Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 4 09 2015

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 4 09 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Stains. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 4 09 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 septembre 2015

PROCES-VERBAL

Séance du 24 septembre 2015

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre à vingt heures dix, Le Conseil municipal de la Commune

de Stains, légalement convoqué le seize septembre deux mille quinze, s’est réuni salle du Conseil, à L'hôtel

de ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, Mme Favella

HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE.

Étaient absents représentés :

Mme Françoise ABDERIDE donne pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

Mme Karina KELLNER donne pouvoir à M. Olivier MATHIS

M. Lamine SAÏDANE donne pouvoir à Mme Najia AMZAL M. Abdelfattah MESSOUSSI donne pouvoir à M. Jean Claude DE SOUZA M. Erol ERSAN donne pouvoir à Mme Nicole RIOU

M. Mathieu DEFREL donne pouvoir à Mme Favella HIMEUR

Mme Khalida MOSTEFA SBAA donne pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

Mme Lidia AMZAL donne pouvoir à Mme Najewa HAMMANI

M. Laurent TUR donne pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

Étaient absents :

Mme Angèle DIONE, M.Khader ABDELLALI

Sont arrivés en cours de séance :

M. Madi BOINA BOINA à l'affaire n° 5

Secrétaire de séance : Madame Nicole RIOU

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015En préambule, Monsieur le Maire annonce une modification de l’ordre du jour en l’ajout d’une

affaire relative à la dénomination d’une nouvelle voie dans le quartier des Trois Rivières. Par

ailleurs, une rectification sera apportée lors de la présentation de l’affaire n°10. De même, ont

été remis sur table aux conseillers municipaux des compléments d'information relatifs aux

affaires n° 6 et 7 suite à la Commission Appel d'Offres qui s’est réunie Le 16 septembre dernier.

Enfin, l'affaire n° 8 consistera à désigner un représentant communal titulaire et un suppléant au

sein de l’association UNICEF France.

Affaire n° 1 — Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M.Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- DÉSIGNE Madame Nicole RIOU, Adjointe de quartier, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n° 2 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Marie-Claude GOUREAU s’enquiert du coût total de l’évènement « Stains en fête >.

Monsieur le Maire répond que ces chiffres seront prochainement communiqués au Conseil

municipal ; il précise que La dépense relative à La fête de la ville a été inscrite au budget, à

hauteur de 80 000,00 €.

LE CONSEIL, entendu Les explications du Maire et sur sa proposition,

- PREND ACTE des décisions prises sur la base de la délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire.

Affaire n° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet

2015 .

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M.Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015> de Stains

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2015.

Affaire n° 4 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

Farida AOUDIA-AMMI indique que le Conseil municipal est invité à voter la création de 36 postes

d’adjoint technique 2° classe à temps non complet, soit 18 heures hebdomadaires pour chaque

poste. Ces créations de postes s'inscrivent dans Le cadre de la pérennisation de la réforme des

rythmes scolaires.

Marie-Claude GOUREAU s’enquiert de l’activité de ces personnes dans le cadre scolaire : elle

souhaite des éclaircissements sur l'intitulé « Adjoint technique 2° classe ».

Farida AOUDIA-AMMI répond que les agents du service EMO (Entretien ménager et Office)

interviennent dans les écoles et dans les équipements publics : pour La partie « Entretien

ménager » les agents procèdent à l’entretien des classes, des couloirs et des préaux. Pour la

partie « Office », ils sont affectés à La préparation des repas, le dressage des tables et le

nettoyage des salles de repas et de la vaisselle.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL par mandat, 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par

mandat)

-_ DÉCIDE La création des postes suivants :

Postes à créer Date de la création Nombre de postes

Adjoints techniques de 2° classe à temps Entrée en vigueur de la 36

non complet - 18 h hebdomadaire délibération

-_ DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n° 5 - Programmation 2015 de la Dotation Politique de la Ville (DPV)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

Olivier MATHIS rappelle que La dotation politique de la ville bénéficie à 120 villes

particulièrement défavorisées et vise à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le

cadre de la DSU (Dotation de Solidarité urbaine et de Cohésion sociale). Depuis 2009, La ville de

Stains est éligible à cette dotation : Les actions éligibles doivent désormais s'inscrire dans la

programmation du contrat de ville. Son montant est alloué à la discrétion du préfet, en fonction de projets précis présentés par la commune et respectant les orientations données par le gouvernement.

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Ville de Stains

Ce programme est prévu pour un montant de 6 536 235,00 € TTC et regroupe trois projets en

investissement.

IUa été nécessaire de prioriser Les demandes : cela a été fait en fonction des montants Les plus

importants.

- La première demande de subvention s'élève à 2 045 822,00 € et concerne les travaux de

réhabilitation du gymnase Léo Lagrange.

- La deuxième demande de subvention s'élève à 118 372,00 € et concerne les travaux de

numérisation des écoles. Elle vise l'acquisition de classes mobiles et de tableaux

numériques interactifs, Le financement de la maintenance des postes et La virtualisation

des postes de travail en fond de classe.

- La troisième demande de subvention s'élève à 18 560,00 € et concerne Les actions visant à

lutter contre Les dégradations de l’espace public. Cette demande porte sur l'acquisition

d’un véhicule et de matériel informatique pour les Agents de Surveillance de la Voie

Publique (ASVP) qui dépendent du pôle Quotidienneté, Cadre de vie, créé au début de

l'actuel mandat municipal. Cela leur permettra d’agir plus rapidement contre les

incivilités, Les dépôts sauvages et autres atteintes au cadre de vie à Stains.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE,

M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE les projets programmés au titre de la Dotation Politique de la Ville 2015 tels

que présentés dans le tableau ci-après :

Projets de programmation DPV 2015 classés par section et par ordre de priorité.

riorité Opérations d'investissement 2015/2016 Montant HT | Montant TTC | Montant Subventionné Taux

1 [Travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase Léo Lagrange 5245 698 61488 2045822 € EL

2. Travaux de numérisation dans dress écoës TS] 1057 TI ÿ

3. Actions pour lutter contre les dégradations de l'espace public 13200 17 840 150€ ñ

Fa L 5446 86) 6536235 2182754€ 40%

Affaire n° 6 — Attribution du lot n° 1 (conduite, maintenance et _ petit entretien des

installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l’air) du marché public

relatif à l'exploitation des installations climatiques et de ventilation des bâtiments

communaux de la Ville de Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

Olivier MATHIS indique qu’il s’agit d'attribuer Le lot n° 1 relatif à la conduite, à la maintenance

et au petit entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de

l'air. Un avis d’appel public à La concurrence avait été publié auquel trois entreprises ont

répondu : COFELY/GDF SUEZ, IDEX ENERGIES et BRUNIER. La commission d'appel d'offres s’est

réunie Le 16 septembre 2015 et a choisi La société BRUNIER.

