parcellaire
le
long
de
la
RDS
par
rapport
à
celle
des
constructions
existantes.
En
effet,
l'emprise
de
la
voie
est plus
importante
sur la
façade
du
secteur
Am
et
permet
de
ce
fait
de
garantir
la
création
d'aménagement
végétalisés.
De
plus,
la
présence
de
l'emplacement
réservé
et
l'obligation
imposée
de
garantir
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
contribue
également
à
préserver
une
implantation
trop
proche
des
constructions
le
long
de
la
RD5.
o
Au
regard
de
la
morphologie
urbaine
de
l'entrée
de
bourg,
la
hauteur
maximale
des
nouvelles
constructions
au
sein
du
STECAL
mériterait
d'être
réduite
à
9m
sur
une
bande
de
25m
le
long
de
la
RDS,
considérant
que
la
hauteur
limite
proposée
à
12m
est
de
nature
à
nuire
à
la
cohérence
du
tissu
bâti
et
aux
perspectives
visuelles
existantes.
Il peut
être
donné
suite
à
cette
remarque
dans
le
sens
où
elle
s'appuie
sur
les
enjeux
d'intégration
architectural
et
de
valorisation
de
l'entrée
de
ville
mis
en
avant
par
les
élus.
Toutefois,
compte-tenu
de
la
surface
plus
que
restreinte
du
nouveau
secteur
et
de
la
nécessité
d'admettre
des
bâtiments
à
étages
pour
répondre
aux
enjeux
de
limitation
de
l'emprise
au
sol,
parti
est
pris
par
les
élus
de Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 089-218902013-20230927-D2023
52-DE
Reçu
en
préfecture
le
FOR
G
L
ñ
réduire
la
marge
proposée
à
12m.
Cette
réduction
s'appuie
sur
le
recul
actuel
des
constructions
le
long
de
la
RDS
(15m)
et
sur
le
fait
que
l'alignement
à prendre
en
compte
est
décalé
de
3m
par
rapport
à
celui
de
la
zone
urbaine.
o
En
cohérence
avec
les
dispositions
réglementant
l'aspect
des
équipements
publics
dans
les
autres
secteurs,
il aurait pu
être
attendu
que
l'aspect
extérieur
des
constructions
renvoie
à
l'OAP
patrimoine.
Il
peut
être
donné
suite
à
cette
remarque
étant
précisé
que
les
nouvelles
constructions
autorisées
au
sein
du
secteur
AM
ne
sont
potentiellement
concernées
que
par
le
chapitre
1.3
«les
nouvelles
constructions
et
constructions
existantes
non
identifiées
»,
notamment
le
paragraphe
1.3.2
«
nouvelle
construction
à
partir
de
1950
».
En
effet,
le
site
ne
fait
l'objet
d'aucune
construction
existante,
ni
prescriptions
réglementaires
mise
en
avant
au
titre
des
plans
graphiques
(hormis
la
proximité
d'un
chemin
à
préserver
déjà
prise
en
compte).
Toutefois
en
détail,
les
prescriptions
attachées
à
cette
OAP
n'admettent
pas
les
toitures
terrasses
(sauf
extensions
et
projet
dont
l'intégration
dans
l’environnement
aura
été
particulièrement
étudiée)
et
imposent
une
couverture
en
petites
tuiles
plate
(incompatible
en
cas
de
projet
en
toiture
terrasse).
De
même
les
prescriptions
attachées
aux
clôtures
(imposer
des
murs
le
long
de
la
voie
publique)
ne
s'inscrivent
pas
en
cohérence
avec
la
volonté
des
élus
de
valoriser
l'entrée
de
ville.
Aussi,
seules
les
chapitres
1.3.2.2
et
1.3.2.3
de
l'OAP
patrimoine
peuvent
expressément
être
opposés
au
sein
du
secteur
Am.
-
Le
Département
de
l’Yonne
—
18/11/2022:
Avis
favorable
sans
observation.
