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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 16 subvention e0 l association solidarit e9 ac iso 8859 1 q tion sud
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 16 subvention e0 l association solidarit e9 ac iso 8859 1 q tion sud)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Justice et droit,
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Madame
Monique
DINET
quitte
la séance
pour
le
point
N°
2013-02-16.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Evelyne
MANTEY
à Christian
RAYOT,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
: Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
5
avril
2013
5
avril
2013
«
Î
JE
TH2
___Présen neue
OMR
LS
Votants
BS
| |
24 AVR 2013
|
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel est
fait des
pouvoirs qui soût
remis
au
Président.
L_____zs2ivice Courrier
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-02-16
—
Subvention
à
l’association
«
Solidarité
Action
Sud
»
Rapporteur
: Christian
RAYOT Depuis
1994,
l'association
« Solidarité
Action
Sud
»
assure
le portage
de
repas
à domicile
pour
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
des
personnes
handicapées
et pour
toute
personne
sans
condition
d'âge,
momentanément
dépendante.
L'association
a
pour
vocation
à
desservir
l’ensemble
des
communes
des
cantons
de
Delle,
Grandvillars
et Beaucourt,
ces
derniers
couvrant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la COST.
Suite
à
la
demande
de
Madame
la
Présidente
de
lassociation,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
communautaire
de
l’association
et
de
son
action
pour
le
maintien
des
personnes
à
domicile,
il
est
proposé
d’apporter
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
à
hauteur
de
5000,00€,
pour
l’année
2013.
Elle
est
accordée
compte
tenu
des
difficultés
actuelles
de
l'association
et
n'engage
en
rien
quant
à son
maintien
pour
les
années
à venir.
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Madame
Monique
DINET
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@
d’accorder
la
subvention
d’un
montant
de
5
000,00
€
(cinq
mille
euros)
pour
l'association
«
Solidarité
Action
Sud
»
®
d’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires
®
d’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
prise
de
décision
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le
? 4
AVR.
201
Et publication
ou
notificatior
If
4 AVR
2013
Le
Président,