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Procès Verbal - cm 08.07.2021 proces verbal signe Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Stains. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 08.07.2021 proces verbal signe)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement, Vu pour être annexé à la

Délibération du Conseil Municipal

en date du 4/44 | 2,50 à ME La Ville de Stains

3 2 Le Maire,

ee CONSEIL MUNICIPAL

FS= séance du 8 JUILLET 2021 A. TAÏBI

PROCÈS-VERBAL

Séance du 8 juillet 2021

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice :39

L'an deux mille vingt et un, Le huit juillet à dix-neuf heures seize, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué par Le Maire Le deux juillet deux mille vingt et un, s’est

réuni à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Najia AMZAL,

M. Abdelhak ALI KHODJA, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Abdelfattah MESSOUSSI,

M. Azyz BOUYAHIA, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE, M. Alfred ROCHEFORT, M.

Jean-Noël François MICHE, Mme Claude AGNOLY, Mme Nathalie LANDEZ, Mme Irouia SAÏD OUMA,

M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Yvel LUEXIER, Mme

Nasteho ADEN, M. Mehdi MESSAI, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI, M. Sébastien CLEMENT, M. Rabbani KHAN,

Mme Sarah KEZZAS.

Étaient absents représentés :

Mme Maimouna HAIDARA qui à donné pouvoir à M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Kassem IDIR qui a

donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR, Mme Jeannine LE BRAS qui à donné pouvoir à Mme Najia

AMZAL, Mme Chadiea MAHDJOUB qui a donné pouvoir à M. Mehdi MESSAI, Mme Céline MIRAMBEAU

qui a donné pouvoir à Mme Claude AGNOLY, M. Julien MUGERIN qui a donné pouvoir à

Mme Marie-Claude GOUREAU

Étaient absents : Mme Fazya OULMI, M. Fodié SIDIBE, M. David CHEMMI, M. Hasan KARADAG

Sont sortis en cours de séance : Mme Nasteho ADEN (affaires n°5.1, 5.2), M. Mehdi MESSAI

(affaire n°5.1)

Secrétaire de séance : M. Azyz BOUYAHIA

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 1/16Ville de Stains

COMMUNICATION DU MAIRE

Monsieur le Maire affirme son plaisir de retrouver à Stains une vie culturelle et sociale à l’occasion

de l’été, avec beaucoup de fêtes organisées dans Les quartiers qui permettent aux habitants de se

retrouver, après la difficile période liée à la crise sanitaire. L'été s’annonce haut et fort dans Les

valeurs de solidarité prônées à Stains, avec le droit aux vacances comme priorité importante et La

possibilité pour Les familles, Les enfants et Les jeunes, d’accéder aux loisirs organisés tout au long

de l’été à La base de Loisirs, pour l’épanouissement de toutes Les générations, malgré les contraintes

financières. Et cela sans augmentation sur les impôts, comme c’est le cas depuis déjà plusieurs

années grâce à La mobilisation de l’équipe municipale. IL s’agit de garantir à tous Les Stanois Le droit

aux vacances, le droit aux loisirs et à la détente, une option importante qui répond à un besoin

d’émancipation et de bien-vivre ensemble.

C'est l’occasion de saluer et de féliciter l’ensemble des agents du service public communal, qui est

très fortement sollicité en ce moment, de remercier l’engagement de toutes Les associations, qui

ont répondu présentes pour participer aux différentes fêtes de quartier, ainsi que les partenaires

institutionnels qui rendent possibles toutes ces fêtes de quartier. La programmation est aussi

ambitieuse en matière de cinéma d’été à 2,50 € à l'espace Paul Éluard, lequel est désormais climatisé, la poursuite des ateliers théâtre, des animations importantes et diverses dans les trois Maisons pour Tous des quartiers, Le travail avec Les collectifs d'habitants. L'objectif cette année est de faire partir cet été presque 1 000 enfants et jeunes, avec déjà plus de 800 inscrits et une partie des séjours qui Leur seront offerts dans le cadre des Vacances apprenantes, animées par plus de 40 enseignants de l'Éducation Nationale. Pour atteindre cette ambition, bien évidemment, compte tenu de la crise sanitaire, des moyens financiers très importants sont mobilisés, avec plus de 510 000 € dépensés, utiles directement pour Les Stanois.

La mobilisation est importante aussi autour du centre de vaccination de proximité qui a pu être

ouvert le 26 avril dernier après un combat très important, avec l'ambition d’aller encore beaucoup

plus Loin, Stains s’étant positionnée auprès du préfet et de L’ARS pour organiser des vaccinations au

plus près des immeubles, grâce à une opération de vaccination itinérante dans Les quartiers, en

commençant par Le Clos et le Moulin Neuf, avec Le soutien et l’accompagnement de L’ARS et de La

Croix-Rouge Française, à partir du 12 juillet et jusqu’au 18 juillet. Plus de 7 500 vaccins ont été

administrés jusqu’ici, dont plus de La moitié concernent des Stanois.

La mobilisation continue aussi pour améliorer toujours plus le cadre de vie à Stains, avec

l'avancement des projets dans Le cadre de L’ANRU ?, qui concerne à la fois La Prêtresse et Le Clos

Saint-Lazare. Une réunion publique s’est tenue la semaine dernière à ce propos, qui fut très

intéressante, d’autant plus qu’un certain nombre d’habitants présents n’étaient pas concernés par

le périmètre de l’ANRU, mais ils étaient vraiment intéressés d’apprendre ce qui allait se réaliser,

dès la rentrée, pour les quartiers André Lurçat et René Boin. La transformation du travail revêt une

dimension à la fois humaine, environnementale et sociale, très importante pour la municipalité.

L'écoquartier des Tartes a pu être visité récemment, avec de nouvelles opérations immobilières qui

vont émerger dans les prochaines années, et surtout l'ouverture du groupe scolaire Lucie Aubrac,

prévue courant septembre.