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par

mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Lot n°1 (conduite,

maintenance et petit entretien des installations de chauffage, ventilation,

climatisation et traitement de l’air) du marché public relatif à l’exploitation des

installations climatiques et de ventilation des bâtiments communaux de la commune de

Stains, attribué à la société BRUNIER, sise 34 rue Maurice de Broglie, 93 600 AULNAY-

SOUS-BOIS, pour un montant estimatif annuel de 245 000,00 € HT et à prendre tous Les

actes et dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

-_ DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 7 — Attribution du lot n° 2 (travaux de maintenance et grosses réparations des

équipements de chauffage, ventilation et climatisation) du marché public relatif _à

l'exploitation des installations climatiques et de ventilation des bâtiments communaux de la

Ville de Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

Olivier MATHIS indique que Le lot n° 2 concerne les travaux de maintenance et grosses réparations

relatives à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments

communaux. Un avis d'appel public à concurrence avait été publié auquel cinq entreprises ont

répondu : COFELY/GDF SUEZ, IDEX ENERGIES, BRUNIER, HECQ, FORET. La commission d'appel

d'offres a choisi la société BRUNIER.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par

mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Lot n°2 (travaux de

maintenance et grosses réparations des équipements de chauffage, ventilation et

climatisation) du marché public relatif à l'exploitation des installations climatiques et

de ventilation des bâtiments communaux de la commune de Stains, attribué à la

société BRUNIER, sise 34 rue Maurice de Broglie, 93 600 AULNAY-SOUS-BOIS, pour un

montant maximum annuel de 200 000,00 € HT et à prendre tous les actes et dispositions

nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

-_ DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Ville de Stain a

Affaire n° 8a) — Convention "Ville Amie des Enfants” avec l'UNICEF France pour la

période 2014-2020 - Approbation de la convention d’objectifs

Rapporteur : Mme Favella HIMEUR

Favella HIMEUR rappelle que Stains est membre, depuis 2010, du réseau « Ville Amie des

Enfants ». Ce réseau est une initiative de l’UNICEF visant à labelliser La collectivité. La commune

de Stains est fortement engagée en faveur du bien-être et de l'épanouissement des enfants sur Le

territoire. Le label obtenu en 2010 doit être renouvelé tous Les 5 ans. La commune de Stains

mène depuis plusieurs années une politique forte en matière d'éducation et d'accompagnement

des enfants dans leur vie quotidienne, leur évolution et leur croissance afin qu’ils deviennent des

êtres humains épanouis et des citoyens éclairés. Forte de ces engagements, la commune de Stains

a souhaité reconduire son partenariat avec l'UNICEF. La signature de La convention avec l'UNICEF

a pour objectif de s'inscrire dans la continuité des engagements déjà pris par La Ville en faveur de

la réussite des enfants stanois dans tous les domaines qui Les concernent : l’école, les activités

périscolaires avec la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires (TAP), Le sport, la santé, le

logement, la prise en compte des enfants en situation de handicap, mais aussi la parentalité et La

citoyenneté.

Lors du montage du dossier, pour le renouvellement de sa candidature, les échanges avec le

comité directeur de l'UNICEF de la Seine-Saïint-Denis ont été très positifs. La Présidente,

Madame LECINCE, a mesuré l’ampleur du travail porté par les élus et effectué par les services

municipaux stanois. Elle a relevé l’implication de la Ville dans la mise en place des nouveaux

rythmes scolaires et de l'offre périscolaire, notamment avec l’ouverture de deux nouveaux

accueils de loisirs (la Plaine Auguste Delaune et prochainement Sadako Sasaki). Elle a également

pris note de l'important effort assuré par la municipalité pour assurer des conditions de scolarité

de qualité (travaux dans les écoles), de la relation avec l'Éducation nationale et du partenariat étroit entre Stains et Les associations d'éducation populaire. La Présidente a pris la mesure de l'investissement de la collectivité pour ce qui relève du faire vivre la citoyenneté de l'enfant, notamment avec le Conseil municipal des enfants et avec la création prochaine d’une instance pour les jeunes. Elle a aussi souligné l’organisation par la ville de Stains d’une semaine dédiée à la valorisation de La convention des droits des enfants.

La poursuite du partenariat entre La commune de Stains et l'UNICEF révèle Le fort engagement de

la Ville en faveur de l'éducation et son intérêt pour la place des enfants au sein de la collectivité.

L'éducation est un axe majeur et prioritaire de l’actuelle équipe municipale et la reconduite du

partenariat avec l'UNICEF offre La possibilité d'améliorer encore la politique d’accueil et

d'accompagnement des enfants, qui sont les citoyens de demain.

Monsieur le Maire ajoute qu'avec le renouvellement de la convention avec UNICEF France, la

municipalité porte un engagement quotidien en direction des actions éducatives auprès des

enfants et des jeunes. La semaine relative aux droits des enfants sera le point d’orgue de cet

engagement et permettra de valoriser les actions menées au cours de l’année par les services

municipaux et par le tissu associatif qui s'engage fortement aux côtés de ces derniers. Monsieur

le Maire ne doute pas que, au cours de La semaine relative aux droits des enfants, la municipalité

saura valoriser La convention signée avec UNICEF France.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015de Stains

MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par

mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- ADHÈRE à l'association « UNICEF France », sise 3 rue Duguay Trouin - 75 282 Paris Cedex 06.

