PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 4-Délibération-Approbation-30-09-2024 2

3b-Bilan-concertation-18-12-2023 3

3a-Délibération-arrêt-projet-18-12-2023 6

2b-PADD-débattu-07-02-2022 8

2a-Débat-orientations-PADD-07-02-2022 28

1-Délibération-prescription-19-09-2011 30Envoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024 L

Publié le 01/10/2024 S O

ID : 058-215802786-20240930-N2024_040-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2024

N° 2024-040

Le 30 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 24 septembre 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19

Présents : MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC (présent à partir de 19h15), MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, GOMES DA SILVA, JOLLET, LE HOUEZEC, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.

Excusés : Madame ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Monsieur DAUDIER), Madame BOUILLON (pouvoir donné à Madame MIRE), Monsieur MAUBLANC (pouvoir donné à Monsieur RIBEIRO).

Secrétaire de séance : Monsieur CONDAMINE.

APPROBATION

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE SERMOISE-SUR-LOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2011 prescrivant la révision

du plan local d'urbanisme ;

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en date du 7 février 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du plan local d’urbanisme (PLU) ;

Vu l'arrêté municipal n° 023 en date du 15 mars 2024 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme de la commune de SERMOISE SUR LOIRE ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu les mémoires en réponse aux personnes publiques associées, au public et au commissaire enquêteur conduisant à la modification du projet de PLU arrêté ;

Vu le projet de PLU annexé à la présente délibération ;

Considérant que le plan local d'urbanisme, tel qu'il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé conformément à l'article L 153-21 du code de l'urbanisme ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide à l’unanimité d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente

délibération.

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153 -20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal (ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 1431-9 du code général des collectivités territoriales).

Dit que, conformément à l'article L 153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de SERMOISE SUR LOIRE aux jours

et heures habituels d’ouverture.

Dit que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles L 153-23 et R 153-22 du code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme, affichée en Mairie pendant un mois et que la mention sera insérée dans un journal régional ou local conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme.

Pour copie certifiée conforme au registre, ire=

el DE JESUSEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/1 res L 9

Publié le 19/12/2023

ID : 058-215802786-20231218-N2023_061-DE

TABLEAU RECAPITULATIF DE LA CONCERTATION

ANNEXE à la délibération tirant le bilan de la concertation

La concertation de la population s’est déroulée pendant la durée des études d’élaboration du PLU par le biais de :

- la mise à disposition d’un cahier de suggestions, qui permettra à chacun de communiquer ses remarques,

- la mise à disposition du public des principales étapes du projet,

-__ l’information sur le site internet de la commune,

-_ Pinformation sous forme de brochure ou d’une parution dans le bulletin municipal ; à la suite de quoi, chacun pourra déposer ses remarques en mairie.Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le 19/12/2023

Moyen de Concertation Observations formulées Prise en compte dans le projet de PLU

Mise à disposition d’un cahier de suggestion

Mise à disposition du public des principales étapes

du projet

Information sur le site internet de la commune

Information sous forme de brochures et d’une

parution dans le bulletin municipal

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Figure 1 : Bulletin municipal n° 3 (05/2021)

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ID : 058-215802786-20231218-N2023_061-DEFigure 2 : Bulletin municipal n° 5 (03/2022)

Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le 19/12/2023 S L Gr

ID : 058-215802786-20231218-N2023_061-DE

ARTICLES DE LA COMMISSION VOIRIE ENVIRONNEMENT URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME

Lors de sa séance du 27 septembre demier le Conseil municipal a validé une évolution du contenu du Projet d'Aménagement et Développement Durable portant sur la question des «

fermes photovoltaïques ». L'assemblée avait déjà acté des actions favorisant le

PLU si un projet de cette nature trouve à prospérer sur le site identifié. La démarche de révision du PLU se poursuit à un rythme certes lent mais nous aurons lout prochainement à

Statuer sur le zonage, les opérations programmées d' nl et leréglement. Notre

objectif initial n'ayant pu être tenu nous envisageons un arrêt du PLU à a cession de décembre 2022. Beaucoup reste à faire préalablement à cette phase déterminante.

Figure 3 : Bulletin municipal n° 7 (10/2022)

Moyen de concertation supplémentaire : flyers.Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

ID : 058-215802786-20231218-N2023_061-DE

Publié le 19/12/2023 S L Gr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2023

N° 2023-061

Le 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 15 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19

Présents : MM CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, JOLLET, LE HOUEZEC, MARTIN, MIRE, ZIEGLER BARSÉ.

Excusés : Madame MAUDELONDE, Monsieur BELIN (pouvoir donné à Madame ZIEGLER BARSÉ).