Dans les prochains jours, à l’occasion du mois de l'écologie, des événements importants

s'organisent, notamment la Guinguette des jardins familiaux organisée avec les séniors et

l'inauguration de la première tranche des travaux des jardins familiaux, qui va se poursuivre dans

les prochains mois, malgré le contexte de crise sociale et sanitaire.

Les élections départementales et régionales ont permis de voir les différentes listes de gauche

arriver largement en tête, dès Le premier tour ici à Stains. Les Départementales ont confirmé La

dynamique populaire engagée depuis 2014 avec l’équipe municipale, avec une équipe renouvelée

en 2020, pour placer au cœur des préoccupations les questions de dignité et d'égalité, avec près

de 61 % des suffrages des Stanois qui se sont déplacés aux urnes, malgré la très forte abstention,

qui démontre la situation de crise démocratique. Celles et ceux qui s’abstiennent sont les premières

victimes des inégalités sociales, celles qui sont dans des difficultés très importantes et qui sont

méfiantes envers Les réponses politiques. Humilité, modestie, sont nécessaires pour relever Les défis

qui attendent La municipalité en la matière.

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 2/16Ville de Stains

Monsieur le Maire annonce la démission de Mme Farida AOUDIA-AMMI de ses fonctions d’adjointe

au maire et de son mandat de conseillère municipale. Dans un courrier en date du 4 juin 2021 et

reçu en mairie Le 14 juin, Le préfet a accepté cette démission, et conformément aux dispositions

de l’article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé de procéder à

L'installation du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Stains en

commun », c’est-à-dire Mme Sarah KEZZAS.

Applaudissements pour l'élection de Madame Sarah KEZZAS.

Monsieur le Maire annonce le changement de nom du groupe politique des élus de l'opposition

« Agir ensemble pour Stains », via un courrier du 10 juin 2021, qui annonce désormais Le nom

« Stains unie rassemblée et fière >», qui sera composé de MM. KARADAG et CHEMMI.

0. Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire. IL précise qu’il n’y à pas de vote et s’enquiert d'éventuelles

observations. Il donne la parole à Mme GOUREAU.

Madame Marie-Claude GOUREAU remarque qu’en page 3 du rapport, il est question d’un contrat

de prestation entre la commune de Stains et la société Suprédac, chargée de rédiger Les procès-

verbaux des séances, supposément livrés un mois après leur tenue.

Monsieur le Maire répond que la société Suprédac livre les procès-verbaux, qui sont ensuite relus

par Les services municipaux avant d’être envoyés aux élus.

Madame Marie-Claude GOUREAU estime qu’il est tout de même bien dommage qu’à chaque Conseil

municipal, il n’y ait pas systématiquement présentation du procès-verbal de la réunion précédente.

ILest difficile de revoir Les sujets deux ou trois mois après Les séances.

Monsieur le Maire répond que le prochain procès-verbal sera livré très prochainement.

Madame Marie-Claude GOUREAU demande donc s’il y aura bien deux procès-verbaux proposés à

l'approbation de l'instance lors de la séance de septembre.

Monsieur le Maire répond que ce serait souhaitable en effet.

Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire propose de désigner M. Azyz BOUYAHIA en qualité de secrétaire de séance, en

l'absence de Mme Maimouna HAIDARA.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Azyz BOUYAHIA, dixième adjoint au maire, pour remplir

les fonctions de secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 3/16Ville de Stains

Affaire n°2.1 - Modification du tableau des emplois

Rapporteu . Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération très régulière, Le tableau des emplois

devant être modifié en fonction des besoins de La collectivité, mais également des évolutions sur

l'organisation et la réglementation de la collectivité. Les différents postes, créations et

transformations sont listés dans le rapport. Dans cette modification, trois postes d'agents de

catégorie C sont créés pour renforcer les effectifs de la Police municipale, ce qui permettra de

procéder à Leurs recrutements. En cohérence avec le programme d’aide aux devoirs, il est par

ailleurs créé 14 postes de coordinateurs et coordinatrices, en catégorie À et à temps complet.

L'aide aux devoirs pourra ainsi démarrer dès la rentrée prochaine. Au service des sports, un poste

d’éducateur est transformé en tant qu'éducateur territorial, à La suite de l'obtention du concours.

Enfin, à la ville, un poste de conseiller numérique est créé, en catégorie B. Toutes ces modifications

vont permettre de poursuivre La mise en œuvre du programme d’action municipale pour Les Stanois.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. IL donne la parole à M. RABEHI.

Monsieur Hamza RABEHI demande quel est Le coût budgétaire de ces créations de poste.

Monsieur le Maire répond que l'information pourra lui être communiquée, poste par poste, et

remarque qu’il y a à la fois des créations de poste et des transformations de postes déjà existants,

pour un coût déjà globalisé. IL précise que, par exemple le poste de conseiller numérique est co-

financé à 50 %.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

et 4 abstentions (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN (par mandat)),

ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des emplois :

1/Création

e Service Politique de la ville

- Un poste de conseiller.ère numérique, cadre d'emplois des animateurs territoriaux ou

des rédacteurs territoriaux (catégorie B) ;

e Service Police municipale

- Trois postes d’agent.e de police municipale, cadre d'emplois des agents de police

municipale (catégorie C) ;

+ Service Enfance

- 14 postes de coordinateur.rice du dispositif aide aux devoirs, cadre d'emplois des

attachés territoriaux (catégorie A), à temps non complet ;

- 60 postes d’accompagnateur.rice éducatif.ve et scolaire, cadre d'emplois des attachés

territoriaux (catégorie A), à temps non complet ;

- Un poste d’animateur.rice, cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ou des

animateurs territoriaux (catégorie C ou B) ;

- Un poste de responsable d'équipe, cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

ou des animateurs territoriaux (catégorie C ou B) ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 4/16Ville de Stains