- APPROUVE la convention d'objectifs « Ville Amie des Enfants » avec l'UNICEF France pour

la période 2014-2020.

= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l’exercice correspondant, en section fonctionnement.

Affaire n°8b) — Convention ‘Ville Amie des Enfants” avec l'UNICEF France pour la

période 2014-2020 — Désignation d’un représentant titulaire au sein de l’association

Rapporteur : Mme Favella HIMEUR

Puisque la convention à signer avec l'UNICEF France nécessite la désignation d’un représentant

titulaire et d’un représentant suppléant, Monsieur le Maire annonce que la majorité municipale

propose Monsieur Michel LE THOMAS, en tant que représentant titulaire puisqu'il est adjoint en

charge de l'éducation et de l’enfance et Madame Favella HIMEUR en tant que représentante

suppléante puisqu'elle a la charge du Conseil municipal des enfants et des questions relatives au

droit aux vacances. Il s’enquiert de candidatures de la part de l'opposition.

Julien MUGERIN annonce qu’il se porte candidat en tant que représentant titulaire et

Évelyne SEEGER en tant que représentante suppléante.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL par mandat, 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE,

M. Laurent TUR par mandat)

- DÉSIGNE pour représenter la commune de Stains, dans le cadre de la présente convention, au sein des structures de l'UNICEF France et notamment du comité de suivi, Monsieur Michel LE THOMAS en qualité de représentant titulaire et Madame Favella HIMEUR en qualité de représentant suppléant.

Affaire n° 9 — Avenant n°1 à la convention n°14-236J de prestation de service "accueil de

loisirs sans hébergement — aide spécifique rythmes scolaires" entre la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Stains

Rapporteur : M. Michel LE THOMAS

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Michel LE THOMAS rappelle que La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) accompagne

financièrement la commune de Stains dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement.

L'avenant à la convention qu’il est proposé d’adopter a deux caractéristiques principales :

-_ Lisser et rassembler deux conventions déjà signées : la convention relative à l’accueil de

loisirs sans hébergement courant du 1° janvier 2011 au 31 décembre 2014 et la convention

relative au financement des Temps d’Activités Périscolaires courant du 1° septembre 2014

au 31 décembre 2017. La nouvelle convention concernera les accueils de loisirs sans

hébergement et Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) à partir du 1° septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2017.

-_ Opérer un changement dans La modalité du calcul de la prestation : jusqu’à présent, Le

calcul des prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales se faisait au forfait

selon le nombre d’heures d'ouverture par centre d’accueil de loisirs; le calcul sera

désormais effectué sur La base de La présence effective des enfants par heure d'ouverture des centres.

Julien MUGERIN explique Le vote de l’opposition municipale en rappelant tout d’abord que celle-

ci s’est fermement opposée à l'application de la réforme des rythmes scolaires. Cette opposition

est partagée par les parents et par un certain nombre d’enseignants comme le révèle un sondage

effectué par Le SNUipp, opposition qui ne fait que croître avec la mise en place de l’école le

samedi matin, ce que des parents d’élèves déploraient encore le matin même, comme

Julien MUGERIN indique l’avoir entendu. L'opposition municipale s’abstiendra donc lors de la

consultation : ce choix de vote est La volonté de ne pas rejeter en bloc toute la délibération, mais

de signifier que l'opposition ne peut pas soutenir l’application de la réforme des rythmes

scolaires. Julien MUGERIN demande si La modification du calcul de la prestation de service prend

en charge Le surcoût subi par la collectivité et si cette modification du calcul sera à l'avantage

des familles stanoises.

Michel LE THOMAS tient à souligner son admiration pour M. Mugerin et tout le groupe de

l'opposition sur leur rapidité d’analyse dans la mesure où l'opposition municipale est déjà en

capacité de fournir une étude sur l'application des nouveaux rythmes scolaires alors que la

rentrée n’est vieille que de trois semaines. IL précise que La majorité municipale a choisi

d'organiser des rencontres dans Les écoles au bout d’un mois et demi après la rentrée, ce délai

permettant mieux d'évaluer une éventuelle augmentation de la fatigue chez les enfants.

Michel LE THOMAS rappelle que les enfants se lèvent en réalité 7j/7, la seule différence étant

que la demi-journée de travail supplémentaire a été positionnée le samedi matin et non plus le

mercredi matin. Or, il souligne à M. Mugerin que Les centres de loisirs qui proposent un accueil

différencié jusqu’à 10h00, n’accueillent en réalité que 5 à 7 % des enfants stanois le mercredi

matin. Ainsi, près de 95 % des enfants stanois ne sont pas soumis à un réveil le mercredi matin.

Ces enfants peuvent donc pratiquer un certain nombre d’activités. Michel LE THOMAS reconnaît

que la mise en place de l’école le samedi matin ne recueille pas l'unanimité auprès des parents

d'élèves, toutefois, certains parents divorcés apprécient de pouvoir rencontrer Les enseignants le samedi matin, ce qu’ils ne peuvent pas toujours faire en semaine. Enfin, Michel LE THOMAS

rappelle que La tenue de l’école le samedi matin est une pratique vieille de 130 ans et que le

samedi après-midi n’est libre que depuis 1969. En conclusion, il estime que l'opposition

municipale et la droite en général sont mal placées pour évoquer le bien-être des enfants puisque

ce sont des élus de droite qui ont supprimé trois heures d'enseignement hebdomadaire le samedi,

60 000 enseignants et tout le réseau d’aide d'éducation.

Monsieur le Maire remercie Michel LE THOMAS pour ces rappels sur la casse du service public de

l'éducation en France.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M.Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL par mandat), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE,

M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention n°14-236J de prestation de service "accueil de

loisirs sans hébergement — aide spécifique rythmes scolaires” entre la Caisse

d’Allocations Familiales de La Seine-Saint-Denis et la ville de Stains.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout acte

y afférent, et à procéder à son exécution

Affaire n° 10 : Création d’un Conseil Local de Santé mentale

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

Najia AMZAL indique qu’il s’agit d'approuver la convention de partenariat relative à la mise en

place d’un Conseil Local de la Santé Mentale à Stains. La santé mentale est un enjeu majeur au

regard de la souffrance psychosociale observée sur Le territoire stanois. IL est impératif de mettre

en œuvre un travail collaboratif entre les différents acteurs intervenant dans le cadre de la santé

mentale. C’est pour cela, dans le cadre des engagements pris par la Ville auprès de l'Agence

Régionale de Santé dans le cadre du contrat local de santé, qu’il est proposé de créer ce Conseil.