Secrétaire de séance : Monsieur LESUEUR.

DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETANT LE

PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se situe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration. Il présente ensuite le projet du PLU.

Le PLU de SERMOISE SUR LOIRE vient fixer dans son PADD quatre grandes orientations : - Un scénario de développement urbain équilibré ;

- SERMOISE une Commune urbaine ;

= SERMOISE une Commune rurale ;

% Valoriser le cadre de vie de SERMOISE.

Le règlement du PLU se décompose en cinq zones distinctes :

: UA : une zone Urbaine mixte à vocation d'habitat et de commerces, comprenant un sous-secteur UAa correspondant aux zones urbaines pavillonnaires ; - UB : une zone Urbaine à vocation d’activités, comprenant un sous-secteur UBb correspondant aux zones urbaines à vocation d’activité encadrée ;

= UE : une zone Urbaine à destination d'équipements publics, comprenant un sous- secteur UEs correspondant aux équipements sportifs de l'USON ;

é À : une zone Agricole ;

F N : une zone Naturelle.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 151-1 et suivants et R 151-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2011 prescrivant l'élaboration d'un PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2022 relatant le débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;

Vu le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération, établissant le bilan de la concertation ;

Vu le projet du PLU annexé à la présente délibération ;Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le 19/12/2023 S L Gr

ID : 058-215802786-20231218-N2023_061-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité :

- tire un bilan favorable de la concertation avec la population ;

- arrête le projet du PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

= précise que, conformément aux articles L 153-11 et suivants, R 153-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le projet du PLU sera notifié pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du PLU et aux personnes publiques ayant demandé à être consultées :

-La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre ;

-La Préfecture de la Nièvre ;

-La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;

-La Région Bourgogne Franche-Comté ;

-Le Conseil Départemental de la Nièvre ;

-La Communauté d'Agglomération de NEVERS ;

-Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand NEVERS ;

-La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;

-La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Nièvre ;

-La Chambre d’Agriculture de la Nièvre ;

-Au Centre National de la Propriété Forestière ;

-A l’Institut National de l’Origine et de la Qualité ;

A leur demande :

-La Commune de CHALLUY ;

-La Commune de NEVERS ;

-La Commune de SAINT-ELOI ;

-La Commune de SAUVIGNY-LES-BOIS ;

-La Commune de CHEVENON ;

-La Commune de MAGNY-COURS.

‘ tient le projet du PLU à la disposition du public conformément à l’article L 133-6 du Code de l’Urbanisme.

Pour copie certifiée conforme au registre,

Le Maire,

Manuel DE JESUSEnvoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022 wa

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Sermoise sur loire

CDHU au service du développement local

COMMUNE DE SERMOISE-SUR-LOIRE

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE N° 2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLES (PADD)

ÉLABORATION

Prescription

Délibération du conseil municipal du

xx.xx.20xx

Arrêt du projet

Délibération du conseil municipal du

xx.xx .20xx

Approbation

Délibération du conseil municipal du

xx.xx .20xx

ÉVOLUTIONS

1-

2-

3-

4-

5-Envoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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G8-DEEnvoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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G8-DE

SOMMAIRE

Introduction ........................................................................................... 6

Cadre réglementaire............................................................................................................. 6

Les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement ............................................ 8

1. Un SCENARIO DE DEVELOPPEMENT URBAIN EQUILIBRE ............. 10

1.1. Stabiliser la population municipale ......................................................................... 10

1.2. Garder l’identité résidentielle de la commune ...................................................... 11

2. SERMOISE-SUR-LOIRE UNE COMMUNE URBAINE ....................... 13

2.1 Prendre en compte le développement du rugby professionnel dans le projet

communal ............................................................................................................................ 13

2.2 Tirer profit de l’identité des secteurs stratégiques de la commune pour renforcer leurs

qualités urbaines. ................................................................................................................ 13

2.3 Encadrer la problématique du stationnement sur la commune ................................ 14

2.4 Développer les infrastructures de communication numérique.................................. 14

2.5 Améliorer l’entrée des zones urbaines de la commune............................................. 14

3. Sermoise-sur-Loire une commune rurale ................................. 15

3.1 Gérer le risque d’inondation ......................................................................................... 15

3.2 Valoriser les cours d’eau ............................................................................................... 15

3.3 Limiter la consommation de foncier agricole ............................................................. 15

3.4 Maintenir un outil de production viable sans porter atteinte au paysage et à

l’environnement. .................................................................................................................. 15