2/Transformation

e Service des sports

- Un poste d’éducateur.rice sportif.ve : cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des

activités physiques et sportives (catégorie B) au lieu d’adjoint territorial d'animation

suite à réussite à concours.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente

délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°3.1 - Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de La Région Ile-de-France - Année

2020

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle que la commune a perçu la somme de 5 801 659 €, au titre du FFS des

communes d'Ile-de-France. Il revient ensuite à La collectivité d'organiser La répartition en fonction

de ses priorités et des politiques publiques à mener, dans tous les domaines, culture, citoyenneté,

jeunesse et éducation, interventions sociales dans Les quartiers, cadre de vie... Le dossier présente

le détail des critères d’éligibilité qui permettent de mener à bien ce dispositif dans le cadre de la

DSU. Le dossier présente aussi une partie investissements, sur Le déploiement des équipements

scolaires, culturels et sportifs ainsi que sur le CMS, avec des travaux importants d’isolation sur La

façade, pour un total d’investissements de 2 512 536 €, en partie cofinancés.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de

passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de La Région ILe-de-

France au titre de l’année 2020, annexé à la présente délibération.

Affaire n°3.2 - Reversement d'une partie du solde 2017-2018 de la subvention de type Fonds

social européen à l'Association Accueil, Préventions, Cultures : Intercommunautaire et Solidaire

{APCIS) :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle que cette subvention est donnée par Le FSE, reçue par la collectivité,

puis reversée directement à l’association concernée. L’APCIS mène depuis de très nombreuses

années un travail de lutte contre Le renoncement scolaire : favoriser la rescolarisation des enfants,

réduire Le nombre d’exclusions par jeune, remobilisation et lien avec Les parents, préparation des

élèves dans le cadre du brevet des collèges. Un bilan est présenté pour l’année 2017-2018, mené

par L’APCIS et par Les services municipaux, dans Le cadre du projet ACTE : 158 collégiens exclus ont

été accueillis et suivis, deux réunions de comité pilotage, suivi post-exclusion des élèves concernés,

réduction de plus de 90 % du nombre d’exclusions.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l’absence de remarque, il propose de

passer au vote.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 5/16Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour,

ARTICLE UN : FIXE le montant du reversement du solde 2017-2018 de la subvention du Fonds

Social Européen à l'association « Accueils, Préventions, Cultures : Intercommunautaire et Solidaire

» (APCIS) à la somme de 36 243,11€, dans Le cadre du projet intitulé « Lutte pour l’accrochage

scolaire, accueil et accompagnement des collégiens en situation d’exclusion temporaire et de Leurs

parents ».

ARTICLE DEUX : FIXE le montant du reversement du solde 2017-2018 de la subvention Fonds

Social Européen à la commune de Stains à La somme de 5 379,16 €, dans le cadre dudit projet.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou

décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif de l'exercice 2021.

Affaire n°3.3 - Demande de remise gracieuse formulée par l'entreprise TOP'S CARS relative à la

taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures pour l'année 2019

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire précise que l’entreprise a fait sa demande à la commune, au regard de la crise

sanitaire qui a durement frappée son exercice 2020, et qui l’a contrainte à une situation financière

particulièrement délicate. Une demande gracieuse a donc été formulée, pour une exonération de

la TLPE à hauteur de 4 842,20 € au titre de l'exercice 2019.

Monsieur Hamza RABEHI rappelle que l’année dernière, l'exonération des taxes avait été validée

en conseil municipal, pour toutes Les entreprises et commerces de la ville.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une demande d’exonération sur l'exercice 2019 et non sur

l'exercice 2020, année pour laquelle toutes Les entreprises avaient effectivement bénéficié d'une

exonération de la TLPE.

Monsieur Hamza RABEHI estime que la crise a touché tout Le monde et rappelle que La municipalité

a refusé de supprimer la taxe foncière pour Les Stanois, il ne comprend donc pas pourquoi elle

accorde près de 5 000 € aujourd’hui à une entreprise.

Monsieur le Maire répond que cela n’a rien à voir avec la taxe foncière, il s’agit d’une demande

gracieuse demandée par l’entreprise.

Monsieur Hamza RABEHI demande si cette entreprise a un quelconque lien avec le conseil

municipal.

Monsieur le Maire répond que La demande a été étudiée précisément par les services de la ville et

par les services fiscaux de Plaine Commune, la décision n’est pas prise par hasard, un travail très

sérieux est mené avant de prendre la décision.

Monsieur Hamza RABEHI insiste : La crise a touché tout le monde, tous Les Stanois, qui n’ont pas

eu droit pour autant à une exonération de la taxe foncière ; il demande à nouveau si l’entreprise a

un lien avec la municipalité.

Monsieur le Maire demande à Monsieur RABEHI de préciser son propos quant à un possible lien avec

la municipalité. IL rappelle que c’est l’entreprise qui a pris l'initiative de formuler une demande

d'exonération, et pas d’une décision prise par La municipalité.

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 6/16Ville de Stains

Monsieur Hamza RABEHI demande alors pourquoi Les autres entreprises de la ville n’ont pas fait

cette demande.

Monsieur le Maire encourage M. RABEHI à le leur demander directement, et réitère sa demande de

clarification sur Les propos qu’il vient de tenir, sur un supposé lien entre cette entreprise et l’équipe

municipale.

Monsieur Hamza RABEHI répond que la municipalité reçoit plein de courriers et de demandes des

Stanois et des entreprises, et s’étonne donc que cette demande en particulier ait été retenue. IL

demande combien de demandes d’entreprises ont été reçues.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une entreprise qui a pris l’initiative de demander une remise

gracieuse, et qu’il s’avère que c’est la seule entreprise à avoir fait cette démarche particulière. IL

remarque que M. RABEHI tente de suggérer un lien entre cette entreprise et La municipalité, mais

sans pouvoir apporter un quelconque élément pour appuyer cette affirmation. Monsieur Le Maire

rassure M. RABEHI à ce sujet : ni lui, ni son frère, ni quelconque autre membre de sa famille, n’ont

de lien avec cette entreprise ! IL invite M. RABEHI à aller jusqu’au bout de son raisonnement et à

lancer une procédure s’il juge cela nécessaire pour investiguer plus avant.