-
L'office
National
des
Forêts
—
02/05/2023:
Avis
favorable
sans
observation.
-
Le
PETR
du
Grand
Auxerrois
—
23/11/2022:
Avis
favorable
sans
observation.
-
La
Chambre
d'Agriculture
—
23/11/2022
: A
noter
que
cet
avis
était
basé
sur
une
ancienne
version
du
dossier
de
modification.
Là
où
la
première
version
proposait
une
modification
intégrale
de
la
zone
agricole
(et
notamment
du
secteur
Ap),
la
seconde
version
(qui
n’est
pas
visée
dans
cet
avis)
restreint
l'emprise
des
modifications
au
seul
secteur
Am
(et
préserve
les
prescriptions
initiales
attachées
à
la
zone
Apj).
En
outre,
la
chambre
motivait
son
avis
défavorable
au
regard
des
modifications
apportées
à
l'extension
de
la
zone
artisanale
(laquelle
fait
l'objet
d'une
procédure
d'évolution
distincte).
Les
personnes
publiques
n'ayant
pas
rendu
d'avis
sont
réputées
émettre
un
avis
favorable. M.
Le
Maire
rappelle
également
que
la
présente
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
a
fait
l'objet
d'une
saisine
de
la
Mission
régionale
de
l'autorité
Environnementale
au
titre
de
la
demande
de
cas
par
cas
en
date
du
07/11/2022.
Le
dossier
de
saisine
et
la
décision
tacite
de
la
MRAe
(en
date
du
05/06/2023
concluant
à
l'absence
d'évaluation
environnementale)
ont
été
joints
au
dossier
de
mise
à
disposition
de
la
population.
Concernant
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
Les
arrêtés
du
Maire
et
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
précités
ont
été
affichés
en
mairie
et
sur
les
panneaux
d'annonces
légales
de
la commune
durant
1
mois
à
compter
du
07/11/2022
pour
les
actes
initiaux
et
23/05/2023
pour
les
actes
complémentaires.
Mention
de
ces
actes
a
également
été
faite
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
dates
des
07/11/2022
et
23/05/2023
et
ce
jusqu'à
ce
jour. Un
avis
informant
de
la
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°1
est
paru
dans
les
annonces
légales
de
l'Yonne
Républicain
en
dates
du
09/11/2022.
Un Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
ID
: 089-218902013-20230927-D2023
52-DE
Publié le
SL
second
avis
publié
dans
les
mêmes
conditions
en
date
du
31/05/2023
indiquait
les
dates
de
la
mise
à
disposition.
Ces
deux
avis
ont
également
été
affichés
en
mairie,
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
les
panneaux
d'annonces
légales
pendant
un
mois
et
publié
dans
les
boîtes
aux
lettres
à
la
même
date.
Cet
avis
informait
de
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
consultable
en
mairie
aux
heures
habituelles
d'ouverture
à
compter
du
12/06/2023
au
13/07/2023
inclus.
Cet
avis
indiquait
aussi
la
mise
à
disposition
d'un
registre
en
mairie
aux
mêmes
jours
et
heures
dans
lequel
pouvaient
être
consignées
les
observations
du
public,
ainsi
que
la
possibilité
de
formuler
des
remarques
par
mail
via
une
adresse
dédiée.
Le
dossier
de
mise
à
disposition
était
également
disponible
sur
l'espace
concertation
du
site
internet
du
bureau
d'étude
et sur
le
site
internet
de
la Commune.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
registre
d'observations,
clos
le
13/07/2023
par
ses
soins,
n’a
enregistré
aucune
intervention
de
la
population
que
ce
soit
sous
forme
écrite,
postale,
courrier
électronique
ou
orale.
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
l'ensemble
des
modalités
de
la
mise
à
disposition
n'a
pas
fait
apparaître
d'opposition
au
projet.
