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Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune d'Éloie.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
A Révision du Plan Local d’Urbanisme
Commune d'ÉLOIE
JUIN 2019
DOSSIER D’APPROBATION
A g e n c e d ’ U r b a n i s m e d u Te r r i t o i r e d e B e l f o r t
Liste des pièces réglementaires concernant les procédures du document d’urbanisme
Approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal 11 juin 2019 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
Affiché le
__
TERRITOIRE
DE
BELFORT
[10
:090-219000379-20190611-DELIB242018-DE
ELOIE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 14
Absent
: 4
Délibération
N°
24
APPROBATION
DU
PLU
Et
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
avait
été
faite
le
: 3 Juin
2019
L’an
deux mille dix -Neuf
et
le onze Juin
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
d’Eloie
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
Mairie
d’Eloie
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Michel
ORIEZ
Maire. Etaient
présents
:Michel
ORIEZ,
Dominique
GASPARI,
Henri
GIROL,
,
Jean-Louis
SEICHEPINE,
Danielle
GIROT
Laurent
STIRNEMANN
,
Mauricette
BEAUJON,
Annie
BECK,
Elise
BOITEUX,
Eric
GILBERT,
Ralph
OCHEM
Excusés
:
Charlotte
ZILLIOX
pouvoir
à Michel
ORIEZ
Géraldine
ROTH
pouvoir
à Dominique
GASPARI
Lise-Rose
VERBRUGGHE
pouvoir
à Henri
GIROL
Etait
absent
non
—-excusé
: Eric
WALTER
Secrétaire
de
séance
: Elise
BOITEUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
étapes
intervenues
depuis
l’arrêt
du
PLU.
Considérant
que
la
Commune
d’Éloie
a reçu
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
services
les
avis
suivants
:
Avis
de
Madame
la
Préfète
reçu
le
6
décembre
2018,
émettant
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté,
avec
trois
réserves
: o
Que
le
PLU
respecte
l’objectif
de
non
dégradation
des
zones
humides,
o
Que
le
PADD
intègre
une
orientation
concernant
les
réseaux
d’énergie,
o
Que
le
règlement
précise
la
superficie
d’emprise
maximale
autorisée
pour
l’extension
des
habitations
en
zone
agricole,
Avis
du
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
reçu
le
11
octobre
2018,
donnant
un
avis
favorable
au
dossier
de
PLU
arrêté.
Avis
N°
2018-1805
de
la
Mission
régionale
de
l’autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bourgogne-Franche-
Comté,
en
date
du
4 décembre
2018,
soulignant
la
qualité
du
dossier
et
concluant
que
le
projet
de
PLU
intègre
les
enjeux
environnementaux
de
manière
satisfaisante.
Elle
note
que
la
localisation
du
secteur
1AU
est
pertinente
et
cohérente
avec
le
développement
récent
de
la
commune.
Avis
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
(GBCA)
en
date
du
3
décembre
2018,
formulant
plusieurs
remarques
sur
le
projet
de
règlement,
Avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
5
décembre
2018,
émettant
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
du
PLU,
et
un
avis
favorable
à la
possibilité
d’extension
d’une
maison
d’habitation
en
zone
À,
Avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’industrie
(CCI)
du
Territoire
de
Belfort,
reçu
le
1%
octobre
2018,
indiquant
que
le
projet
transmis
n’appelait
aucune
remarque. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
Affiché
le
-
Avis
de
la
Chambre
d’Agriculture
Interdépartementale
du
Doubs
et di,
{565 218666342008
tdeti34b618coe
©
novembre
2018,
se
prononçant
favorablement
sur
le
projet
avec
la réserve
d’Tn
changement
de
Z0hage
au
lieu-dit
«Le
Charange
» et « Vers
Pré
Porche
» afin
de permettre
l’implantation
d’une
activité
maraichère.
-
Avis
de
l’Institut
National
de
l’Origine
et de
la Qualité,
par
courrier
en date
du
11
octobre
2018,
indiquant
qu’il
n’a pas
d’objections
à formuler
au projet
de
PLU,
si ce n’est
la consommation
de
2,3
ha
d’espace
agricole
pour
la
nouvelle
zone
à urbaniser,
-
Avis
d'ENEDIS,
reçu
le 23
novembre
2018,
qui
signale
que
le gestionnaire
met
à la disposition
de
la commune
la
cartographie
du
réseau
électrique
afin
que
ces
servitudes
soient
intégrées
au
PLU.
Cet
organisme
émet
des
vœux
de
souplesse
pour
l’implantation
des
postes
de
transformation
électrique
par
rapport
aux
voies
publiques
et
aux
limites
séparatives.
ENEDIS
propose
l'intégration
de plusieurs
articles
au règlement
du PLU.
Le PLU arrêté
prenait
déjà
en
compte
des
règles.
Considérant
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire-enquêteur,
en
date
du
31
mars
2019,
lesquels
comportent
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLU,
assorti
d’aucune
réserve
ou
recommandation.