Monsieur Hamza RABEHI répond qu’il s’agit pour lui d’une question de justice : demain plein

d’autres entreprises risquent de formuler La même demande, alors qu'aucun critère spécifique n’a

été décidé pour accepter ou non ces remises gracieuses.

Monsieur le Maire répond que si cela se produit, alors chaque demande sera étudiée, et invite

M. RABEHI à prendre connaissance du rapport, qui précise bien Les critères pris en compte pour

accepter ou pas cette remise gracieuse.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres observations. En l'absence de remarque, il

propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour et

5 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'accorder une exonération totale de la Taxe Locale sur La publicité

extérieure dont est redevable la société TOP’S CARS à hauteur de 4 842,20€ au titre de l'exercice

2019.

Affaire n°3.4 - Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour

la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un

marché d'assurances d'une part, et pour la passation d'un marché d'assurances d'autre part

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire précise que ce groupement de commandes contient six lots, détaillés dans Le rapport, et qu’il est à l'initiative de L’EPT Plaine Commune et de l’ensemble des neuf villes du

territoire, afin d’obtenir des tarifs intéressants et d'obtenir une certaine expertise et qualité pour

ce marché. L’EPT Plaine Commune aura en charge de coordonner ce groupement pour l'intérêt des

villes, ainsi que la répartition financière des prestations en fonction de la taille des villes.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. IL accorde la parole à M. RABEHI.

Monsieur Hamza RABEHI annonce qu’il vient de recevoir des messages SMS relatifs à l’entreprise

évoquée au point précédent, de La part de Stanois qui regardent le conseil municipal depuis Les

réseaux sociaux : Les patrons de l’entreprise ne sont pas des Stanois et pour une entreprise qui n’a

pas d’argent, elle vient pourtant de refaire son enseigne !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 7/16Ville de Stains

Monsieur le Maire invite M. RABEHI à La prudence quand il s’agit de relayer des informations depuis

Les réseaux sociaux, pendant que Le conseil municipal est en cours, et précise que l’entreprise en

question est bien installée à Stains, quel que soit l’endroit où résident ses propriétaires.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la

passation d’un marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d’un

marché d’assurances d’une part, et pour la passation d’un marché d’assurances d’autre part.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes.

ARTICLE _TROIS : APPROUVE la désignation de la Commission d’Appel d'Offres du coordonnateur

en tant que Commission d’Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes.

ARTICLE QUATRE : APPROUVE la clef de répartition financière des prestations concernées par le

groupement de commandes.

ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention

constitutive du groupement ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures

d'exécution de la convention pour ce qui le concerne.

ARTICLE SIX : AUTORISE Le Président de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son

représentant, en qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commande,

selon ses propres règles, à passer, signer et notifier Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour la passation et l'exécution d’un marché d’assurances pour le compte des membres du

groupement.

ARTICLE SEPT : AUTORISE le Président de Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier le(s) marché(s) d’assurances, attribués par La CAO du groupement.

ARTICLE HUIT : AUTORISE, dans le cas où la procédure d’appel d'offres est déclarée

infructueuse, le Président de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R.2122-2 du code de la commande publique) ou procédure concurrentielle avec négociation (art. R.2124-3, 6° du même code), ou par la voie d’un nouvel appel d'offres.

ARTICLE NEUF : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou

décision nécessaire à l’exécution dudit marché d’assurances pour ce qui le concerne.

ARTICLE DIX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°3.5 - Marché public relatif à l'impression du journal municipal de la commune de

Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce qu'il y a eu deux candidats dont Les dossiers ont été examinés par la

CAO (Commission d'appel d'offres), c’est la société Grande Agence Informations Communications

Services (GAICS) qui a été retenue, pour un montant de 135 813,70€, et une économie

particulièrement importante étant donné sa proximité avec la ville (l’ancienne entreprise

prestataire était située en province).

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l’absence de remarque, il propose de

passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 8/16Ville de Stains

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public

relatif à l'impression du journal municipal de la commune de Stains, attribué à La société POP

OFFSET PRINT SAS membre du groupement composé de La société GRANDE AGENCE

INFORMATIONS COMMUNICATIONS SERVICES (G.A.I.C.S), sise 30 rue Raspail - 93120 LA COURNEUVE,

et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de La présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°3.6 - Attribution d'une subvention à l'association CECCTA pour l'étude d'alternatives

au projet d'extension de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme AMZAL pour présenter ce point.

Madame Naÿjia AMZAL rappelle qu’à Stains, La municipalité s’est mobilisée aux côtés des habitants,

contre l'extension de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, véritable aberration en matière de transition écologique. Le 11 février dernier, Le gouvernement a annoncé l'abandon de ce projet, mais il a demandé au groupe Aéroports de Paris de soumettre un autre projet, « plus cohérent »

avec ses objectifs de lutte contre Le changement climatique. Voilà pourquoi Le CECCTA a missionné le groupement Origène pour réaliser une étude sur les alternatives au projet d’extension de l'aéroport, la ville de Stains souhaite verser La somme de 300 € au collectif afin de participer au

financement de cette étude.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite les

élus à passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et

4 voix contre (M Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN (par mandat)) et 2 abstentions (M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UN : APPROUVE le versement d’une subvention de 300 euros à l'association «Collectif

d’Elu.e.s pour le Climat, Contre le Terminal 4, extension Roissy CDG - C.E.C.C.T4>» permettant de

réaliser une étude proposant des alternatives au projet d'extension de l'aéroport de Roissy Charles-

de-Gaulle et de réaliser Les actions utiles s’y référant.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se

rapportant à l'octroi de cette subvention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution

de cette délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°4.1 - Convention de fonctionnement scolaire et périscolaire du groupe scolaire Lucie

