Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 proces verbal conseil municipal 02072015
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 4 09 2015
Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 170316
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16.04.2026 v
Procès Verbal - cm du 20.11.2025 proces verbal 1
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 23 janvier 2020
Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 07 avril 20
Procès Verbal - cm 08.07.2021 proces verbal signe
Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 29 juin 20
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 18112015
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 AVRIL 2024
PROCÈS-VERBAL
Séance du 4 avril 2024
Membres :
Composant Le Conseil : 39
En exercice : 39
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et onze minutes, le
Conseil municipal de la commune de Stains, légalement convoqué par Le Maire Le vingt-neuf mars deux
mille vingt-quatre, s'est réuni salle des mariages, à l’hôtel de ville de Stains, sous la présidence de
M. Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Zahïa NEDJAR, Géry DYKOKA NGOLO, Najia AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Maïmouna HAÏDARA, lrouia SAÏD OUMA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Alfred ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ, Lamine SAÏDANE, Abdelkarim ZEGGAR, Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUEXIER, Céline MIRAMBEAU, Mehdi MESSAI, Marie- -: Claude GOUREAU, Sébastien CLÉMENT, Chaker BRAHMI
Absents ayant donné pouvoir : Nabila AKKOUCHE qui a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL qui
a donné pouvoir à Zahïa NEDJAR, Abdelfattah MESSOUSSI qui a donné pouvoir à Géry DYKOKA NGOLO,
David CHEMMI qui a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Julien MUGERIN qui a donné pouvoir à Sébastien CLÉMENT, Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Rabbani KHAN qui a
donné pouvoir à Abdelkarim ZEGGAR
Étaient absents : Azyz BOUYAHIA, Nasteho ADEN, Fazya OULMI, Sylvie JEANNOT, Hasan KARADAG,
Christopher DIBATHIA, Hamza RABEHI, Sarah KEZZAS.
Est arrivée en cours de séance : Aziza TAARKOUBTE (affaire n° 1.4)
Secrétaire de séance : Sébastien CLÉMENT
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, toute délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr. Ville de Stains
Affaire 0 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de La délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire. Il rappelle qu’il s’agit d’une communication et qu’il n’y a pas de
vote. Les élus du Conseil municipal peuvent cependant requérir des explications ou exprimer
des remarques.
Monsieur le Maire donne La parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU a remarqué que la ville a loué un véhicule PMR pour la troisième
fois et souhaite connaître l’action visée dans La décision n° D2023342, page 6.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de La location de minibus pour Les centres de vacances, ce
qui intervient en sus des minibus attribués aux structures jeunesse à Stains. Un ou deux minibus
sont ainsi loués selon la taille des centres de vacances.
Mme Marie-Claude GOUREAU fait remarquer qu’il s’agit d’un véhicule PMR.
Mme Zahïa NEDJAR explique que cette location de véhicule concerne les seniors. Lorsque le
chauffeur de la navette «Le Lien » est en congés, la ville ne dispose pas forcément d’un remplaçant pour conduire Le minibus, c’est pourquoi un minibus est loué, conduit par un des agents de la ville.
Mme Marie-Claude GOUREAU ne comprend pas.
Mme Zahïa NEDJAR précise que la navette utilisée habituellement fonctionne, mais qu’il arrive
toutefois qu’un véhicule PMR soit ajouté pour transporter d’autres personnes eu égard à des
journées comptant de nombreux rendez-vous.
Mme Marie-Claude GOUREAU pensait que la location de la navette était également PMR. Mme Zahïa NEDJAR Le confirme.
Mme Marie-Claude GOUREAU s'interroge sur la nécessité d’en relouer une autre par
conséquent.
Mme Zahïa NEDJAR précise que ladite location intervient de manière ponctuelle, à titre exceptionnel. La navette « Le Lien » ne compte, en effet, que neuf places. Elle est certaine que cette location était à destination des seniors.
Affaire 1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire annonce que Mme Sylvie JEANNOT est absente. IL donne la parole à
M. Sébastien CLEMENT.
M. Sébastien CLÉMENT s’excuse d'intervenir au cours d’une affaire aussi simple, récurrente et réglementée, tout comme il reviendra sur l’affaire 1.4 : il demande à Monsieur le Maire "de lever une incompréhension. Lors des derniers conseils du 21 décembre .et du 8 février, M. DYKOKA et Mme NEDJAR ont été secrétaires de séance. Or, en suivant l’ordre du tableau, il ne saurait être question de désigner Mme JEANNOT ce jour en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de revenir sur Les absents à chaque fois. Un élu peut être absent, mais ne peut pas ne pas être secrétaire de séance, c’est pourquoi Monsieur le 2 Ville de Stains
Maire revient systématiquement sur le tableau qui ne prend pas en compte les absents au
moment du Conseil municipal, raison du décalage.
M. Sébastien CLÉMENT le remercie.
Monsieur le Maire assure que l'ordre du tableau doit être suivi. Mme JEANNOT étant absente, il propose M. Sébastien CLÉMENT en qualité de secrétaire de séance.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE M. Sébastien CLÉMENT, conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n° 1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
21 décembre 2023
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU annonce que son groupe s’abstiendra pour l'affaire 1.2, car
depuis le mois de décembre, les délais semblent quelque peu longs et reste ainsi sur La même
logique déjà évoquée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 24 voix pour
et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN
(par mandat), M. Sébastien CLÉMENT)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 21
décembre 2023.
Affaire n° 1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
8 février 2024 L
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
8 février 2024.
Monsieur le Maire salue les membres présents au Conseil, ainsi que les Stanoises et les Stanois
le Conseil étant retransmis en direct. Ce Conseil se déroule à La veille des vacances scolaires
pour les enfants, des jeunes et pour quelques familles. Au nom du Conseil municipal, il
souhaite de belles vacances à celles et ceux qui auront La chance de partir en espérant qu’ils
pourront profiter de ces instants. IL sait que les enfants de La ville de Stains pourront profiter
des séjours qui sont mis en place durant Les vacances, en particulier au château de Villiers-sur-
Loir, ainsi qu'avec les activités organisées par les centres de Loisirs sans hébergement, Les Ville de Stains
structures jeunesse et les Maisons pour tous. IL souligne que les associations organisent
également des activités durant les vacances.
Monsieur le Maire à, par ailleurs, une pensée émue pour les personnes qui sont parties depuis
le début de l’année, ou plus récemment, et pense notamment à une agente décédée
récemment, Mme LESAGE. De nombreuses personnes ont assisté à ses obsèques vendredi
dernier. Elle était gardienne de La résidence Allende et occupait plusieurs fonctions au sein de
la collectivité les années précédentes. Monsieur le Maire adresse à nouveau ses sincères
condoléances à sa famille, à son compagnon Philippe, à ses trois enfants, Romain, Olivier et Florian. IL assure que tous sont de tout cœur avec eux et Les soutiennent.
Le mois de mars à Stains a, d’autre part, été marqué par Le mois de l’égalité. Mme Maïmouna
HAÏDARA a déjà eu l’occasion de revenir sur Les nombreuses initiatives qui ont pu avoir lieu durant le mois de l'égalité et qui ont rencontré un franc. succès avec de belles mobilisations.
Un bilan sera établi à la suite de l’ensemble des rencontres qui ont été très intéressantes.
Cette période compte, en outre, de nombreuses mobilisations pour La réussite éducative des
jeunes Stanois. La majorité municipale est aux côtés des enseignants, des parents d’élèves, du
personnel de l'éducation nationale pour exiger de L'État des moyens supplémentaires de taille afin d’assurer une éducation de qualité et parfaite pour l’ensemble des enfants, ce qui est certainement le cas de l’ensemble des élus du Conseil municipal d’ailleurs selon Monsieur le
Maire. Cette bataille est bien connue à Stains et ne date pas d’hier. Monsieur le Maire cite
une des premières batailles en 1998 qui a visé à demander des moyens de taille en matière
d'éducation. Plus récemment en 2019, l’équipe municipale a demandé à L'État de mettre la Seine-Saint-Denis au cœur des politiques publiques et qu’un traitement d’égalité et équitable soit appliqué, ni plus ni moins que les autres départements. C’est d’ailleurs en ce sens qu’en 2019, la ville de Stains a initié un recours contre l'État pour dénoncer la rupture d'égalité ; d’autres villes l’ont rejointe. Monsieur le Maire fait remarquer que ce recours est toujours d'actualité et que la ville est mobilisée avec ses conseillers pour faire en sorte que cette revendication soit prise en compte par L'État et par Le gouvernement actuel.
La ville s’est récemment associée à un arrêté afin de demander à L'État un plan d’urgence. De
nombreuses personnes de La ville ont ainsi participé à des mobilisations à Bobigny ou ailleurs
dans Le département pour exiger de La part de l’État des moyens. Cet arrêté pointe de manière très concrète l’inaction de l'État face à cette carence en matière d'éducation nationale.
Ce combat qui se poursuivra et qui sera amplifié est en adéquation avec La politique éducative
de la ville qui est souhaitée ambitieuse à Stains, de qualité et à La hauteur des besoins des
habitants, des enfants et des jeunes particulièrement.
Monsieur le Maire s’est, par ailleurs, réjoui de l'inscription définitive, dans Le cadre de la
Constitution, de La liberté qui garantit aux femmes d’avoir recours à l'interruption volontaire
de grossesse, lIVG. IL souligne qu’un vœu sera d’ailleurs présenté en fin de séance par la
majorité. C’est Là une victoire, une avancée historique pour le droit des femmes en France. IL
ajoute qu’il convient cependant de rester prudents : si cette demande d'inscription dans Le
cadre de la Constitution a.été exigée depuis de nombreuses années, c’est parce qu’un risque
de remise en cause de ce droit existe, droit qui a été Le fruit de longues batailles.
Avec la majorité municipale, Monsieur le Maire se félicite et met en avant l'importance de la
reconnaissance des massacres du 17 octobre 1961, un des combats menés à Stains depuis très
longtemps. Ce combat a exigé La reconnaissance de ces massacres, ce qui est le cas dans une
première étape, dont une jeune lycéenne stanoise a fait les frais: Fatima BEDAR a été 4 Ville de Stains
massacrée durant la nuit du 17 octobre 1961. Monsieur le Maire adresse ses pensées émues et
solidaires à sa famille qui réside toujours à Stains. Ce combat doit, toutefois, aller plus loin
puisqu'il estime nécessaire d’exiger de L'État la reconnaissance de crime d'État, ce qui est
demandé depuis très longtemps. IL salue à cette occasion Le travail de nombreuses associations
et collectifs qui se sont constitués depuis des décennies et qui demandent cette
reconnaissance qui est certes symbolique, mais aussi politique, et qui permet d’aller vers la
voie de l’apaisement, du travail du devoir de mémoire, essentiel pour les jeunes générations.
Monsieur le Maire fait remarquer que La trêve hivernale s’est terminée Le 31 mars,
occasionnant des situations totalement indignes et injustes puisque des familles, des seniors,
des enfants risquent de se retrouver à la rue. Les convocations seront d’ailleurs reçues
prochainement par les familles qui rencontrent malheureusement dans leur parcours des
accidents de la vie (perte d'emploi, décès...). La majorité municipale se doit d'accompagner
ces familles, de les soutenir, raison pour laquelle la ville a remis à jour l'arrêté « anti mise à la
rue » initié il y a quelques années et modifié au cours du temps. La question du droit au
logement est, en effet, placée au cœur des préoccupations de l’équipe municipale, au cœur
de ses priorités, cette question remettant en cause la dignité humaine. Il ajoute que c’est un
droit universel. Au reste, Le 7 février 2024, La ville a eu l’occasion de témoigner de
l'engagement de la municipalité et d’être sur les traces de l'abbé Pierre en son temps qui
luttait contre Le mal-logement, la pauvreté et contre toutes les formes d’injustice. Il s’agissait
également d’un moyen de rendre hommage à cette personnalité majeure en France.
Monsieur le Maire annonce que des décisions très importantes seront votées dans Le cadre de
ce Conseil municipal tel que Les taux d’imposition qui n’ont pas augmenté depuis 12 ans, pour
ce qui concerne la part communale. Malheureusement, les bases des impôts augmentent. IL
existe parfois une confusion des concitoyennes et. des concitoyens tout à fait légitime qui,
entre ce qui est décidé au Conseil municipal, sur 0 % d'augmentation de la part fiscale, sur la
partie communale, s’aperçoivent que la facture est beaucoup plus importante. Or, la part
fiscale communale n’augmente pas, contrairement aux bases. Malgré un contexte budgétaire
très difficile, La ville maintient Le cap pour présenter un budget solidaire qui protège les
Stanois, un budget responsable qui répond aux besoins des habitants. D’autres rapports
importants seront également votés ce soir.
Affaire ñ°1.4 a) - Détermination du rang occupé par le nouvél adjoint au Maire
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire va s’atteler à expliquer toutes les étapes et veillera au strict des
dispositions du Code général des collectivités territoriales.
À la suite du décès de M. Kassem IDIR qui était premier adjoint au Maire Le 5 octobre 2023, le Conseil municipal du 23 novembre 2023 a procédé à l'élection d’une nouvelle liste d’adjoints. Ia ainsi été procédé à l’élection de l’ensemble des adjoints au scrutin de liste à la majorité. absolue. Néanmoins, Le remplacement de M. IDIR ne nécessitait l’organisation d’une élection que pour Le seul poste d’adjoint vacant. IL convient, en conséquence, aujourd’hui de prononcer l'annulation des délibérations 1.4 portant élection des adjoints au Maire et adjoints de quartier du Conseil municipal du 23 novembre dernier, et de procéder à l'élection du seul poste vacant.
Monsieur le Maire explique que l’équipe municipale a voulu être parfaite et procédé de façon
correcte, mais est allée un peu trop loin dans le cadre de la procédure. Le Préfet a ainsi
demandé de repasser cette délibération au Conseil municipal, ce dernier étant en charge du
5 Ville de Stains
contrôle de la légalité des actes. Monsieur le Maire assure qu'aucune procédure malveillante
ne s’est déroulée, mais que la procédure appliquée est allée au-delà de ce que la loi
autorisait.
ILest, par conséquent, nécessaire d'adopter successivement plusieurs délibérations distinctes,
la première étant La détermination du rang occupé par le remplaçant du premier adjoint au
Maire. Le Conseil municipal est appelé à décider de maintenir à 11 Le nombre de postes d’adjoints au Maire et à 3 Le nombre de postes d’adjoints de quartier, à décider que le nouvel adjoint au Maire occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment Le poste devenu vacant, soit Le rang de premier adjoint au Maire, à décider que si un adjoint au Maire est candidat et si cet adjoint est élu au rang prévu dans La délibération, son poste devient vacant et pourvu dans Les mêmes conditions, Le nouvel adjoint occupant le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste d’adjoint devenu vacant. IL sera possible de procéder à main levée en l’occurrence, ce qui ne sera pas Le cas pour les autres votes.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : DIT que les opérations électorales auxquelles il a été procédé par délibérations
n° 1.4 du Conseil municipal du 23 novembre 2023 sont annulées.
ARTICLE DEUX : DÉCIDE de maintenir à 11 le nombre de postes d’adjoints au Maire et à 3 le
nombre de postes d’adjoints de quartier.
ARTICLE TROIS : DÉCIDE que le nouvel adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le. même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de
premier adjoint au Maire.