Considérant
le bilan
de
la consultation
publique,
à savoir :
-
11
personnes
et une
délégation
de
7 personnes
se
sont
déplacées
lors
des
quatre
permanences
;
-
10
observations
ont
été
consignées
sur
le registre
d’enquête,
dont
une
constituée
par
une
lettre-pétition
signée
de
48
personnes
et une
lettre
assortie
d’un
dossier ;
-
l'observation
a été
déposée
via
la boîte
électronique
dédiée
;
-
2 observations
orales
ont
été
formulées.
Considérant
les
observations
recueillies
lors
de
l’enquête :
Sur
13
observations
:
-
deux
concernent
une
demande
de reclassement
d’une
zone
inondable
en zone
constructible
comme
dans
le PLU
actuel,
-
une,
est relative
au règlement
de
construction
en
limite
de
propriété,
-
les dix
autres,
dont
une
pétition
signée
par
48
personnes,
sont
relatives
aux
parcelles
132-134-139
lieu-dit
« La
Charange
».
Monsieur
le Maire
indique
au préalable
que
les
trois réserves
émises
par
l’État
ont
été
levées
:
BbLa
Commune
a procédé
à une
expertise
‘zones
humides”
dans
Le secteur
de
la rue
de Valdoie
sur
les
parcelles
n°755
et
757
sur
une
surface
de
0,47
ha.
L'absence
de
zone
humide
ayant
été
constatée,
le
secteur
peut
demeurer
classé
en
secteur
UA
(vocation
mixte
à
dominante
d’habitat)
au PLU.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
expertise
a également
été réalisée
sur
les parcelles
n°132,134
et
139
au
lieu-dit
« La
Charange
». Ces
terrains
sont
intégralement
situés
en
zone
humide.
>
Extension
d’une
habitation
en
zone
À,
au
titre
de
l’article
L.151-12
du
code
de
l’urbanisme.
Contrairement
à l’affirmation
de
l’État,
le
règlement
de
la zone
À,
page
31,
comporte
bien
un
paragraphe
qui
dispose
que
« La
hauteur
de
l’extension
ne
doit pas
excéder
la hauteur
du
bâtiment
d’origine
et 50
m?
de
surface
de plancher
».
>> Projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
Dans
l’axe
n°2
(orientation
B3),
un
paragraphe
est
ajouté.
Intitulé
« Soutenir
les
actions
en
faveur
de
la baisse
des
gaz
à effet
de
serre
», il aborde
les thématiques
relatives
aux
réseaux
d’énergie,
obligation
légale
introduite
par
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(TECV).
Avec
la
levée
de
ces
réserves,
l’avis
de
l’Etat
sur
le PLU
est
donc
favorable, Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2019
.
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
Monsieur
le Maire
ajoute
que
:
Affiché le ID
: 090-219000379-20190611-DELIB242019-DE
>
La
réserve
de
la
Chambre
d’agriculture
peut
difficilement
être
prise
en
compte
dans
ta
mesure
où
1e
dossier
de
PLU
«arrêté
» le
3 septembre
2018,
soumis
à l’avis
des
différents
services
ne
prenait
pas
en
compte
le
projet
de
maraichage,
puisque
ni
la
Commune,
ni
la
Chambre
d’agriculture
n’avait
connaissance
de
ce
projet
lors
de
l’élaboration
du
dossier
de
PLU.
Or,
la
Chambre
d’agriculture,
dans
son
avis
émis
le
29
novembre
2018,
indique
que
son
avis
sera
défavorable
si
la
Commune
ne
prend
pas
en
compte
ce
projet
en
classant
les
terrains
destinés
à cette
activité
en
agricole
(A),
au
lieu
de
Ne
dans
le
projet
arrêté,
Monsieur
le
maire
conclut
en
affirmant
que
les
services
doivent
donner
un
avis
sur
le
contenu
du
projet
arrêté.
Toutefois,
il
poursuit
en
signalant
que
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique,
le
porteur
du
projet
de
maraichage
et
le
propriétaire
des
terrains
de
la
future
activité
ont
rencontré
le
commissaire
enquêteur
et
demandé
un
changement
de
zone.
Densité
et
‘dents
creuses?
Monsieur
le maire
précise
qu’il
paraît
erroné
de
dire
que
la
densité
des
espaces
actuellement
urbanisés
ou
celle
des
programmes
récemment
réalisés
n’apparaît
pas
dans
le rapport
de
présentation,
puisque
l’analyse
de
la consommation
foncière
révèle
que
9,6
ha
ont
été
artificialisés
à
destination
de
l’habitat
entre
2002
et
2017,
avec
la
création
de
100
logements.
Donc
‘grosso
modo’,
il est possible
de dire
que
la densité
était de
10
logements
par hectare
(9
logements
sur
10
étant
des
maisons).
Le
projet
envisagé
porte
un
objectif
de
12
logements
à l’hectare,
ce
qui
semble
raisonnable
pour
une
commune
rurale
comme
Éloie.
Enfin,
la densité
permet
d’avoir
un
projet
plus
vertueux
qui
limite
la consommation
foncière.