Il
propose
donc
de
conclure
à
un
bilan
favorable
de
la
mise
à
disposition.
kkx
Il
appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
tirer
le
bilan
de
cette
mise
à
disposition
et
d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Considérant
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
ont
bien
été
respectées. Considérant
que
les
avis
des
personnes
publiques
émis
ont
été
portés
à
la
connaissance
du
public
durant
la
période
de
mise
à
disposition.
Considérant
que
les
habitants
et
les
personnes
publiques
associées
ne
sont
pas
opposés
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
que
présenté
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
est
prêt
à
être
approuvé.
kxkx
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
ci-joint
pour
conduire
à
son
terme
cette
procédure
administrative.
Vu
l'ordonnance
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme ; Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1,
L.101-2,
L153-31,
L.153-36
et
suivants,
L.153-45
et
suivants
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18/01/2022 ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Maire
en
date
du
04/11/2022
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
et
l'arrêté
complémentaire
en
date
du
15/05/2023
précisant
les
objectifs
poursuivis ;
Vu
les
délibérations
en
dates
des
02/11/2022
et
22/05/2023
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
encadrant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
qui
s'est
déroulée
du
12/06/2023
au
13/07/2023
inclus.
Vu
le
registre
de
la
mise
à
disposition
et
notamment
l'absence
d'observations
du
public
; Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
reçus
tels
que
listés
dans
l'exposé
du
Maire
et joints
au
dossier
de
mise
à disposition
;
Vu
la décision
tacite
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
de
Bourgogne
Franche
Comté
en
date
du
05/06/2023,
par
laquelle
elle
actait
que
la
procédure
n'était
pas
soumise
à
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2023
décidant
de
ne
pas
soumettre
la
modification
simplifiée
n°1
à
évaluation
environnementale
;
Vu
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
favorable
dressé
par
le
Maire
en
date
du
20
septembre
2023
attestant
du
bon
déroulement
de
la
mise
à
disposition
et
de
la
non-opposition
des
habitants
et
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
tel
que
présenté
lors
de
la
mise
à
disposition. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide :
1-
De
TIRER
un
bilan
favorable
de
la
mise
à
disposition
du
public
qui
n'a
fait
apparaître
aucune
opposition
au
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
2-
D'APPROUVER
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sur
la
base
du
dossier
tel
que
présenté
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
public
(auquel
aucune
modification
n'a
été
apportée).
3-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
de
mesures
de
publicité
telles
que
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
c'est-à-dire
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
publication
électronique,
ainsi
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
en
outre
transmise
au
préfet
pour
le contrôle
de
légalité.
4-
DIT
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
d'HERY
ainsi
qu'à
la
Préfecture
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
5-
RAPPELLE
que
la
modification
simplifiée
n°1
approuvée
sera
également
publiée
sur
le
géoportail
de
l’urbanisme.
Fait
et
délibéré
en
mairie
le
27
septembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
A
Héry,
le 28
septembre
2023
Le
Maire,
P.
ROUSSELLE
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 089-218902013-20230927-D2023_52-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 089-218902013-20230927-D2023
52-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2022
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE]|
"°°
sas
COMMUNE
DE
HERY
ID
: 089-218902013-20220118-D2022
06-DE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
19
Présents
19
Votants
19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit
janvier
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
HERY,
légalement
convoqué
le
11
janvier
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
ROUSSELLE,
maire
Etaient
présents
:
C.
FROMONOT,
B.
BELARGENT,
C.
PARET,
F.
PORCHER,
S.
DELCROIX,
A.
MUZIOT,
C.
CORNELIS,
G.
ANDRE,
MC
SAMPIC,
T.
HUOT,
I. DESPLATS,
T.
LEFORT,
S.
MERCIER,
P.
GUERIN,
A.
POTHERAT,
P.
MASSE,
MC
CHATELAIN,
P.
GONCALVES
Monsieur
PORCHER
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°
DEL2022/:
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
indique
quelles
sont
les
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
suite
aux
observations
formulées
pendant
l'enquête
publique,
et
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
:
-
Suppression
de
la
zone
2AUe,
initialement
prévue
pour
l'accueil
d'un
équipement
de
santé
intercommunal
et
restitution
des
terrains
en
zone
agricole.
