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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 17 11 2016
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 17 11 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
PÉANTON DE CONCHIES COMPTE RENDU SOMMAIRE MAIRIE
Séance du conseil municipal du 17 NOVEMBRE 2016
Village Et lé
1. FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Restaurant scolaire: Le conseil municipal accepte le fonds de concours de 145 056.79 € voté
par la communauté de communes pour le restaurant scolaire. La dépense totale s'est élevée à
851 750.99 € et le reste à charge de la commune est de 170 350.20 €.
Terrain multisports: Note est prise de l'accord de principe de la communauté de communes
du Pays de Conches pour octroyer une aide à hauteur de 50 % du coût résiduel dans la limite
d'un financement minimal de 20 % de la commune, sur la base d'un projet de 163 389 € ht.
2. RENEGOCIATION DES EMPRUNTS
Profitant des taux de crédit très bas, il est décidé de renégocier l'emprunt de 240 mois
contracté en 2007 au taux de 4.17 % pour la construction du bâtiment abritant le commerce
de boucherie/charcuterie/épicerie. Certes une pénalité va être appliquée mais un taux
avoisinant les 1% est envisagé. L'opération est donc rentable.
3. CHEMINS RURAUX DANS LE DOMAINE FORESTIER DU GROUPEMENT DE LA DOREE Arrivant au terme de cette procédure d'aménagements de chemins ruraux au sein du
domaine du groupement forestier de la Dorée et les délais à respecter étant écoulés, il est
décidé d'entériner les accords conclus avec le groupement forestier de la Dorée relatif à la
réorganisation des chemins au sein de son domaine en vue de créer une boucle de
randonnées entre les communes de Sainte Marguerite de l'Autel et le Fidelaire.
Ainsi, environ 2310 ml de chemins seront cédés et en contre-partie un nouveau chemin sera
créé d'environ 1640 ml et des chemins seront rouverts et remis en état pour une longueur d'environ 2760 ml.
4. TRAVAUX DE VOIRIE AU BOURJOJO
Un devis sera demandé à la communauté de communes pour la pose de bordures au bout de la rue où de l'eau stagne.
A cette occasion, est évoqué les difficultés rencontrées par le chauffeur du car scolaire au
rond-point situé à l'autre extrémité. Contact va être pris avec le syndicat de transport scolaire,
la communauté de communes et l'agence routière pour identifier exactement le problème et trouver une solution.
Mairie LE FIDELAIRE - 7, rue de la Mairie - 27190
- Tél. : 02 32 30 72 12 - Fax : 02 32 30 72 01- E.mail : mairielefidelaire@wanadoo.fr Permanences : Mardi, mercredi, vendredi 15 h 30 à 18 h 30 et premier samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00 5. FLEURISSEMENT
À l'occasion de la participation de la commune au concours des villes et villages fleuris, Le Fidelaire s'est vu maintenir sa fleur par le jury régional et a obtenu le prix d'honneur par le
jury départemental. De plus le conseil départemental propose d'accompagner ces prix par l'attribution d'une somme de 750 €.
6. DONS ET/OU LIBERALITES RECUES
Sur les conseils de la trésorerie de Conches, le conseil municipal décide d'accepter les dons
au profit de la commune non grevés de charge jusqu'à hauteur de 300 €, étant entendu que
ces sommes doivent être versées directement auprès de la trésorerie et qu'elles donnent lieu
à un compte-rendu lors de réunions de conseil conformément au Code Général des Collectivités Locales.
7. QUESTIONS DIVERSES
Salle polyvalente : suite à la visite de la commission de sécurité, des travaux seront prévoir par rapport
à l'ancienne cantine (porte coupe-feu et suppression arrivée gaz).
Boucherie: un jeune boucher/charcutier diplômé est très intéressé pour reprendre l'affaire et est en
attente du résultat d'une étude d'un groupement d'achats.
Affaissement route départementale 37 : une demande d'intervention sera adressée à l'agence routière de Conches.
Etanchéité des murs de la mairie: les travaux viennent d'être réalisés pour stopper l'humidité des
murs de façade de la mairie, de l'agence postale et de la classe de CE2/CM1.
Fait au Fidelaire, le 24 novembre 2016
Mairie LE FIDELAIRE - 7, rue de la Mairie - 27190
- Tél. : 02 32 30 72 12 - Fax : 02 32 30 72 01- E.mail : mairielefidelaire@wanadoo.fr Permanences : Mardi, mercredi, vendredi 15 h 30 à 18 h 30 et premier samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00