Aubrac entre les villes de Stains et Pierrefitte-sur-Seine

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

Monsieur le Maire accorde la parole à M. DEFREL pour présenter ce point.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 9/16Ville de Stains

Monsieur Mathieu DEFREL rappelle que ce rapport est dans la continuité de celui adopté en décembre 2020, qui proposait l'ouverture prochaine du groupe scolaire Lucie Aubrac sur La ZAC des Tartres. Le projet, initialement, n’était pas prévu dans les plans d'aménagement de La ZAC des Tartres, c’est grâce à la détermination du maire et de l’équipe municipale, dès 2014, que ce groupe scolaire a été obtenu, lequel permettra de répondre aux besoins des futurs habitants du secteur, et plus largement à ceux du quartier du Clos Saint-Lazare et des rues avoisinantes. Le groupe

scolaire sera donc intercommunal, partagé jusqu’en 2025 avec la ville de Pierrefitte-sur-Seine, qui

a aussi pour projet de construire un groupe scolaire sur la partie des Tartres côté Pierrefitte.

L’ambition du groupe scolaire, constitué de 19 classes, sera donc de partager une centaine de places

avec la ville de Pierrefitte-sur-Seine. Dès la rentrée scolaire 2021, 187 enfants vont faire leur entrée

scolaire, il était donc nécessaire de fixer quelques règles de fonctionnement pour ce groupe intercommunal : Ressources humaines, recrutement, facturation des prestations aux familles... Pour

faciliter Le fonctionnement entre Pierrefitte-sur-Seine et Stains, il a été convenu que Les familles pierrefittoises continuent leurs inscriptions auprès des services Éducation de la ville de Pierrefitte,

selon leur quotient et Les grilles tarifaires appliquées à Pierrefitte, et que les services de Stains

refacturaient un tarif par enfant, travaillé entre les équipes de contrôle de gestion des deux

communes, qui ont défini un tarif par enfant, à la fois en élémentaire et en maternelle. En fonction

des effectifs qui seront accueillis, une refacturation annuelle de la prestation sera ainsi émise à La

ville de Pierrefitte. Les enfants des deux communes bénéficieront donc de la politique éducative particulièrement ambitieuse de la ville de Stains.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet est Le fruit de négociations très importantes Lors du dernier

mandat, puisqu’effectivement aucune école n’était prévue à l’origine dans ce nouvel écoquartier des Tartres.

ILs’enquiert d'éventuelles observations et donne la parole à Mme GOUREAU.

Madame Marie-Claude GOUREAU demande quelle sera La carte scolaire pour Les enfants de familles

stanoises qui vont arriver sur cette école à partir de septembre, et comment cette carte scolaire

va évoluer une fois Les logements construits et terminés, ce qui va nécessairement augmenter le

nombre d'enfants dans Le nouveau quartier.

Monsieur Mathieu DEFREL répond que Le service Éducation travaille précisément sur cette question et réalise une étude prospective pour préparer tous les besoins en termes de carte scolaire notamment. La carte scolaire a été travaillée pour répondre à la fois aux besoins de La ZAC des Tartres et en intégrant aussi l’objectif de la mixité scolaire. Aujourd’hui quelques rues, notamment la rue Jean Ferrat, ont été réaffectées sur La carte scolaire de Lucie Aubrac. Cette carte scolaire va pouvoir absorber les livraisons successives de logements. À la rentrée 2021, six classes seront ouvertes sur les 19 prévues, laissant ainsi une marge d’évolution encore très importante. Par ailleurs, La ville de Pierrefitte-sur-Seine ouvrira son propre groupe scolaire en 2025, pendant que La fin d'aménagement de la ZAC des Tartres est prévue pour 2028. En parallèle, Le travail continue avec tout le service Éducation qui travaille sur ces questions au quotidien, pour répondre à la question de la pression démographique à l'échelle de Stains. Le PPI (Plan pluriannuel d'investissement) acte notamment un certain nombre d’évolutions du parc scolaire, avec de futures extensions et constructions prévues et intégrées.

Madame Marie-Claude GOUREAU demande si une crèche est prévue dans Le nouveau quartier, pour

que les jeunes mères et les jeunes pères soient aussi incités à s’y installer.

Monsieur le Maire répond que le travail est déjà engagé avec les différents promoteurs pour qu’il

y ait à chaque fois création de crèches ou de mini-crèches dans Les ensembles immobiliers projetés.

C'est un des objectifs du programme d’action municipale : atteindre dans cette mandature au

moins 100 nouvelles places en crèche.

Madame Nabila AKKOUCHE ajoute qu’évidemment, le nouveau quartier devra accueillir au moins

une crèche. Une réunion avec la CAF est d’ailleurs programmée d’ici deux semaines, avec Les

services municipaux, pour aborder tous ces projets de crèches et des micro-crèches et leurs

possibles financements.

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 10/16Ville de Stains

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a actuellement à Stains trois crèches départementales, de

60 berceaux en moyenne par établissement, ainsi qu’une crèche municipale et plusieurs crèches

associatives dont certaines sont gérées par l'association SFM-AD. Par comparaison, une ville comme

Tremblay-en-France, à population équivalente, dispose de deux fois moins de crèches que Stains.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite Les

élus à passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de fonctionnement scolaire et périscolaire du groupe

scolaire Lucie Aubrac entre les communes de Stains et de Pierrefitte-sur-Seine, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,

ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget

de l’exercice correspondant.

Affaire n°4.2 - Avenant portant prorogation de la convention relative à la mise en place d'un

Projet éducatif territorial et d'un Plan mercredi

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

Monsieur le Maire accorde la parole à M. DEFREL.