3.5 Mettre en valeur les paysages remarquables du territoire......................................... 16

3.6 Renforcer les obligations en gestion environnementale de l’eau de ruissellement. 16

3.7 Préserver les axes de déplacement des espèces faunistiques et floristiques .......... 16

4. Valoriser le cadre de vie de Sermoise-sur-Loire ..................... 17

4.1 Requalifier et renforcer la centralité, ............................................................................ 17Envoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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4.2 Favoriser les liaisons douces et les alternatives à la voiture ...................................... 17

4.3 Conserver l’identité architecturale de la commune................................................... 17

4.4 Favoriser l'utilisation des énergies renouvelables tout en protégeant le cadre bâti et

paysager .............................................................................................................................. 17Envoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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G8-DEEnvoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022 _——

ID : 058-215802786-20220207-N2022 08-DE

INTRODUCTION

Cadre réglementaire

Le PLU est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et

fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol à horizon de 10 à 15 ans. Il

procède notamment à une analyse des espaces et de leurs potentialités, ainsi qu’à

l’estimation des besoins exprimés par les habitants.

Le PLU se doit d’organiser l’avenir à court terme, de préparer le moyen terme et dans la

mesure du possible, de ne pas contrarier le long terme que d’autres décideront et mettront

en œuvre.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été introduit par la

loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et

modifié à plusieurs reprises et dernièrement par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant

lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le

développement futur de l’ensemble du territoire.

Article L151-5 du Code de l’urbanisme

Le projet d’aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 […] et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l’article L. 151-4, le projet d’aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l’élaboration, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme et l’analyse prévue à l’article L. 153-27. […]Envoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022 Ses

ID : 058-215802786-20220207-N2022_08-DE

Le PADD doit s’inscrire dans la logique du développement durable dont l’article L101-2 du code de l’urbanisme rappelle les principes pour ce qui concerne :

1° L’équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;

e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

6° bis La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ;

7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;

8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à- vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales.Envoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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G8-DE

Le PADD est l’expression d’un projet politique élaboré sous la responsabilité des élus et

répondant aux besoins et enjeux spécifiques du territoire communal concerné.

C’est un document simple, pédagogique permettant à tous les citoyens d’avoir une

compréhension claire du projet territorial.

Ce projet doit être :

- partagé, avec l’obligation de concertation et de débat en conseil municipal, deux mois avant l’arrêt du projet de PLU ;

- global, en embrassant l’ensemble des politiques sectorielles qui concourent à un développement durable et définissant des orientations qui se limitent aux thématiques qui sont de la compétence du PLU.

Le PADD devra être clair et précis sur les orientations du futur PLU, puisqu’il sera le guide

auquel pourront se référer à tout moment les élus et les habitants tout au long de la validité

du PLU.

Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Les orientations générales qu’il définit seront

cependant déclinées dans les pièces opposables du PLU (tel que le règlement) qui

traduiront concrètement les choix arrêtés. La cohérence interne de ces pièces

constitutives du PLU est donc essentielle.

Les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement

Située dans l’agglomération de Nevers, Sermoise-sur-Loire se définit par son caractère

autant rural qu’urbain. En effet, la commune se situe à l’entrée sud de l’agglomération de

Nevers. Cette position stratégique à l’échelle territoriale a engendrée une urbanisation

hybride, à la fois autour de ses secteurs d’urbanisation historique, au faubourg de Lyon le

long de l’ancienne N7 et le quartier de la Jonction, mais également en se récemment

autour du Bourg ou en continuité du port de Plagny. Ce territoire est également un espace

de transit que nous traversons via différentes infrastructures. Dernier point, la commune

bénéficie d’un accès à la Loire et donc, ses aménités écologiques sont à protéger.

Dès le lancement de la procédure, les élus ont affiché plusieurs ambitions pour le

développement de la commune de Sermoise-sur-Loire :

 Satisfaire les besoins actuels sans obérer l'avenir.

 Répondre aux besoins des populations sans discrimination.  Promouvoir une utilisation économe et équilibrée de l'espace.  Intégrer les évolutions des équipements notamment sportifs, de loisirs, culturels et éducatifs.