ARTICLE QUATRE : DÉCIDE que si un adjoint au Maire est candidat, et si cet adjoint est élu au
rang prévu dans la délibération, son‘poste devient vacant et est immédiatement pourvu dans
les mêmes conditions, le nouvel adjoint occupant le même rang que l’élu qui occupait
précédemment le poste d’adjoint devenu vacant.
Affaire n°1.4 b) - Élection du premier adjoint au Maire
Monsieur le Maire explique que l’élection se déroule au scrutin uninominal secret et à la
majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales [Monsieur le
Maire fait grâce des articles dudit code], en cas de vacance, lorsqu'il y a lieu de désigner un
ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux
auxquels ils sont appelés à succéder.
Un bureau doit, de fait, être constitué, de deux assesseurs au moins. Monsieur le Maire
propose de désigner les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents : M. Fodié SIDIBÉ et M. Mehdi MESSAI.
IL demande aux élus de se déplacer pour le vote à l’appel de leur nom. Ville de Stains
IL rappelle que les membres du bureau et Le secrétaire de séance devront rester jusqu’à La fin
des opérations électorales. M. CLÉMENT devra ainsi se rapprocher. Ils devront, de plus, signer
tous les exemplaires du procès-verbal. IL est à noter que le secrétaire de séance signe Les
documents du procès-verbal.
Monsieur le Maire lance un appel à candidatures pour le poste de premier adjoint tout
d’abord.
M. Géry DYKOKA NGOLO se porte candidat.
IL est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue, puis aux opérations de
dépouillement :
-——Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.
=—Nombre de votants (enveloppes déposées)..................................
—Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral).
——Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
-——Nombre de suffrages exprimés.
-—Majorité absolue
LE CONSEIL,
ARTICLE UN : DÉCLARE élu, premier adjoint au Maire, M. Géry DYKOKA NGOLO.
ARTICLE DEUX : PROCÈDE à l'installation immédiate de M. Géry DYKOKA NGOLO dans ses fonctions de premier adjoint au Maire.
Affaire n° 1.4 c) - Élection du troisième adjoint au Maire
Monsieur le Maire explique que M. Géry DYKOKA NGOLO occupait Le poste de troisième adjoint
au Maire. IL propose donc de pourvoir le poste de troisième adjoint au maire devenu vacant en
procédant selon Les mêmes modalités.
Monsieur le Maire lance un appel à candidatures pour Le poste du troisième adjoint au Maire.
M. Fodié SIDIBÉ se porte candidat.
IL est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue, puis aux opérations de
dépouillement :
=——Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
=—Nombre de votants (enveloppes déposées)...............................
=——Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral).
-——Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral,
-—Nombre de suffrages exprimés. do
-—Majorité absolue ............................................. issues
LE CONSEIL, Ville de Stains
ARTICLE UN : DÉCLARE élu, troisième adjoint au Maire, M. Fodié SIDIBÉ.
ARTICLE DEUX : PROCÈDE à l'installation immédiate de M. Fodié SIDIBÉ dans ses fonctions de
troisième adjoint au Maire.
Affaire n° 1.4 d) - Élection d’un nouvel adjoint de quartier
Monsieur le Maire explique que M. Fodié SIDIBÉ occupait précédemment ce poste qui devient donc vacant par Le fait de La précédente élection.
Monsieur le Maire Lance un appel à candidatures pour Le poste d’adjoint de quartier.
M. Abdelkarim ZEGGAR se porte candidat.
IL est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue, puis aux opérations de
dépouillement :
-—Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris-part au vote.
-——Nombre de votants (enveloppes déposées)... Te CRE RS
-—Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art. L. 66 du code électoral).
=—Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral
—-Nombre de suffrages exprimés.................................. .
—Majorité absolue
LE CONSEIL,
ARTICLE UN : DÉCLARE élu, adjoint de quartier, M. Abdelkarim ZEGGAR.
ARTICLE DEUX : PROCÈDE à l'installation immédiate de M. Abdelkarim ZEGGAR dans ses
fonctions d’adjoint de quartier.
Monsieur le Maire remercie Le secrétaire et Les deux assesseurs de l’organisation parfaite des
élections.
Affaire n° 1.5 - Charte d'engagement pour la réalisation des travaux de modernisation du
réseau lors du 1* plan pluriannuel d’Investissements entre le 1“ _ janvier 2023 et le
31 décembre 2027 .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire présente l'affaire n° 1.5 en l'absence de M. Mathieu DEFREL qui est excusé.
Le plan pluriannuel a commencé au 1* janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2027. IL
cite les partenaires de ce plan : GRDF et le service public du gaz et de l'électricité et des
énergies locales d’Île-de-France, Le syndicat Sigeif.
L'équipe municipale a travaillé sur une charte d'engagement pour la réalisation de ces travaux
qui précisent une cartographie et une priorité en fonction des secteurs. Le document est
annexé au rapport. Monsieur le Maire assure que les riverains des voies concernées seront
informés bien en amont, puisque ce plan fera l’objet de réunions publiques ou d’informations
par documents ou courriers directement auprès des riverains. L'objectif est de moderniser
8 Ville de Stains
l’ensemble des canalisations qui existent au sein de La ville. Un travail à déjà été engagé les
années précédentes et doit être renouvelé, d’autant plus dans les voiries qui ne concernent pas forcément les secteurs avec des projets Anru.
De plus, l'objectif de la charte est d’engager des travaux les moins contraignants possible pour
les riverains, c’est-à-dire avec des durées assez courtes, avec des informations, car certains
prestataires qui interviennent sur l’espace public ont tendance à prévenir Les riverains et la
mairie un peu tardivement, ce qui du reste n’est pas forcément Le cas du Sigeif et de GRDF. IL
s’agit là de respecter scrupuleusement les conditions inscrites dans la charte. Ce travail est à
la fois mené par la collectivité, la ville de Stains, mais également par Plaine Commune
s’agissant du territoire.
Monsieur le Maire souligne que la charte d’engagement précise toutes les modalités
opérationnelles, d'intervention au sein de la ville avec cinq renouvellements par an. Selon les
secteurs, des fouilles seront à effectuer, ce qui reste rare au demeurant au regard de la
proximité de sites historiques tel que la basilique de Saint-Denis. Un travail d’analyse sur les
sols et les sous-sols sera également à engager, car de nombreux sous-sols sont constitués
d'argile moyen et en fonction des fourreaux qui sont installés, il est primordial de respecter
l'argile de ces sous-sols pour éviter tout incident.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver la charte d'engagement, la
réalisation des travaux jusqu’au 3 décembre 2027 et de l’autoriser à signer tous Les documents
référents. Le détail de chaque opération sera consultable par Les riverains.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la charte d’engagement pour la réalisation des travaux de
modernisation du réseau lors du plan pluriannuel d’investissements entre le 1* janvier 2023 et
le 31 décembre 2027, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte ainsi
que tout document y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n° 1.6 - Convention de prêt de vélos électriques entre là commune de Stains, la
SAS Oribiky et l’école élémentaire Romain-Rolland
Rapporteur : M. Abdelhak ALI KHODJA
M. Abdelhak ALI KHODJA explique que ce rapport fait suite à la demande formulée par
l’équipe enseignante de l’école élémentaire Romain Rolland pour pouvoir utiliser les vélos
électriques de la ville. En effet, l’école porte un projet autour de l'équitation en partenariat
avec le CPA du parc Georges Valbon. Pour se rendre sur place, les enseignants souhaitent
privilégier les déplacements à vélo, prenant ainsi en compte l’enjeu écologique et la nécessité
de promouvoir la mobilité douce dans La ville. Dans une démarche répondant aux mêmes
objectifs, la ville de Stains est signataire d’un marché public avec l’entreprise Oribiky et
dispose donc d’une flotte de 20 vélos à assistance électrique qui peuvent être utilisés par Les
agents communaux. Au vu de l'intérêt du projet de l’école Romain-Rolland, l’équipe
municipale a estimé pertinent Le fait de créer Les conditions favorables à l’utilisation de ces
vélos par Les établissements scolaires dans le cadre de demandes ponctuelles comme celles-ci,
et ce, pour plusieurs raisons.
9 Ville de Stains
Tout d’abord, la ville dispose d’un nombre suffisant de vélos pour répondre actuellement à
cette demande. Par ailleurs, Le projet porté par l’école revêt une dimension éducative très
importante qui mêle respect de l’environnement, contact avec Les animaux et pratique d’un
sport.
La présente convention vise donc à formaliser cette mise à disposition de vélos à assistance
électrique à l’école. La ville n’exclut pas la possibilité de généraliser à l’avenir ce type de
partenariat avec Les écoles élémentaires stanoises. Par ce biais, La ville participerait comme
elle s’est engagée à La promotion de ce moyen de transport qui présente de multiples
avantages tant en matière de santé pour les usagers, d’apaisement de la voirie que de réduction de La pollution et des gaz à effet de serre.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU souhaite savoir qui encadrera le projet.
M. Abdelhak ALI KHODJA répond que Les professeurs de l’école assureront l’encadrement.
Par ailleurs, Mme Marie-Claude GOUREAU ne voit pas noté « casques et gilets », équipements
importants. Ces équipements sont prévus par l’école aux dires de M. Abdelhak ALI KHODJA.
Mme Marie-Claude GOUREAU évoque enfin l’assurance des élèves. M. Abdelhak ALI KHODJA
confirme qu’un contrat a été établi par l’école pour l’assurance des élèves et des professeurs.
En l'absence de remarques supplémentaires, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la convention tripartite, ci-annexée, entre La commune de Stains,
L'école élémentaire Romain-Rolland et la SAS Oribiky relative au prêt de. vélos à assistance
électrique.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n° 1.7 - Convention de partenariat relative au projet de dispositifs d’achats
citoyens sur le territoire de Plaine Commune
Rapporteur : M. Abdelhak ALI KHODJA
M. Abdelhak ALI KHODJA souligne que le rapport a pour objectif d’entériner le soutien au
projet mis en place par le groupement d’achats des produits bio en vrac en partenariat avec
Vassociation Vrac Plaine Commune et l'association Appui. Le projet Vrac s’inscrit dans la
boucle alimentaire locale pour le bien consommer des habitants. Comme précisé dans le
rapport, Les objectifs sont multiples : l'accessibilité aux produits de qualité, l'amélioration de
la santé à travers l'alimentation, la réduction du gaspillage, La prévention des déchets, les
circuits courts et la participation des habitants.
En effet, ces derniers sont mis à contribution par Le biais de l'association. D’ailleurs, dans le
même élan, mais destiné à un public plus ciblé, La ville de Stains ouvrira dans Les prochains
mois son épicerie sociale et solidaire, engagement phare du programme d’actions municipales.
10 Ville de Stains
Monsieur le Maire confirme que cette convention est majeure avec le territoire de Plaine
Commune.
En l’absence de remarques, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE La convention de partenariat, ci-annexée, entre La commune de
Stains et l’association Vrac Plaine Commune afin d’assurer la mise en œuvre des trois
groupements d’achat issus de la préfiguration portée par l'association Appui sur Plaine
Commune et particulièrement Le groupement d’achat Vrac sur La commune de Stains.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 5 000 euros (cinq
mille euros) à l’association Vrac Plaine Commune.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout document y afférent, et à procéder à Leur exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n° 2.1 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Mme Zahïa NEDJAR
Mme Zahïa NEDJAR présente ce rapport récurrent relatif au tableau des emplois Lequel évolue
en fonction des différentes modifications d’organisation proposées. IL est demandé
d'approuver l’évolution du tableau des emplois tel que présenté en annexe et de dire que les
dépenses en résultant sont inscrites au budget.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passe au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour
et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN
{par mandat), M. Sébastien CLÉMENT)
ARTICLE UN : APPROUVE l’évolution suivante du tableau des emplois :
1/Création
° Direction générale adjointe politiques éducatives, loisirs et cohésion territoriale
Un poste de chargé.e de coopération de la Convention Territoriale Globale (CTG) au cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ou conseillers socioéducatifs territoriaux
(catégorie A)
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
11 Ville de Stains
Affaire n° 3.1 - Fixation des taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour
l'exercice 2024 k
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire a rappelé Le maintien des taux depuis 12 ans dans ses propos liminaires.
IL énonce les montants des taux qui n’évoluent pas à Stains :
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires a un taux proposé de 25,82 %.
Le montant des bases d'imposition prévisionnelles notifiées s’élève ainsi à 2,7 millions d’euros pour un produit fiscal attendu s’élevant à environ 534 000 euros ; - La taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) a un taux proposé. de 41,19 %. Le montant des bases d’imposition prévisionnelles notifiées s'élève à 50,810 millions d’euros pour un produit fiscal attendu s’élevant à 20,932 millions d’euros ; - La taxe foncière des propriétés non bâties présente un taux proposé de 37,54 %. Le montant des bases d’imposition prévisionnelles notifiées s'élève à 251 200€ pour un produit fiscal attendu s’élevant à 94 300€.
De cette manière, l’équipe municipale est en mesure de voter le budget et de mettre en place
un budget pour réaliser ses projets et mettre en œuvre Les prestations publiques auprès des
habitants.
Monsieur Le Maire récapitule :
- Le taux de la taxe d’habitation est à 25,82 %;
- Le taux de la taxe foncière sur Les propriétés bâties est à 41,19 %,
- Le taux de la taxe foncière sur Les propriétés non bâties est à 37,54 %.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré; à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE Les taux applicables à La taxe d’habitation sur Les résidences
secondaires et aux taxes foncières sur Les propriétés bâties et non bâties pour l’exercice 2024
comme suit :
Bases : : EN Taux
d'imposition
nues prévisionnelles , 4 notifiées OUT
Taxe d’habitation sur
les résidences 2 070 000 € 25,82 %
secondaires
Taxe foncière sur Les
propriétés bâties
Taxe foncière sur Les
propriétés non bâties
50 819 000 € 41,19%
251 200 € 37,54 %
12 Ville de Stains
Affaire n° 3.2 - Attribution de la participation annuelle versée au syndicat intercommunal à
vocation multiple de Stains/Pierrefitte - Exercice 2024
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI L
Monsieur le Maire annonce une augmentation de la participation de la ville de Stains et de ta
ville de Pierrefitte au regard notamment de ses activités. IL précise que la façon de procéder
dans le cadre du SIVOM sera examinée au moment de la fusion des villes de Saint-Denis et de
Pierrefitte.
L'augmentation est liée à l'inflation sur Les coûts des denrées, inflation très forte impactant
de fait le budget du SIVOM. Monsieur le Maire évoque également La hausse des fluides qui a
des conséquences sur les charges du personnel. La participation de la ville de Stains s'élève à
3 323 836,59 euros. Monsieur le Maire ne dispose pas du montant de la participation de La ville
de Pierrefitte, montant qui sera toutefois un peu moins important étant calculé au prorata du
nombre d'habitants. IL salue le travail des agents affectés au sein du syndicat et pense en
particulier à ceux qui œuvrent dans La restauration municipale, à La cuisine centrale. Des
milliers de repas sont, en effet, livrés chaque jour dans les cantines scolaires, à la résidence
Allende et dans d'autres endroits (un peu plus de 5 000 repas). Monsieur le Maire évoque des
repas de qualité, la qualité qui au demeurant pourrait encore être améliorée, Un travail est
mené à cette fin avec une équipe de diététiciennes et une équipe qui fait en sorte d’équilibrer
les repas pour les enfants et les seniors. IL évoque également les repas à domicile ainsi que
d’autres prestations liées aux soins à domicile. IL rappelle qu’un syndicat est un service public
qui n'est pas une délégation de service public, celui-ci étant géré par Les deux villes. Ce point
est important à préciser, car derrière le coût budgétaire, des prestations municipales sont
proposées aux habitants.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN: FIXE Le montant de La participation annuelle.versée au syndicat intercommunal à
vocation multiple de Stains-Pierrefitte à 3 323 836,59 euros, au titre de l'exercice 2024.
