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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 13 service eau attribution du march e9 de travaux iso 8859 1 q concernant la mise en conformit e9 de la production d eau iso 8859 1 q potable e0 grandvillars
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
2018-04-13 Service eau-Attribution du marché de travaux concernant la mise en conformité de la production d’eau potable à Grandvillars Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil dix-huit, le 31 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Emmanuelle MARLIN, Robert NATALE, Jean RACINE, Bernard TENAILLON, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard VIATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT et Myriam PISANO.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Anissa BRIKH, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Thierry MARCJAN, Didier MATHIEU, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Claude SCHWANDER.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Christine DEL PIE à Jean-Claude TOURNIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Pierre OSER à André HELLE, Cédric PERRIN à Marie-Lise LHOMET, Frédéric ROUSSE à Josette BESSE et Roger SCHERRER à Robert NATALE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 14 mai Le 14 mai En exercice 41 Présents 31
Votants 38
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Josette BESSE est désignée.
2018-04-13 Service Eau-Attribution du marché de travaux concernant la mise en conformité de la production d’eau potable à Grandvillars
Rapporteur: Thierry MARCJAN
Vu la délibération n°2018-03-07C du 8 mars 2018 adoptant le budget primitif du service des eaux Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres des 02 et 31 mai 2018,
Une consultation a été lancée pour des travaux de mise en conformité de la production d’eau potable sur Grandvillars par la mise en place d’un filtre à charbon actif au niveau du réservoir, 2018-04-13 Service eau-Attribution du marché de travaux concernant la mise en conformité de la production d’eau potable à Grandvillars Page 2 sur 2
l’adaptation du système de pompage et le gros entretien par réhabilitation de l’infrastructure au niveau de la station de production.
La commission d'appel d'offres réunie les 2 mai et 31 mai derniers propose d'attribuer le marché à l’entreprise suivante ayant fait l’offre économiquement la plus avantageuse, soit pour : le lot unique : Groupement d’entreprises SAUR-TED pour un montant de 650 326 €HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, décide :
de valider l'attribution du marché ci-dessus présenté,
d’autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
Le Président,
Le Président,