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Arrêté - AR2026 1310 Circulation 8 rue Guynemer Travaux PAROTY SARL
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1310 Circulation 8 rue Guynemer Travaux PAROTY SARL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ville de Xntbeliard
Arrêté du Maire N° 2026-1310/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise PAROTY SARL - ZI
Ouest le Durgeon 1 - 70000 VESOUL, en date du
vendredi 09 octobre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
branchement électrique et adduction d'eau potable 8 rue
Georges Guynemer, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation 8 rue Georges Guynemer — Travaux PAROTY SARL
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Georges Guynemer, à hauteur de la propriété sise au n° 8, du mardi 27 octobre au jeudi 29 octobre 2026 de 8h30 à 17h00 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès des riverains seront maintenus.
Les accès SDIS et véhicules de secours seront maintenus.
Article 2 :
Le cheminement piéton sera réduit rue Georges Guynemer sur le trottoir à hauteur de la propriété sise au n° 8, du mardi 27 octobre au jeudi 29 octobre 2026 de 8h30 à 17h00 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à circuler sur la zone balisée à cet effet.
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise PAROTY SARL devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise PAROTY SARL - ZI Ouest le Durgeon 1 70000 VESOUL chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-486 fax 03 81 90 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1310/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 18 Octobre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 19/10/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-486