En
termes
de
dents
creuses,
les parcelles
signalées
dans
l’avis
de
l’État
(secteur
de
la rue
des
Grands
Champs)
ne
sont
pas
mentionnées
dans
l’analyse
des
capacités
de
densification
existantes
dans
le tissu urbain,
dans
la mesure
où
ces
parcelles
se situent hors
de
l’emprise
urbaine.
Elles
ne
sont
donc
pas
considérées
comme
des
dents
creuses
mais
comme
étant
en
extension.
La
parcelle
Rue
de Valdoie
est intégrée
dans
le périmètre
du
PPRi.
Ainsi,
seule
la
parcelle
rue
de
Sermamagny
semble
avoir
été
omise.
D’une
superficie
de
7
ares,
elle
ne
devrait
pas
remettre
en cause
le projet
de
la Commune,
puisque
le rapport
de
l’État l’affirme
: « En
comptabilisant
les dents
creuses
(L8
ha),
la zone
d'extension
d'urbanisation
(2,3
ha),
les superficies
nécessaires
à la
voirie
(0,36
ha),
et le cas
échéant
les
parcelles
résiduelles
non
comptabilisées
(1,3
ha),
l'objectif de
gestion
économe
des
espaces
retenu
par
le
PLU
consistant
à réduire
de
40
%
au
moins
la consommation
d'espaces
observée
sur
la période
du
PLU précédent
(9,6
ha)
est respectée
».
Concernant
la
consultation
du
public,
hormis
les
observations
relatives
au
règlement
écrit,
il n’y
a
pas
lieu
de
modifier
le projet
de
PLU.
> Le
projet
de PLU
est
toutefois
modifié
après
enquête
publique
et
avant
son
approbation
pour
tenir
compte
des
avis
des
services
consultés.
Les
modifications
à apporter
sont présentées
ci-dessous.
[ 1-
Modifications
apportées
au
plan
de
zonage
>
Secteur
de
l’orientation
d’aménagement
et de
programmation
Conformément
à l’article R.151-6
du
code
de l’urbanisme,
le périmètre
du secteur
de l’ Allée
de
Rougegoutte
est reporté
sur
le plan
de
zonage.
[2-
Modifications
apportées
au
règlement
écrit
Implantation
des
constructions
en
limites
séparative
en
secteurs
UA,
UB,
UL
et
1AU
Après
les
schémas
d’implantations
en
limite
séparative,
il est
ajouté
que
si le terrain
est
en
déclivité,
la hauteur
de
3 m
est remplacée
par
3,5
m
à l'égout
du
toit ou 4 m
au sommet
de
l’acrotère.
> Hauteur
des
constructions
en
secteurs
UA,
UB,
UL
et
1AU
La
phrase
qui
suit
est
supprimée
: Sur
les
terrains
en
déclivité,
la
hauteur
de
la
plus
petite
des
façades
ne
peut
dépasser
les limites
de
hauteur
prescrites.
La
hauteur
des
autres
façades,
après
travaux,
ne
peut
excéder
de
plus
d’un
niveau
ou
de
plus
de
3
mètres,
la hauteur
prescrite. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
ÿ
;
:
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
Page
19,
il
est
précisé
que
la
hauteur
maximale
est
calculée
à
partir
du
terrain
nal
{gfaigant
travat
Cette
formulation
est
également
reportée,
page
34,
en
zone
agricole.
br 0S0-210000S
0 2006
- PEL
AIEDE
En
secteur
UL,
la hauteur
maximale
des
constructions
est fixée
à
10
mètres
à l’égout
du
toit ou
au
sommet
de
l’acrotère.
II
est
ajouté
que
cette
hauteur
ne
tient
pas
compte
des
ouvrages
techniques
spécifiques
pour
lesquels
pour
lesquels
un
dépassement
de
cette
hauteur
est autorisé.
D
Zone
agricole
:
Dans
le respect
de
l’article
R.
151-23
du
code
de
l’urbanisme,
qui
précise
les types
de
constructions
autorisées
en
zone
À,
il est
ajouté
dans
le règlement
de
la zone
A
que
le
logement
autorisé
doit
être
nécessaire
à l’exploitation
agricole.
Il
en
est
de
même
pour
le bureau
limité
à 30m°
de
surface
de
plancher.
La
rédaction
est donc
la suivante
:
Sont
admis
- Le
logement
de
l’exploitant
agricole,
sous
réserve
qu’il
respecte
les conditions
cumulatives
suivantes
:
o
un
seul
logement
par
exploitation,
o
nécessaire
à
celle-ci,
o
situé
à moins
de
100
mètres
des
bâtiments
constituant
le siège
d’exploitation.
- Un
bureau,
nécessaire
à l’exploitation
agricole
et limité
à 30
m?
de
surface
de plancher.
>
Destinations
admises
en
zone
agricole
En
vertu
de
l’article
R.151-23
du
code
de
l’urbanisme,
en
zone
À,
seules
les
constructions
nécessaires
à l’exploitation
agricole
peuvent
être
autorisées.
Le
règlement
est
donc
corrigé
pour
interdire
:
- l'artisanat
et
le
commerce
de
détail,
ainsi
que
les
bureaux
non
nécessaires
à l’activité
agricole,
- les
activités
de
services.
> Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
en
zone
À
Page
32
du
règlement,
il est proposé
la règle
suivante
: « Lorsque
les
limites
séparatives
sont
des
limites
de
zone
U
ou
AU,
les reculs
imposés
(50
ou
100
mètres)
par la réglementation
en vigueur
sont
comptés
à partir de
la limite
de
la zone
et non
de
l’habitation
».
Cette
règle
est trop
contraignante
si un
bâtiment
(concerné
par
les
distances
d’éloignement
vis
à vis
des
tiers)
existe
à
moins
de
50
ou
100
mètres
des
limites
de
zones
U
ou AU.
Aïnsi
pour
permettre
le développement
de
cette
exploitation,
il convient
de rajouter
la mention
« sauf pour
les
exploitations
agricoles
existantes
au
moment
de
l’approbation
du
PLU
».
> Constructions
autorisées
en
secteur
Nm
Le
règlement
est modifié,
page
36
afin
de
supprimer
la référence
aux
maisons
de
combats
(dont
la hauteur
était
limitée
à
3
niveaux).
Seules
sont
ainsi
admises
les
constructions
légères
nécessaires
à
l’exercice
des
activités
militaires
d’instruction
et de
manœuvre.
(cf modification
du
rapport
de présentation).
En
effet,
la construction
de
ces
maisons
de
combat
n’est
pas
demandée
par
les
services
de l’ Armée
de
Metz.
> Dépôts
portant
atteinte
à l’environnement.
Le
règlement
du PLU
interdit
en zone
N
"les dépôts
de
toute nature portant
atteinte
à l’environnement",
mais
ne prévoit
pas
de
règle
similaire
en
zone
agricole.
Il est donc
proposé
d’introduire,
page
31
du règlement
que
« Les
dépôts,
non
nécessaires
à l’activité
agricole,
portant
atteinte
à l’environnement,
sont
interdits
».
> Dispositions
liminaires
L'information
sur
les risques
de mouvements
de
terrain
est ajoutée.
»
Secteur
UE
Page
23
: le mot
« lot » est remplacé
par unité
foncière.
D En
zone
N
Le
règlement
est
complété
afin
d’autoriser
l’implantation
des
locaux
techniques
nécessaires
à
des
équipements
collectifs
et services
publics.
En
parallèle,
le règlement
dispose
qu’en
zone
N
(sauf secteur
Ne)
: les
locaux
et installations
techniques
nécessaires
à
des
équipements
collectifs
et
services
publics,
dès
lors
qu'elles
sont
compatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
du
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
Affiché
le
B
Paraboles
ID
:090-219000379-20190611-DELIB242019-DE
« Les
paraboles
sont
implantées
de
la manière
la plus
discrète
possible.
Leur
couleur
se contondra
au
Mieux
avec
celle
de
leurs
supports
(mur
ou
toit).
»
Cette
phrase
est déplacée
de
la page
47
(Titre
IIT
Equipements
et réseaux)
à la page
42
dans
le chapitre
sur
les toitures.
>> Clôtures Pages
43
et 44
Le
paragraphe
sur
les
clôtures
est remanié
mais
les règles
demeurent
inchangées.
3-
Modifications
apportées
au
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
|
>
Le
titre de l’orientation
C1
« Favoriser
une
utilisation mesurée
des
espaces
interstitiels
et reconquérir
le bâti existant
»
intégré
dans
l'axe
1°
« Éloie,
une
commune
attractive,
dan
l'influence
territoriale
du
pôle
urbain
belfortain
»
est
modifié
suite
à la suppression
de
la fin
de
la phrase.
Le
nouveau
titre est
donc
« Favoriser
une
utilisation
mesurée
des
espaces
interstitiels
».
En
effet,
la
reconquête
du
bâti
existant
ne
peut
pas
être
une
orientation
du
PADD
à
Éloie
car
comme
le
précise
ce
dernier :
« le bâti
mutable
et les
logements
vacants
offrent peu
d'opportunités pour
accroître
le parc
de
logements
». Le
PADD
est donc
mis
en
cohérence
avec
le fait qu'aucune
traduction
concrète
n'existe
dans
le PLU
sur
ce
sujet.
> Dans
l’axe
n°2
(orientation
B3),
un
paragraphe
est ajouté.
Intitulé
« Soutenir
les
actions
en
faveur
de la baisse
des
gaz
à effet
de
serre
»,
il aborde
les
thématiques
relatives
aux
réseaux
d’énergie,
obligation
légale
introduite
par
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(TECV).
Ce
texte
est le suivant
:
« Cet
objectif
correspond
à un
enjeu
environnemental
majeur
: réduire
la
dépendance
énergétique
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Il peut
être
source
de
création
d'emplois
locaux.
Conformément
à l’article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
PADD
du
PLU
définit
:
«1°[...] 2°
Les
orientations
générales
concernant
[..]
les
réseaux
d'énergie».
La
référence
à ces
réseaux
a été
ajoutée
par
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TECV).
Les
dispositions
réglementaires
du
PLU
ne doivent
donc
pas
aller à l’encontre
des
objectifs
ainsi
fixés
par
le PADD.