ARTICLE DEUX : DIT que ce montäñt est inscrit au budget de l'exercice 2024. :
—AMSIE n 33 = AHTBUtION de 1x partiaipaton annuelle versée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Stains - Exercice 2024
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI - D —
Monsieur le Maire évoque une augmentation de la participation de la ville au CCAS liée à La
hausse des charges du personnel ainsi qu’au retour du bänquet des seniors. Le banquet des
seniors avait malheureusement dû être interrompu à La suite de La crise covid. Le banquet ne
pouvait, en effet, être organisé à l’époque, y Compris dans la période post covid. IL_est
désormais possible de s’y atteler. Le remplacement du banquet par des colis seniors avait alors
été proposé. IL annonce Le maintien des colis seniors ; il sera désormais proposé aux seniors de
choisir.
Monsieur le Maire a été interrogé par un senior il ÿ a peu qui Lui a confié qu’il souhaitait avoir
les deux et ne pas avoir à choisir. Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est quelque peu
compliqué de faire les deux. Pour la première fois à Stains, La possibilité est offerte aux
13
4 Ville de Stains
seniors d’avoir un colis, ce qui n'existait pas auparavant, ou de bénéficier d’une prestation
avec le banquet. C’est là un choix de l’équipe municipale qui aurait pu revenir sur Le banquet
et stopper Les colis. La raison de l’augmentation de la participation financière est donc due à ce choix de conserver les deux prestations. Le colis est, en effet, très utile et répond à un besoin pour de nombreux seniors qui ne peuvent pas se déplacer lors des banquets. Ces colis solidaires ont concerné plus de 2 000 seniors. Le banquet qui sera proposé dans quelques mois devrait viser environ 800 personnes. Autant de seniors seront donc concernés à La fois par Les colis solidaires et par le banquet. Monsieur le Maire assure que de nombreux seniors attendent avec beaucoup de joie et de plaisir ce moment.
IL convient, de plus, de prendre en compte les initiatives autour du bal du printemps ou Les
bals solidaires organisés par la ville qui n’existaient pas auparavant, qui sont donc en plus et
qui ont un coût financier conséquent de personnel. Pour la ville, il s’agit surtout d’un coût en
matière de solidarité et de cohésion sociale. IL est majeur pour l’équipe municipale de faire en
sorte que Les seniors puissent se retrouver en toute fraternité et convivialité, ce qui est Le cas,
raison de l’augmentation de la participation de la ville au budget du CCAS sur Les charges de
personnel.
Par.ailleurs, Monsieur le Maire évoque la création d’un budget pour l’épicerie sociale et
solidaire municipale qui sera ouverte dans quelques semaines. Ce projet majeur concerne
l’ensemble des habitants. Des actions concrètes sont ainsi mises en œuvre d’une part, parce
qu’elles figurent dans le programme d’actions municipales, et d’autre part, au regard du
contexte passé de la crise covid et de la crise économique et sociale très difficile. La ville a
cette responsabilité d'accompagner et de soutenir les seniors, au regard de ses valeurs et de
ses convictions, tout comme elle Le fait en direction des enfants et des jeunes en matière de
réussite éducative. L'équipe municipale est fière et honorée d’agir ainsi, car Les seniors le
méritent.
IL rappelle la participation pour la ville de 1240 000 euros et souligne enfin que des
inscriptions ont déjà été relevées.
Monsieur le Maire salue le travail mené par les élus, Mme Zahïa NEDJAR et M. Alfred
ROCHEFORT, ainsi que les membres du CCAS et en particulier Mme Marie-Claude GOUREAU qui
participe activement au CCAS, ce qui permet de faire avancer de beaux projets ensemble,
7 pour L'intérêt des seniors. n
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à L’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : FIXE le montant de la participation annuelle versée au centre communal d’action sociale de la ville de Stains à 1 240 000 euros, au titre de l’année 2024.
ARTICLE DEUX: DIT que ce montant sera inscrit au budget primitif de l'exercice 2024.
Affaire n° 3.4 - Attribution d’une subvention à l'association Comité d’Actions Sociales et
Culturelles (CASC) de Stains - Exercice 2024
Rapporteur : Mme Zahïa NEDJAR
Mme Zahïa NEDJAR évoque la convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2023-2024 conclue
entre la ville et le Comité d’actions sociales et culturelles de Stains, le CASC. Depuis de
14 Ville de Stains
nombreuses années, la ville de Stains est très attachée à développer une véritable politique
d'actions sociales et culturelles en faveur des agents communaux. Le droit de partir en
vacances, l'accès aux loisirs et à la culture sont une priorité pour le bien-être et
l'épanouissement des agents et de Leur famille.
Le CASC favorise les relations sociales, resserrent les liens entre les agents et organisent
différentes activités et sorties adaptées à Leurs besoins et leurs préoccupations, et ce, malgré
une crise sociale et inflationniste que Le pays vit depuis plus de trois années.
À Stains, le choix est fait d'apporter chaque année une aide financière et matérielle à cette
association fondée en 1969 à l'initiative du personnel communal au travers d’une convention
d'objectifs pluriannuelle, sur trois ans, précisant les modalités et les engagements des
différentes parties. Celle-ci se traduit notamment par la mise à disposition des locaux ; Le CASC
se trouve au sein du centre administratif Louis Pierna depuis un certain temps, un lieu central
que la ville a souhaité plus proche des agents.
Mme Zahïa NEDJAR ajoute que La subvention est constamment valorisée et versée
annuellement et correspond à 1,09% de la masse salarialè. Des autorisations spéciales
d'absence (les ASA) sont accordées pour les membres du CASC élus ainsi que pour l'agent
administratif dédié au CASC.
Ces dispositions sont à l'inverse de nombreuses collectivités qui ont opté pour l’externalisation
de la gestion de cette mission à des structures nationales de droit privé, sans aucun contrôle et d'importantes baisses de subvention. À Stains, l'équipe municipale ne reviendra pas sur cet acquis qui concerne Le CASC qui ne fermera pas ses portes. Au contraire, depuis Le 1* janvier 2020, il a été décidé de permettre aux agents contractuels recrutés lors de longs remplacements de bénéficier des avantages du CASC.
En l’absence de remarques, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : FIXE Le montant de la subvention versée à l'association comité d’actions sociales
et culturelles à 295 245,40 euros, au titre de l’année 2024.
ARTILE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2024.
Affaire n° 3.5 - Attribution d’une subvention à l'association Espérance sportive de Stains -
Exercice 2024
Rapporteur : M. Fodié SIDIBÉ
Dans le cadre de l'attribution de la subvention à L’ESS (Espérance sportive de Stains), M. Fodié
SIDIBÉ souhaite rappeler l'attachement de la ville au développement d’une politique sportive
ambitieuse portée par le soutien au sport pour tous et à un accès à des pratiques sportives
diversifiées. En faisant Le choix de soutenir l’association Espérance sportive de Stains, l’équipe
municipale a à cœur d’étendre sa politique de démocratie participative où les acteurs et Les
partenaires sportifs ont toute leur place et ainsi permettre l’accès à tous au sport sans
discrimination sur la base de valeur d’humanisme, de solidarité et de mieux vivre ensemble.
15 Ville de Stains
M. Fodié SIDIBÉ tient à remercier l’ESS qui met en place de nombreuses activités sportives et qui, grâce à cette subvention, participe activement à l'épanouissement des Stanoises et des Stanois.
Enfin, M. Fodié SIDIBÉ rappelle que 2024 sera pour la France, la Seine-Saint-Denis et Stains
une belle année sportive. La ville souhaite faire de ces Jeux olympiques et paralympiques un
souvenir chaleureux, convivial, solidaire et sportif pour les Stanois en méttant en place des
actions concrètes tout au Long de l’année.
C'est avec fierté que Stains sera terre des sports, notamment avec le passage de la flamme
olympique Le 25 juillet prochain, événement auquel toutes les Stanoises et Les Stanois sont
conviés.
M. Fodié SIDIBÉ tient à saluer deux porteurs de flamme : Hervé CARDERON, président de L’ESS
athlétisme qui œuvre beaucoup pour ce sport depuis de nombreuses années, ainsi que Zahia
ZIOUANI connue de tous, cheffe d'orchestre au sein du territoire stanois et qui, en 2017, a été
faite officier de l’ordre national.
M. Fodié SIDIBÉ invite chacune et chacun Le mercredi 17 avril sur la place Marcel Pointet pour
célébrer Les J-100 avant les Jeux olympiques et paralympiques. Un programme détaillé sera
présenté dans les prochains mois concernant Les Jeux.
Dans cette optique, l’Espérance sportive de Stains sera une actrice importante pour La période.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de fixer un montant de subventions
versées à l’association Espérance sportive de Stains, au titre de l’année 2024, de 190 000 euros
et d’inscrire ce montant au budget primitif de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire remercie M. Fodié SIDIBÉ de rappeler l'engagement important de la commune en matière de politique sportive, à la fois en direction de L’ESS, mais également de tout Le mouvement sportif Local ainsi que des différentes partenaires. IL pense en particulier à la FSGT 93, partenaire historique de La ville avec qui l’équipe municipale travaille à des projets très intéressants. IL souligne Le contexte de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024; événement planétaire dans lequel la ville sera totalement partie prenante en direction des Stanoises et des Stanois avec des animations. IL confirme que le programme détaillé sera prochainement diffusé. L'Actu des sports reviendra également sur cet événement qui sera évoqué par ailleurs.
Monsieur le Maire signale que la nouvelle piscine départementale de Marville a été inaugurée
ily a quelques semaines, en très grande partie financée par Le département. La ville de Stains
aura des créneaux pour les associations, Les scolaires et pour le public stanois qui pourra
pratiquer là natation ou se baigner, en plus de la piscine actuelle René Rousseau.
En sa qualité de Maire, Monsieur le Maire annonce avoir participé le matin même à
l'inauguration du nouveau centre aquatique olympique en présence du président de la
République ainsi que du président de La métropole, Patrick OLLIER, la métropole étant le
maître d’ouvrage. Monsieur le Maire fait remarquer que les équipements sont de qualité. En
outre, après Les JOP, dans le cadre de la politique sportive liée à La natation sur Le territoire
de Plaine Commune, les Stanoises et Les Stanoïis pourront accéder à cette piscine à un tarif très
avantageux qui ne dépassera pas Les 10 euros, autour de 5 euros. En plus de La piscine René
Rousseau et de la piscine départementale située aux portes de Stains, les Stanoises et Les
Stanois qui Le souhaitent pourront se baigner au centre aquatique olympique. La ville a acheté
des billets et étudie La façon de faire participer les Stanoises et Les Stanois. Des épreuves très
16 Ville de Stains
importantes y sont toutefois déjà programmées au cours des années 2025, 2026 auxquelles il
sera possible de participer.
Monsieur le Maire souligne ainsi une offre en matière d'équipements sportifs qui fait partie de l'héritage des JOP 2024. Si des échanges compliqués et néfastes ont pu être entendus quant à
l'organisation des JOP, le plus important selon lui est bien de vivre les JOP et l'héritage avec
Les habitants.pour faire en sorte que ce soit bénéfique pour l’ensemble des habitants.
IUs’assurera que ce soit Le cas à Stains, comme ce peut l’être dans d’autres communes, et ce,
dans le respect des normes écologiques. Le centre aquatique olympique est un parfait exemple d’un point de vue écologique et de la gestion des fluides, le système technique étant très
intéressant.
Monsieur le Maire s’est quelque peu écarté de La subvention de L’ESS. IL démontre, toutefois,
de la sorte que La ville ne verse pas seulement une subvention à une association partenaire
historique de La ville, mais qu’elle participe pleinement à mettre en place une politique
sportive ouverte à toutes et à tous.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l'association Espérance sportive de
Stains, au titre de l’année 2024, à 190 000 euros.
ARTICLE DEUX: DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l’exercice 2024.
Affaire n° 3.6 - Attribution d’une subvention à l'association Studio Théâtre de Stains -
Exercice 2024 |
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire ne revient pas sur l'important travail mené par l'association STS qui
présente actuellement une très belle création qui devrait être terminée demain. IL invite donc
chacune et chacuñ à y participer, cette création étant mise en scène par Marjorie NAKACHE
qui est connue à Stains et au-delà, jusqu’en Chine. En effet, le STS a mis en place un
partenariat avec La Chine et d’autres pays (Nouvelle Calédonie). Le STS mène un travail très
important sur le territoire, à Stains et plus largement. L'équipe municipale est ainsi ravie
d'accompagner cette association et toute son équipe d’artistes et d’administrateurs.
Monsieur le Maire salue l’ensemble de l’équipe, le travail de Marjorie NAKACHE, de son
administrateur Kamel OUARTI et de celui qui a été à l’origine de la création de ce bel
équipement et de cette belle démarche théâtrale et artistique qu'est le STS: Xavier
MARCHESCHI,
Enfin, Monsieur le Maire annonce qu’en 2024 les 40 ans du Studio Théâtre de Stains seront fêtés avec eux. De belles festivités seront organisées dans quelques semaines, Le 25 mai. Le STS invite l’ensemble des élus du Conseil municipal à participer aux 40 ans de cette association très importante dans la ville et précieuse pour de nombreux habitants.
17 Ville de Stains
Une convention pluriannuelle à été mise en place pour travailler sur la durée; celle-ci a
démarré en 2023 et se terminera en 2025. Pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose une
subvention d’un montant de 315 000 euros, montant identique attribué l'année précédente.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Maïmouna HAÏDARA.
Mme Maïmouna HAÏDARA précise qu’un projet d'extension du Studio Théâtre de Stains est
envisagé : La construction d’une yourte qui pourra accueillir Les jeunes qui font du cirque et
d’autres pièces qui ont d’habitude lieu sur l’espace commun. Elle rappelle l'incroyable travail
engagé auprès de la jeunesse stanoise puisque Le Studio Théâtre de Stains intervient dans
quasiment toutes Les écoles du territoire.
Monsieur le Maire confirme qu’une extension des activités et de la structure du STS aura lieu.
La ville s’est, en effet, portée acquéreuse d’un pavillon avec un terrain jouxtant le STS pour
leur permettre de s’étendre sur la partie du jardin. Ce projet sera présenté lors des 40 ans du
STS.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : FIXE Le montant de la subvention versée à l'association Studio Théâtre de Stains,
au titre de l’année 2024, à 315 000 euros.
ARTICLE DEUX: DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l’exercice 2024.
