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Arrêté - GENCO arrêté réfection toiture + pose de 3 velux
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h10 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - GENCO arrêté réfection toiture + pose de 3 velux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE
ARRETE
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le
12
avril
2026
N°
DP
057
602
26
NO012
Par
:
GENCO
Amandine
adresse
du
terrain
4
tue
du
Grand
Chemin
en
m2
57310
MONTREQUIENNE
surface
de plancher
=
surface
taxable
avant
travaux
construites
nature
des
travaux
réfection
de
la toiture
emprise
au sol
surface
du
bassin
pose
de
vélux
Sur
un
terrain
sis :
4
tue
du
Grand
Chemin
section
62
parcelles
1501
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et
révisé
le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-ponflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: il
n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable itué
en
zone
d'aléa
fort
vis
nt le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatifà
la
Nota :
L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le
fait que
le terrain
es
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet 2020
défi
prévention
des
désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être
consultés
sur
le site
https://www.georisques.gouv.fr.
à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
le
16
avril
2026
Le Maire, Pierre
ROSAIRE
La présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis
de
dépôt
de
la
présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a
été
affiché
en
mairie
le:
0 janvier
1900