Afin
de
maîtriser
les
besoins
énergétiques
et d’adapter
le territoire
aux
changements
climatiques,
le projet prévoit
de
:
-
favoriser
l’efficacité
énergétique
des
nouveaux
projets
et
de
privilégier
le recours
aux
énergies
renouvelables,
notamment
par
mise
en
place
de
règles
qui
ne
s’opposent
pas
aux
matériaux
et
procédés
de
construction
à
performance
environnementale
;
-
prendre
en compte
la mise
en œuvre
de techniques
permettant
de renforcer
l'efficacité
énergétique
des bâtiments
existants
(isolation
thermique,
récupération
d’eau.)
;
-
localiser
l’urbanisation
dans
les
zones
les mieux
exposées
au
soleil
afin
d’optimiser
les
apports
solaires
passifs
et la lumière
naturelle
;
-
promouvoir
des
formes
urbaines
prenant
en
compte
les économies
d’énergie
et le développement
des
énergies
renouvelables,
notamment
en
autorisant
les
implantations
en
mitoyenneté.
» Envoyé en préfecture le 17/06/2019 Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
4-
Modifications
apportées
aux
orientations
d’aménagement
et
de
progdeatiensigion
(O
AP)
ID : 090-219000379-20190611-DELIB242019-DE
>
Aménagement
d’ensemble
|
Comme
suggéré
par
les services
de
l’État,
il est ajouté
en
page
8 que
:
« De
façon
à proposer
un
projet
qui
respecte
au
mieux
les
intentions
et principes
retenus
par
la Commune,
il est
vivement
souhaitable
que
les
constructions
et
installations
soient
autorisées
dans
le
cadre
d’un
aménagement
d’ensemble
».
D Risque
retrait-gonflement
des
argiles
Il est ajouté,
en page 5
:
En
termes
de
risques,
il
conviendra
de
bien
prendre
en
compte,
lors
de
la
construction,
le
risque
retrait-
gonflement
des
argiles,
de
niveau
moyen
sur
une
bonne
partie
du
secteur
1AU.
D Voies
douces
Pour
plus
de
cohérence
entre
:
- la
partie
«
organisation
générale
du
site
»,
qui
prévoit
que
les
«
aménagements
doivent
intégrer
des
espaces
de
circulation
réservés
aux
modes
doux
(piétons
et vélos)
»,
- et le schéma
des
OAP,
qui
présente
une
voirie
partagée
(allée
de
la vie
à Rougegoutte
et voirie
interne)
entre
voitures
et cyclistes,
la page
4
des
OAP
est
modifiée
comme
suit
:
Les
aménagements
doivent
intégrer
des
espaces
de
circulation
réservés
aux
modes
doux
(piétons
et
vélos),
qui
pourront
prendre
la forme
de
voiries
partagées.
5-
Modifications
apportées
aux
annexes
informatives
Les
cartes
des
risques
de
mouvements
de
terrain
jointes
aux
annexes
informatives
étaient
relatives
à
la
commune
d’Evette-Salbert
et non
à celle
d’Eloie.
Elles
sont
donc
remplacées.
6-
Annexes
au
rapport
de
présentation
Le
rapport des
expertises
zones
humides
est remplacé
par un
nouveau
rapport
qui
inclut
les nouvelles
expertises
relatives
aux
secteurs
UA
et Ne.
[7-
Modifications
apportées
au
rapport
de
présentation
> Constructions
autorisées
en
secteur
Nm
: suppression
de
la
possibilité
de
construire
des
maisons
de
combats
Le
règlement
est
modifié,
d’où
la nécessité
d’adapter
la page
114
du
rapport
de présentation.
L'ancien paragraphe
était ainsi
rédigé
:
«Le
secteur
Nm
est
réservé
aux
activités
militaires.
Son
périmètre
a été
réduit
au
profit
d’un
classement
N,
car
des
terrains
ont
été
vendus
par
l’ Armée
autour
du
Piton
d’Éloie.
À
noter
toutefois,
que
pour
des
raisons
de
défense
nationale,
le règlement
autorise
en
secteur
Nm
les
constructions
de
type
‘maisons
de
combat”,
avec
une
hauteur
totale
limitée
à
trois
niveaux.
La
construction
d’un
tel
équipement
n’interviendra
que
si nécessaire.
»
Le
nouveau
paragraphe
est
le suivant :
« Le
secteur
Nm
est
réservé
aux
activités
militaires.
Son
périmètre
a
été
réduit
au
profit
d’un
classement
N,
car
des
terrains
ont
été vendus
par
l’Armée
autour
du
Piton
d’Éloie.
Pour
des
raisons
de
défense
nationale,
le règlement
autorise
en
secteur
Nm
les constructions
légères
nécessaire
à
l’exercice
des
activités
d’instruction
et de
manœuvre
».
D
Cohérence
entre
le
PADD
et
le zonage
Il est
proposé
d’introduire
le paragraphe
qui
suit,
page
108
du
rapport
de
présentation,
expliquant
pourquoi
le
terrain
situé
à l’arrière
de
l’exploitation
agricole
est classé
en secteur
UA. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
Abe
Une
exploitation
agricole
est
recensée
sur
le ban
communal
et génère
un
péri}
1 66/516660878 26166640 18243019
be
du
règlement
sanitaire
départemental
(RSD).
