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Arrêté - AR2026 215 Circulation 14 rue Guynemer Travaux CIRCET
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 215 Circulation 14 rue Guynemer Travaux CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-215/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET — Route de Vy
Les Lure — 70200 LURE, en date du vendredi 06 mars
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
remplacement d'un câble Télécom 14 rue Georges
Guynemer, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 14 rue Georges Guynemer — Travaux CIRCET
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue Georges Guynemer, à hauteur de la propriété sise au n° 14, du lundi 06 avril au mardi 07 avril 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Georges Guynemer à hauteur des travaux, du lundi 06 avril au mardi 07 avril 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise CIRCET — Route de Vy Les Lure — 70200 LURE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 17 Mars 2026 Le Maire
Affiché le : 17/03/2026 Notifié le :
Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-091 fax 03 81 99 22 64
www. montbeliard.com