Ce projet est construit en partenariat avec l'établissement public de santé mentale de Ville-

Evrard, en lien avec l'association des familles et amis des malades. Najia AMZAL précise que la

convention qu’il est proposé de signer avec Ville-Evrard a été modifiée : l’article 6 modifié a été

remis sur table.

Les missions du Conseil Local de La Santé Mentale sont les suivantes :

- La réalisation d’un diagnostic ;

- L'amélioration de l’accès aux soins ;

- Le repérage précoce des troubles pour faciliter l'accès aux soins ;

- La prévention de l’aggravation des troubles ;

- Favoriser l'inclusion sociale notamment avec Le maintien dans le logement ;

- Actions de prévention auprès de la population pour lutter contre la stigmatisation.

Fabienne TESSIER-KERGOSIEN, sans remettre en question la création de ce Conseil local, fait part

d'erreurs et de difficultés d’impression dans Le document ce qui en complique la lecture et la

compréhension.

Par ailleurs, elle déplore la fermeture d’un nombre grandissant de lits dans les hôpitaux

psychiatriques, ce qui est une difficulté supplémentaire à gérer pour la collectivité sur ces

questions.

Sean NKOLO MAYE s’enquiert du nombre de représentants stanois qui siégeront dans le Conseil

Local de la Santé Mentale et demande s’il est envisageable que l'opposition municipale intègre

cette instance aux côtés de membres de la majorité municipale puisque l’opposition représente

également une partie de la population stanoise.

Zaïha NEDJAR se réjouit de La mise en place du Conseil Local de la Santé Mentale. Elle indique

que, le matin même, elle travaillait avec un réseau partenarial au sein de la Maison du temps

Libre. Un des points de l’ordre du jour portait sur le climat social dans le quartier et il a été

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Ville de Stains

évoqué la question des jeunes et des adultes en grande difficulté, voire en errance et présentant

un problème de Santé Mentale. Les partenaires se sont réjouis de l’annonce de la mise en place

du Conseil Local de La Santé Mentale après Le vote du Conseil municipal de ce soir. Zaïha NEDJAR

estime que ce ne sont pas tant aux élus de siéger au sein du Conseil Local de La Santé Mentale,

mais davantage à cette instance de rassembler des partenaires compétents et performants sur les

questions de la santé. Toutefois, Zaïha NEDJAR indique que, au cours de la réunion à laquelle elle

assistait Le matin même, les bailleurs ont montré un intérêt certain sur cette question, car ils

rencontrent également des problèmes avec des locataires présentant des troubles de santé

mentale. Il serait intéressant de Les inclure dans Le Conseil Local de la Santé Mentale.

Najia AMZAL abonde dans le sens de Fabienne TESSIER-KERGOSIEN : les fermetures de lits sont

véritablement dommageables et préjudiciables. Malheureusement, ce sujet ne relève pas de La

compétence des villes et ne fait pas partie de l’objet de la convention. Concernant la

représentativité du Conseil Local de la Santé Mentale, elle prévoit exclusivement et quasi

exclusivement des professionnels de santé sous la présidence du Maire de Stains. IL n’est pas donc

prévu que d’autres élus siègent dans cette instance, sauf à ce qu’ils présentent une compétence

professionnelle dans le domaine de la Santé Mentale. Enfin, Najia AMZAL indique que les bailleurs

sont déjà représentés dans les Réseaux d’Évaluation des Situations d’Adultes en Difficultés

(RESAD) et Les Réseaux d’Etablissements de Santé pour la Prévention des Addictions( RESPADD).

La convention relative à la création du Conseil Local de la Santé Mentale ne prévoit pas leur

intégration pour Le moment, mais cela pourrait être envisagé à l’avenir.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE [a création d’un Conseil Local de Santé mentale de Stains.

+ DÉSIGNE Monsieur Le Maire pour en assurer La présidence.

-_ APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec L'Établissement Public de Santé

mentale Ville-Evrard, relative à La mise en place d’un Conseil Local de Santé mentale.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n° 11 — Programmation du Contrat de Ville 2015

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015, la politique de la Ville a connu d'importants changements

en termes de démarche et de méthodologie. Les axes stratégiques ont été redéfinis et

retravaillés, ce qui ne s’est pas fait sans difficulté et ce qui explique Le retard qui a été pris sur la

question. 2015 est une année de transition et un arbitrage sur certains projets a contraint à

travailler une programmation de subventions Etat en deux temps. Dans un premier temps, lors de

sa séance du 2 juillet 2015, le Conseil municipal a voté 44 projets (dont 14 nouveaux projets)

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015validés par Le Comité de pilotage du 22 mai 2015, pour un montant de 493 533,00 €. Dans un

second temps, un nouveau Comité de pilotage a validé 13 projets (dont 5 nouveaux projets) pour

un montant de 98 002,00 €.

Après avoir étudié Les actions inscrites à La programmation du contrat de ville et dans Le cadre du

dispositif « Animation Sociale des Quartiers » (ASQ), le Conseil régional a choisi, avec une

augmentation de 24 390,00 € de son enveloppe par rapport à 2014, de soutenir 6 projets.

L'association Cinq sur Cinq pour un montant de 10 000,00 €.

- L'association Entreprendre pour apprendre en Ile-de-France, pour un montant de

9 000,00 € : Stains soutient cette association depuis près de 10 ans. La ville a accueilli Le

salon départemental à l'Espace Paul Eluard avec les partenaires qui travaillent sur ce

projet

- L'association C.L.O.S (Coordination Locale d’Opérations Sociales) qui travaille sur la

question du vivre ensemble et sur la parole des habitants, pour un montant de

15 000,00 €.