Monsieur Mathieu DEFREL rappelle que le projet éducatif territorial de Stains a été voté en

décembre 2018, c’est La traduction très concrète de l'ambition portée par la municipalité sur La

question de La réussite éducative, qui intègre Le travail réalisé avec l'Éducation Nationale, le secteur associatif et tous ceux qui agissent sur la question de La continuité pédagogique et des activités pédagogiques, et en même temps sur Les projets très ambitieux portés par La collectivité, notamment dans le cadre du périscolaire (accueil du matin, accueil du soir, pause méridienne, mercredis). Dans ce cadre, une convention avait été signée avec La DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale) du 93 pour une durée de trois ans. Une prorogation d’une année est donc proposée, qu’il semble d'autant plus utile d'accepter que la rentrée 2021 sera particulièrement ambitieuse en termes de réussite éducative pour la collectivité. Le tableau des effectifs prévoit d’ailleurs des créations de postes en conséquence, pour pouvoir répondre au projet ambitieux d'aide aux devoirs qui est mis en place à cette occasion, comme annoncé parmi les engagements de campagne, étant donné la suppression assez brutale, par l'Etat, de l'accompagnement éducatif. Presque 800 enfants seront concernés, quatre soirs par semaine, qui seront accompagnés par leurs enseignants, sous la coordination des directeurs d'écoles élémentaires. En parallèle, Le projet de pause méridienne, très ambitieux Lui aussi, concerté avec les différents acteurs, va permettre aux directeurs des centres de loisirs et aux animateurs, désormais formés grâce à un plan de dé-précarisation très ambitieux, de retravailler un temps central dans la vie de l'enfance, avec des projets autour de l'alimentation et La boucle alimentaire locale. Les moyens augmentent à La fois en fonctionnement, mais aussi en investissement, avec l'ouverture du groupe scolaire Lucie Aubrac, qui fait passer l'investissement de 97 000 € en 2020 à 614 000 € en 2021.

Monsieur le Maire souligne l'importance de cette délibération qui vient mettre en perspective la

volonté de la municipalité d'accompagner et d’amplifier La réussite éducative des enfants et des

jeunes de Stains. IL invite Les élus à passer au vote.

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 11/16Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant portant prorogation de la convention relative à la mise en

place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi

que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

Affaire n°5.1 - Acquisition par la commune de Stains de la parcelle cadastrée B n°0794 en vue

de la création d'une nouvelle Maison pour tous dans le quartier de l'Avenir

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce que cette acquisition a fait l’objet de très longues négociations, et

permet donc de créer une nouvelle Maison pour Tous, pour Les deux quartiers de l'Avenir et du

Maroc, après la vente de l’ensemble des résidences Gérard Philippe et Jean Vilar, ex EFIDIS puis

propriété de La Caisse des Dépôts et Consignations Habitat. IL rappelle que Lors de la précédente

mandature, il avait exigé qu’EFIDIS choisisse un bailleur du territoire, contrairement à leur volonté

première. Ce patrimoine a donc pu être racheté par Plaine Commune Habitat, avec une

programmation de rénovation de tout l’ensemble. IL a fallu faire Le point sur Le cadastre et dans ce

cadre, sur le sujet important de la reprise, à l'euro symbolique, de l’ancien foyer Gérard Philippe

pour séniors, négocié à l’époque avec l’ancien bailleur et géré par la ville. Cette partie sera

désormais dédiée à la création d’un nouvel équipement de la Maison pour Tous, qui occupe pour Le

moment des locaux exigus, près de l’école Paul Langevin. IL a fallu du temps pour réaliser ce projet,

les habitants ont fait montre de patience, et la municipalité a toujours tenu un discours de clarté

et de vérité sur La situation de blocage juridique, pour laquelle il a fallu Lever tout obstacle.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite les

élus à passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'acquisition de La parcelle cadastrée section B n°0794 auprès de CDC

Habitat pour un montant de 1 euro symbolique.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à intervenir au nom de la

commune à tous les actes entérinant cette décision.

ARTICLE TROIS : DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°5.2 - Convention de gestion du contingent relative à l'opération d'acquisition par l'OPH

Plaine Commune Habitat des 163 logements des Résidences Gérard Philippe 1/2 et Jean Vilar à

Stains

Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO

Monsieur le Maire accorde la parole à M. DYKOKA NGOLO.

Monsieur Géry DYKOKA NGOLO rappelle que L'EPT Plaine Commune est amené à apporter sa

garantie aux emprunts souscrits à des opérateurs réalisant des logements sociaux. En contrepartie,

un droit de réservation lui est attribué sur ces logements. L'opérateur Plaine Commune Habitat va

ainsi acquérir Les 163 logements des résidences Gérard Philipe 1 et 2 ainsi que de la résidence

Jean Vilar, pour lesquels L’EPT Plaine Commune a garanti Les emprunts. L’EPT Plaine Commune ne

disposant pas de service Logement intercommunal, entend faire gérer son droit de réservation par

la commune de Stains (article 48 de La Loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 12/16Ville de Stains

proximité). Cette gestion donne lieu à l’établissement d’une convention entre l’EPT Plaine

Commune et la commune de Stains, afin de définir Les conditions de gestion du droit de réservation

par la commune. Conclue pour une durée de trois ans, cette convention renouvelable tacitement

prendra effet à la livraison des logements. Pour ces logements attribués conformément à la

réglementation en vigueur, la commune de Stains bénéficiera d’un droit de désignation. Un bilan

d’occupation des logements sera produit annuellement par l’EPT Plaine Commune, au plus tard le

31 décembre de chaque année.