Le
projet
pourra
être
réalisé
par
l'intermédiaire
d'une
procédure
ultérieure
de
déclaration
préalable
valant
modification
du
PLU
;
-
Analyse
de
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
de
la
région
Bourgogne-Franche
Comité ;
-
Compléments
sur
l'analyse
de
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
Plan
de
Gestion
du
Risque
Inondation
du
bassin
Seine
—
Normandie
;
-
Correction
du
calcul
des
modalités
de
réalisation
du
besoin
en
logements
: un
coefficient
de
rétention
foncière
de
30%
est
appliqué
pour
prendre
en
compte
le
fait
que
toutes
les
disponibilités
foncières
ne
pourront
être
mobilisées,
conformément
à
l'avis
de
la
DDT
de
l'Yonne
sur
le
PLU ;
-
Réécriture
de
l'analyse
du
besoin
foncier
en
extension
selon
la
méthode
préconisée
par
la
DDT
de
l'Yonne
dans
son
avis
sur
le
PLU.
-
Intégration
des
études
zones
humides
conduites
sur
les
sites
destinés
à
l'urbanisation
(zone
AU,
zone
UEa)
à
la
pièce
1A
du
rapport
de
présentation
(état
initial
de
l'environnement) ;
-
Compléments
d'information
apportés
sur
les
capacités
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
dans
la
pièce
1A
du
rapport
de
présentation
;
-
Diverses
modifications
mineures
du
zonage
n'impactant
par
l'économie
générale
du
projet
de
PLU,
notamment
la
création
d'un
zonage
dédié
pour
les
zones
indicées
«
ip
»,
soumises
à
aléa
moyen
à
fort
d'inondation
d’après
le
PPRI
;
-
Report
systématique
des
prescriptions
des
pièces
3A
et
3B
(OAP)
dans
le
règlement
écrit ;
-
Diverses
modifications
apportées
au
règlement
écrit
afin
d'en
faciliter
la
lecture
et
la
compréhension
: définition
de
l'emprise
au
sol,
réécriture
de
la
règle
d'emprise
au
sol
en
zones
UB
et
UC,
réorganisation
des
tableaux
règlementant
les
destinations. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2022
Affiché le
+42
ID
: 089-218902013-20220118-D2022
06-DE
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
débat
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
PADD
en
date
du
2
décembre
2019 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
3
février
2020
du
conseil
municipal
arrêtant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021159
en
date
du
5
août
2021
prescrivant
l'enquête
publique
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
L.132-7
et
L.132-9,
consultées
au
titre
des
articles
L.153-16
et
17,
Entendu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur ;
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
quelques
modifications
mineures
du
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L153-21
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'approuver
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R153
-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal.
DIT
que,
conformément
à
l'article
L153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Héry.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire :
- dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
plan
local
d'urbanisme
Fait et délibéré
en
mairie
le
18
janvier
2022
Au
registre
sont
les
signatures
À
Héry,
le
19
janvier
2022
Le
Maire,
P.
ROUSSELLE PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’HERY
(89201)
DOSSIER d’APPROBATION – NOVEMBRE 2023
DOSSIER D’APPROBATION
PROCÉDURE
Page de garde du dossier
PIECE – 1 – Actes administratif
DOSSIER
PIECE – 2.1 – Notice de présentation
PIECE – 2.2 – Etat initial du site
PIECE – 2.3 – Évaluation environnementale
PIECE – 2.4 – Résumé non technique de l’évaluation environnementale
PIÈCES MODIFIÉES
PIECE MODIF 2 – PADD
PIECE MODIF 3A – Orientations d’aménagement et de programmation
PIECE MODIF 4.1 – Plan de zonage général
PIECE MODIF4.2 – Règlement graphique - prescriptions
PIECE MODIF 4.3 – Règlement graphique - zonage
PIECE MODIF 5 – Règlement textuel
BORDEREAU DES PIECES nn
PROCÉDURE
- COMMUNE
D'HERY
(89201)
/
À
Doxcar
>\
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
d'HERY
Préfecture
de
l'Yonne-servtce
du
courrièr
0 * DEC.