 Préserver l'environnement en veillant à conserver notre patrimoine, améliorer notre cadre de vie et à préserver les conditions essentielles à la santé des êtres vivants.  Développer une véritable politique de verdissement des zones urbaines par l’arborisation, des espaces verts, la préservation des espèces

 Inscrire le PLU dans les objectifs du PLH

 Prendre en compte la révision du PPRI

 Inscrire le PLU en compatibilité au SCoT du Grand Nevers

 Favoriser le développement économique notamment de proximitéEnvoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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G8-DE

En résumé, l’enjeu du PLU est de parvenir à préserver le cadre de vie qui fait aujourd’hui

l’attractivité du territoire. Les élus souhaitent d’inscrire le document dans un

développement raisonné et respectueux des enjeux environnementaux, sociaux,

urbanistiques et économiques de la commune Entre espace urbain et rural, il convient de

faire des choix d’urbanisation qui permettent de maintenir un équilibre démographique

tout en conservant les caractéristiques paysagères de la commune.Envoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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G8-DE

1. UN SCENARIO DE DEVELOPPEMENT

URBAIN EQUILIBRE

1.1. Stabiliser la population municipale

Dans un contexte territorial de déprise démographique à l’échelle du SCoT du Grand Nevers et au-delà du département de la Nièvre, la commune de Sermoise-sur-Loire ambitionne de s’inscrire dans une perspective de stabilisation de sa population sur la durée du Plan Local d’Urbanisme (2021-2035). La commune a aujourd’hui selon l’INSEE une population de 1498 habitants, elle prévoie d’arriver à l’horizon 2035 à 1507 habitants soit une croissance moyenne annuelle de +0.04% sur la période 2017-2035.

Ce scénario prend en compte une poursuite modérée de la baisse de la taille des ménages, en écho à l’évolution de la structure de la population (vieillissement, décohabitation) et à l’attractivité de la commune pour les familles.

Cette baisse de la taille des ménages génère donc de nouveaux besoins en logement ceux-ci a été évalués à 37 sur la durée du PLU. Cette baisse de la taille des ménages a été évaluée à -0.12 sur la période 2017-2035 soit un baisse moins forte que sur la période 1999-2015. Cela s’explique par une prévision, d’un ralentissement de cette baisse sur les prochaines années en favorisant l’accueil de familles.

L’objectif de mobilisation du parc vacant vise par ailleurs à aboutir à un taux nécessaire à la fluidité des parcours résidentiels celui-ci est d’environ 6%. A l’échelle du PLU il est prévu une mobilisation du parc de logements vacants à hauteur de 18 logements sur la durée du PLU, afin d’arriver en 2035 à un taux de 6.1%.

Un objectif de densité de 16 logements à l’hectare a été retenu à l’échelle de la commune. Il correspond à une augmentation de la densité des constructions neuves puisque lors des 10 dernières années celle-ci était proche de 10 logements à l’hectare.

Le besoin nécessaire pour le renouvellement du parc existant a été évalué à 0.09% par an soit un total de 11 logements sur la période

Sur cette base, le besoin en constructions neuves est estimé à 34 logements sur la durée de vie du PLU pour répondre à l’évolution de la population. Cet objectif s’inscrit en compatibilité avec les objectifs du programme local de l’habitat (PLH) qui prévoit 10 logements pour l’intervalle 2020-2025. Au-delà de la période de validité du PLH, les élus de Sermoise-sur-Loire ont souhaité inscrire le scénario de développement de la commune dans une continuité en termes de volume de constructions neuves.

Le besoin net s’élève donc à 2.15 hectares. Celui-ci a été majoré de 20% afin de prendre en compte l’espace nécessaire pour les voiries et les espaces publics. Sur la période de validité du PLU, cet objectif se traduit donc par un besoin en foncier brut d’environ 2.69 hectares.Envoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

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1.2. Garder l’identité résidentielle de la commune

Prévoir l’urbanisation future en priorité sur le bourg de la commune et à Plagny :

> Compléter les disponibilités foncières autour du quartier de Plagny en densifiant le

tissu urbain ;

Limiter le développement des hameaux.

Favoriser la diversité du parc de logements, notamment sur les disponibilités foncières

A Nombre d'habitants en 2018 1 498

B Nombre d'habitants en 2035 1 507

C Taille des ménages en 2018 2.26

D Taille des ménages en 2035 2.14

E Nombre de logements nécessaires en 2018 : A/C 663

F Nombre de logements nécessaires en 2035 : A/D 700

G Nombre de logements nécessaires pour répondre au desserrement des ménages : F - E 37

H Nombre de logements vacants en 2018 64

I Nombre de logements vacants en 2035 46

K Nombre de résidences secondaires en 2018 4

L Nombre de résidences secondaires en 2035 4

M Variation du nombre de logements vacants : I - H -18

N Variation du nombre de résidences secondaires : L - K 0

O Parc total 721

Q Besoins générés par la vie du parc hors construction neuve 11

R Nombre d'habitants supplémentaires en 2030 : B - A 9

S Nombre de logements nécessaires pour répondre aux besoins de nouveaux habitants : R / D 4

