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Procès Verbal - 01. Approbation PV de la reunion du 03.02 AR
Procès Verbal - 01. Approbation PV de la reunion du 03.09 AR
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01. Approbation PV de la reunion du 03.09 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 10
Conseillers
absents
: 8
Procurations
: 2
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1er
octobre
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Régis
MEYER
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUÜTZ,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICHI,
Françoise
KOELL,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET,
Alice
REIBEL,
Thierry
STOEFFLER.
Membres
absents
ayant
donné
procuration :
M.
Gaël
GREULICH
à Mme
Corinne
WEBER,
M.
Thierry
STOEFFLER
à M.
Jean-Michel
CHALON.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240801
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
3
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
3
septembre
2024.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 03
octobre
2024
Délais
et
voies
de
recours
La
Secrétairé
de séance,
Régis
MEYER
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20241001-COMM20240801-DE Date de télétransmission : 04/10/2024 Date de réception préfecture : 04/10/2024
Publié en ligne le 04.10.2024