2023
ARRIVÉE
DÉCLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
N°1
DU
PLU
PLU
approuvé
par
délibération
du
: 18/01/2022
MECDU
prescrite
par
délibération
du
: 28/11/2022
MECDU
approuvée
par
délibération
du
: 28/11/2023
DATE
ET VISA
3
à
Le
Maire
2 9 NOV.
2023
L'Adjoint Q
oeil
DOSSIER
D'APPROBATION
> Cabinet d'urbanisme
DORGAT
3
Avenue
de
la
Découverte
21
000
DIJON
03.80.73.05.90
/ dorgat@dorgat.fr
DOSSIER
D'APPROBATION
—
NOVEMBRE
2023 Acte
-
COMMUNE
D'’HERY
(89201)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
d'HERY
Dossier
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
n°1
Préfecture
de
lYonne-servlee
du
courrier
:
O4
DEC.
203
…
.
ABRRIVÉE
à
PIECE
N°1
— ACTE
PLU
approuvé
par
délibération
du
: 18/01/2022
MECDU
prescrite
par
délibération
du
: 28/11/2022
MECDU
approuvée
par
délibération
du
: 28/11/2023
DATE
ET
VISA
2:> Cabinet d'urbanisme
DORGAT
3
Avenue
de
la
Découverte
21
000
DIJON
03.80.73.05.90
dorgat@dorgat.fr
DOSSIER
D’APPROBATION
—
NOVEMBRE
2023 DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNE
DE
HERY
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Nombre
de
conseillers
Reçu
en
préfecture
le
29/1
TES
L
En
exercice
19
Publié le
C
Présents
13
ID
: 089-218902013-20231128-D2023
66-DE
Votants
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt-huit
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
HERY,
légalement
convoqué
le
15
novembre
2023,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la Présidence
de
Madame
Sylvie
DELCROIX,
adjointe
au
maire
Etaient
présents
:
C.
FROMONOT,
B.
BELARGENT,
C.
PARET,
F.
PORCHER,
C.
CORNELIS,
T.
HUOT,
I.
DESPLATS,
P.
GUERIN,
P.
MASSE,
P.
GONCALVES,
A.
ROLLET,
J. MALON
Étaient
absents
excusés
:
P.
ROUSSELLE
(pouvoir
à
S.
DELCROIX),
A.
MUZIOT,
MC
SAMPIC
(pouvoir
à
F.
PORCHER),
T.
LEFORT
(pouvoir
à
T.
HUOT),
S.
MERCIER
(pouvoir
à I.
DESPLATS),
A.
POTHERAT
(pouvoir
à C.
FROMONOT) Monsieur
BELARGENT
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°
DEL2023/66
: Approbation
de
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Exposé
du
Maire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
actuellement
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18/01/2022.
Par
délibération
du
28/11/2022,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
le
lancement
de
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Il rappelle
à
ce
titre
que
l'engagement
de
cette
déclaration
de
projet
portait
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
afin
de
permettre
l'implantation
d'un
projet
solaire
flottant
sur
le site
de
l’ancienne
gravière
au
nord
du
territoire.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessite
la
modification
des
prescriptions
réglementaires
pour
permettre
la
création
d'un
secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limités
spécifique.
En
effet,
le
PLU
n'autorise
actuellement
(au
sein
de
la
zone
N
qui
accueille
la
gravière
en
question)
que
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilées
liés
aux
réseaux
et
sous
réserve
d'intégration
paysagère.
Cette
notion
de
«
liés
au
réseaux
»
n'est
pas
assez
précise
pour
inclure
la
création
d'un
tel
dispositif.