- La Maïson des parents autour des actions de parentalité pour un montant de 10 000,00 €.

- La Maison du droit et de La médiation pour un montant de 12 000,00 €.

- La Maison du temps libre sur des actions socio-linguistiques pour un montant de

19 000,00 €.

Marie-Claude GOUREAU demande s’il est possible que les tableaux soient imprimés dans un plus

grand format afin d’être mieux lisibles.

Monsieur le Maire prend acte de cette demande.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE le tableau de programmation du contrat de ville 2015 consolidé (session juin et

juillet) au niveau local ci-annexé.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter Le Conseil Régional, au titre du soutien au contrat

de ville, pour le financement des actions portées par la ville de Stains, à hauteur de

41 000,00 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous autres bailleurs de fonds contribuant au

financement de la politique de la ville de Stains.

Affaire n° 12 — Dé ination d’une voie nouvelle dans le quartier des Trois Rivières

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Avant que ce point soit abordé, François VIGNERON souhaite expliquer la présence de deux

plaquettes remises sur table. Elles présentent les activités proposées par le service des archives

municipales à l'attention des élèves du primaire et du collège. Les enseignants montrent un grand

intérêt pour la programmation du service des archives et ne manquent pas d'organiser ces

activités pour leurs classes.

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Monsieur le Maire souligne la qualité de ces plaquettes qui sont à la fois simples et très pédagogiques. Les activités proposées par les archives municipales intéressent beaucoup les partenaires de Stains, et notamment l'Éducation nationale. Monsieur le Maire rappelle que Stains a la chance d’être proche des archives nationales implantées à Pierrefitte-sur-Seine. Une délégation d'élus stanoïis aura prochainement l’occasion de rencontrer la directrice récemment nommée. Les archives nationales souhaitent collaborer avec la Ville de Stains en raison de La richesse des actions menées par la Ville en direction des différents publics et notamment des enfants et des jeunes.

Monsieur le Maire en vient à l'affaire n°12, rappelle qu’une voie a été créée dans le cadre de la

deuxième phase d’aménagement du quartier: elle permettra de desservir l'opération

immobilière de Nexity. IL est proposé de dénommer cette voie «la rue de la Molette » en

référence à l'histoire géographique de Stains puisque la Molette est un cours d’eau qui bordait

Stains. La Molette a disparu ou a été enfouie dans la terre : elle formait une limite entre Stains et

Dugny sur une petite centaine de mètres. La connaissance de ce patrimoine historique et

géographique est le fruit du travail de l’ancien maire de Stains, Monsieur Louis BORDES. La

Molette se jetait dans le Croult et prenait sa source dans l’ancienne forêt de Bondy, ce qui

témoigne des profondes évolutions du territoire. La dénomination de la rue de la Molette

complète le travail de dénomination engagé dans le quartier du Moulin Neuf avec La rue de la

Vieille Mère, la rue du Rouillon et la rue du Croult.

François VIGNERON précise que, des cours d’eau ont été couverts dans le passé afin d'éviter leur

transformation en égout à ciel ouvert. Cela a, en outre, permis de créer le système d'évacuation

des eaux usées. François VIGNERON indique avoir Le souvenir d’un projet de réouverture d’une

partie du Croult.

Monsieur le Maire, confirme que ce projet était porté par l’équipe municipale précédente et qu’il

l’est également par l’équipe actuelle. Une partie de ces anciens cours d’eau est enfouie dans le

foncier appartenant au Département. Le Département est également favorable à lancer des

études pour une éventuelle ouverture. Ces petits cours d’eau sont importants, notamment en

raison de leur proximité avec Le parc départemental dont la biodiversité est remarquable.

Farida AOUDIA-AMMI rappelle que, l’ancienne équipe municipale avait voté le projet de

dénommer d’autres rues dans le quartier des Trois Rivières. À ce jour, les rues n’ont pas été rétrocédées et n’ont donc pas été nommées. Il avait été proposé le nom de « rue de La Lanterne »

en référence au passé industriel de la ville. Farida AOUDIA-AMMI s’enquiert donc de l’avancement

du projet de rétrocession des rues concernées, puisque avait été voté au sein de cette instance la

nomination de ces rues, qui aujourd’hui relèvent encore du domaine privé.

Monsieur le Maire répond que La dénomination avait en effet été votée par la précédente équipe

municipale. IL y avait urgence à voter La dénomination de la rue de La Molette, mais il ne faut pas

tarder sur le dossier des rues du quartier des Trois Rivières. Monsieur le Maire, indique que les

services sont saisis du dossier pour procéder aux opérations de rétrocession et revenir vers les

riverains et Les syndics de copropriété.

Francis MORIN rappelle que, pendant des siècles, l’homme a mélangé les eaux usées et les eaux

naturelles, ce qui a malheureusement conduit à La pollution profonde des nappes phréatiques et

des cours d’eau. Avant de rouvrir le Croult, il est nécessaire de séparer strictement et

définitivement Les eaux usées des eaux pluviales. Ce travail a été engagé par l’agglomération,

mais il sera très long.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M.Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par

mandat)

- DÉCIDE de dénommer « rue de la Molette » la voie réalisée dans le cadre de la deuxième

phase d'aménagement du quartier des Trois Rivières, afin de desservir une opération

immobilière réalisée par Nexity, sur le territoire de Stains, telle que présentée dans le

plan ci-annexé.

Affaire n° 13 — Vœu pour le retrait de la banderole en soutien à Marwan Barghouti du fronton

de la Mairie de Stains proposé par le groupe "Stains pour tous"

Rapporteur : M. Julien MUGERIN

Julien MUGERIN annonce que ce vœu renvoie au conflit qui dure depuis des décennies au Proche-

Orient et qui oppose deux communautés. IL serait bon de ne pas importer ce conflit sur le

territoire stanois qui jouit d’une paix précaire. En effet, de nombreuses communautés sont

rassemblées à Stains et il vaut mieux éviter d’apporter toute sorte de conflit susceptible de

mettre le feu entre ces communautés. Ce vœu n’est pas la seule volonté du groupe « Stains pour

tous » : c’est une volonté partagée par de nombreux Stanois qui ont d’ailleurs signé la pétition

présentée à ce sujet. Ce vœu est également dans l'esprit de La loi qui s’est exprimée à

Aubervilliers et à Bezons et qui a fait retirer Le label de citoyen d'honneur à certains militants

palestiniens et retiré un certain nombre de plaques. C’est aussi l’esprit de La Loi exprimé dans un

courrier de la sous-préfète de Saint-Denis où elle précise que « Le soutien à Marwan BARGHOUTI

ne correspond à aucun intérêt Local et qu’il est susceptible de porter atteinte à l’ordre public ».