R Besoin en constructions neuves : G + M + N + Q + S 34

S Objectif de densité (nombre de logements/hectare) 16

T Besoin en foncier net (hectares) : R / S 2.15

U Voiries et espaces publics (%) 20

V Besoin en foncier brut (hectares) : T*100 / (100 - U) 2.69

Scénario

Besoins endogènes

Facteur n°1 - desserrement des ménages

Facteur n°2 - Variation du nombre de résidences secondaires et logements vacants

Facteur n°3 - Renouvellement du parc existant

Traduction foncière

Besoins exogènes

Facteur n°4 - Effet démographiqueEnvoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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> Favoriser l’implantation de nouvelles formes urbaines plus denses afin de privilégier

l’implantation de logements plus petits

Densifier le port de Plagny tout en gardant l’identité forte du lieu

> Permettre la mutation du tissu urbain tout en protégeant les qualités urbaines du

secteur.

> Protéger le caractère bucolique en intégrant les futures constructions

architecturalement aux existantes.

Urbaniser en permettant une exploitation optimale des réseaux existants (eau,

assainissement, électricité, téléphone, défense extérieure contre l’incendie, etc.).

Favoriser la reprise des logements vacants

> Encourager la mise aux normes des logements

> Adapter les logements aux nouveaux usages

Valoriser les abords des constructions :

> Limiter l’impact des annexes

> Harmoniser les clôtures

> Améliorer la gestion des espaces extérieurs des maisonsEnvoyé en préfecture le 21/02/2122

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2. SERMOISE-SUR-LOIRE UNE

COMMUNE URBAINE

Sermoise-sur-Loire est par ses infrastructures mais également par sa position, une porte d’entrée à la fois pour l’agglomération de Nevers (par l’A77) et l’entrée du centre-ville de Nevers (par la D907). De plus, le caractère fragmenté de la commune a eu pour conséquence de créer des identités distinctes aux différentes zones urbaines créant ainsi des véritables vies de quartier.

2.1 Prendre en compte le développement du rugby professionnel

dans le projet communal

Permettre au stade de l’USON de pouvoir évoluer afin de répondre aux normes du top

14.

Intégrer les abords du stade afin de réduire les conflits d’usage et les nuisances.

> Prendre en compte les flux de personnes générés par les jours de match et le besoin

en stationnement.

> Intégrer les abords du stade afin de limiter les nuisances avec les autres maisons.

2.2 Tirer profit de l’identité des secteurs stratégiques de la commune

pour renforcer leurs qualités urbaines.

Préserver les commerces existants sur l’axe de l’ancienne nationale 7.

> Conserver les cellules commerciales existantes

> Permettre les extensions des commerces.

> Favoriser la mixité commerciale en favorisant l’implantation de petits commerces

de moins de 300m²

> Améliorer l’intégration des commerces dans le cadre bâti de la commune

Favoriser les aménagements touristiques sur le port de Plagny.

> Faciliter la mise en place d’hébergements touristiques

> Améliorer les espaces publics sur le port

Valoriser les équipements et les qualités résidentielles du bourg.

> Requalifier la place du souvenir

Favoriser la mixité fonctionnelle sur le bourg de la communeEnvoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

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2.3 Encadrer la problématique du stationnement sur la commune

Encadrer le stationnement des nouvelles constructions sur l’ensemble de la commune.

Favoriser la mutualisation des parkings entre commerces

> Mise en place de parking relais

> Mise en place d’une aire de covoiturage

2.4 Développer les infrastructures de communication numérique

2.5 Améliorer l’entrée des zones urbaines de la commune

Traiter l’entrée de ville du faubourg de Lyon

> Améliorer les espaces publics

> Prendre en compte l’évolution des modes de déplacements

Traiter l’entrée du bourg de la commune

> Préserver les qualités paysagères de l’entrée du bourgEnvoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

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3. SERMOISE-SUR-LOIRE UNE

COMMUNE RURALE

Le caractère rural de Sermoise-sur-Loire se définit par la richesse de ses paysages. Le cœur de la commune est principalement composé de prairies ayant gardé leurs haies bocagères. L’eau est aussi très présente que cela soit par les canaux ou par la Loire au nord du territoire. Ces particularités sont des éléments d’attractivité à valoriser

3.1 Gérer le risque d’inondation

Adapter les règles au risque d’inondation.

Prendre en compte le zonage du PPRI de la Loire pour définir les secteurs pouvant

accueillir de nouvelles constructions.

3.2 Valoriser les cours d’eau

Protéger les bords de la Loire.

Protéger et valoriser les abords des cours d’eau et les canaux existants sur la commune.

3.3 Limiter la consommation de foncier agricole

Limiter l’étalement urbain en privilégiant l’urbanisation à l’intérieur du tissu urbain

existant.