Ainsi,
en
accord
avec
les
services
de
l'Etat,
parti
a été
pris
de
lever
toute
ambiguïté
et de
clarifier
le devenir
de
la
zone
via
la
création
d'un
secteur
Npv
qui
admettra
explicitement
la
création
des
constructions
et
installations
liés
à
la
production
d'énergies
renouvelables.
La
création
du
nouveau
secteur
Npv
s'accompagne
de
la
modification
des
dispositions
réglementaires
de
la
zone
N
liées
au
stationnement,
à
la
hauteur
des
constructions,
aux
règles
d'implantation,
ainsi
qu'aux
règles
liées
aux
réseaux
et
à
l'emprise
au
sol.
Les
modifications
apportées
au
PLU
permettent
notamment :
-
De
corriger
une
erreur
matérielle
puisque
le
secteur
d'implantation
est
également
classé
en
tant
que
«
mare
à
préserver
»
sur
les
plans
de
zonage.
Ce
classement
initial
a
fait
l'objet
d'une
suppression
après
l'enquête
publique
réalisée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
en
2021,
mais
des
erreurs
subsistent
au
titre
du
PLU
approuvé
début
2022.
Cependant,
bien
qu'il
s'agisse
d'une
erreur
matérielle,
la
réduction
du
qualificatif
de
«
marre
à
préserver
»
semble
sujette
à
réduction
d'une
protection
édictée
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
-
De
compléter
les orientations
du
PADD
car bien
PH?
ce
projet
ne
soit
pas
incompatible
avec
ses
orientations
12: 089:218902018-20281 128-D2028_66-DE
eu
l'occasion
de
mettre
en
avant
que
«
l'objectif
poursuivi
de
promotion
du
développement
des
énergies
renouvelables
n'est
pas
inscrit
au
nombre
des
orientations
du
PADD
du
PLU
».
Sur
les
motifs
de
l’intérêt
général
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
permet
de
justifier
de
l'intérêt
général
de
l'opération
dans
la
poursuite
des
orientations
mises
en
avant
au
sein
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Elle
rappelle
à ce
titre
que
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
contribue
:
-
À
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
développement
durable
mis
en
avant
dans
le
cadre
des
normes
supra-communales
et
notamment
la
promotion
des
énergies
renouvelables
et
la diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
via
l'alimentation
des
habitants
de
la
commune
à
travers
une
énergie
verte
redistribuée
dans
le
réseau
général
-
À
la
traduction
des
objectifs
de
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
publiée
au
Journal
Officiel
du
18
août
2015,
laquelle
vise
à
contribuer
plus
efficacement
à
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
à
renforcer
l'indépendance
énergétique
en
équilibrant
mieux
les
différentes
sources
d'approvisionnement. -
À
la
préservation
de
l'environnement,
des
paysages
et
de
la
biodiversité
via
un
encadrement
des
futures
constructions
en
termes
de
hauteur
et
d'implantation,
ainsi
que
la
préservation
des
fonctions
écologiques
du
plan
d'eau
et
des
éléments
végétalisés
du
site
(notamment
la
haie
végétale
qui
encercle
le
plan
d'eau)
à
travers
la
définition
d'un
secteur
adapté
et
mesuré.
Sur
les
modifications
apportées
au
PLU
Globalement,
la
déclaration
de
projet
emporte
mise
en
compatibilité
des
pièces
du
PLU
de
sorte
à
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
via
la
création
d’un
secteur
spécifique
Npv-ip
de
5.51
hectares.
Les
documents
graphiques
se
trouvent
ainsi
modifiés,
et
corrélativement
cette
modification
engendre
une
mise
en
compatibilité
du
tableau
des
superficies
et
la
modification
du
règlement
de
la
zone
N
et
des
dispositions
générales
pour
intégrer
ce
nouveau
secteur.