À noter que la ville de Stains a déjà été rappelée à l’ordre, notamment quand

Marwan BARGHOUTI a été élevé au grade de citoyen d’honneur de la Ville.

Outre Le besoin de paix sociale qui est nécessaire sur le territoire, Le groupe « Stains pour tous »

estime que la Ville a d’autres exemples à mettre en valeur, qu'il s'agisse de réussite

professionnelle, économique ou culturelle, mais surtout de réussites stanoïses qu’il est préférable

de mettre en avant au lieu d'importer un conflit qui ne fait que diviser La population. IL faut tenir

compte des agressions antisémites qui ont été perpétrées (certes totalement séparées) mais on

est en droit de s'interroger sur la portée des actes et des choix de la municipalité. La commune

de Stains pourrait ainsi mettre en avant l’exemple des jeunes de l’Espérance Sportive de Stains

Athlétisme qui sont partis au Japon pour participer à la commémoration des bombardements à

Hiroshima et Nagasaki. Cet exemple a plus de valeur et aura davantage de portée pour la Ville

qu’un conflit qui ne fera que diviser les gens. Le groupe « Stains pour tous » demande donc La

descente de la banderole affichée au fronton de la Mairie en soutien à Marwan BARGHOUTI. Il ne

s’agit pas d’opposition à La cause palestinienne ni de soutien à la cause israélienne, ces positions

restant éminemment personnelles.

Francis MORIN estime que la question est légitime : une municipalité peut-elle prendre position

sur un problème de politique internationale, surtout si elle est composée de différentes

communautés ? Sans empiéter sur Les compétences diplomatiques de L'État, les municipalités ont

toujours pris des positions et exprimé une volonté de mettre fin à un conflit. C’est ce que porte

l'affiche avec La référence à Nelson MANDELA. L'’affiche n’est pas que le soutien à Marwan

BARGHOUTI. Francis MORIN indique ne pas avoir connaissance d’agressions à caractère antisémite

à Stains qui s’appuieraient sur Les positions prises par la municipalité de soutien à la Palestine

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015pour sa volonté d’exister à côté de l’État d'Israël. Avec cette banderole, la commune de Stains affiche une démarche pacifiste affirmée. Le sens de l'affiche sur Le fronton de la mairie est bien

la référence à Nelson MANDELA.

La véritable question à poser porte sur les engagements et positions de Marwan BARGHOUTI, à

savoir s’il peut toujours être comparé à Nelson MANDELA, malgré les 2 000 morts à Gaza.

Francis MORIN, indique que Marwan BARGHOUTI n’a pas changé de position et qu’il exprime une

vive inquiétude sur l’état du processus de paix. Certains observateurs estiment que ce processus

est interrompu. On peut toujours imaginer que l’on échappe à l’histoire dans notre petit ilot.

L’historien Marc FERRO à montré comment des individus et des communautés ont pensé échapper

à l'histoire, au cours de la Seconde Guerre mondiale, parce qu’ils n'étaient pas juifs. IL marque

des faits répétés qui démontrent qu’il faut prendre parti. Mais il ne faut pas prendre parti

n'importe comment et il faut faire comprendre à la population ce qui se déroule en Palestine.

Francis MORIN, indique avoir eu la chance de se rendre en Palestine dans le cadre d’une

délégation municipale qui avait rencontré le Premier ministre palestinien à Ramallah. Ce dernier

avait alors réaffirmé des positions pacifistes et une volonté de coexistence avec l’état d’Israël. La

délégation avait également rencontré l'épouse de Marwan BARGHOUTI qui s'était ensuite rendue

à Stains. Francis MORIN affirme que la Palestine mérite d’être valorisée dans sa volonté d’exister

comme état de progrès et comme état intelligent. Le journal Les Échos a publié un dossier sur Les

entreprises palestiniennes de pointe en matière numérique notamment qui attendent avec

impatience de travailler avec les entreprises israéliennes.

IUne faut pas interpréter la position de La commune de Stains comme une position en faveur de la

guerre. La référence à Nelson MANDELA est essentielle et ne doit pas être ignorée. IL est

véritablement simpliste de vouloir renvoyer dos à dos La Palestine et Israël au motif qu'il s’agit de

deux communautés qui s’affrontent depuis La nuit des temps. Stains a Le devoir de s'exprimer,

une municipalité ne pouvant pas être neutre. La maire de Montmorency a pris position contre La

volonté de l’État d'installer des réfugiés syriens dans l’ancien hôpital, arguant que sa ville n’avait

pas à interférer dans Le conflit. IL ne faut pas oublier la ville de Bobigny qui ferme les bourses du

travail. Ce n’est pas ces exemples qu’il faut souhaiter pour Stains et si Le groupe « Stains pour

tous » s'inscrit dans ce genre de démarche, il ne défend pas La paix sociale qu'il prétend

défendre pour Les Stanois. La paix sociale consiste également à défendre Les devoirs de solidarité

et de pédagogie afin que Les habitants comprennent les enjeux de certains conflits. Stains

n'échappera pas aux conséquences de ces conflits et a tout intérêt à ce que La paix s’installe en

Palestine, pas seulement pour Les Palestiniens ni les Israéliens, mais également pour les Stanois

au quotidien.

Nicolas STIENNE donne lecture d’une déclaration du groupe Communiste-Front de gauche.