Garder un caractère rural en conservant la présence d’élevages et d’exploitations

équestres.

Favoriser le maraichage sur le nord de la commune.

3.4 Maintenir un outil de production viable sans porter atteinte au

paysage et à l’environnement.

Encadrer la construction des extensions et des annexes des locaux agricoles

> Encadrer les abords des exploitations tout en gardant leur fonctionnalité

Conforter les périmètres des installations agricoles classées ou soumises à

réglementation.

Anticiper les éventuels projets des exploitants.Envoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

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Repérer les bâtiments agricoles qui pourraient et qui ont un intérêt à changer de

destination

3.5 Mettre en valeur les paysages remarquables du territoire.

Préserver le patrimoine paysager

> Protéger et valoriser les haies bocagères de la commune

> Protéger les alignements d’arbres notamment le long des canaux, des voies

communales et chemins ruraux

Valoriser les vues remarquables sur la commune

> Valoriser les vues sur le port de Plagny

> Valoriser les vues depuis le bourg

> Valoriser les vues depuis le hameau des Tuileries

3.6 Renforcer les obligations en gestion environnementale de l’eau

de ruissellement.

Favoriser quand cela est possible le traitement des eaux de ruissellement à la parcelle.

Eviter l’imperméabilisation des sols sur des grandes surfaces

3.7 Préserver les axes de déplacement des espèces faunistiques et

floristiques

Maintenir les coupures d’urbanisation notamment sur le long de la D907.

Préserver les corridors écologiques

> Préserver les corridors écologiques sur la partie sud-ouest du territoireEnvoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022

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4. VALORISER LE CADRE DE VIE DE

SERMOISE-SUR-LOIRE

La richesse de Sermoise-sur-Loire vient de cette ambivalence entre ruralité et péri- urbanité. La structure particulière de la commune, avec des secteurs d’urbanisations éclatés et des infrastructures qui les ont coupés, a eu pour effet d’enclaver certains secteurs. Le projet de la commune est de redonner du lien notamment par les espaces publics, afin de favoriser les connexions et permettre d’autres alternatives au transport individuel, mais aussi privilégier les espaces de rencontre.

4.1 Requalifier et renforcer la centralité,

Valoriser les espaces publics proches des équipements socioéducatifs et administratifs

communaux.

4.2 Favoriser les liaisons douces et les alternatives à la voiture

Favoriser les transports collectifs et liaisons douces notamment sur la RD 907.

Développer les circulations douces à l’échelle communale et intercommunale.

> Favoriser les liaisons depuis les hameaux et les secteurs à enjeux de la commune :

Plagny, le bourg, le faubourg de Lyon.

Intégrer la vélo-route au réseau existant.

4.3 Conserver l’identité architecturale de la commune

Assurer la mise en valeur des éléments du patrimoine bâti.

Répondre à des objectifs en matière d’efficacité énergétique, de qualité architecturale

ainsi que leur intégration paysagère et environnementale dans le cadre des restaurations

et extensions du bâti existant.

Préserver la qualité des constructions présentant un intérêt particulier pour des motifs

d’ordre patrimonial ou architectural, ainsi que leur intégration urbaine, paysagère et

environnementale dans le cadre des restaurations et extensions du bâti existant, y compris

dans la recherche d’efficacité énergétique.

4.4 Favoriser l'utilisation des énergies renouvelables tout en

protégeant le cadre bâti et paysager

Favoriser l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les espaces déjà artificialisésEnvoyé en préfecture le 21/02/2122

Reçu en préfecture le 21/02/2022

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Intégrer les dispositifs générateurs d’énergie sur le bâtiEnvoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

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5. SYNTHESE DES ORIENTATIONS

UN SCENARIO URBAIN EQUILIBRE

1.1. Stabiliser la population municipale

1.2. Garder l’identité résidentielle de la commune

SERMOISE-SUR-LOIRE UNE COMMUNE URBAINE

2.1. Prendre en compte le développement du rugby professionnel dans le projet communal

2.2. Tirer profit de l’identité des secteurs stratégiques de la commune pour renforcer leurs qualités urbaines.

2.3. Encadrer la problématique du stationnement sur la commune

2.4. Développer les infrastructures de communication.

2.5. Améliorer l’entrée des zones urbaines de la commune

SERMOISE-SUR-LOIRE UNE COMMUNE RURALE

3.1. Gérer le risque d’inondation

3.2. Valoriser les cours d’eau

3.3. Limiter la consommation de foncier agricole

3.4. Maintenir un outil de production viable sans porter atteinte au paysage et à l’environnement.

3.5. Mettre en valeur les paysages remarquables du territoire.

3.6. Renforcer les obligations en gestion environnementale de l’eau de ruissellement.

3.7. Préserver les axes de déplacement des espèces faunistiques et floristiques

VALORISER LE CADRE DE VIE DE SERMOISE-SUR-LOIRE

4.1. Requalifier et renforcer la centralité,

4.2. Favoriser les liaisons douces et les alternatives à la voiture

4.3. Conserver l’identité architecturale de la commune

4.4. Favoriser l'utilisation des énergies renouvelables tout en protégeant le cadre bâti et paysagerCARTE DE SYNTHESE fi pe