Les
modifications
réglementaires
de
la
zone
N
portent
principalement
sur
l'encadrement
des
dispositions
des
articles
suivants
:
-
Article
1
pour
encadrer
les
occupations
admises
-
Article
2
pour
encadrer
les
règles
de
recul
par
rapport
aux
berges
et
limiter
l'emprise
au
sol
des
locaux
et
annexes
techniques.
Les
dispositions
concernant
les
règles
de
hauteur
sont
également
renforcées
-
Article
2
pour
admettre
des
dispositions
plus
souples
concernant
les
conditions
de
visibilité
des
équipements
techniques
et
les
règles
de
stationnement
des
cycles
Les
documents
graphiques,
ainsi
que
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sont
également
modifiés
pour
corriger
une
erreur
matérielle
et
supprimer
la
mention
de
«
mare
à
protéger
»
instituée
sur
le
site.
Cette
erreur
avait
été
relevée
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
portant
sur
la
révision
générale
du
PLU
mais
pas
complétement
corrigée.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
est
également
complété
pour
créer
une
orientation
portant
sur
la
promotion
du
développement
durable,
rappelant
ainsi
la
volonté
de
la
commune
de
permettre
le
développement
d'une
centrale
solaire
sur
l’ancienne
gravière
au
nord
du
territoire. M
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
a
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
en
date
du
13/04/2023
et
d'une
enquête
publique
portant
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
du
projet
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
s'étant
déroulée
du
19/09/2023
au
20/10/2023
inclus.
M
le
Maire
fait
lecture
du
rapport
du
Commissaire
Enquêteur
transmis
en
date
du
06/11/2023
qui
conclut
à
un
avis
favorable
sous
réserve
«
Conformément
au
code
de
l'environnement,
de
définir
un
calendrier
pluriannuel
de
suivi,
à Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
périodicités
éventuellement
différenciées,
des
crit}
Publié le Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
S
L
6
identifiés
dans
le
PADD,
afin
de
mesurer
les
impacts
4'1D:089-218902013-20231128-D2023_66-DE
mettre
en
oeuvre,
le
cas
échéant,
les
mesures
correctives
nécessaires
».
Afin
de
lever
cette
réserve,
le
résumé
non
technique
de
l'évaluation
environnementale
tel
que
présenté
à
l'enquête
publique
sera
modifié
en
son
chapitre
1-4
afin
de
rappeler
que
la
fonctionnalité
écologique
du
plan
d'eau
fera
l'objet
d'un
suivi
bisannuel
de
sa
fonctionnalité
écologique.
Ce
critère
est
inscrit
dans
l'évaluation
environnementale
jointe
au
dossier
d'enquête
publique.
L'ensemble
des
critères
synthétisés
dans
le
résumé
non
technique
seront
rappelés
dans
la
notice
de
présentation.
D'autres
critères
pluriannuels
seront
également
détaillés
dans
la
notice
et
le
résumé
non
technique
à
l'appui
des
critères
environnementaux
identifiés
dans
le
PADD.
Il s’agit
de
réaliser
un :
-
Suivi
de
l'état
écologique
du
plan
d’eau
(suivi
de
l’eutrophisation
du
plan
d'eau)
et
mise
en
place
de
mesures
correctives
si
nécessaire.
À
mettre
en
place
an+1,n+3,n+5,
n+10,
n+15,
n+20,
n+25
et
n+30.
-
Suivi
de
la
flore
et des
habitats
: suivi
de
la
revégétalisation
des
surfaces
remaniées
et de
la
reprise
des
réhabilitations
des
habitats
dégradés
au
niveau
du
secteur
de
mise
à
l’eau
lors
de
la
phase
travaux.
À
mettre
en
place
aux
années
n+1,
n+3,
n+5,
n+10,
n+15,
n+20,
n+25
et
n+30.
Mise
en
place
de
mesures
correctrices
si
nécessaire.
De
même,
les
pages
de
gardes
du
dossier
d'enquête
publique
seront
modifiées
et
toutes
les
pièces
propres
à
la
constitution
du
dossier
d'enquête
seront
supprimées
du
dossier
d'approbation
définitif.