Monsieur le Maire Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. IL donne la parole à

M. RABEHI.

Monsieur Hamza RABEHI demande en quoi consiste Le droit de réservation de 32 logements

mentionné dans ce dossier.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un contingent de 20 % de logements pour la commune, du

fait qu’elle se porte garante dans Le cadre de l’emprunt pour ce projet. IL ne s'agit pas d’une

attribution directe proposée par la ville, mais de proposer des candidatures, examinées ensuite par

une commission d’attribution indépendante examine ensuite Les différentes candidatures. La Loi

oblige depuis quelques années à présenter au moins trois candidatures pour chaque proposition de

logement. IL invite Les élus à passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de gestion du contingent, ci-annexée, entre La Commune

de Stains et l’Établissement Public Territorial Plaine Commune relative à l'opération d’acquisition par OPH Plaine Commune Habitat des 163 logements des Résidences Gérard Philippe 1 / 2 et Jean

Vilar sises à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire n°5.3 - Animation estivale de la friche de la Fabrique du Clos - Projet de convention

tripartite de mise à disposition du site à des associations locales

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Monsieur le Maire accorde La parole à Mme NEDJAR pour présenter ce point.

Madame Zaïha NEDJAR rappelle qu’il s’agit d’un espace de friche de 1 250 m?, qui chaque année

accueille des activités riches et variées durant la période estivale. Durant plusieurs années,

l'association « La Closerie du Lézard » y animait une guinguette, en lien avec un ensemble de

partenaires associatifs, Les services de la ville et ceux de La rénovation urbaine de Plaine Commune,

notamment avec l’équipe de La Maison de projets de l'Unité territoriale de La Rénovation urbaine.

Pour 2021, du fait de La crise sanitaire, il est proposé de faire vivre Le lieu avec des animations sur

cet espace durant toute la période estivale. Les Stanois pourront ainsi profiter d'activités et

d’animations en plein air et se retrouver pour « faire ensemble ». Le bailleur Seine-Saint-Denis

Habitat fait partie intégrante de ce projet. Un appel à propositions a été diffusé auprès des

associations locales et quelques associations qui rayonnent sur Le territoire de Plaine Commune. Les

appels à propositions sont orientés autour de l’arrivée prochaine d'aménagements dans le cadre du

nouveau projet NPRU et de l'exploitation agricole de la ressourcerie. Une convention tripartite doit

être établie, entre le bailleur, la commune et Les candidats qui seront retenus pour la réalisation

d'ateliers et d'animations estivales. La mise à disposition des lieux se fera entre Le 10 juillet et Le

5 septembre.

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 13/16Ville de Stains

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. IL donne La parole à M. RABEHI.

Monsieur Hamza RABEHI demande comment il est possible de valider dès aujourd’hui une

convention tripartite alors que l'association n’est pas encore choisie.

Madame Zaïha NEDJAR répond qu’il s’agit d’une convention à établir entre la ville, Le bailleur

Seine-Saint-Denis Habitat et Les candidats choisis, qui animeront cet espace de vie et d'animation

pendant la période estivale. Plusieurs associations vont proposer des animations pendant tout l'été.

Monsieur le Maire précise que La loi oblige à statuer et valider Le projet en amont, pour pouvoir

ensuite consulter Les propositions des associations qui voudront bien y participer.

Madame Zaïha NEDJAR rappelle que cet espace est animé chaque année en été par une association,

comme c'était Le cas l’an dernier avec « La Closerie du Lézard », qui organisait les animations des

différentes associations présentes.

Monsieur le Maire explique à M. RABEHI que Le conseil municipal doit désormais autoriser Le maire

à signer ce projet de convention tripartite, ensuite Le travail de sélection des associations devra se

faire, mais sans nécessiter de décision du conseil municipal. Une bonne partie des activités vont

pouvoir démarrer dès La semaine prochaine, donc la sélection sera rapide.

Madame Marie-Claude GOUREAU s'étonne de La mention d’une « reprise des activités de jardinage

autour de la friche Verlaine >», mentionnée dans Le dossier, alors qu’elle habite en face de cette

friche et qu’elle n’y a pas constaté d'activité particulière... Des herbes y ont bien été coupées,

avant-hier, par Les jardiniers de La ville, mais il n’y avait pas d'activité de jardinage.

Monsieur le Maire s'étonne que malgré sa présence à côté de La friche, Mme GOUREAU n'ait pas

remarqué le fait qu’un collectif de mères ait investi la friche pour l’organiser en jardin partagé

avec l’aide de différentes associations locales, La chaîne de télévision France 3 y avait même

consacré un excellent reportage l’année dernière. Et ce travail va évidemment se poursuivre cet

été.

Monsieur le Maire invite Les élus à passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE le modèle de convention tripartite, ci-annexé, établie entre Seine-

Saint-Denis Habitat, La commune de Stains et Les candidats retenus pour la réalisation d'ateliers et

d'animations estivales sur La Fabrique du Clos à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer Les conventions qui

seront établies dans ce cadre, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.

Affaire n°6.1 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des Stanois -

2ème répartition 2021

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme NEDJAR pour présenter ce point.

Madame Zaïha NEDJAR précise qu’il s’agit de la deuxième répartition des subventions attribuées

aux associations, comme celles déjà approuvées lors du Conseil municipal du 27 mai dernier. IL

s’agit aujourd’hui de prendre connaissance et de se prononcer sur les subventions allouées aux

associations dans Le cadre de la deuxième répartition. À travers ces attributions, La ville réaffirme

son engagement et son soutien aux associations, et ce malgré un contexte budgétaire souvent

contraint, auquel les villes sont soumises. Pour poursuivre cet engagement, les associations

sollicitent la ville pour un soutien financier et/ou logistique. Ce soutien Leur est accordé selon

plusieurs critères, rappelés dans Le rapport. Quelques éléments de rappel pour l'enveloppe globale

de la subvention accordée Lors du premier train : 71 000 € dont 52 000 € pour des subventions de

fonctionnement, 14000€ pour les subventions sur projet, 5 000€ pour les subventions

exceptionnelles. Le reliquat était alors de 44 300 €. Pour Le deuxième train de subventions, le

service Vie associative et Citoyenneté a reçu 16 demandes d’associations, dont 14 ont été retenues,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 14/16Ville de Stains

pour un montant total de 11600€, dont 8300€ de subventions de fonctionnement pour

12 associations et 3 300 € de subventions de projet pour deux associations. Le reliquat est donc de

32 700 €, qui passera donc sur Le deuxième semestre 2021.