DU PADD BR NS

vers Paris

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vers Moulins

Limite communale

1. Un scénario urbain équilibré

1.1. Stabiliser la population municipale

1.2. Garder l'identité résidentielle de la commune

2. Sermoise sur Loire une commune urbaine

2.1. Prendre en compte le développement du rugby professionnel dans le projet communal

2.2. Tirer profit de l'identité des secteurs stratégiques de la commune pour renforcer leurs qualités urbaines

e 2.3. Encadhrer les problématiques de stationnement sur la commune mix Ar re frs E Ses I DE RiRese LS = 2.4. Développer les infrastructures de communication

2.5. Améliorer l'entrée des zones urbaines de la commune

3. Sermoise-sur-Loire une commune rurale

::::::: 3.1. Gérer le risque d'inondation

—… 3.2. Valoriser les cours d'eau

3.3. Limiter la consommation de foncier agricole

: 3.4. Maintenir Un outil de production viable sans porter atteinte au paysage ef à l'environnement ‘e’ 3.5. Mettre en valeur les paysages remarquables du territoire 3.6. Renforcer les obligations en gestion environnementale de l'eau de ruissellement ex 3.7. Préserver les axes de déplacement des espèces faunistiques et floristiques

4. Valoriser le cadre de vie de Sermoise-sur-Loire

4.1. Requalifier et renforcer la centralité

4.2. Favoriser les liaisons douces et les alternatives à la voiture 4,3. Conserver l'identité architecturale de la commune

4.4, Favoriser l'Utilisation des énergies renouvelables tout en protégeant le cadre bâti et paysager

R Besoin en constructions neuves : G + M + N + Q + S 34

S Objectif de densité (nombre de logements/hectare) 16

T Besoin en foncier net (hectares) : R / S 2.15

U Voiries et espaces publics (%) 20

V Besoin en foncier brut (hectares) : T*100 / (100 - U) 2.69 Traduction foncièreEnvoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022 lement

ID : 058-215802786-20220207-N2022_08-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 février 2022

N° 2022-08

Le 7 février 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 2 février 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19

Présents : MM BOURGEOIS, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, MAUBLANC, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, JOLLET, LE HOUEZEC, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE, ZIEGLER BARSE.

Absents excusés: Madame GOMES DA SILVA (pouvoir donné à Monsieur RIBEIRO), Monsieur BELIN (pouvoir donné à Monsieur DE JESUS).

Secrétaire de séance : Madame BARAO.

PLAN LOCAL D'URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 151-5 et L 153-12 ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2011, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal ;

Vu la Loi ALUR du 24 mars 2014 ;

Considérant qu’en application de l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal, deux mois au moins avant l'examen du projet de PLU :

Monsieur le Maire propose de débattre du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD), document central du PLU qui définit les orientations pour les 10 à 15 années à venir, document destiné à présenter le projet communal aux citoyens et à permettre un débat clair sur les orientations en Conseil Municipal,

Conformément à l'article L 151-5 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit :

1° les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L 141-3 et L'141-8 (...) et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L 151-4, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.Envoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Publié le 21/02/2022 lement

ID : 058-215802786-20220207-N2022_08-DE

Considérant que, suite au débat qui a fait place, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE sont :

- Orientation 1 : Un scénario de développement urbain équilibré

1.1 Stabiliser la population municipale

1.2 Garder l'identité résidentielle de la commune

- Orientation 2 : Sermoise-sur-Loire, une commune urbaine

2.1 Prendre en compte le développement du rugby professionnel dans le projet communal 2.2 Tirer profit de l’identité des secteurs stratégiques de la commune pour renforcer leurs

qualités urbaines

2.3 Encadrer la problématique du stationnement sur la commune

2.4 Développer des infrastructures de communication numérique

2.5 Améliorer l’entrée des zones urbaines de la commune

- Orientation 3 : Sermoise-sur-Loire, une commune rurale

3.1 Gérer le risque d’inondation

3.2 Valoriser les cours d’eau

3.3 Limiter la consommation de foncier agricole

3.4 Maintenir un outil de production viable sans porter atteinte au paysage et à l’environnement

3.5 Mettre en valeur les paysages remarquables du territoire

3.6 Renforcer les obligations en gestion environnementale de l’eau de ruissellement 3.7 Préserver les axes de déplacement des espèces faunistiques et floristiques