Affaire n° 3.7 - Attribution d’une subvention à l'association Apcis - Exercice 2024
Rapporteur : Mme Zahïa NEDJAR
Mme Zahïa NEDJAR présente une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la
ville et l'association Apcis qui se trouve dans le quartier du Clos Saint-Lazare, association
d'accueil et de prévention, culture intercommunautaire et solidaire. Elle rappelle qu’une
délibération avait été approuvée lors du Conseil municipal du 21 décembre 2023. Cette
convention tend à soutenir l’action de l’Apcis dans les domaines culturel, artistique, éducatif
et solidaire. Le versement d’une subvention annuelle est prévu. En outre, s’agissant d’une
converition pluriannuelle d'objectifs sur trois ans, celle-ci sera reconduite au regard des bilans
qui seront fournis. Sans s’étendre sur l'association Apcis, Mme Zahïa NEDJAR rappelle que
cette dernière effectue un travail remarquable dans Le quartier du Clos Saint-Lazare, pas
uniquement cependant puisque celle-ci s’étend sur l’ensemble dela ville, et a été reconnue
association France services et accueille un grand nombre de jeunes et d'adultes. Cette
association joue un rôle primordial dans la création de liens sociaux entre Les quartiers et au
sein du quartier du Clos Saint-Lazare, notamment dans la promotion individuelle et collective
des habitants de La ville et est reconnue.
IL est proposé de fixer Le montant de La subvention pour l'association Apcis au titre de
L'année 2024 à 25 000 euros et d’inscrire ce montant au budget.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l'association Apcis, au titre de
l’année 2024, à 25 000 euros.
18 Ville de Stains
ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2024.
Affaire n° 3.8 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de
la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire fait savoir que la ville a déjà eu l’occasion de bénéficier de co-
financements les années précédentes. L'ensemble des dossiers doivent être déposés afin
d’être éligibles et instruits par Les services de la préfecture.
Monsieur le Maire énonce les dossiers qui ont été considérés comme prioritaires pour obtenir
des co-financements :
-__ Des études pour la création d’un groupe scolaire de 15 classes et d’un centre de loisirs
intégrés à la Plaine Delaune. Le montant total estimé des travaux s'élève à 3,6 millions
d’euros. La DSIL est sollicitée à hauteur de 80 %. Les études démarreront dans quelque
temps et se poursuivront au moins jusqu’en 2025 ;
- La transformation de l’ancien restaurant municipal en centre social, la Maison pour tous
située dans Le quartier de l'Avenir. La DSIL est également sollicitée pour un montant de
613 337 euros, soit environ 80 %;
- Des études pour les travaux de réhabilitation de l'enveloppe extérieure,
d'aménagement des espaces extérieurs et de l’extension de la Mairie pour la création
d’une nouvelle salle du conseil. Comme annoncé, une réhabilitation très importante de
Uhôtel de ville sera engagée et durera quelques années, un minimum de quatre ans.
Pour les études, un montant de 720 000 euros est sollicité, avec la possibilité de
bénéficier à hauteur de 80 % de co-financements ;
- Des travaux de réhabilitation et de remplacement des équipements du restaurant
municipal pour un montant de 200 000 euros.
Ces enveloppes d'investissement sont très bien fléchées et travaillées conjointement avec Les services de l'État. Monsieur le Maire remercie le travail effectué par Les services qui ont pu constituer l’ensemble de ces dossiers ainsi que lé travail mené avec les agents des services de la préfecture.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation des projets suivants au titre de La dotation de soutien
à l'investissement local (DSIL) 2024, par ordre de priorité :
1. Études pour la création d’un groupe scolaire de 15 classes et d’un centre de loisirs
intégrés à la Plaine Delaune
Objectifs : permettre La réalisation d'équipements rendus nécessaires par l'accroissement
du nombre d'habitants et de nature à favoriser la transition écologique : prise en compte
de l’évolution des besoins, notamment d’un point de vue démographique, mais aussi sur Le
plan écologique
19 Ville de Stains
Montant total estimé des travaux en HT : 3 600 000 euros
Montant de la DSIL sollicité : 2 880 000 euros (80 %)
Calendrier prévisionnel : avril 2024 à avril 2025 (études) - Démarrage des travaux : mai
2025 \
2. Transformation de l’ancien restaurant municipal en centre social
Objectif : développement écologique et optimisation du foncier disponible : réalisation de
travaux d'aménagement destinés à transformer l’ancien restaurant municipal en centre
social afin de répondre aux besoins de la population et de transition écologique
Montant total estimé des travaux en HT : 766 671 euros
Montant de la DSIL sollicité : 613 337 euros (80 %)
Calendrier prévisionnel des travaux : mars 2024 à février 2025
3. Études pour les travaux de réhabilitation de l'enveloppe extérieure,
d'aménagement d’un espace extérieur et de l'extension de la mairie pour la
création d’une nouvelle salle du conseil
Objectifs : préserver Le patrimoine historique de la commune et tenir compte de
Lévolution des besoins, tant sur le plan institutionnel (création d’une nouvelle salle du
conseil municipal), que sur le plan écologique (création d’un jardin public)
Montant total estimé des travaux en HT : 900 000 euros
Montant de la DSIL sollicité : 720 000 euros (80 %)
Calendrier prévisionnel : avril à décembre 2024 (études) - Décembre 2024 : démarrage des
travaux
4, Travaux de réhabilitation et de remplacement des équipements du restaurant
municipal
Objectifs : travaux de mise aux normes et sécurisation
Montant total estimé des travaux en HT : 625 000 euros
Montant de la DSIL sollicité : 200 000 euros (32 %)
Cälendrier prévisionnel des travaux : juin 2024 à janvier 2025
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution
de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 3.9 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de
la dotation politique de la ville (DPV) 2024
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire fait remarquer que La DPV existe depuis très longtemps et représente un
complément de la dotation solidarité urbaine (DSU), encore plus ancienne, qui permet de
20 Ville de Stains
mettre en place une péréquation en direction des villes de La politique de la ville. Les mêmes dossiers sont présentés, avec des montants différents cependant.
Monsieur le Maire mentionne :
- Des études pour la création d’un groupe scolaire à La Plaine Delaune ;
- La transformation de l’ancien restaurant municipal en centre social ;
- Des études pour les travaux de réhabilitation et Les extérieurs pour l'hôtel de ville ;
- Des travaux de réhabilitation et de remplacement des équipements du restaurant
municipal.
Les montants de dotation sollicités sont Les suivants :
- 2,880 millions d’euros pour La première enveloppe ;
- 613 000 euros pour La deuxième enveloppe ;
- 720 000 euros pour la troisième enveloppe ;
- 200 000 euros pour La dernière enveloppe.
Rien ne confirme toutefois que la dotation DPV et La dotation DSIL seront obtenues. Une des
deux le sera probablement, Monsieur le Maire estime intéressant cependant de candidater
pour Les deux enveloppes.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré; à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation des projets suivants au titre de La dotation politique
de la ville (DPV) 2024, par ordre de priorité :
1. Études pour la création d’un groupe scolaire de 15 classes et d’un centre de loisirs
intégrés à la Plaine Delaune
Objectifs : permettre la réalisation d'équipements rendus nécessaires par l’accroissement
du nombre d'habitants et de nature à favoriser la transition écologique : prise en compte
de l’évolution des besoins, notamment d’un point de vue démographique, maïs aussi sur Le
plan écologique
Montant total estimé des travaux en HT : 3 600 000 euros
Montant de la DPV sollicité : 2 880 000 euros (80 %)
Calendrier prévisionnel : avril 2024 à avril 2025 (études) - Démarrage des travaux : mai
2025
2. Transformation de l’ancien restaurant municipal en centre social
Objectif : développement écologique et optimisation du foncier disponible : réalisation de
travaux d'aménagement destinés à transformer l’ancien restaurant municipal en centre
social afin de répondre aux besoins de La population et de transition écologique
Montant total estimé des travaux en HT : 766 671 euros
Montant de la DPV sollicité : 613 337 euros (80 %)
Calendrier prévisionnel des travaux : mars 2024 à février 2025
21 Ville de Stains
3. Études pour les travaux de réhabilitation de l'enveloppe extérieure, d'aménagement d’un espace extérieur et de l'extension de la mairie pour la création d’une nouvelle salle du conseil
Objectifs : préserver le patrimoine historique de la commune et tenir compte de
l’évolution des besoins, tant sur Le plan institutionnel (création d’une nouvelle salle du
conseil municipal), que sur Le plan écologique (création d’un jardin public)
Montant total estimé des travaux en HT : 900 000 euros
Montant de La DPV sollicité : 720 000 euros (80 %)
Calendrier prévisionnel : avril à décembre 2024 (études) - Décembre 2024 : démarrage des
travaux
4. Travaux de réhabilitation et de remplacement des équipements du restaurant
municipal
Objectifs : travaux de mise aux normes et sécurisation
Montant total estimé des travaux en HT : 625 000 euros
Montant de la DPV sollicité : 200 000 euros (32 %)
Calendrier prévisionnel des travaux : juin 2024 à janvier 2025
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution
de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 3.10 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre
du fonds vert 2024 :
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que ces subventions sont récentes contrairement à la DPV et à la
DSIL qui sont des dotations avec une ancienneté plus importante. Il s’agit de bénéficier de
dotations dans le cadre du fonds vert pour lequel les objectifs sont très clairs à l’échelle
nationale : participer à la neutralité carbone et ‘éviter l’artificialisation d’ici à 2050.
L'engagement en matière environnementale et écologique est très important. La ville de
Stains entre dans cet engagement qui fait partie de sa politique en matière écologique. Ce
travail est d’ailleurs mené depuis longtemps.
Monsieur le Maire ajoute que la possibilité d'obtenir des co-financements a été ciblée pour la
réhabilitation des jardins familiaux qui a déjà démarrée et qui représente des sommes
d'argent très importantes. Un véritable travail de réhabilitation et de requalification de
l’ensemble du tissu des jardins familiaux est engagé, soit quasiment 20 ha de jardins familiaux
à Stains, la ville étant celle possédant Le plus de jardins familiaux du département. La ville a
fait Le choix de Les préserver et de Les maintenir, mais aussi de Les requalifier et d'éviter qu’ils
fassent l’objet de spéculation immobilière. IL demeure toutefois possible de construire à
d’autres endroits au sein de la ville.
22 Ville de Stains
Monsieur le Maire précise que Le président de la Métropole s’est rendu sur Le site des Tartres
le jour même pour inaugurer le centre aquatique olympique et qu’il devait se rendre à Stains
et à Pierrefitte afin de constater Le travail réalisé dans le cadre de l’écoquartier des Tartres et
la possibilité pour Stains, Pierrefitte et Plaine Commune d’être éligibles dans une labellisation
d'espaces verts 2025. Ces éléments témoignent de l’engagement de Stains dans ce domaine.
À la réhabilitation des jardins familiaux s'ajoute la dépollution, certaines parcelles étant polluées depuis longtemps. La ville de Stains a candidaté pour obtenir une subvention à hauteur de 100 000 euros sur cette partie.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation du projet suivant au titre du fonds vert 2024 :
Travaux de réhabilitation et de dépollution des jardins familiaux sur le site des Fourches
Objectifs : préservation du patrimoine des jardins familiaux et leur mise en valeur
(restauration du site, réglementation des usages, intégration paysagère, développement d’un
modèle d’agriculture urbaine); amélioration de La visibilité, mais aussi de la lisibilité,
l'accessibilité et la sécurité des jardins familiaux ; recherche d’une plus grande mixité sociale,
culturelle et générationnelle; ouverture à l'échange et à La solidarité par l’activité de
jardinage (confrontation des expériences, échange de semences, etc.), respect de
l’environnement (biodiversité des cultures des jardins par rapport à la monoculture de
l’agriculture intensive, accueil de la petite faune et des insectes pollinisateurs, gestion de
l'eau et des déchets); possibilité pour un plus grand nombre de ménäges, souvent modestes,
de produire des produits de qualité à faibles coûts pour leur consommation alimentaire.
Montant total des dépenses (projet global) en HT : 451 000 euros
Montant de la subvention sollicitée : 100 000 euros
- Esquisse : octobre 2024
- AVP et PRO: octobre-novembre 2024
- ACT : travaux : novembre-décembre 2024
- Exécution des travaux : décembre2024 à mai 2025
- Retour des jardiniers pour mise en culture : juin 2025
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à procéder à l'exécution
de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 3.11 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre
du fonds pour le recyclage des friches
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que cette dotation est récente. Ces dotations avaient été proposées
à Monsieur Le Maire lorsqu’il avait rencontré le Préfet. IL est ainsi possible de cumuler avec des
demandes de co-financements pour la transformation de l’ancien restaurant en centre social
23 Ville de Stains
dans le quartier de l'Avenir Maroc, incluant la réalisation d'aménagements destinés à
transformer ce restaurant et en limitant La consommation des. espaces naturels. La ville
sollicite une subvention de 613 000 euros pour l’ancien restaurant municipal qui sera
transformé en centre social. Le restaurant Gérard Philippe était auparavant une résidence
pour Les seniors.
Le fonds concerne le recyclage des friches. Ce lieu en l’occurrence n’est pas utilisé depuis
plusieurs mois.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU ne voit pas Le rapport entre les friches et La démolition de cet
établissement qui sera refait par la suite. Elle considère qu’une friche est un endroit
abandonné.
Monsieur le Maire répond qu'aucune démolition n’interviendra ; Le bâtiment sera préservé,
rénové et totalement transformé. Cet endroit est cependant considéré comme une friche
puisque Le bâtiment n’a pas été occupé depuis plusieurs mois.
Mme Marie-Claude GOUREAU comprend effectivement que le bâtiment est abandonné.
Monsieur le Maire le confirme et ajoute que celui-ci a été sécurisé, ayant été squatté pendant
longtemps.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation du projet suivant au titre du fonds pour Le recyclage
des friches 2024 :
Transformation de l’ancien restaurant municipal en centre social
Obiectif : transformation de foncier déjà artificialisé : réalisation de travaux d'aménagement
destinés à transformer l’ancien restaurant municipal en centre social afin de répondre aux
besoins de la population, mais aussi de limitation de consommation des espaces naturels
Montant total estimé des travaux en HT : 766 671 euros
Montant de la subvention sollicité : 613 337 euros (80 %)
Calendrier prévisionnel des travaux : mars 2024 à février 2025
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution
de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n° 4.1 - Rapport sur la situation en matièré d'égalité entre les femmes et les
hommes intéressant les collectivités territoriales
Rapporteur : Mme Irouia SAÏD OUMA
24 Ville de Stains
Mme Irouia SAÏD OUMA présente ce rapport comme chaque année qui fait état de La situation en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes et qui dresse une cartographie plus large des actions et dispositifs en matière d'égalité dans tous Les aspects du quotidien. La ville de Stains est particulièrement mobilisée sur cette thématique. Lors du mois de l'égalité qui vient de se terminer, les questions de l'égalité femmes-hommes, de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes ont été largement abordées, que ce soit avec La population ou avec les agents communaux.
L'équipe municipale fait Le choix d'apporter des actions novatrices et de travailler de façon
rapprochée avec les acteurs du territoire mobilisés sur ces questions. En matière de RH, si Le
phénomène reste encore présent comme à l'échelle nationale, la sous-représentation des
femmes dans certains métiers fait qu’elles sont les plus nombreuses à exercer à temps partiel.
Des efforts significatifs ont cependant été faits pour former et sensibiliser sur ces questions
primordiales.
Ces efforts sont traduits par :
- Le développement d'outils comme le violentomètre ou une carte de numéros utiles ; .