< Monsieur le Maire, je souhaite intervenir au nom du groupe Communiste-Front de gauche suite

aux inepties que je viens d’entendre de La part de Julien MUGERIN. Tout d’abord, Monsieur le

Maire, je souhaite dire que nous sommes scandalisés par Les mots que M. MUGERIN utilise dans sa

proposition de vœu. Parler de soutien comme il Le fait pour des raisons notamment ethniques

n'est tout simplement pas à la hauteur d’un élu de la République. Je souhaiterais rappeler à

M. MUGERIN que la République française ne reconnaît ni ethnie ni communauté, deux termes qu’il

a utilisés, mais des citoyens égaux en droit et responsabilité.

Chacun est libre de soutenir les causes qu’il souhaite, mais résumer Le soutien à une cause en

fonction d’une origine, d’une religion ou d’une ethnie - comme vous dites -, c’est faire preuve

d’essentialisme, c’est-à-dire ramener l'individu à une identité figée, primaire et bien souvent

fantasmée. C’est utiliser un vocabulaire guerrier qui puise ses références dans Les pires heures de

notre histoire. C’est utiliser des raccourcis, des amalgames dangereux. C’est justement ne pas

faire preuve de prudence. IL est en réalité prudent de ne pas, par exemple, mettre en

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015responsabilité et en complicité la municipalité avec des agressions antisémites comme il peut

être interprété sur Le vœu. Je cite : « Certains témoignages affirment même que lors d’agressions

antisémites, Les auteurs auraient imaginé agir au nom de la Ville entière du fait du soutien de la

municipalité à La cause palestinienne. » Cela se passe de commentaires.

Ceci étant dit, permettez-moi, Monsieur Le Maire, de répondre sur Le fond à M. MUGERIN. Le voilà

donc, votre combat, M. MUGERIN, retirer la banderole de soutien au député Marwan BARGHOUTI,

un homme élu par les Palestiniens et qui se bat depuis des années pour la coexistence pacifique

entre les peuples, enfermé illégalement depuis plus de quinze ans. Un homme qui demande

l'arrêt de la colonisation et La reconnaissance de l’État de Palestine sur les frontières de 1967. Haaretz, quotidien israélien de large diffusion, a déclaré que Marwan BARGHOUTI pouvait être considéré comme, je cite, « un Nelson MANDELA palestinien, l’homme qui pourrait galvaniser un mouvement national divisé et à La dérive, si seulement il était mis en liberté par Israël », fin de citation. Un homme qui est justement une chance pour la paix et c’est bien la raison de sa détention. Le voilà, votre cheval de bataille.

Vous auriez pu mener la bataille pour le maintien des services publics dans notre ville. Vous

auriez pu mener le combat pour le maintien de la poste de L’Avenir ou la CPAM (Caisse Primaire

d'Assurance Maladie). Vous auriez pu mener la bataille pour le droit au logement, contre la

multiplication des expulsions. Vous auriez pu mener la bataille contre La baisse des dotations qui

étouffe notre collectivité. Vous auriez pu, enfin, mener la bataille pour le droit à la sécurité en

vous mobilisant, comme nous l'avons fait, pour obtenir plus de policiers sur notre territoire. En

somme, tenir la position d’une opposition constructive. Mais de tous ces combats, vous étiez

absents.

Non, vos combats ne servent pas la population. Ils servent vos petits calculs politiques et vos

représentations communautaristes de notre société. Mais puisque c’est votre combat,

M. MUGERIN, après tout, je dois vous reconnaître une certaine fidélité à ceux menés par votre

famille politique depuis des années. Et puisque l'Histoire est la mémoire du monde, permettez-

moi de vous rappeler quelques éléments qui, j’en suis sûr, permettront à chacun de se

positionner sur ce sujet en dehors des soutiens primaires et des caricatures.

Je me dois de vous rappeler :

- Que Le soutien à Marwan BARGHOUTI s’inscrit dans une longue tradition de soutien de la ville

de Stains aux prisonniers politiques à travers le monde. Avant-hier, Nelson MANDELA, hier

encore, Ingrid BÉTANCOURT.

- Que votre famille politique a longtemps considéré Nelson MANDELA comme un terroriste,

« mi-terroriste, mi-communiste », comme disait l’un des responsables du RPR à l'époque,

Jacques MÉDECIN, Maire de Nice.

- Que certains de vos députés à l’Assemblée nationale — Jean KIFFER (RPR), Jean BROCARD

(UDF) - saluaient Le régime d’apartheid comme, je cite, « Un pays en mutation, calme, où se

côtoient toutes les races sans discrimination apparente et où la présence policière est

pratiquement inexistante », fin de citation.

IU ne me semble pas, cependant, vous avoir entendu vous offusquer du soutien à

Ingrid BETANCOURT. Je n’ose penser que vous seriez partisan d’une indignation sélective comme

Yves NICOLIN, maïre de Roanne et membre des Républicains — votre mouvement politique,

M. MUGERIN - qui s’est illustré récemment en affirmant accepter des réfugiés, mais uniquement

des chrétiens. Tout comme Nelson MANDELA le disait, nous savons trop bien que notre liberté

n’est pas complète, car il lui manque la liberté des Palestiniens, la liberté d’un peuple respecté

dans son droit légitime à un territoire qui coexiste pacifiquement aux côtés d'Israël. Voilà ce que

défend Marwan BARGHOUTI. Mais à chacun ses combats, M. MUGERIN.

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Je demande donc, au nom du groupe Communiste-Front de gauche, au Conseil municipal de

rejeter Le vœu de M. Julien MUGERIN. Merci. »

Monsieur le Maire abonde dans Le sens de cette déclaration et des propos de Francis MORIN : il

rappelle que La municipalité parle de peuples, ce qui suppose une sémantique politique et des

valeurs différentes de celles du groupe « Stains pour tous » qui parle de communautés. La

municipalité parle de droit au peuple palestinien, de droit au peuple israélien. Le vœu est

proposé en 2015, mais en faisant un retour dans le passé de 30 ans jusqu’en 1985, il est possible

de penser que le groupe « Stains pour tous » aurait proposé un vœu similaire sous le titre

suivant : Vœu pour le retrait de la banderole en soutien à Nelson MANDELA du fronton de la

Mairie de Stains proposé par Le groupe de l'opposition RPR. En effet, à l’époque, les élus RPR

soutenaient ardemment le système d’apartheid mis en place par Pretoria, tant au niveau

financier que politique, et ils considéraient que Nelson MANDELA était un terroriste. Ils auraient

pu considérer Marwan BARGHOUTI de la même façon.

