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Arrêté - SCI ARAY
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - SCI ARAY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE [909] CD
ARRETE
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la
commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le _8
juin
2026
N°
DP
057
602
26
NO034
Par
:
SCI
ARAY
adresse
du
terrain
35
Boucle
des
Jardins
en
m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de
plancher
=
surface
taxable
avant
travaux
|
construites
nature
des
travaux
édifier
une
clôture
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis
:
35
Boucle
des
Jardins
section
33
parcelles
5P
Le
Maire
de
RURANGI-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et
révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
ct
classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
tention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le fait que
le terrain
itué
en
zone
d'aléa
fort
vis-à
el du
22 juillet 2020
dé
prévention
des
désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
https://www.georisques.gouv.fr.
vis du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
position
aux
risques,
l'arrêté minis
ssant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
le
17 juin
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRIE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis de
dépôt
de
la présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu
à l'article R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a été
affiché
en
mairie
le :
© janvier
1900