- L'organisation d’initiatives dédiées comme la quinzaine contre Les violences faites aux
femmes ;
- Des actions dont un théâtre forum à destination du personnel sur Les discriminations
professionnelles liées au genre ;
-__ L’inauguration d’un banc rouge symbolique pour alerter sur Les féminicides ;
- La mise en place de différents dispositifs, notamment le dispositif départemental
d'hébergement d'urgence «Un toit pour elle» pour protéger les femmes victimes de
violences ;
- Au niveau de la DRH, la mise en pläce des congés menstruels pour les agentes
reconnaissant le caractère invalidant des règles chez certaines femmes ;
- L'animation régulière du réseau « violences faites aux femmes » qui rassemble plusieurs
acteurs du territoire.
Qu'il s’agisse de l’égalité professionnelle, de L'égalité entre Les genres, de façon globale, mais aussi de la question des violences faites aux femmes, La ville de Stains reste mobilisée.
En conclusion, Le Conseil municipal est appelé à prendre acte des éléments détaillés dans Le
_-rapport sur La situation en matière d'égalité entre Les femmes et Les hommes sur Les territoires
de La commune de Stains.
Monsieur le Maire remercie Mme Irouia SAÏD OUMA de la complétude apportée à ce dossier sur
les grands objectifs et Les actions menées par la majorité municipale dans ce domaine.
Monsieur le Maire donne la parole à‘Mme Zahïa NEDJAR.
Mme Zahïa NEDJAR fait remarquer que ce rapport montre l'importance de poursuivre Le
combat pour promouvoir le droit des femmes et pour développer la culture d'égalité entre les
filles et Les garçons dans les différentes structures et au-delà. À l'énoncé de toutes Les actions
portées par sa collègue, Mme Zahïa NEDJAR constate que la ville de Stains n’a pas à rougir de
tout ce qui est engagé en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui est
important. En effet, en comparant avec d’autres collectivités, qui ont peut-être plus de
moyens, la ville de Stains n’a absolument pas à rougir de l’ensemble des actions menées.
25 Ville de Stains
Mme Zahïa NEDJAR fait référence au Secrétaire général de l'ONU qui affirmait que pour
atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes, il faudrait attendre 300 ans. Le combat
est donc à poursuivre tous Les jours, car à travers Le monde, y compris ici même, des batailles sont encore à mener. Elle remercie enfin Mme Irouia SAÏD OUMA de l'énoncé des actions
qu’elle vient de dresser.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et Les hommes sur Le territoire de La commune de Stains.
Affaire n° 4.2 - Convention d’accès au logement pour les femmes victimes de violences
conjugales
Rapporteur : Mme lrouia SAÏD OUMA
Mme Irouia SAÏD OUMA traite à présent un rapport relatif à l'engagement de la ville dans Le dispositif «Un toit pour elle». Ce dispositif est né en 2005 dans Le département à La suite d'échanges et réflexions des membres de l'observatoire départemental des violences faites aux femmes du 93. Les violences conjugales sont un fléau encore trop répandu. Si Les associations féministes et de défense des droits se mobilisent largement sur cette question, de trop nombreuses femmes sont encore trop souvent exposées. La question du logement est centrale. La crise du logement est une réalité et associée à des questions de violente dans Le domicile, les conséquences mènent trop souvent au drame.
Ainsi, créer les conditions pour réserver des logements à ces situations d’urgence est
nécessaire pour protéger et accompagner Les femmes victimes. En effet, en leur permettant de
se loger en toute sécurité, il leur est possible de se construire avec leurs enfants, Lorsqu'il y en
a, et dans un cadre sécurisant. En réponse à ces engagements et conformément à ladite convention, la ville de Stains réserve un logement par an à une femme victime de violences. IL
est important de noter que la ville fait le choix en parallèle de fournir des efforts
supplémentaires pour venir en aide à ces femmes. En plus de son engagement dans «Un toit
pour elle », en 2023, une dizaine d’attributions de logements a été réalisée pour des demandes
de logements ayant pour motif Les violences familiales.
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à approuver la convention tripartite entre la
commune de Stains, l’association SOS Femmes 93 et l’association Amicale du Nid relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences conjugales.
Monsieur le Maire souligne que l’équipe municipale a eu l’occasion de rencontrer l’ensemble
des partenaires cités Lors des différentes initiatives qui ont eu lieu à Stains.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Géry DYKOKA NGOLO.
M. Géry DYKOKA NGOLO remercie Mme lrouia SAÏD OUMA de la présentation de ce rapport ainsi que le dispositif «Un toit pour elle » qui rappelle que La question du Logement est une question de dignité. Dans Le combat de la lutte contre les violences faites aux femmes, la question du logement est centrale. IL évoque ainsi l'actuelle crise du logement et estime important de féliciter La collectivité qui œuvre avec très peu de moyens. La ville de Stains est partie prenante. Cette démarche porte toute sa symbolique dans La mesure où la ville s'inscrit 26 Ville de Stains
dans cette bataille essentielle. Si La situation des femmes victimes de violences n’est pas prise
dans la question du droit, il est possible de passer à côté de cette bataille.
M. Géry DYKOKA NGOLO remercie tous ceux qui, de façon symbolique et de façon concrète,
font en sorte sur Le terrain que les femmes victimes de violence trouvent un toit. L’obtention
d’un logement est, en effet, La base de La dignité afin de se sécuriser et de mettre sa famille
en sécurité. IL remercie l’ensemble des élus qui mènent un combat sur cette question.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Maïmouna HAÏDARA.
Mme Maïmouna HAÏDARA précise qu’il s’agit d’une convention tripartite et que de fait, des critères sont fixés par l'observatoire des violences faîtes aux femmes, l’Amicale du Nid et SOS
Femmes. Lorsqu'une femme à Stains souhaite pouvoir bénéficier de ce logement par an de
façon concrète, elle explique la nécessité de se tourner vers la Maison du droit et de la
médiation, vers Rosalie FOUCARD qui tient La permanence spécialisée dans Le domaine depuis
plus de 20 ans au sein de la ville et qui est en lien avec l’Amicale du Nid et SOS Femmes pour
voir si la personne entre dans Les critères et peut bénéficier de ce logement.
Monsieur le Maire remercie Les élus de leurs interventions et propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la convention entre la commune de Stains, l’association «SOS
Femmes 93 » et l’association « Amicale du Nid 93 », ci-annexée, relative à l’accès au logement
des femmes victimes de violences conjugales.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n° 4.3 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des
Stanois - Premières répartitions 2024
Rapporteur : Mme Zahïa NEDJAR
La ville de Stains soutient les associations partenaires qui partagent les valeurs de solidarité et
qui œuvrent à l'amélioration de La vie des Stanois. Pour ce faire, Mme Zahïa NEDJAR explique
que la ville apporte son soutien financier et logistique aux associations qui le demandent et qui
répondent aux différents critères räppelés dans Le rapport.
Mme Zahïa NEDJAR dresse un rappel des subventions accordées par la ville en 2023 sur une
enveloppe globale de 71 000 euros; la ville a accordé un montant de 73 100 euros, soit une
augmentation de 2 100 euros en raison de nombreuses subventions exceptionnelles accordées à
la suite des catastrophes naturelles réparties comme suit :
- 45 800 euros de subventions en fonctionnement ;
- 14700 euros de subventions projet ;
- 13 100 euros de subventions exceptionnelles pour les séismes en Turquie, en Syrie, au
Maroc et pour. Les inondations en Libye.
La ville a ainsi pu verser des subventions financières et sur projet à 63 associations.
27 Ville de Stains
L’enveloppe globale du premier train de subventions pour l’année 2024 reste inchangée et est
à hauteur de 71 000 euros répartis comme suit :
- 20 300 euros pour 22 subventions de fonctionnement ;
- 2 600 euros pour quatre subventions sur projet.
Les annexes détaillent l’ensemble des associations ayant émis une demande de subventions,
pour un total à hauteur de 22 900 euros pour les premières attributions de l’année 2024.
Mme Zahïa NEDJAR souligne que deux autres répartitions seront présentées lors de prochains
conseils municipaux.
ILest demandé au Conseil municipal d'accorder les subventions au titre de l’année 2024 qui
sont octroyées sur présentation des bilans d’activité et de dire que les dépenses sont inscrites
au budget 2024.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour
et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN
(par mandat), M. Sébastien CLÉMENT)
ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2024, selon la liste
ci-annexée.
ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur la présentation d’un bilan d’activité
et un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives
d'actions 2024.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire n° 5.1 - Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 entre la commune de
Stains et la SA HLM Immobilière 3F relative aux règles applicables aux réservations de
“logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune de Stains
Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO
Monsieur le Maire annonce que M. Géry DYKOKA NGOLO présentera les affaires 5.1, 5.2, 5.3 et
5.4.
M. Géry DYKOKA NGOLO explique que depuis Le 1° janvier 2024, l’ensemble des communes
travaille avec la gestion de flux dont l’objectif est d’assurer plus de fluidité dans le système
d’attribution pour mieux répondre aux demandes de logements sociaux dans leur diversité.
Le passage dans la gestion en flux se formalise par la signature d’une convention de
réservation signée par le bailleur avec chacun de ses réservataires. Celle-ci remplace
l’ensemble des conventions de réservation auparavant conclues à l'échelle d’un programme
immobilier. Plaine Commune est amenée à apporter aux opérateurs de logements sociaux des
garanties d'emprunts en contrepartie desquelles un droit de réservation Lui est attribué. Les
réservations de l’EPT sont systématiquement déléguées aux communes.
28 Ville de Stains
IL a été choisi de conclure avec les bailleurs des conventions tripartites bailleur/commune/EPT
afin de réunir l’ensemble des droits de réservations des communes en propre ou déléguées par
Plaine Commune dans un document unique.
M. Géry DYKOKA NGOLO précise qu’il s’agit également de l’objet du point 5.2 à la différence
du bailleur qui est en l'occurrence Seqens, également un bailleur social.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la convention bilatérale 2024-2026 entre La commune de Stains et La
SA HLM Immobilière 3F relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs
sociaux sur le territoire de la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que
tout acte y afférent, et à procéder à Leur exécution.
Affaire n° 5.2 - Approbation de la convention bilatérale 2024-2026 entre la commune de
Stains et le bailleur Segens relative aux règles applicables aux réservations de logements
locatifs sociaux sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis
Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après.en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE la convention bilatérale 2024-2026 entre La commune de Stains et Le
bailleur Segens relative aux règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux
sur Le territoire du département de Seine-Saint-Denis, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Affaire n° 5.3 - Approbation de la convention relative aux activités de conseil et
d’information sur le logement en direction des habitants de Stains avec l’Agence
départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (Adil 93)
Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO
M. Géry DYKOKA NGOLO explique qu’afin de renforcer Les dispositifs en faveur des habitants
et d'améliorer l’accès à une information de qualité sur Le logement, la ville a souhaité mettre
en place un partenariat avec l’agence départementale d’information sur Le logement de Seine-
Saint-Denis (L’Adil) dont l’objectif défini par l’article L.366-1 du Code de La construction et de
Uhabitation est d'informer gratuitement les usagers sur leurs droïts et obligations sur les
solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc
locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci
à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial.
29 Ville de Stains
Le partenariat ‘prendrait La forme de deux permanences d’une demi-journée par mois au.
centre administratif Louis Pierna, ouvertes à tous Les habitants qui souhaiteraient obtenir des
réponses juridiques, financières, administratives et techniques liées au logement.
Ces permanences réalisées en lien avec le service habitat logement seront assurées par des
juristes spécialisés dans le’ droit au logement et permettront d’accompagner les situations
complexes relevant du logement social et du logement privé.
M. Géry.DYKOKA NGOLO souligne que ‘pour le cas des copropriétés, il existe des dispositifs
comme le POPAC qui accompagnent les copropriétés en difficulté. La question de la
copropriété est en effet un sujet extrêmement complexe qui demande parfois des réflexes
juridiques importants. Aussi, le fait de pouvoir s'appuyer sur Les renseignements que l’Adil
peut partager est majeur. En outre, il fait remarquer que les locataires du parc social font
beaucoup appel aux amicales des locataires, ce qui ne suffit pas toujours. Pour contraindre le
bailleur, il est parfois nécessaire de se faire appuyer par des informations juridiques.
Monsieur le Maire remercie M. Géry DYKOKA NGOLO de la présentation des différents
rapports.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE La convention relative aux activités de conseil et d’information sur Le
logement en direction des habitants de Stains avec l’Agence départementale d’information sur
le logement de la Seine-Saint-Denis (Adil 93), ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 5.4 - Convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique
France services » - Vague 2 entre la commune de Stains et la Caisse des dépôts et
consignations .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que La ville bénéfice de conseillers numériques avec des
associations locales, contractualisés avec la Caisse de dépôts et consignations. Ces conseillers
numériques ont été proposés un peu partout. C’est le cas à Stains et dans de nombreux départements. Ce travail est mené en lien avec Le département, dans le secteur politique de La
ville, et permet de renforcer le travail des structures labellisées « France service », ce qui est
le cas pour l’Apcis.
Ce rapport permet d'obtenir des subventions, de faire en sorte que Les conseillers numériques
déjà en poste puissent travailler et que les habitants puissent bénéficier de toutes les
prestations offertes dans ce cadre.
La subvention s’élève à 50 000 euros sur trois ans, subvention assez importante. La première
année, la ville de Stains a obtenu 20 000 euros, La deuxième année, 17 500 euros. Le montant
30 Ville de Stains
était de 12 500 euros la dernière année. Une contractualisation est à souligner, ainsi qu’une convention sur trois ans.
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention et à y mettre Les dépenses et Les recettes dans Le budget. Ce dernier
précise enfin que la mission est déjà lancée.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE _UN : APPROUVE La convention de subvention au titre du dispositif « conseiller
numérique » - Vague 2 entre La commune de Stains et la Caisse des dépôts et consignations, ci- ,
annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Affaire n° 5.5 - Accord de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis,
bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dont la commune de Stains dans le cadre de
l'opération collaborative « PréLuDes 2024 »
Rapporteur : M. Mehdi MESSAI
Monsieur le Maire propose à M. Mehdi MESSAI de présenter le rapport en l'absence de
M. Mathieu DEFREL.
M. Mehdi MESSAI explique que Le rapport concerne des collégiens temporairement exclus. La
municipalité reste fortement engagée sur La question de La réussite éducative et contre le
décrochage scolaire. Depuis 2011, la ville de Stains a mis en place un dispositif initié et piloté
par Le conseil départemental du 93, l’ACTE : accueil des collégiens temporairement exclus.
La ville bénéficie de plusieurs subventions à ce titre. M. Mehdi MESSAI évoque une subvention
du conseil départemental, le fonds social européen et Le contrat de ville pour mettre en place
ce dispositif de décrochage scolaire pendant l'exclusion des collégiens.
En 2024, il est question d’un nouvel appel à projets lancé par Le conseil départemental et pour
une programmation qui aura lieu entre janvier et août 2024.
Pour bénéficier du fonds social européen, il est nécessaire pour la ville de signer un nouveau
partenariat avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis pour l'opération PréLuDes
réunissant plusieurs associations, dont l’Apcis qui œuvre sur le territoire. Le montant de La
programmation ne dépendra pas cette fois-ci des frais personnels par la ville pour mettre en
place le dispositif, mais du nombre d’élèves qui y participeront. Dans cette optique, pour
chaque jeune, la ville est remboursée à hauteur de 358,40 euros environ pour 50 jeunes qui
pourront bénéficier du dispositif. La ville essaie de mettre en place une aide à hauteur de
55 089 euros.