Il demande
donc
aux
membres
du
conseil
de
mener
à
son
terme
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
À
ce
titre
il
explique,
au
regard
des
articles
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
des
articles
L.153-57
et
L.153-58,
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
à
l'issue
de
l'enquête
publique
:
-
De
décider
de
la mise
en
compatibilité
-
D'approuver
la
déclaration
de
projet
et
la
mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la
conséquence.
*kkk
-
Vu
l'ordonnance
2012-11
du
05
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
-
Vu
le
décret
2012-290
du
29
février
2012
relatif
aux
documents
d'urbanisme
et
pris
pour
l'application
de
l’article
51
de
la
loi
n°2010-874
du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
;
-
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
-
Vu
l'ordonnance
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
1er
du
Code
de
l'urbanisme.
-
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants,
R.153-15
et
suivants,
L.300-6.
-
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Héry
approuvé
le
18/01/2022 ;
-
Vu
le
procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
en
date
du
13/04/2023.
-
Vu
l'enquête
publique
s'étant
déroulée
du
19/09/2023
au
20/10/2023
inclus.
-
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquêteur
remis
en
date
du
24/10/2023
et
la
réponse
faite
par
la commune
en
date
du
26/10/2023
-
Vu
le
rapport
du
Commissaire
Enquêteur
et
l'avis
favorable
avec
une
réserve
en
date
du
06/11/2023,
-
Vu
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
modifié
tel
que
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
kkk
Considérant
que
l'enquête
publique
a
porté
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la
conséquence.
Considérant
qu'aucune
des
personnes
publiques
associées
conviées
lors
de
l'examen
conjoint
ne
s'est
opposée
au
projet. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Considérant
que
le
dossier
tel
que
présenté
à
l'enqu
Publié
le
SG
modifié
pour
lever
la
réserve
du
Commissaire
Enquêteul
12: 089-218902013-20281128-D2023
66 DE
notice
de
présentation
et
le
résumé
non
technique
un
calendrier
pluriannuel
de
suivi
afin
de
mesurer
les
impacts
éventuels
du
projet
et
de
mettre
en
oeuvre,
le
cas
échéant,
les
mesures
correctives
nécessaires,
Considérant
que
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU
d'HERY
telle
que
modifiée
et
présentée
au
Conseil
ce
jour
est
prête
à
être
adoptée. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
:
- _
DÉCIDE
de
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d'HERY.
-
DÉCLARE
confirmer
l'intérêt
général
de
l'opération
d'aménagement
tel
que
défini
dans
la
déclaration
de
projet,
reposant
sur
les
motifs
et
les
considérations
résumés
dans
l'exposé
du
Maire.
-
LÈVE
la
réserve
du
Commissaire
Enquêteur
et
complète
en
conséquence
le
dossier
soumis
à
l'enquête
public
via
la
traduction,
au
sein
du
résumé
non
technique
et
de
la
notice
de
présentation,
d'un
calendrier
pluriannuel
de
suivi
pour
mesurer
les
impacts
éventuels
du
projet.
-
ADOPTE
au
regard
de
l'avis
favorable
du
Commissaire
Enquêteur
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la
conséquence. -
APPROUVE
les
nouvelles
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telles
qu'issues
de
la
déclaration
de
projet
n°1.
-
DIT,
conformément
aux
articles
R153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
-
DIT
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
dès
l'exécution
des
modalités
fixées
à
l'article
L.153-59
du
Code
de
l'Urbanisme.
-
RAPPELLE
que
la
déclaration
de
projet
et
les
dispositions
modifiées
du
PLU
seront
publiées
et
consultables
sur
le
géoportail
de
l'urbanisme
Fait
et
délibéré
en
mairie
le
28
novembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures
À
Héry,
le
29
novembre
2023
L'adjointe
au
maire,
S,
DELCROIX_