Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 35 appel e0 la solidarit e9 nationale pour les vi iso 8859 1 q ctimes de l ouragan irma don e0 la croix rouge
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 35 appel e0 la solidarit e9 nationale pour les vi iso 8859 1 q ctimes de l ouragan irma don e0 la croix rouge)
Thèmes du document : Humanitaire, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2017
Affiché
le
SES
5
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
ID
: 090-249000241-20170928-2017_06_35-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 28
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERE,
Jean
Luc
PIANZI
et Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
41
Présents
27
Votants
34
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné. 2017-06-35
Appel
à
la
solidarité
nationale
pour
les
victimes
de
l’ouragan
IRMA-
Don
à
la
Croix
Rouge
Rapporteur
: Christian
RAYOT
A
la
suite
du
passage
de
l'ouragan
IRMA,
qui
a
frappé
la
population
avec
de
nombreux
décès
et
entraîné
des
dégâts
considérables,
la
CCST
souhaite
témoigner
sa
solidarité
aux
habitants
et
apporter
son
soutien
à
l'ensemble
des
élus
des
collectivités
territoriales
de
Saint-Barthélémy
et
Saint-Martin. 2017-06-35
Appel
à la solidarité
nationale
pour
les
victimes
de
louragan
IRMA-Don
à la Croix
Rouge Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché
le
Il
est
proposé
de
procéder
à
un
don
de
l'ordre
de
1000,00
euros
(mille Büf6$) PA TA CEE
ROUgE DE
|
ONG
déjà
mobilisée
sur place.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
procéder
au
versement
d'un
don
à
la
Croix-Rouge
pour
les
victimes
de
l'ouragan
IRMA
pour
un
montant
de
1
000,00
euros
(mille
euros),
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
0
9 OCT.
2017
Le
Président,
AA.
LE
een
ul
ART
2017-06-35
Appel
à la solidarité
nationale
pour
les
victimes
de
ouragan
IRMA-Don
à la Croix
Rouge