Pour bénéficier du dispositif et permettre d’avoir ce remboursement, la ville doit y engager
50 jeunes ; si elle y participe à hauteur de 50 jeunes, elle sera remboursée à hauteur de
31 Ville de Stains
39 388 euros. Cette mesure est en parfaite adéquation avec Les objectifs de la ville en matière
d'éducation. IL s’agit de faire en sorte de participer à ce type de dispositif et de favoriser le
retour des élèves exclus temporairement au sein des établissements concernés.
Monsieur le Maire remercie M. Mehdi MESSAI de cette présentation sur Le dispositif ACTE.
En l’absence de remarques, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE l’accord de partenariat, ci-annexé, entre le département de la
Seine-Saint-Denis, bénéficiaire « chef de file», et les partenaires dont La commune de Stains
dans Le cadre de l'opération collaborative « PréLuDes 2024 ».
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit accord de
partenariat ainsi que tout acte y afférent, et à procédure à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que l’ensemble des dépenses et recettes en résultant sont inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 6.1 - Convention de partenariat entre « le pôle territorial LRS93 de la résidence
sociale » et la commune de Stains pour l’accès aux soins et d’actions de prévention en
direction des personnes accueillies par l’institution
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
Mme Najia AMZAL rappelle qu’une convention de partenariat avait déjà été signée le
3 février 2020 et arrive à échéance. IL convient donc de la renouveler. Celle-ci a été signée
afin de formaliser Le partenariat entre La ville de Stains au travers de son CMS et La direction
du pôle territorial LRS 93. L'objectif de cette convention est la mise en place conjointe
d’actions favorisant l’accès aux soins et l'accès à la santé des usagers de ces structures pour
ceux qui le souhaitent. IL s’agit également d’une manière de promouvoir la santé et la
prévention dans différents domaines du champ médicosocial.
Monsieur le Maire remercie Mme Najia AMZAL et propose de passer au vote en l’absence de
remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention entre «le pôle territorial LRS 93 de la résidence
sociale » et La commune de Stains pour La mise en place d’un partenariat pour l'accès aux soins
et d’actions de prévention, en direction des personnes accueillies par l'institution, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Affaire n° 7.1 - Répartition des subventions pour les séjours de découverte et les projets
éducatifs des écoles primaires et des collèges de Stains pour l’année scolaire 2023-2024
32 Ville de Stains
Rapporteur : M. Mehdi MESSAI
La ville de Stains accompagne les établissements scolaires du premier degré et du second
degré. M. Mehdi MESSAI précise qu’il existe plusieurs dispositifs d'accompagnement aux
séjours. Environ 10 demandes d'accompagnement ont été réalisées cette année, ce qui
représente 20 classes et 334 enfants. Six classes bénéficieront d’une prise en charge par
l’entreprise Total hors transport. La subvention accordée pour. l'accompagnement de ces
séjours est de 9 660 euros, hors séjours à Villiers-sur-Loir.
M. Mehdi MESSAI indique que deux séjours seront ajoutés à Villiers-sur-Loir. pour les
établissements scolaires durant Le mois de juin et annonce que la répartition des subventions
est souvent dédiée sur quatre points :
- Le transport ;
- Le personnel;
- Le projet éducatif ;
-__ L'accompagnement éducatif pour les collèges.
M. Mehdi MESSAI explique que la ville de Stains s'engage à faire la navette jusqu'aux gares
parisiennes en faisant des allers-retours pour Les écoles qui envoient des classes ou des enfants
à des séjours. D’un point de vue du personnel, des animateurs accompagnent : sept demandes
de mises à disposition d’animateurs sont ainsi émises, notamment à Villiers-sur-Loir.
Des projets éducatifs sont mis en place par les écoles ; un financement de la municipalité est
de fait nécessaire. Environ 21 demandes d’écoles ont été recensées, amenant le coût total à
12 625 euros.
M. Mehdi MESSAI ajoute qu’une subvention de 2 euros par élève est notamment accordée aux
collèges. IL convient cependant de prendre en considération Le caractère exceptionnel de ces
aides qui sont attribuées lors d’une étude, Lors du budget et au vu de ce qu’il est possible pour
la municipalité. Ces accompagnements durant les séjours s'inscrivent également dans la
délégation du droit aux vacances pour tous visant à permettre à des établissements scolaires à
travers des projets éducatifs de partir en séjour, en particulier à Villers-sur-Loir ou à d’autres
endroits en France. M. Mehdi MESSAI souligne à nouveau une politique très ambitieuse de
réussite éducative et d'accompagnement des jeunes vers la réussite scolaire.
Monsieur le Maire Le remercie et propose de passer au vote en l'absence de remarques.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE le versement, aux établissements désignés ci-après, de subventions
pour des séjours de découverte, dont le montant total de 9 600 euros est réparti comme suit :
33 Ville de Stains
missà subvention
ml nu [ue Peace, n Ms que ue
Total 40 i (] 20 | 334 T ( 4 620,00 €|4 980,00 €/9 600,00 €)
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement, aux établissements scolaires désignés ci-après, de
subventions pour les actions éducatives dont le montant total de 12 625 euros est réparti
comme suit (écoles maternelles : 7 125 euros et écoles élémentaires 5 500 euros) :
34 Ville de Stains
Ecoles Titre de projet objectifs pédagogiques Effectif Cout du
projet accordées
P.LANGEVIN
Education à | alimentation et à
Education à alimentation et à la sante: visite d'une ferme,
(decouverte des fruits et légumes de saison, decouverte de
recete du monde, ti, création d'un livre recette.
école 1800,00€ 900,00 €
Les bestioles de PVC
(Découvrir les differents milieux et modes de vie des
animaux Reconnaitre les différentes étapes de
développement des animaux. Connaitre les besoins
essentiels de quelques animaux.
1400,00€| 700,00 €
{Le jardin
Créer un jardin collectif visée pédagogique et
écologique.Mettre en lien tous les membres de la
communauté éducative autour d'un projet
(commun.Développer un comportement éco-citoyen et
initier au developpement durable.
école 400,00€| 200,00€|
J.CURIE
Jardiner-Potager
Jouer avec 1 nature Sensibliser les enfants à acuture
l'maison” etau fai de pouvoir gouter des produts de leur
propre recolte.Découvrirle matériel de jardinage et son
Ltilisation.Favoriser le séchanges entre enfants Favoriser les
aiférents sens.
ASélèves 800,00 €| 400,00 €|
Voyage autour du monde
|Sensibiliser les enfants aux différentes cultures mondiales
{par le biais des arts visuels, de la danse et du chant.
école 1450,00€ 725,00€|
A.FRANK
V.HUGO
Fresque "AU CŒUR DES J0 "
Apprendre en jouant: des
altematives aux écrans
[Developpeer | expression orale, Acquisition d'un vocabulaire
juste et précis.Utiliser des techniques
[d'expression.S'intégrer dans un processus collectif
[Travailler e lexique et les compétences mathématiques
[travers les jeux de sociète.Offrir des alternatives aux écrans
en proposant un système de prets de jeux, en invitant les
parents à participer dans es classes les de différents
[temps Participer au defi 10jours sans écran"
1000 + mise en
peinture des
murs
600,00€
350,00€|
30,00€
R.ROLLAND
‘Notre jardin fleuri et ses
petites betes
[Developper la sensibilite des élèves aux travers du jardin et
[des 5 sens et leurs connaissance du monde du vivant.
3400,00€ 1700,00€
ALLURCAT
Jardinons ensemble
[Au sein des espaces jardin de l'école, éduquer les élèves au
developpement durable etsuivre Les saisons.Dans les
aménagements, un espace sentéur d'herbes aromatiques,
un espace potager, des espaces fleuris à hauteur d'enfants
permettront aux élèves de découvrirle monde végétal et
animal et d'expérimenter:achat du materiel: ruche-materiel
intervention apiculteur
400,00€ 200,00 €
[Une année contesque"à Lurçat|
Les langages pour penser êt communiquer la formation dela
personne et du citoyen.{ appel une intervenante]Création
(d un petit album { MR}
école 3600,00€ 1650,00€
TOTAL 13850 € 7125€ Ville de Stains
Ecoles Titre de ae .-| Cout du . s Descriptif Effectif . Aides accordées Elémentaires projet projet
Lire, écrire, s'exprimer à oral, argumenter ,
Le journal |débattreet éfléchir et approfondirses
LEGLOBE | télévisédu [connaissances surunsujet Arriveräréliser |75éléves | 2500,00€ 1250€
Globe [ausein de l'école des mini journaux televises
à destinations des élèves de l ecole.
Lesjeux [Pécouvrirles eux oiympiques et
Re et Iparalympiques.Dire pour etre entendu et
JEAN ROSTAND| piques |EomPris.Découvrr des œuvres textes et des | 63 2000,00€ 100€ Pers Idocuments mettant en scene les Jeux
lolympiges et paralympiques.
ISensibiliser au handicap .Travaux de recherche)
à la médiatheque.Consultatin de courts
HandiP ... |netrage.visite du SESSAD et # 209,00€ 0€ ME;Handisports/J0 Paralympique 2024. V.RENELLE
Plantation dans l'école , embellissement du
Petite nature |site Les enfants travailleront autour des 5 2 650,00€ ae Isens aussi .Materiaux, senteurs, etc.
(Création d'une mascotte recyclée surla place
de 1a mairie.Cr2er des productions artistiques
recydlerie lécologiques visibles par tous sur un site 311 ok
symbolique et strategique . Multi partenariats
{ALSH, parents quartier }
LCURIE Développer la conscience citoyenne , |
lengagement et le sentiment d'appartenance à
la Republique francaise.Faire vivre la devise
La devise de la |. 1: republique dans le milieu ssèves | 225 1 car et 225€ republique |.coaire Découvrirles symboles de la Hournée+ 575 € république et les reproduire avec différentes
[techniques artistiques.
Développer une relation au cheval afin
Équitation: [d'amélioration les difficultés d'ordre
équithérapie psychique, comme l'angoisse, le retard Pa reine ne pour prendre |intellectuel ou de langage, le manque de
soin de soi [confiance en soi ou encore certains troubles
|du comportement.
R.ROLLAND
Développerle "savoir roulé à vélo" pour!
lensemble des élèves de l'école.Préparation à 8cars
vélo er |'trestetion de premiere éduestion à la route journées +1
ee pe muy [Lbiectif pour les élèves etant de crculeren | école |vehieulepour| 5cars+1650 Ÿ lautonomie sur la voie publique .Le vélo sera transport de [aussi un moyen de locomotion pour decouvrir [30 vélos+ 2800
(des lieusx du territoires .
Ise deplacer avec aisance en roller.Decouverte
Roller Lune activité sportive. bai | Ro
Donner! énvie de lire, preparer àl
installation 4 |alecture.Renidre autonome et acteur de ses
une lapprentissages.Réduire l écart culturel.iitier | école 200€| 500€
bibliotheque _ |au monde de | écrt.uire différents genre de APOLLINAIRE FES
Developper un comportement responsable vis.
B-vis de 1 énvironnement et de la
Jardin |santé.Connaitre le developpement etles école 100€ non besoins vitaux des végetaux.Developper la
notion d'équilibre alimentaire.
TOTAL 1239 12960| 5500€
36 Ville de Stains
Écoles maternelles 7125€
Écoles élémentaires 5 500 €
TOTAL 12625€
ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement, aux établissements secondaires désignés ci-après,
de subventions pour les actions éducatives 2023-2024 dont le montant total de 3 990 euros est
réparti comme suit :
Collège Nombre d'élèves Subvention
Joliot-Curie 650 1300 €
Barbara 570 1140€
Pablo-Neruda 775 1550€
TOTAL 1995 3 990 €
ARTICLE QUATRE: DIT que les dépenses en résultats sont prélevées sur Les crédits ouverts à
cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Affaire n° 8.1 - Contribution financière au profit de la société Enedis relative à l’extension
du réseau public de distribution d'électricité de la demande de raccordement ayant fait
l’objet d’une autorisation d’urbanisme 14, rue Jean-Durand à Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire explique que cette contribution a été demandée par Enedis dans Le cadre d’un raccordement au 14, rue Jean Durand avec la délivrance d’un PC instruit par Les services
de Plaine Commune. Le montant de cette contribution au profit d’Enedis s’élève à 6 418 euros.
En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après.en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE le versement d’une contribution financière à La société Enedis d’un
montant de 6 418,07 euros TTC (six mille quatre cent dix-huit euros et 7 centimes toutes taxes
comprises) relative à l'extension du réseau public de distribution d’électricité de la demande
de raccordement n° DA21/053242 ayant fait l'objet de l'autorisation
d’urbanisme PC09307221A0005 - 14, rue Jean-Durand à Stains.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y
afférent, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant. :
Affaire n° 9.1 - Vœu de la majorité municipale pour un accès réel à l’IVG sur l’ensemble du
territoire national
Rapporteur : Mme Jeannine LE BRAS
37 Ville de Stains
Mme Jeannine LE BRAS présente un vœu de la majorité municipale pour un accès réel à L'IVG
sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin.
Elle procède à la lecture du vœu :
«Ce 4 mars dernier, le Parlement réuni en congrès, a adopté définitivement, avec une très
large majorité, l'inscription dans La Constitution de La liberté garantie des femmes d’avoir
recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Ce combat mené de longue date par les mouvements féministes et la gauche est à présent
partagé par plus de 80% des Français.e.s, toutes convictions politiques et religieuses
confondues. En étant le premier État à inscrire L'IVG dans sa Constitution, la France contribue
à un véritable tournant historique et fait avancer Les droits des femmes dans notre pays.
IL y a maintenant un demi-siècle, Simone DE BEAUVOIR déclarait : “IL suffira d’une crise
politique, économique, ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.
Ces droits ne sont jamais acquis”.
Oui, Le droit à L'IVG est aujourd’hui menacé. IL est attaqué dans de trop nombreux pays comme
la Pologne, Les États-Unis ou encore l'Argentine où il est remis en cause seulement trois ans après son obtention par les femmes argentines.
En France aussi, les velléités de certaines forces réactionnaires et d'extrême droite font que ce droit fondamental est mis en péril. La récente “erreur” de la chaîne de télévision CNews,
dont l’un des présentateurs a évoqué l’IVG comme “la première cause de mortalité dans le
monde”, n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Face à la montée de l’extrême droite et des mouvements antilVG, il était donc essentiel
d’ancrer ce droit dans la Constitution française afin qu’il ne puisse plus être menacé.
Maïs au-delà de la portée symbolique, aussi importante soit-elle, de l'inscription de L'IVG dans
la Constitution, le combat est loin d’être terminé pour rendre son accès réel et garanti
équitablement sur l’ensemble du territoire. En effet, la liberté n’est pas suffisante, car elle
n’est pas un droit qui oblige l'État à déployer de manière égale des moyens [les finances] et des structures permettant d’avoir recours à l’IVG librement.
Ces 15 dernières années, ce sont 130 centres IVG qui ont fermé en France, rendant la
possibilité d'accéder à ce droit fondamental extrêmement complexe pour de très nombreuses
femmes.
Par ailleurs, La casse des services publics opérée ces dernières années par Emmanuel MACRON
et ses gouvernements successifs a indéniablement contribué à l'érosion de l’accès à l'IVG.
Coupes budgétaires, réductions d’effectifs, ruptures de stock de pilules abortives... la liste des
manquements de L'État est Longue en La matière !