Ce
périmètre
est reporté
sur
le
Zonage
du
PLU
aim
d'informer
les
propriétaires
voisins
de
la présence
de
cette
exploitation
et surtout
de
l’impossibilité
de
construire
(hormis
dans
le cas
d’une
dérogation
accordée
par la Chambre
d’agriculture)
une
maison
d’habitation
sur les parcelles
incluses
dans
le
périmètre.
Pour
l’heure,
la
parcelle
n°43
est
donc
insconstructible
mais
pourra
être
urbanisée
si
Pexploitant
agricole
cesse
son
activité
et qu’il
n°y
a pas
de
repreneur.
Une
habitation
s’est
construite
un
peu
plus
au
Sud
sur
les parcelles
46,
47
et 48.
Par
conséquent,
il parait
difficile
de
ne
pas
intégrer
les
parcelles
n°39
et 43
à la zone
urbaine,
d’autant
plus
que
celles-ci
étaient
déjà
classées
en
UA
au
PLU
antérieur.
Le
nouveau
PLU
d’Éloie
n’est
pas
trop
consommateur
de foncier
et les parcelles
n°39
et 43
ne sont pas
concernées
par
les
inventaires
ZNIEFF
ou
zones
humides.
Par
conséquent,
il
serait
très
difficile
d’expliquer
aux
propriétaires
le
déclassement
de
leurs
terrains
en
zone
naturelle,
dans
un
secteur
de
la
commune
construit
sur
trois
côtés.
b
Extension
d’une
habitation
en
zone
À,
au
titre
de
l’article
L.151-12
du
code
de
l’urbanisme
Contrairement
à l'affirmation
de
l’État,
le règlement
de
la zone
À,
page
31,
comporte
bien
un
paragraphe
qui
dispose
que
« La
hauteur
de
l’extension
ne
doit
pas
excéder
la hauteur
du
bâtiment
d’origine
et 50
m°
de
surface
de
plancher
».
Le
rapport
de
présentation,
page
111,
est
cependant
complété
comme
suit,
afin
de
justifier
que
cette
extension
ne
compromettra
pas
l’activité
agricole
ou
la qualité
paysagère
du
site.
Cette
extension
ne
compromettra
ni l’activité
agricole,
ni
la
qualité
paysagère
du
site,
L’habitation
est
éloignée
de
la zone
urbaine
mais
se situe
au
bord
de
la route
départementale
58.
La
propriété
(parcelle
n°25)
accueille
un
hangar,
une
piscine
et une
habitation.
Les
constructions
sont
légales
puisque
des
autorisations
d’urbanisme
ont
été délivrées.
Il s’agit
ici
de
permettre
aux
propriétaires
d'étendre
légèrement
leur
demeure
s’ils l’estiment
nécessaire.
50
m?
de
surface
de
plancher
ne
semble
pas
excessif au
regard
du
fait que
cette
propriété
existe
depuis
de
nombreuses
années.
La
maison
est entourée
par
de
vastes
champs.
Non
loin
de
là se situe
le Verdoyeux
et sa
zone
inondable.
L’extension
reste
possible
à
l’opposé
de
ce
paysage,
côté
Ouest
de
l’habitation.
Elle
ne
compromet
aucun
site
paysager
ou
agricole.
>> Eau
potable
La
page
89
du
rapport
de
présentation
est complétée
au paragraphe
4.3.1
avec
les
indications
suivantes
:
Éloie
appartient
à
l’unité
de
distribution
de
la
station
de
Belfort,
avec
les
communes
de
Bavilliers, Belfort,
Cravanche,
Danjoutin,
Denney,
Essert,
Offemont,
Pérouse,
Roppe,
Vétrigne,
et Valdoie
Le
stockage
de
l’eau
est suivant
:
>
Belfort :
réservoir
Haut
Service
(10.000
m°)
réservoir
Bas
Service
(6.000m3)
+ bâches
UPEP
(4.000
m3)
Offemont
: réservoir
du
Rudolphe
(400
m°)
Bavilliers
: réservoir
du
Fort
(150
m°)
Andelnans
: réservoir
de
Froideval
(150
m°).
VV
Au
total,
20
700
m°
stockés,
avec
une
longueur
de
réseaux
de
368
km.
L'eau
distribuée
sur les
12
communes
du
réseau
de
Belfort
provient
des
captages
de
Sermamagny
et, en
appoint,
de
la prise
d'eau
de Mathay.
Exceptionnellement,
le réseau
de Belfort
peut
également
alimenter
en eau
potable
la commune
d'Eguenigue,
ainsi
que
les syndicats
des
eaux
de
Giromagny
et de
Champagney.
En
2017,
ce sont
5 305
893
m°
d’eau
qui
ont
été prélevés
à Sermamagny
et qui
ont
alimenté
l’usine
de
Belfort. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
j
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
En
2017,
à Éloie,
32
097
m°
d’eau
ont
été distribués
entre
375
abonnés,
soit un
x#lgit
iron
86n
A
l’horizon
du
PLU,
il est envisagé
la construction
de
66
logements
supplémdis:
5556606878
20180614 Dé l6341èBeS
en
eau
potable
à 37
926
m°.