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles observations. Il accorde la parole à Mme GOUREAU.

Madame Marie-Claude GOUREAU rappelle que lors du précédent conseil municipal, son groupe

politique avait demandé que soient votées Les subventions association par association, ce qui avait

été refusé. Mais aujourd’hui, le Comité de l'Avenir, dont le président est Monsieur ROCHEFORT, va

obtenir une subvention, il serait donc préférable qu’il ne prenne pas part au vote de ce soir.

Monsieur le Maire répond que c’est bien ce qui est prévu par la loi.

Madame Zaïha NEDJAR s'étonne du fait que Mme GOUREAU ne se souvienne pas qu’à chaque fois

que la situation s’est présentée, y compris lors des deux précédents mandats, l’usage a toujours

été le même: Les conseillers municipaux siégeant aux conseils de ces associations ne participent

jamais au vote.

Madame Marie-Claude GOUREAU répond que justement, dans Les mandats précédents, Les votes se

faisaient association par association.

.... Madame Zaïha NEDJAR intervient pour dire que cela est faux, et témoigne avoir été elle-même

élue à la vie associative Lors du dernier mandat.

Madame Marie-Claude GOUREAU s'inscrit en faux et n’admet pas l'accusation portée par

Mm NEDJAR.

Madame Zaïha NEDJAR confirme qu’elle fut adjointe au maire à la Vie associative, de 2001 à 2007,

alors que Mme GOUREAU siégeait aussi au conseil municipal à l’époque. Et Lors de cette période,

Les subventions n’étaient pas votées association par association.

Madame Marie-Claude GOUREAU affirme que ce que dit Mme NEDJAR est totalement faux.

Monsieur le Maire rappelle que la règle est très claire et Le sera tout le temps : Les conseillers

municipaux qui sont membres d’une association ne prennent pas part au vote qui octroie des

subventions à ces associations. IL est en revanche arrivé de voter des subventions directement à des

associations, quand celles-ci sont partenaires de La ville sur de grosses opérations. Mais cela n’a

jamais été Le cas pour Les « trains » de subventions à diverses associations de la ville, ne serait-ce

que pour éviter que Les conseils municipaux ne durent jusque tard dans la nuit. Cette règle est très

claire et Le restera tout au Long de La mandature. Pour Le vote de ce soir, M. ROCHEFORT ne prendra

donc tout simplement pas part au vote. Monsieur Le Maire donne la parole à M. DIBATHIA.

Monsieur Christopher DIBATHIA remarque les attributions de subventions versées à beaucoup

d’associations pour l’organisation des fêtes de quartier, et affirme avoir eu des retours de deux ou

trois de ces associations, qui ont fait des demandes qui sont restées vaines.

Monsieur le Maire répond que Les critères sont clairement établis, en lien avec les partenaires,

services de la préfecture, déléguée du préfet, fonds de dotation pour Les associations, commissions

diverses qui permettent de décider de ces subventions. Ce n’est pas la municipalité seule qui

attribue ces subventions, mais l’ensemble des partenaires, dont l'État fait d’ailleurs partie. IL ya

évidemment des cofinancements dans le cadre de la Politique de la Ville.

Madame Zaïha NEDJAR précise que certaines petites associations ne répondent pas aux exigences

nécessaires pour Le financement des dépenses de fonctionnement. Pour ces petites associations,

deux solutions existent, Le Fonds d’initiatives Associatives et le Fonds de Participation des

Habitants. Ces deux dispositifs rentrent dans Le cadre de la Politique de la Ville et sont cofinancés

par l’État et par la ville, ils peuvent aider à financer des micro-projets, comme par exemple les

animations de quartier pendant l'été. Le Fonds de Participation des Habitants peut aider des

habitants qui proposent une activité ou une animation dans leur quartier, sans avoir forcément

constitué une association pour cela. Leurs dossiers sont examinés Lors d’une commission qui réunit

notamment les participants au Conseil citoyen de Stains.

Monsieur Christopher DIBATHIA remercie Mme NEDJAR pour sa réponse.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 15/16Ville de Stains

Monsieur le Maire invite Les élus à passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour et

4 abstentions (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN (par mandat}) et 1 non-participation au vote (M. Alfred ROCHEFORT),

ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2021 selon La liste ci-

annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un

bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d'actions 2021.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n°7.1 - Convention d'occupation précaire entre la SPL Plaine Commune Développement

l'association KUMQUAT et la commune de Stains relative à l'occupation temporaire d'un terrain

cadastré section N, n°222 et n°224, situé dans la ZAC des Tartres sise à Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une occupation précaire par une association qui travaille

en lien avec des partenaires Locaux, pour organiser des animations durant la période estivale,

animations tournées vers la musique et le sport. Cette occupation précaire s’étendra jusqu'au

15 octobre. Il y aura possibilité de restauration sur place, des jeux d’eau, et un tarif très intéressant

de participation aux concerts et aux sports pour Les Stanois, et gratuité totale pour Les moins de

18 ans.

Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite les

élus à passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 35 voix pour,

ARTICLE _UN : APPROUVE la convention d'occupation précaire entre la Société Publique Locale

Plaine Commune Développement, la commune de Stains, et l'association Kumquat, relative à

l'occupation temporaire d’un terrain cadastré sections n°222 et n°224, situé dans la ZAC des

Tartres sise à Stains, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,

ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

CEE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt et une heures et cinquante-sept minutes.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Azyz BOUYAHIA Azzédine TAÏBI

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2021 16/16