Soyons clairs, en 1924, il n’est pas normal qu’une femme - 18 % selon un rapport de la Dress de
septembre 2023 - doive changer de département, parcourir parfois plus de 80 km pour
procéder, tout en respectant un délai Légal, à une IVG.
Aussi, il devient nécessaire que Le gouvernement mène enfin une politique ambitieuse pour
permettre un meilleur accès à l’avortement sur l’ensemble du territoire faisant ainsi de cette
liberté acquise, un véritable droit.
38 Ville de Stains
Cette dernière doit se formaliser par La mise en place d’un plan d'amélioration des conditions
d’accès à l’avortement ainsi que le déploiement de moyens budgétaires plus importants au
sein de nos hôpitaux publics et des plannings familiaux ».
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à approuver le vœu présenté par la majorité
municipale pour un accès réel à L’IVG sur l’ensemble du territoire national et à appeler Le
gouvernement à mener une politique ambitieuse pour permettre un meilleur accès à
l'avortement sur l’ensemble du territoire.
Monsieur le Maire remercie Mme Jeannine LE BRAS de la présentation du vœu. IL pense qu’il
n’est pas question de revenir sur ce qui vient d’être présenté.
Monsieur le Maire renouvelle le respect de La majorité municipale envers toutes les personnes
qui ont mené .ce combat pendant très. longtemps. IL sait que Mme Jeannine LE BRAS l’a
également mené. Si n'importe qui au sein du Conseil aurait pu présenter le vœu, sujet et
combat partagés, Monsieur le Maire sait que Mme Jeannine LE BRAS fait partie de celles et
ceux qui Le partagent et qui le mènent depuis très longtemps. Le présenter est donc tout à son
honneur. Monsieur le Maire est ravi et honoré de fait. IL a souvent eu l’occasion d'échanger
avec elle à ce sujet et ses contributions et ses réflexions ont parfois aidé et guidé dans cette
démarche.
IL la remercie et estime judicieux d’avoir cité Simone DE BEAUVOIR. Simone WEIL fut
également courageuse en son temps pour proposer cette loi, alors qu’elle était fort minoritaire
dans son camp politique, ce qui est désormais moins le cas. Ce sujet est désormais partagé de
manière transpartisane et Monsieur le Maire s’en réjouit s'agissant également d’une question
de dignité humaine et d’injustice insupportable.
Mme Jeannine LE BRAS a été infirmière hospitalière, puis a évolué. À ses débuts, elle a été
extrêmement choquée de constater l’état de jeunes femmes, dont certaines sont mortes, à
cause d’IVG mal pratiqués, ce qui est insupportable.
Monsieur le Maire est d’accord et souligne que de telles occurrences existent encore
malheureusement, un peu partout dans Le monde.
Mme Jeannine LE BRAS signale que la France est le premier pays à l’inscrire dans sa
Constitution.
Monsieur le Maire à cru entendre que d’autres pays, y compris en Europe, suivraient Le pas. Il
donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU fait remarquer un lapsus : Mme Jeannine LE BRAS a cité « 1924 >»
à la place de «2024 ».
Mme Jeannine LE BRAS confirme qu’il s’agit d’un lapsus.
Mme Marie-Claude GOUREAU estime que ce vœu devrait plutôt passer à l’Assemblée
nationale. Comme d’habitude, lorsque La ville de Stains n’est pas proprement concernée, son
groupe ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Najia AMZAL.
39 Ville de Stains
Mme Najia AMZAL ne comptait pas intervenir et contredit Mme Marie-Claude GOUREAU: elle
assure que la ville de Stains est complètement concernée, la ville ayant un planning familial au
CMS. Le jour où Les subventions seraient coupées, Le jour où la ville n’auraît plus Les moyens de
financer Le planning familial, alors elle ne pourrait plus assurer aux femmes de Stains où du
département qui fréquentent Le planning familial Le droit à l'avortement sur Le territoire.
Monsieur le Maire en convient. Il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir. délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour
et 4 non-participations au vote (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. David CHEMMI (par mandat),
M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLÉMENT)
ARTICLE UN : APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale pour un accès réel à
UIVG sur l’ensemble du territoire national :
Ce 4 mars dernier, le Parlement réuni en congrès, a adopté définitivement, avec une très
large majorité, l'inscription dans la Constitution de la liberté garantie des femmes d’avoir
recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Cé combat mené de longue date par les mouvements féministes et la gauche est à présent
partagé par plus de 80% des Français.e.s, toutes convictions politiques et religieuses
confondues. En étant le premier État à inscrire l’IVG dans sa Constitution, la France contribue
à un véritable tournant historique et fait avancer les droits des femmes dans notre pays.
Il y a maintenant un demi-siècle, Simone de. Beauvoir déclarait : “Il suffira d’une crise
politique, économique, ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.
Ces droits ne sont jamais acquis”.
Oui, le droit à l’IVG est aujourd’hui menacé. Il est attaqué dans de trop nombreux pays
comme la Pologne, les États-Unis ou encore l'Argentine où il est remis en cause seulement 3
ans après son obtention par les Argentines.
En France aussi, les velléités de certaines forces réactionnaires et d'extrême droite font que
ce droit fondamental est mis en péril. La récente «erreur » de la chaîne de télévision CNews,
dont l’un des présentateurs a évoqué l’IVG comme «la première”cause de mortalité dans le
monde », n’est qu’un exemple parmi tant d'autres.
Face à la montée de l'extrême droite et des mouvements anti-IVG, il était donc essentiel
d’ancrer ce droit dans la Constitution française afin qu’il ne puisse plus être menacé.
Maïs au-delà de la portée symbolique, aussi importante soit-elle, de l'inscription de l’IVG
dans la Constitution, le combat est loin d’être terminé pour rendre son accès réel et garanti
équitablement sur l’ensemble du territoire. En effet, la liberté n’est pas suffisante, car elle
n'est pas un droit qui oblige l’État à déployer de manière égale des moyens et des structures permettant d’avoir recours à l’IVG librement.
Ces 15 dernières années ce sont 130 centres IVG qui ont fermé en France, rendant la
possibilité d'accéder à ce droit fondamental extrêmement complexe pour de très nombreuses
femmes.
Par ailleurs, la casse des services publics opérée ces dernières années par Emmanuel MACRON
et ses gouvernements successifs a indéniablement contribué à l’érosion de l’accès à l’IVG.
40 Ville de Stains
Coupes budgétaires, réductions d'effectifs, ruptures de stock sur les pilules abortives... la
liste des manquements de l’État est longue en la matière !
Soyons clairs, en 2024, il n’est pas normal qu’une femme - 18 % selon un rapport de la Dress
de septembre 2023 - doive changer de département, parcourir parfois plus de 80 km pour
procéder, tout en respectant un délai légal, à une IVG.
Aussi, il devient nécessaire aujourd’hui que le gouvernement mène enfin une politique ambitieuse pour permettre un meilleur accès à l'avortement sur l’ensemble du territoire faisant ainsi de cette liberté acquise, un véritable droit.
Cette dernière doit se formaliser par la mise en place d’un plan d'amélioration des conditions
d'accès à l'avortement ainsi que le déploiement de moyens budgétaires plus importants au
sein de nos hôpitaux publics et des plannings familiaux.
ARTICLE DEUX : APPELLE le gouvernement à mener une politique ambitieuse pour permettre
un meilleur accès à l'avortement sur l’ensemble du territoire.
Affaire n° 9.2 - Vœu de la majorité municipale : "La communauté éducative de la Seine-
Saint-Denis hausse Le ton pour exiger un plan d’urgence pour l'école"
Rapporteur : Mme Maïmouna HAÏDARA
Mme Maïmouna HAÏDARA procède à la lecture du vœu.
«Enseignants, élèves, parents, personnel de l'éducation nationale se mobilisent depuis
plusieurs semaines pour exiger de L'État donc du ministère de l'Éducation nationale un plan d'urgence pour l’école. Cette mobilisation s’amplifie chaque semaine, avec une solidarité sans faille pour dénoncer l'insuffisance des moyens matériels et humains pour l'éducation en Seine- Saint-Denis. Les fermetures de classes à la prochaine rentrée et Le projet gouvernemental de “choc des savoirs” sont un véritable tri social des enfants.
Nous refusons qu’en Seine-Saint-Denis seulement un enseignant sur deux soit remplacé dans Le
secondaire contre 78 % au niveau national. Nous refusons que Le mieux doté des collèges de
Seine-Saint-Denis soit moins bien doté que Le moins bien doté des collèges parisiens.
Ce mouvement porte des propositions très concrètes et chiffrées visant à l'instauration d’un
véritable plan d'urgence pour l'éducation dans notre département. Des propositions établies
sur la base d’un travail d’enquête des organisations syndicales auprès de leurs collègues durant
l'automne 2023. Un travail syndical qui vient conforter les conclusions du récent rapport
parlementaire des députés Christine DECODTS et Stéphane PEU sur l’action de l'État dans notre département. Ce rapport révèle le cruel constat que non seulement l’école ne résorbe pas Les inégalités sociales, mais qu’elle Les aggrave en Seine-Saïnt-Denis.
Alors qu’il est établi un lien direct entre la réussite des élèves et les conditions sociales de
leurs parents, cette question de l'éducation est cruciale dans notre département où l’école
constitue un repère et un espoir pour d'innombrables familles. Partout sur le territoire
national, notre République a Le devoir de permettre à chaque enfant d’étudier dans les
meilleures conditions et gratuitement. Affaiblir l’enseignement public revient à livrer Les familles aux officines payantes de soutien scolaire, pour celles qui en auront les moyens. Nous
refusons que l’éducation soit au cœur d’un apartheid social entre ceux qui pourront se payer
les études et les autres. Nous disons non à cette école à deux vitesses ! 41 Ville de Stains
C’est pour cela qu’à Stains avec quatre autres communes du département, sur ce constat amer
de l'inégalité républicaine, nous élu.e.s et citoyens avons pris rapidement la mesure de cette
injustice. Nous avons fait un recours contre l'État pour rupture d'égalité du fait de ses carences en matière de calcul de dotations.
Ainsi aux côtés des acteurs et actrices de ce mouvement inédit par son ampleur, nous
affirmons que les enfants des travailleurs “essentiels” dont tout le monde a vanté les mérites
durant la pandémie sont tout aussi “essentiels” que Leurs parents pour construire le futur de
notre société. Ces enfants sont aussi des Stanoises et des Stanois.
La commune de Stains se veut solidaire avec La communauté éducative pour un plan d’urgence
pour la Seine-Saint-Denis.
Vive l’école de la République, formatrice, émancipatrice et épanouissante pour toutes et
tous ».
Monsieur le Maire remercie Mme Maïmouna HAÏDARA de ce vœu qui vient soutenir la mobilisation en cours, et pour quelques jours à venir encore, puisque Les réponses apportées
par le gouvernement ne sont pas à La hauteur de l’exigence d’un plan d’urgence en matière
d'éducation au sein du département de La Seine-Saint-Denis.
Eu égard aux mobilisations des années précédentes, Monsieur le Maire s’aperçoit que la
situation demeure préoccupante. IL tient à saluer Le travail de la communauté éducative, des
enseignants et tout particulièrement de ceux des collèges, des lycées ainsi que des écoles
élémentaires à Stains qui mènent un travail remarquable dans des conditions parfois très
difficiles. IL sait l’importance de l’éducation nationale et de l’école et de La réussite pour Les
enfants. Malgré cela, Les résultats sont très encourageants ; il cite Les résultats du baccalauréat
du lycée Utrillo qui dépassent les 80%. IL constate néanmoins une rupture d'égalité
républicaine en matière d'éducation, d’où le sens du recours initié en 2019 qui suit son cours.
IUs’agit bien de défendre l'intérêt des habitants et tout particulièrement de la jeunesse.
Le mouvement continue, bien qu’émaillé de quelques incidents violents ces derniers jours à
proximité du lycée Utrillo. Quelques élus se sont rendus sur place. Monsieur le Maire pense en
particulier à Nathalie LABRUYÈRE qui à été très présente pendant ces événements. Les élus ont contribué à faire en sorté que la situation se calme. Monsieur le Maire estime que cette
mobilisation doit être pacifiste, non violente. Il salue La mobilisation des uns et des autres dans
ce cadre et Le fait de ramener Le calme et la sérénité pour exiger de véritables revendications
et être un soutien à la communauté éducative, aux parents qui sont très inquiets, car le
baccalauréat blanc se déroulait en l'occurrence. Monsieur le Maire pense que les épreuves
vont reprendre, les élèves n’ont pas à s’inquiéter quant à une éventuelle mise en difficulté
pour Les épreuves.
Ce vœu est d’actualité; il est important que le Conseil municipal et que La majorité
municipale se positionnent sur ce sujet.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
ARTICLE UN : APPROUVE le vœu de la majorité municipale en soutien à la communauté éducative qui exige un plan d’urgence pour l’école en Seine-Saint-Denis : 42 Ville de Stains
Enseignants, élèves, parents, personnels de l'éducation nationale se mobilisent depuis
plusieurs semaines pour exiger de l'État donc du ministère de l'Éducation nationale un plan d'urgence pour l'école. Cette mobilisation s’amplifie chaque semaine, avec une solidarité sans faille pour dénoncer l'insuffisance des moyens matériels et humains pour l'Éducation en Seine-Saint-Denis. Les, fermetures de classes à la prochaine rentrée et le projet gouvernemental de « choc des savoirs », sont un véritable tri social des enfants.
Nous refusons qu'en Seine-Saint-Denis seulement un enseignant sur deux soit remplacé dans le
secondaire contre 78 % au niveau national. Nous refusons que le mieux doté des collèges de
Seine-Saint-Denis soit moins bien doté que le moins bien doté des collèges parisiens.
Ce mouvement porte des propositions très concrètes et chiffrées visant à l'instauration d’un
véritable plan d'urgence pour l'éducation dans notre département. Des propositions établies
sur la base d’un travail d'enquête des organisations syndicales auprès de leurs collègues
durant l'automne 2023. Un travail syndical qui vient conforter les conclusions du récent
rapport parlementaire des députés Christine DECODTS (Renaïssance) et Stéphane PEU (PCF)
sur l'action de l'État dans notre département. Ce rapport révèle le cruel constat que non
seulement l’école ne résorbe pas les inégalités sociales, mais qu’elle les aggrave en Seine-
Saint-Denis.
Alors qu’il est établi un lien direct entre la réussite des élèves et les conditions sociales de
leurs parents, cette question de l’éducation est cruciale dans notre département où l’école
constitue un repère et. un espoir pour d'innombrables familles. Partout sur le territoire
national, notre République a le devoir de permettre à chaque enfant d'étudier dans les
meilleures conditions et gratuitement. Affaiblir l’enseignement public revient à livrer les
familles aux officines payantes de soutien scolaire, pour celles qui en auront les moyens. Nous
refusons que l'éducation soit au cœur d’un apartheid social entre ceux qui pourront se payer
les études et les autres. Nous disons non à cette école à deux vitesses !
C’est pour cela qu’à Stains avec quatre autres communes du département, sur ce constat
amer de l'inégalité républicaine, nous élu.e.s et citoyens avons pris rapidement la mesure de
cette injustice. Nous avons fait un recours contre l'État pour rupture d'égalité du fait de ses carences en matière de calcul de dotations.