Ces
valeurs
restent
acceptables
au
vu
des
5
305
893
m°
d’eau
pisés
à
Sermamagny
et du
rendement
des
réseaux
d’alimentation
estimé
à 81
%.
>>
Les
risques
de
mouvements
de
terrain
Pages
97
et 98,
la carte
est
remplacée
et les
risques
de
mouvements
de
terrain
sont
modifiés
pour
correspondre
à ceux
de
la commune.
Un
paragraphe
qui
décrit
l’exposition
des
habitants
à ces
aléas
est
également
ajouté.
Le
territoire
est
concerné
par
plusieurs
secteurs
de
tourbières
et boisements
tourbeux,
principalement
au
Nord,
au
lieu-dit
les
Bigornes,
et en
partie
Est
le log
du
Verdoyeux,
dans
le périmètre
de
la ZNIEFF.
D’autres
secteurs
sont
concernés
de
façon
beaucoup
plus
modeste
au
centre
de
la
commune
le
long
de
la
Rosemontoise
et au
bout
du
lotissement
de
l’allée
des Aubépines.
C’est
aussi
à proximité
de
ce
lotissement
que
l’on
note
l’existence
d’un
aléa
éboulement
avec
la présence
d’un
aléa
falaise,
barre
rocheuse.
Contrairement
à l’aléa
tourbières,
qui
n’impacte
pratiquement
pas
la zone
urbaine,
cet aléa
éboulement
traverse
les
dernières
maisons
du
lotissement
de
la rue
des
Aubépines.
Le
plan
de
zonage
mentionne
cet
aléa
avec
la délimitation
d’un
périmètre
d’incontructibilité.
L’aléa
« falaise,
barre
rocheuse
» présent
à l’Ouest
du
ban
communal
n’est
pas
reporté
sur
les plans
de zonage.
D’un
point
de
vue
cartographique,
cet
aléa
se
positionne
sur
les
dernières
habitations
du
lotissement
de
la
rue
des
Aubépines.
Sur
le
terrain,
cet
aléa
prend
la
forme
d’un
talus,
d’une
butte
de
terre
d’1,50
m.
Par
conséquent,
la
délimitation
d’un
périmètre
d’inscontructibilité
ne
semble
pas
opportun
d’autant
qu’en
dehors
du
périmètre
de
ce
lotissement,
construit
en
totalité,
le PLU
classe
les
parcelles
voisines
en N
et
Ne.
>
Le
risque
retrait-gonflement
des
argiles
Page
107,
le rapport
est complété
par
le texte
suivant
: L’aléa
retrait-gonflement
des
argiles
appartient
aux
risques
climatiques
inhérents
aux
éléments
tels
que
le
vent,
la
température
et
les
précipitations
dont
les
principales
conséquences
non
météorologiques
sont
des
mouvements
de
terrain.
Les
sols
argileux
possèdent
la
curieuse
propriété
de
voir
leur
consistance
se
modifier
en
fonction
de
leur
teneur
en
eau. Ainsi,
en contexte
humide,
les sols
argileux
se présentent
comme
souples
et malléables,
tandis
que
ce même
sol
desséché
sera
dur
et cassant
La
zone
urbaïne
est en
grande
partie
concernée
par
un
aléa
faible.
Le
secteur
1AU
du
PLU
est lui principalement
touché
par
un
aléa
moyen.
Les
OAP
impose
de
prendre
en
compte
ce
risque
lors
de la définition
des
techniques
de
construction.
La
phrase
« les risques
étant
dérisoires,
les
recommandations
des
OAP
ne
concernent
que
les
actions
liées
à l’eau
» est
supprimée. >
Le
risque
industriel
Page
99,
le régime
de classement
des
trois
installations
classées
pour
la protection
de l’environnement
(ICPE)
est précisé.
>> La
préservation
de
la
qualité
de
l’air
Page
12,
le paragraphe
sur
le plan
climat
énergie
territorial
(PCET)
est modifié
car
ce
dernier
est remplacé
par
un
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
en
cours
d’élaboration
à
l’échelle
du
Grand
Belfort,
conformément
à la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
et ses
décrets
d'application.
Page
9
: le schéma
de
l’encadrement
normatif est modifié
pour
intégrer
le PCAET
à la place
du
PCET. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
Affiché
le
ID
: 090-219000379-20190611-DELIB242019-DE
Page
128
: il
est indiqué
:
- qu’un
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
est
en
cours
d’élaboration
à l’échelle
des
53
communes
du
Grand
Belfort,
-
et
que
ce
dernier
comportera
un
volet
sur
l’air
et
les
activités
et
émissions
de
tout
le
territoire
et
non
plus
seulement
celles
liées
au
patrimoine
et aux
compétences
détenus
par
la collectivité.
>
Inventaire
des
places
de
stationnement
destinées
aux
véhicules
hybrides,
électriques
et
aux
vélos.