À l'inverse, La majorité municipale estime que Marwan BARGHOUTI est La clé d’une paix juste et durable dans cette région, qu’il est une personnalité reconnue par Le mouvement pacifiste et par de nombreux intellectuels et de personnalités politiques israéliennes. IL est possible de voir une suite logique dans Le raisonnement présenté par le groupe « Stains pour tous » et de deviner les calculs politiciens et électoralistes. IL est certain que Les Stanois sont en mesure de juger comme ilse doit la véracité et Le sérieux des propositions du groupe « Stains pour tous ».

Monsieur le Maire évoque la délégation de l’Espérance Sportive de Stains (ESS) athlétisme qui

s’est rendue au Japon avec le soutien financier du Conseil municipal et du Conseil départemental.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait la délégation de la culture de La paix pendant de

nombreuses années sur le département et qu’il a soutenu ce projet et cette délégation. Un retour

sur l’action de cette délégation sera présenté, ainsi qu’il était prévu dans La convention, afin de

mettre en valeur la culture de la paix menée à Stains. Cela aura lieu lors de l'inauguration du

centre Sadako Sasaki avec les jeunes Stanois.

En conclusion, Monsieur le Maire cite un extrait de Dominique de Villepin, Ministre des affaires

étrangères et Premier ministre de Jacques CHIRAC : « Nous ne construirons pas La paix sur des

mensonges. C’est pour cela que nous avons un devoir de vérité face à un conflit où chaque mot

est piégé, où Les pires accusations sont instrumentalisées. Ayons le courage de dire une première

vérité: il n’y à pas en droit international du droit à la sécurité qui implique en retour un droit à

l'occupation et encore moins un droit au massacre. IL y a un droit à La paix qui est dans le même

temps pour tous les peuples. La sécurité telle que La recherche aujourd’hui Israël se fait contre La

paix et contre le peuple palestinien. En lieu et place de La recherche de La paix, il n’y a plus que

l’engrenage de {a force qui conduit à la guerre perpétuelle à plus ou moins basse intensité. » Ces

propos réaffirment à la fois un certain pessimisme face à cette situation et une forte volonté de

sortir de cette situation chaotique par une solution politique, sans connotation religieuse ou

communautariste. C’est une solution politique en fonction et en lien avec le droit au peuple

Palestinien et Le droit de l'ONU. Monsieur Le Maire se réjouit que des personnalités politiques

appartenant à l'opposition de La majorité municipale stanoise fassent preuve de grandes qualités

et relèvent le niveau politique et de conscience des peuples.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 8 voix pour

(Mme Fatima DRIDER, Mme Évelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat) 29 voix

contre (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M.Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL par mandat)

ARTICLE UNIQUE : REJETTE Le vœu suivant :

Un très ancien conflit oppose 2 communautés au Proche-Orient. L'une réclamant La création

d’un état palestinien et l’autre défendant le droit à sa sécurité en Israël.

Démarré en 1948 avec la création de l'État israélien, il trouve ses racines bien plus

profondément, depuis plusieurs siècles.

Aujourd’hui encore, de part et d’autre, de nombreuses victimes perdent la vie et chaque mort

attise La haine dans les 2 camps.

À Stains, chacune des deux causes trouve soutien dans ses revendications pour des raisons religieuses, ethniques ou encore politiques. Ces convictions en faveur de la Palestine ou d'Israël sont d'autant plus fortes qu’elles sont vécues profondément parfois même dans le cadre familial. IL s’agit donc d’un sujet sensible qui doit être manié avec prudence.

Donner une couleur locale à ce conflit en l'important sur notre territoire se révèle donc

extrêmement risqué. Certains témoignages affirment même que lors d’agressions antisémites, les

auteurs auraient imaginé agir au nom de La Ville entière du fait du soutien affiché de la

Municipalité à la cause palestinienne. Si La certitude de ces personnes relève du délire Le plus

complet, la Ville de Stains doit toutefois s'interroger sur la portée morale d’une telle force de

soutien et son droit à Le clamer.

Rappelons par ailleurs qu’il ne revient pas aux communes de s’exprimer sur le sujet

puisqu’en France, la Diplomatie est clairement une compétence nationale et européenne. C'est

ce que rappellent les décisions de justice auxquelles les municipalités d’Aubervilliers (93) ou

encore de Bezons (95) ont été soumises, Les contraignant à limiter leurs actions en faveur de

personnalités politiques palestiniennes.

C'est également ce que rappelle un courrier de la sous-préfète de Saint-Denis affirmant avoir

saisi le Maire de Stains afin de lui rappeler « que Le soutien à Marwan Barghouti ne correspond

à aucun intérêt local et qu’il est susceptible de porter atteinte à l’ordre public ».

Sans oublier qu’un rappel à l’ordre avait déjà été effectué par la Préfecture à la Ville de Stains

après qu’elle ait érigé le député palestinien emprisonné en Israël pour des actes de terrorisme,

comme citoyen d'honneur en 2008.

C'est ce qui a poussé le collectif citoyen « Touche pas à ma Mairie » à faire signer une

pétition demandant le retrait de la banderole en soutien à Marwan Barghouti du fronton de la

Mairie ayant recueilli plus d’une centaine de signatures.

Nous souhaitons donc que Stains renouvelle ses vœux de paix à l’égard de l’ensemble de sa

population, et agisse pour le « vivre ensemble » entre communautés, en laissant le soin à la

Diplomatie française et européenne de traiter du conflit israélo-palestinien. La Ville de Stains

doit donc s’astreindre à la neutralité et décrocher la banderole en soutien à Marwan Barghouti

de la Mairie.

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015Ville de Stains

CRE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt et une heure et trente minutes.

Foy x o Le Secrétaire Le Maire,

> ___Nicote”RIOU Azzédine TAÏBI

PV - Conseil municipal du 24 septembre 2015