- Orientation 4 : Valoriser le cadre de vie de Sermoise-sur-Loire

4.1 Requalifier et renforcer la centralité

4.2 Favoriser les liaisons douces et les alternatives à la voiture

4.3 Conserver l'identité architecturale de la commune

4.4 Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables tout en protégeant le cadre bâti et paysager

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD), ainsi qu’une synthèse des débats.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

Pour copie certifiée conforme au registre, Le Maire, Manuel DE JESUSREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

NIEVRE

Nombre de Membres

Afférents En exercice Qui ont

au pris

Conseil part à la

Municipal Délibération

17 17 13

(dont 1

pouvoir)

Date de la convocation

12 septembre 2011

OBJET

REVISION DU PLAN

LOCAL

D'URBANISME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE

Séance du 19 septembre 2011

L’an deux mille onze et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josiane ROGER, Maire de SERMOISE SUR LOIRE.

Présents : MM DAUDIER, DE JESUS, JONDEAU, Mmes LE HOUEZEC, LEFORESTIER, MIRE, MM LESUEUR, MAUBLANC, Mme MOLERO, MM NOURRY, LAUGERETTE. Absents

excusés : Mmes CONDAMINE, VICEDO, MM JURKOWSKI, BARBOUCHE, ROUSSEAU (pouvoir donné à Mr JONDEAU).

Monsieur JONDEAU a été nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme a été adopté le 29 septembre 2010, mais pour des raisons d’incompatibilité avec le Schéma Directeur de l’Agglomération, l'aménagement du Bourg n'avait pas pu être voté. A ce jour, cette contrainte est levée et la Commune peut réviser son PLU pour incorporer son aménagement au Bourg et conformément aux dispositions législatives, intégrer les nouvelles modalités du grenelle 2 sur l’environnement.

Au vu de l’exposé de Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 121-1 et suivants, L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,

Vu l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme concernant la concertation, Vu le Plan Local d'Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal,

dit que les objectifs poursuivis sont :

- prendre en compte les dispositions de la Loi Engagement National pour l'Environnement dite « Grenelle 2 »,

- mettre en œuvre les grandes orientations du PLU actuel, ce qui est rendu possible

par la caducité du Schéma Directeur de l’ Agglomération de Nevers, notamment en

ce qui concerne les modalités de développement du Bourg,

- prendre en compte les dispositions du Programme Local d’Habitat,

- intégrer l’évolution des réflexions conduites au niveau de l’Agglomération de Nevers concernant la gestion des zones inondables,

- approfondir la réflexion sur les modalités de déplacements intra-communales et au

niveau de l’Agglomération et notamment vers les pôles de commerces et des

services et vers les principaux pôles d'emplois.

décide d’ouvrir la concertation préalable à cette révision du document d’urbanisme,

dit que la concertation associant les habitants, les associations locales et les

autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, se fera sous la forme :

- de la mise à disposition d'un cahier de suggestions, qui permettra à chacun de

communiquer ses remarques,

- de la mise à disposition du public des principales étapes du projet,

- d’une information sur le site Internet de la Commune,

- d’une information sous forme de brochure ou d’une parution dans le bulletin municipal ; à la suite de quoi, chacun pourra déposer ses remarques en mairie,

PRÉFÉCTURE DE LA NIEVRE

Reeu au contrôle de légalité le

3 0 SEP. 201REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

NIEVRE

OBJET

REVISION DU PLAN

LOCAL

D'URBANISME

(suite)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SERMOISE SUR LOIRE

Séance du 19 septembre 2011

(Suite)

invite le Maire à prendre toutes les dispositions, pour que les études soient confiées à un cabinet d'urbanisme compétent,

sollicite l'attribution de dotation pour les études du PLU,

dit que la présente délibération sera notifiée par le Maire :

à M. le Préfet

à M. le Président du Conseil Régional

à M. le Président du Conseil Général

à M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers

à M. le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers

à M. le Président de la Chambre d'Agriculture

à M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

à M. le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

à M. le Président de l’Institut National des Appellations d'Origine (INAO) à M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière

à M. le Maire de

NEVERS

SAINT ELOI

CHEVENON

CHALLUY

MAGNY-COURS

Pour copie certifiée conforme au registre,

Le Maire,

Josiane ROGER