L’inventaire
concernant
les places
de
stationnement,
page
27,
est complété
comme
suit :
La
commune
ne
compte
pas
de
bornes
de
rechargement
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire.
Aucun
emplacement
spécifique
n’existe
pour
les
véhicules
hybrides.
Toutefois,
des
dispositifs
pour
les
vélos
existent
devant
l’école
et devant
la Maison
du
Temps
Libre.
>
Diagnostic
agricole
Il est
ajouté
en page
84
du
rapport
de présentation
:
La
Surface
Agricole
Utile
(SAU)
est d’environ
17
ha
en
2014,
uniquement
en
prairies
permanentes.
Il s’agit
des
surfaces
agricoles
exploitées
et déclarées
dans
le cadre
de
la politique
agricole
commune.
La
moyenne
par
îlot est
de
0.9
ha,
ce qui
est très
faible
(en
moyenne
dans
le département,
un
flot fait 2 ha,
ce qui
est déjà
faible). La
SAU
peut
être
complétée
par l'évaluation
des surfaces
ouvertes
non
déclarées.
Sont
recensées
environ
35 ha de surfaces
ouvertes,
non
déclarées
dans
le cadre
de
la politique
agricole
commune
en
2014,
essentiellement
en
herbe.
Plusieurs
agriculteurs
de
la commune
sont
engagés
en
faveur
de
l’environnement,
notamment
dans
le
cadre
de
mesures
agri-environnementales
(MAËE)
:
- 2,5
ha
sont
engagés
en
MAE
sur
la zone
Natura
2000 : il
s’agit
de
mesures
impliquant
des
retards
de
fauche
(de
manière
à
favoriser
la
montée
à
graine
des
fleurs
et
limiter
l’impact
de
la
fauche
sur
la
faune
en
période
de
reproduction)
et
d'absence
de
fertilisation
;
- 7 ha
sont
engagés
en
« mesure
système
herbe
»,
qui
permettent
le maintien
de
systèmes
d'élevage
valorisant
et
exploitant
durablement
les
surfaces
toujours
en
herbe
(STH).
Ces
engagements
ont
été
contractualisés
par
deux
exploitants
: Hervé
Follot
de
Sermamagny
et
Yannick
Bornaque
de
Roppe,
tous
deux
éleveurs
de
bovins
allaitants.
Un
exploitant
dont
l’activité
principale
est le bois,
a son
siège
en
zone
urbaine
; il possède
une
dizaine
de
vaches
allaitantes. >> L’air
et l’énergie
Page
90, des
données
sont actualisées
dans
Les deux
premiers
paragraphes.
Les
illustrations de la page
91
sont actualisées
également. Page
133,
suite
à une
actualisation,
il est écrit
que
2
%
(et non
plus
4) d’émissions
naturelles
des
gaz
à effet
de
serre
sont
dues
aux
zones
humides.
Page
92,
l'illustration
est
remplacée
par
le
texte
suivant
: Sur
la
commune
d’Éloie,
les
polluants
ont
pour
origine
principale
le résidentiel
et le transport
routier.
Les
principaux
polluants
atmosphériques
sont
les oxydes
d’azote
(Nox),
les
particules
fines
(PM10
et
PM2,5)
et l’ozone
(03).
>> Indicateurs
de
suivi
relatifs
aux
orientations
du
PADD
Au
titre des
indicateurs
relatifs
aux
risques
inondation,
il est ajouté
« évolution
du
nombre
d’habitation
et du
nombre
de
personnes
exposées
». Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
Affiché
le
ID
: 090-219000379-20190611-DELIB242019-DE
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et notamment
l’article
L
153-21,
Vu
la délibération
en
date
du
3 septembre
2018
arrêtant
Le projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
et tirant le bilan
de
la
concertation,
Vu
larrêté
municipal
n°
1/2019
en
date
du
9 janvier
2019
prescrivant
la mise
à enquête
publique
du projet
de PLU
Vu
le registre
d'enquête
publique
ouvert
en
mairie
à compter
du
mardi
29 janvier
au
samedi
2 mars
2019 inclus
;
Vu
le projet
de Plan
Local
d'Urbanisme,
Après
avoir
étudié
tous
les
avis
des
services
recueillis
après
l’arrêt
du
PLU
et
toutes
les
demandes
exprimées
lors
de
l’enquête
publique
;
Considérant
le rapport
et les conclusions
motivées
de
Monsieur
Michel
LANFUMEZ,
commissaire-enquêteur
;
Considérant
l’ensemble
des
éléments
énoncés
et les
modifications
à apporter
au projet
de
PLU,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
—
décide
d'approuver
à l’unanimité
le PLU
tel qu'il
est annexé
à la présente
délibération
—
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R
153-20
et
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme
:
o
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
o
et
d'une
mention
de
cet
affichage,
insérée
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Le
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
d’Éloie
et
à la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
Conformément
à l’article
L
153-23
du
code
de
l’urbanisme,
Le
PLU
est
exécutoire
dès
lors
qu’il
a été
publié
et
transmis
en
préfecture.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
ORIEZ
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Fait
à Eloie
Le
11
Juin
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
17 juin
2019