Ainsi aux côtés des. acteurs et actrices de ce mouvement inédit par son ampleur, nous
affirmons que les enfants des travailleurs. «essentiels» dont tout le monde a vanté les
mérites durant la pandémie sont tout aussi « essentiels » que leurs parents ; pour construire le
futur de notre société. Ces enfants sont aussi des Stanoises et des Stanois.
La commune de Stains se veut solidaire avec la communauté éducative pour un plan d'urgence
pour la Seine-Saint-Denis.
Vive l’école de la République, formatrice, émancipatrice et épanouissante pour toutes et
tous.
ARTICLE DEUX : DEMANDE expressément La mise en place d’un plan d’urgence pour l’école en
Seine-Saint-Denis exigée par La communauté éducative.
ARTICLE TROIS : DEMANDE à La direction académique de l’éducation nationale de Seine-Saint-
Denis de renoncer aux décisions de fermeture des classes dans les écoles et collèges publics
annoncées pour la rentrée 2024.
43 Ville de Stains
ARTICLE QUATRE : DEMANDE au gouvernement l'abandon immédiat de l’ensemble des
mesures du « choc des savoirs ».
Questions orales
Monsieur le Maire annonce que deux questions orales ont été déposées hors délais par le
groupe « Convergence Citoyenne » dans Le cadre du précédent Conseil municipal. Le règlement
intérieur du Conseil municipal stipule que les questions orales arrivées hors délai sont traitées
lors du prochain Conseil. Monsieur le Maire regrette à nouveau l'absence des élus de
Convergence Citoyenne qui auraient pu présenter ces deux questions orales.
Monsieur le Maire va donc les traiter et y apporter des réponses rapides. Une troisième question orale sera présentée par Mme Marie-Claude GOUREAU, déposée dans Les délais.
Questions orales du groupe Convergence Citoyenne :
«Nous sommes sensibles à la situation de la femme qui dort depuis plusieurs mois dans sa
voiture sans aucune solution concrète apportée à ce jour. La situation de cette dame peut
être demain la nôtre. Avez-vous prévu de la mettre à l'abri ?».
Monsieur le Maire confirme connaître la situation de cette dame, comme la situation d’autres
personnes qui se retrouvent à La rue. Son nom ne sera pas cité, .ce qui est strictement interdit.
Cette personne n’est pas volontaire dans ses démarches administratives. Avec les services
sociaux dont il salue le travail, des pourparlers ont été engagés avec elle pour qu’elle puisse
procéder à des démarches administratives. Elle ne résidait pas à Stains, mais dans une
commune voisine dont Monsieur le Maire taira Le nom. L'équipe municipale s’est rapprochée
du CCAS de la commune voisine pour obtenir les éléments de son dossier. IL semblerait que
cette personne n’ait pas répondu aux différentes convocations des assistantes sociales dans
cette commune. La situation est très compliquée de fait et vient fragiliser Les circonstances ;
un suivi médical est effectué en parallèle.
Monsieur le Maire salue Les habitantes et Les habitants qui ont établi une chaîne de solidarité
normale et Légitime”en lui apportant des vêtements et de la nourriture. Cës derniers n’avaient pas forcément l’ensemble des éléments cependant. Monsieur le Maire assure que la ville a essayé de l’accompagner dans ses démarches, mais s’est heurtée à des obstacles, parfois à un refus total d’être accompagnée. L'équipe municipale a estimé que le fait de rester dans sa voiture représentait un danger, qui plus est à proximité d’une école. IL a été fait en sorte qu’elle ne soit pas davantage bousculée. Cette situation reste très compliquée et de surcroît n’est pas suivie par Les services de Stains, la personne venant de l’extérieur.
Monsieur le Maire remercie Les élus du groupe Convergence Citoyenne de se soucier de cette
situation bien qu’ils ne semblent pas s'être attardés à obtenir davantage d'éléments. IL n’est
pas certain cependant qu’ils aient rencontré cette personne, car si tel avait été le cas, cette
question n'aurait pas forcément fait l’objet d’une question orale, un travail ayant déjà été
mené sur ce sujet. Monsieur le Maire ajoute qu’un hébergement d’urgence à été proposé à
cette personne. Étant hors de Stains, rien ne l’obligeait à agir de La sorte. Toutefois, il fait partie de L’ADN et dé La volonté de La majorité municipale d’être solidaire. IL-confirme que cette personne a refusé quasiment toutes Les propositions d’abri à l’hôtel ou en hébergement rendant compliqué Le fait d’aller au-delà. Ville de Stains
Deuxième question du groupe Convergence Citoyenne :
« Pouvez-vous nous expliquer en détail le coût exorbitant de la construction du local situé au
cimetière de Stains ?»
Pour Monsieur le Maire, tout est relatif : La construction du cimetière de Stains présente un
coût de 800 000 euros environ. IL évoque le fait de démolir un existant incluant le
terrassement, les matériaux, la main-d'œuvre, ce qui a un coût ‘important pour la ville au
regard des conditions de travail des agents du cimetière. Monsieur le Maire annonce que ce
lieu sera d’ailleurs inauguré dans quelques mois et invite l’ensemble des élus à y participer, le
groupe Convergence Citoyenne y participera également à son sens. Ce lieu permettra
d'accueillir Le public dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire a assisté la semaine dernière à des obsèques avec quelques élus; il a
entendu certaines personnes qui ont pu passer à côté de la maison affirmer que celle-ci était
très belle. Certes, un coût ressort, les moyens ont été mis pour avoir un beau bâtiment qui au
demeurant est presque terminé. Si Le coût peut sembler important, au regard de La qualité du
bâtiment et de toutes Les installations et modalités mises en œuvre, celui-ci reste correct.
Monsieur le Maire évoque une troisième question du groupe Convergence Citoyenne :
«Pouvez-vous nous donner en toute transparence le coût total dépensé de la protection
fonctionnelle depuis le début du mandat ? >
Monsieur le Maire sait que le groupe Convergence Citoyenne fait une fixation sur La protection
fonctionnelle. Depuis Le début du mandat, soit presque quatre exercices (2020, 2021, 2022,
2023), le coût total s’élève à peine à 11 264 euros, environ 2 000 euros par an. Ce coût est en
grande partie absorbé par des agents qui ont demandé la protection fonctionnelle, pas
forcément Les élus ou Le Maire. IL ne dispose pas du détail cependant.
Monsieur le Maire lit La question poséé par le groupe « Stains pour tous ».
«Monsieur le Maire, au vu de la situation avec Seine-Saint-Denis Habitat et comme vous
l'avez fait par le passé pour l'État, envisagez-vous un recours contre Seine-Saint-Denis Habitat bour rupture de ses engagements envers les locataires'de Stains ? >.
IL donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU procède à la Lecture d’un texte.
«Seïne-Saint-Denis Habitat, triste constat. Seine-Saint-Denis Habitat premier bailleur social du
département et de notre ville ne tient plus ses missions. Cet hiver, Les locataires ont subi des
coupures de chauffage et parfois d’eau chaude. Les locataires ont été obligés de se chauffer
avec des convecteurs électriques, voire en utilisant des bouteilles de gaz, ce qui est
strictement interdit dans les appartements.
Tout ceci a engendré des frais supplémentaires pour les locataires. Déjà en avril 2021, Stains
Actu relatait ces problèmes. En conclusion de cet article, la directrice de La délégation de
Stains disait “Notre objectif : améliorer La qualité du service rendu.”
45 Ville de Stains
Aujourd’hui, 2024, aucune amélioration, Les problèmes persistent et s'accumulent. Des parties
communes et extérieures mal nettoyées, des rats qui se multiplient, de plus en plus de garages
sauvages, un numéro 3293 aux abonnés absents.
En décembre dernier, un médecin du Clos Saint-Lazare a quitté son cabinet. Son remplaçant,
un jeune médecin, veut reprendre son cabinet; Seine-Saint-Denis Habitat ne veut pas
renouveler Le bail du cabinet. Depuis, les patients doivent prendre rendez-vous chez d’autres
médecins, ce qui engendre un travail supplémentaire pour les quatre médecins restant et
peut-être un suivi médical moins adapté.
Un jeune médecin accepte de travailler dans notre commune ; comment peut-on refuser sa
demande alors que 92,8 % du département est désormais considéré par L’ARS comme un désert
médical avancé ? Jusqu'où ira Seine-Saint-Denis Habitat ? IL est temps de réagir.
Monsieur le Maire, au vu de la situation avec Seine-Saint-Denis Habitat et comme vous l'avez
fait par Le passé pour. l’État, envisagez-vous un recours auprès de Seine-Saint-Denis Habitat pour rupture de ses engagements envers Les locataires de Stains ? ».
Monsieur le Maire Laisse M. Géry DYKOKA NGOLO répondre concernant le travail engagé et sur
les relations de La ville de Stains avec Seine-Saint-Denis Habitat, puis traitera à son tour La
question relative au recours.
M. Géry DYKOKA NGOLO répond que la municipalité n’est pas locataire de Seine-Saint-Denis
Habitat. La question de Mme Marie-Claude GOUREAU peut certes être tout à fait légitime si
celle-ci-est posée à des amicales des locataires ou aux locataires, les réponses qui seraient
données peuvent être entendues. Seine-Saint-Denis Habitat est le premier bailleur à Stains.
L'équipe municipale n’a donc pas d’autres choix que de travailler avec Seine-Saint-Denis
Habitat. Au reste, comme deux protagonistes qui travaillent ensemble, des solutions sont
trouvées pour certaines situations, pour d’autres, un désaccord peut surgir.
M. Géry DYKOKA NGOLO rappelle que Seine-Saint-Denis Habitat est un partenaire de La ville
de Stains qui a besoin de bailleurs sociaux de cette ampleur. IL précise cependant que La
municipalité a mis à disposition de l’ensemble des Stanois, et en particulier dans Le cas de La
question posée par Mme Marie-Claude GOUREAU, La Maison du'droit et de La médiation qui est
tout à fait ouverte aux locataires pour faire des recours si besoin est. Lorsque les locataires
sont mécontents, la municipalité qui a des échanges avec Les uns et les autres, Les invite à
faire valoir Leurs droits, sans faire d’ingérence au « lance-pierre » cependant.
IL n’a pas échappé à la municipalité que Mme Marie-Claude GOUREAU s’est fait Le relais de
locataires mécontents. M. Géry DYKOKA NGOLO pense cependant qu'il convient d'encourager
les locataires à faire valoir leurs droits en qualité de locataires, car des règles existent, des
droits de jouissance. La municipalité n’a pas vocation à mettre en justice des partenaires. Le
travail mené peut rencontrer des hauts et des bas, des moments de satisfaction et d’autres
moments de tension.
M. Géry DYKOKA NGOLO invite Mme Marie-Claude GOUREAU à poser la question à l’ensemble
des locataires et aux amicales des locataires quant aux raisons pour lesquelles ils ne font pas
ces recours.
M. Géry DYKOKA NGOLO rappelle que parmi les rapports présentés, La majorité municipale a
fait remarquer qu’elle avait signé une convention avec l’Adil, structure départementale
d'informations pour les habitants, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. IL invite Les
46 Ville de Stains
personnes qui rencontrent des difficultés avec leur bailleur à se rapprocher des organismes
pour cibler les démarches pouvant être menées en ce sens.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Maïmouna HAÏDARA.
Mme Mäïmouna HAÏDARA ajoute que des éléments sont mis en place par la ville pour écouter Les locataires ; elle cite La Maison du droit et de la médiation. Si elle confirme que Seine-Saint-
Denis Habitat est un partenaire important, la municipalité ne fermera pas les yeux sur Les
problématiques qui pourraient exister avec ce bailleur.
Mme Maïmouna HAÏDARA rappelle La création ‘du mois du logement au mois de novembre
dernier au cours duquel une avocate spécialisée dans Le droit du logement est intervenue à
deux reprises à la maison du droit et de La médiation (les 13 et 21 novembre). Mme Maïmouna
HAÏDARA était présente ; l’avocate avait alors transmis aux habitants qui souhaitaient faire un
recours des modèles de recours, sachant que l’aide juridictionnelle est possible, les frais
pouvant être complètement pris en charge par l’État. L'avocate se tient à disposition. Avec la maison du droit et de La médiation, la ville compte organiser d’autres cafés juridiques sur Le thème du logement. Mme Maïmouna HAÏDARA invite Les Stanoises et Les Stanois à ne pas hésiter, soulignant que ces acteurs sont Là pour les accompagner. La ville ne portera pas plainte contre Seine-Saint-Denis Habitat cependant, ce qui n’aurait pas de sens.
Monsieur le Maire confie que des échanges houleux peuvent parfois avoir lieu. En effet, il
n’est pas acceptable que le bailleur qu’est Seine-Saint-Denis Habitat ne réponde pas aux
demandes et doléances des locataires, ce qui a pu être constaté. La municipalité Le fait alors
savoir dans une démarche totalement constructive pour l'intérêt des locataires. Monsieur Le
Maire et M. Géry DYKOKA NGOLO se sont rendus à l’immeuble 10/12 Charles Péguy la semaine
précédente où de nombreux problèmes ont été remontés. Ils s’y trouvaient avec Les équipes de
Seine-Saint-Denis Habitat qui se sont rendues totalement disponibles et avec qui ils ont pu
échanger. Certains sujets compliqués ont alors pu être abordés. Malgré des désaccords parfois,
Monsieur le Maire a relevé cette volonté commune de résoudre des problèmes.
En outre, il a pu constater qu’un certain nombre de sujets évoqués par Les locataires avaient
été résolus, il en est satisfait. L'équipe municipale continuera d’œuvrer en ce sens; elle.se
trouve parfois face à des situations très difficiles de La part des locataires et est vent debout
pour Les soutenir, tous, quel que soit le baïlleur. IL souligne que La démarche àctuellement
engagée permet d’avancer. Certaines amicales l’ont d’ailleurs relevé. La majorité municipale
veille à ce que Le service rendu par les bailleurs, et en particulier par Seine-Saint-Denis Habitat
soit concret pour les habitants, tout comme il sait que Mme Marie-Claude GOUREAU y veille
également. Monsieur le Maire sait que M. Géry DYKOKA NGOLOy est très attentif s’agissant de
sa délégation.
Monsieur le Maire annonce qu’il rencontrera l’ensemble des amicales de locataires dans
quelque temps en vue de travailler avec elles, de fédérer Les actions et d’en faire part aux
différents bailleurs. C’est la raison pour laquelle cette convention qui associe Les bailleurs et La
collectivité a été mise en place localement pour travailler sur tous Les sujets qui lient le
partenariat entre la collectivité, Stains, et l’ensemble des bailleurs (au nombre de huit ou neuf
à Stains). Le bailleur Le plus important est Seine-Saint-Denis Habitat. La majorité municipale
reste cependant vigilante et intransigeante lorsque des difficultés sont rencontrées. IL rappelle
que des difficultés avaient été observées dans Le quartier du Moulin Neuf. Fort heureusement,
dans le cadre des discussions parfois dures, mais toujours dans le respect, la ville a pu
résoudre certains points. IL reste toutefois encore beaucoup à faire, la ville est parfois La
première à constater que la situation n’est pas optimale, relevant un.manque d’information ou
47 Ville de Stains
de communication. Monsieur le Maire espère que les circonstances s’amélioreront et y est très vigilant.
Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée à toutes et tous, et clôture La séance.
PERTE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à vingt-deux heures.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Sébastien CLÉMENT édine TAÏBI
=
#7
48