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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 19 mai 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
SRE COMPTE RENDU SOMMAIRE MAIRIE
Séance du conseil municipal du 19 mai 2016
1. ELECTION D'UN DELEGUE AU CCAS EN REMPLACEMENT DE MME DENEAUX Monsieur Noël PIETON est élu au Centre Communal d'Action Sociale en remplacement de Madame Angélique DENEAUX, démissionnaire depuis février 2016.
2. DEVIS GOUTTIERES EGLISE ET BIBLIOTHEQUE
Le devis de l'entreprise MODARD d'un montant de 683.52 € ttc pour le nettoyage des gouttières et de le démoussage de tuiles est retenu.
3. AVIS SUR LA DISSOLUTION DU SAPO
Le conseil municipal décide de confirmer sa délibération du 26 novembre 2015 en émettant un avis favorable à la dissolution et de demander à Monsieur Le Préfet de veiller à ce que l'intercommunalité en charge de cette compétence transférée, continue de coordonner et de suivre les opérations d'entretien de ce réseau de drainage.
4. BATIMENTS ENTREPRISE VIVET
La décision est reportée à une date ultérieure en attendant un chiffrage pour le désamiantage.
5. POUVOIR POUR REPRESENTER LA COMMUNE EN JUSTICE AFFAIRE ALAGILLE Monsieur Le Maire est autorisé à ester en justice au nom de la commune pour la requête présentée par M. Gérard ALAGILLE auprès du tribunal administratif de Rouen et relative à la déclaration de travaux de Melle Sandra PIETON.
Maître BARON, avocat d'Evreux, est choisi pour défendre la commune dans cette affaire.
6. ENQUETE PUBLIQUE CHEMINS DANS DOMAINE FORESTIER DE LA DOREE Suite à l’accord des propositions du Groupement Forestier de la Dorée concernant la réorganisation des chemins ruraux au sein de leur domaine forestier en date du 15 octobre 2015, une enquête publique sera menée en commun avec la commune du Lesme du 20 juin au 4 juillet 2016. Le siège de l'enquête est fixé au Fidelaire. Le registre d'enquête sera disponible à la mairie du Fidelaire les mardis, mercredis, vendredis de 15h30 à 18h30 et le premier samedi du mois de 10 à 12h. M. Le commissaire enquêteur effectuera une permanence en mairie du Fidelaire le samedi 2 juillet 2016 de 10à 12h.
Mairie LE FIDELAIRE - 7, rue de la Mairie - 27190
- Tél. : 02 32 30 72 12 - Fax : 02 32 30 72 01- E.mail : mairielefidelaire@wanadoo.fr Permanences : Mardi, mercredi, vendredi 15 h 30 à 18 h 30 et premier samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00 7. TARIFS TENNIS
A compter du 1° mai 2017, la cotisation annuelle sera de 45 € par foyer.
8. REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES
La location à la journée est supprimée car difficilement applicable. Les tarifs seront désormais les suivants :
Vin d'honneur... : 65€
Week-end: screen nm : 220 €
Jours fériés sur la base d’un week-end : 220 € (incluant le jour d'avant ou le jour d'après selon volonté du locataire).
9. QUESTIONS DIVERSES
Clés de l'église : elles seront à disposition du public au bar sur présentation d'une pièce d'identité.
Subvention d'Etat pour le terrain multisports : le dossier n'a pas été retenu mais la demande a été maintenue si des crédits se libéraient sur 2016 et pour l’année 2017.
Subvention départementale chaudière de l'école : une aide de 15 147 € a été accordée sur une dépense éligible de 37 866 €.
Dénomination du nouveau restaurant scolaire : parmi les propositions de toutes les classes du FIDELAIRE, c'est « La marmite des écoliers » qui a été choisie.
Banquet des Aînés et paniers : le banquet des Aînés aura lieu le dimanche 3 juillet 2016. Les personnes qui ne viendront pas mais qui auront retourné le coupon-réponse recevront un panier de produits locaux.
Fait au Fidelaire, le 26 mai 2016
Mairie LE FIDELAIRE - 7, rue de la Mairie - 27190
- Tél. : 02 32 30 72 12 - Fax : 02 32 30 72 01- E.mail : mairielefidelaire@wanadoo.fr Permanences : Mardi, mercredi, vendredi 15 h 30 à 18 h 30 et premier samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00